Maladie de Lyme : Viviane Schaller et Bernard Christophe ...

Le laboratoire Schaller à Strasbourg était devenu le spécialiste français du diagnostic de la maladie de Lyme. La raison de ce succès ? Un double test systématique qui vaut à Viviane Schaller d'être accusée d'escroquerie aujourd'hui par l'assurance maladie. À moins d'un nouveau renvoi, elle comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Strasbourg la semaine prochaine. Bernard...

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Site : rue89strasbourg.com

Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...

Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min

Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.

Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...

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Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / protection sociale complementaire entreprise

Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne/ Centre ...

Dans quel champ oeuvre principalement votre structure: 

Assurance sociale

Privé chargé d'un service public

ACTIVITÉS DE LA STRUCTURE / DU SERVICE

Décrire brièvement l'activité de votre structure (mission(s) principale(s)) ?: 

- développer la prévention auprès...

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Site : http://www.la-cab.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la dordogne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Maison Médicale de Garde de Montigny le Bretonneux

Saint Rémy lès Chevreuse

Senlisse

Soit une population de plus de 233.000 habitants.

Les médecins participants

Actuellement, 40 médecins généralistes volontaires installés dans les différentes communes desservies, assurent quotidiennement les gardes médicales à la Maison Médicale de Garde de Montigny en plus de leur activité habituelle au sein de leurs cabinets médicaux.

Les...

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Date: 2009-10-24 22:32:16
Site : http://www.pds78.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des yvelines / caisse d assurance maladie reunion / caisse assurance maladie ile de france / caisse d assurance maladie / fonds d assurance maladie

Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des ...

Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

19 novembre 2016

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Les CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, ont été créé en 1993 pour permettre aux assurés dont la maladie ne figure pas dans un tableau de maladie...

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Site : atousante.com

Résider en France de façon stable et régulière - CMU

Résider en France de façon stable et régulière

[mis à jour le 02-03-2017]

Pour bénéficier de la l'assurance maladie, de la CMU-C ou de l'ACS, vous devez résider en France de manière stable et régulière.

La stabilité de la résidence

Il faut résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélémy ou à Saint-Martin, de...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie reunion / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

FAQ Expérimentation vaccination anti-grippale par le ...

Elles sont également téléchargeables par les pharmaciens expérimentateurs directement dans la plateforme (rubrique supports pédagogiques).

 

La vaccination en pratique

Tous les patients adultes pourront-ils être vaccinés ?

Non. La population éligible à l'expérimentation sont les personnes adultes âgées de 18 ans et plus, ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur à...

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Date: 2018-02-15 19:19:14
Site : http://www.ordre.pharmacien.fr

Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

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Pays*

Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Qu'est-ce qu'une Incapacité Partielle Permanente (IPP)

Qu'est-ce qu'une Incapacité Partielle Permanente (IPP) ?

Publié le 15/06/2011

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Lorsqu'après un accident du travail, l'état de la victime est stabilisé, elle peut percevoir une compensation sur les séquelles qu'il subit et qui sont dues à l'accident.

Après un accident du travail, l'état de la victime finit par se stabiliser, il est alors « consolidé ». La victime ne touche dès...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : assurance maladie taux d'incapacite / taux d'indemnisation assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

COTOREP

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Assurance maladie : La généralisation de la couverture ...

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Assurance maladie : La généralisation de la couverture médicale prévue pour 2020

Avec l'AMO et le Ramed, environ 70% de la population marocaine dispose déjà d'une couverture médicale. Les travailleurs indépendants attendent toujours leur intégration au régime.

L'accès de tous aux soins à un coût accessible. C'est l'engagement pris en 2005 par...

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Site : http://lavieeco.com

RAM-GAMEX : ce qu'il faut savoir sur l'organisme

Publié le 10 juin 2015 - Modifié le 13 décembre 2017

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RAM GAMEX , l'assurance santé des professionnels indépendants

En quelques mots

RAM-GAMEX est l'association de trois organismes, le GAMEX, la RAM et l'Association des Assureurs AAEXA, réunis pour assurer la gestion de l'assurance santé obligatoire des professionnels indépendants.

Le GAMEX, Groupement des Assureurs Maladie des Exploitants Agricoles créé en 1961, s'occupe de la gestion du régime...

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Site : https://www.mapa-assurances.fr

Thèmes liés : regime assurance maladie des independants / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie obligatoire des independants / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie professionnel independant

Vous accompagnez les créateurs d'entreprise | Site de La Ram

Vous accompagnez les créateurs d'entreprise

Vous accompagnez les créateurs d'entreprise

Lorsqu'il crée son activité, le chef d'entreprise change de statut et, contrairement à la majorité des salariés, il doit construire sa protection sociale. Pour vous permettre de l'éclairer sur ce sujet, nous mettons à votre disposition des informations fiables et faciles d'accès.

Sommaire

Nos...

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Date: 2018-02-15 18:51:05
Site : https://www.laram.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie obligatoire des independants / assurance maladie des professions independantes ram / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d'assurance maladie profession liberale

Ergonomie et évaluation et prévention des Risques ...

SST

Prévention des risques professionnels

La prévention des risques professionnels et la préservation de la santé au travail recouvrent plusieurs aspects du travail, qui eux-mêmes sont liés à l'organisation et à l'efficacité même de l'entreprise.

Ainsi, moins la santé (ou plus largement la manière de travailler des salariés) est prise en considération, plus le risque sera important qu'il y ait des incidents, des accidents, ou des difficultés à accomplir correctement et...

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Site : http://www.action-ergo.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale assurance maladie ile france

La dépression de plus en plus reconnue comme maladie ...

L'Assurance maladie a assoupli la procédure de reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle. 394 affections psychiques ont été jugées en lien direct avec le travail en 2015 contre à peine 41 il y a cinq ans.

Getty Images

L'Assurance maladie a assoupli la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de la dépression d'un salarié. Dans près d'un cas sur deux,...

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Site : https://www.lexpress.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots

Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.

1. Les crédits d'impôt au Luxembourg

Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Calendrier paiement invalidité - LMDC - le meilleur du ...

Pourquoi la CPAM ne propose plus de calendrier de paiement ?

Aucune explication claire n'a été apportée par la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) mais suite aux nombreuses remontées d'informations que nous avons pu avoir connaissance de la part des pensionnés bénéficiaires de l'invalidité, la date de versement annoncée...

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Site : https://www.lemoisducredit.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Objectif Formation Paie: Le mécanisme de subrogation

Le mécanisme de subrogation

Qu'est-ce que la subrogation ?

Un salarié est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé paternité ou congé d'adoption.

En cas de maintien de son salaire par l'employeur, pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation permet à l'employeur de percevoir directement, en lieu et place du salarié, les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance Maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé...

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Date: 2017-12-04 18:24:54
Site : http://objectif-formation-paie.blogspot.com

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail

Assurance & assistance voyage : Dossier Spécial - Voyage ...

Assurance & assistance voyage : Dossier Spécial

Anticiper son voyage

Le 20/09/2012

Assurance & assistance voyage : Dossier Spécial

Qui n'a jamais imaginé l'assurance tel un monde opaque et indéfinissable, rempli d'attaché-case et de gobelets à café vides ? Pour débusquer les légendes urbaines et surtout comprendre un peu mieux comment ça marche, voici notre super dossier didactique sur...

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Site : http://www.voyagezen.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / caisse primaire d assurance maladie de l eure / assurance sante voyage a l'etranger

L’incroyable lifting de la tour Eiffel, compliqué par la ...

L'incroyable lifting de la tour Eiffel, compliqué par la présence... de plomb

> Société |Marc Payet| 09 mars 2018, 20h18 | MAJ : 12 mars 2018, 11h05 |

La tour Eiffel va être restaurée à partir d'octobre. Le diagnostic sur les 19 couches de peinture passées depuis son édification montre que le monument s'est sérieusement dégradé. LP/Olivier Corsan

Le monument emblématique de Paris,...

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Date: 2018-04-18 09:58:25
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie du sud est

Maison Médicale de Garde de Mantes la Jolie

Soit une population de plus de 186.000 habitants.

Les médecins participants

Actuellement, 36 médecins généralistes volontaires installés dans les différentes communes desservies, assurent quotidiennement les gardes médicales à la Maison Médicale de Garde de Mantes en plus de leur activité habituelle au sein de leurs cabinets médicaux.

Les locaux

Mis à disposition par la Ville de Mantes la Jolie, nos locaux hébergent, en dehors de nos horaires de fonctionnement, les services de médecine du travail et de médecine du permis de conduire.

La Maison Médicale de Garde dispose d'un accueil, d'une salle d'attente d'un cabinet de...

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Date: 2009-10-24 22:32:59
Site : http://www.pds78.org

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale assurance maladie ile france

CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...

AFFILIATION > LES CAS DE DISPENSE > CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ

CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ

CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ

Qui est concerné ?

Quels justificatifs annuels?

A quel moment demander la dispense?

Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*

* peuvent bénéficier du versement santé

Attestation d'une...

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Site : masanteprev-agricole.org

Mise en place, par la Caisse nationale de l’assurance ...

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a mis en place un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l'étranger.

Opérationnel à compter du 1er janvier 2014, s'adressant aux Français résidents à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse), titulaires d'une...

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Date: 2018-01-08 17:09:07
Site : https://vancouver.consulfrance.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance sante francais a l'etranger / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

Assurance dentaire, soins dentaires - mes-complementaires.ch

Soins dentaires et correction orthodontique

Traitement dentaire de base et appareil dentaire chez les enfants

Ce que rembourse l'assurance de base

L'assurance de base LAMal rembourse les traitements dentaires uniquement s'ils sont occasionnés par une maladie grave ou consécutifs à un accident.

Ces maladies sont énumérées dans la liste exhaustive de l'Ordonnance sur les prestations de...

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Site : https://www.mes-complementaires.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)

 

Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application

 

Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:

 

Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;

Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...

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Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.net

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...

Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès

Vu l'

ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :

Vu Notre

ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...

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Date: 2018-02-15 19:37:45
Site : http://www.legimonaco.mc

Amiante en Gironde : un premier salarié fait condamner ...

Jean-Paul Fradet a travaillé à l'usine Dassault de Mérignac de 1963 à 2003.

Photo Guillaume Bonnaud

Jean-Paul Fradet est le premier salarié à avoir fait condamner l'avionneur.

« Je n'ai plus que 55 % de ma capacité respiratoire », lâche Jean-Paul Fradet. Chasseur, bricoleur, pêcheur, cet ancien salarié de Dassault a mis un sérieux coup de frein à ses activités. La victoire...

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Date: 2018-04-19 13:43:40
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie bordeaux / caisse primaire d assurance maladie de bordeaux / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme

Mutuelle senior - MAAF - Devis gratuit

Mutuelle senior

MUTUELLE santé 55 ANS ET PLUS

Avec le contrat VIVAZEN, vous bénéficiez de garanties adaptables pour vos dépenses de santé les plus importantes : optique, dentaire, audioprothèse, hospitalisation. Chez MAAF, votre santé est notre priorité.

Previous

Un réseau de 7300 professionnels de la santé Partenaires qualité prix(1) aux tarifs négociés.

Le choix entre 5 niveaux de...

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Site : https://www.maaf.fr

Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017

Une assurance responsabilité civile professionnelle indispensable pour l'exploitant

Obligatoire pour la plupart des agriculteurs, la RC pro de l'exploitant agricole lui assure une tranquillité d'esprit face aux risques que fait peser son activité professionnelle sur autrui. Du bétail qui divague et qui provoque un accident, un incendie de machine qui se propage à la maison des voisins, ou...

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Site : http://multirisque.pro

offrescaissemaladie.ch - Comparatif de caisses maladie 2018

Si vous pensez que les taux de cotisation de l'assurance maladie de base, sont trop chers (peu de rendez-vous chez le médecin), vous avez la possibilité de prendre davantage de responsabilité en payant une partie des coûts. C'est la franchise. Ce montant de franchise s'estime en général à 300 francs suisses par an pour une assurance de base. Seuls les adultes de plus de 18 ans peuvent...

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Site : https://www.offrescaissemaladie.ch

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie

Remboursement - Just Arrived

Démarches pour remboursement des frais médicaux au Luxembourg

Procédures de remboursement des frais médicaux par la CNS

POur vous faire rembourser vos frais médicaux par la CNS, vous devez, lors de la première demande et après inscription auprès de la CCSS , communiquer à votre caisse de maladie votre numéro de compte bancaire.

Suivant la nature des prestations, les honoraires des médecins sont remboursés par l'assurance maladie en partie ou en totalité. Certaines actes médicaux ou para-médicaux ne sont pas pris en charge par la Caisse Nationale de...

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Site : http://www.justarrived.lu

Thèmes liés : remboursement frais sante a l'etranger / remboursement soins de sante a l'etranger / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Eiffel Conseils

Accueil

EIFFEL CONSEILS vous propose un audit approfondi de tous les taux et bases de cotisations (URSSAF, Pôle Emploi, Caisses de retraite...) ainsi que la juste tarification des taux de cotisation AT/MP et des contrats de prévoyance (Mutuelle...) afin de les optimiser dans l'intérêt de l'entreprise et de ses salariés. A vos côtés, nos experts mettent en oeuvre des prestations à forte...

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Site : http://eiffel-conseils.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...

Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)

Vérifié le 07 juillet...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / couverture maladie universelle complementaire formulaire / couverture maladie universelle complementaire / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie aide complementaire sante

Assurance Voyage Algérie - Destinations - Allianz Global ...

L'assurance voyage est obligatoire en Algérie !

Parmi les documents à joindre à votre demande de visa, une attestation d'assurance voyage est obligatoire ! Sans elle, les autorités algériennes vous refuseront purement et simplement l'entrée sur le territoire.

Cette assurance voyage doit inclure au minimum une garantie d'assistance au rapatriement : si vous subissez sur place un problème de...

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Date: 2018-03-07 21:58:38
Site : https://www.allianz-voyage.fr

Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / adresse caisse d assurance maladie / assurance sante voyage etranger

Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie

LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311 _____________________ PRESENTATION_______________________ Un patient peut avoir à se déplacer pour bénéficier de soins ou pour regagner son domicile notamment en cas d'hospitalisation. Les dépenses de transport prises en charge à ce titre par l'assurance maladie se sont élevées, en 2010, à 3,5 MdEUR pour plus de 65...

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Site : https://fr.slideshare.net

Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux

Conclusion

Introduction

La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.

Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...

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Date: 2018-01-08 09:51:04
Site : http://www.fiscalonline.com

Quelle indemnisation pour la dépression au travail ...

Quelle indemnisation pour la dépression au travail

par GazetteSanteSocial

Si le juge reconnaît plus facilement le caractère professionnel d'un état dépressif, la qualification d'accident du travail n'est pas aisée à obtenir.

La dépression et, plus généralement, les « troubles psychosociaux » au travail reviennent fréquemment dans le débat sociétal  : on ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / assurance maladie declaration accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Caisses sociales : Le déficit se creuse en 2017 | African ...

Exclusif : Le déficit des caisses sociales atteindra 1326 MD en 2017!

Exclusif : Le déficit des caisses sociales atteindra 1326 MD en 2017!

par African Manager -

10/11/2016 14:48

Le déficit des caisses sociales en Tunisie (CNRPS, CNSS, CNAM) continue de se creuser. Au niveau de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la situation financière est préoccupante. Les dernières estimations du ministère des Affaires Sociales tablent sur un déficit comptable de 588 millions de...

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Site : https://africanmanager.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie tunisie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie

DOCUMENTAIRE DE REVERSION DE PENSION D’AGENT DE L’ETAT

Caserne Pérignon  B.P 15     31998 TOULOUSE-ARMEES

 

Aide mémoire des formalités : (cliquer ici)

 

Perception du capital décès : adresser une lettre mentionnant les références de l'adhérent

Pièces  à joindre :

 

·         1 certificat de décès

·         2 fiches d'état civil  avec mentions marginales

·         1 certificat médical du genre de...

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Date: 2009-05-25 05:11:54
Site : http://promotion-capitaine-de-belsunce.fr

Thèmes liés : adresse caisse primaire d'assurance maladie toulouse / caisse primaire d'assurance maladie toulouse / caisse primaire d assurance maladie toulouse / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie

Seine-et-Marne - La Maison départementale des personnes ...

CONTACTER LA MDPH DE SEINE-ET-MARNE

Par téléphone : 01 64 19 11 40 

ou 0 800 14 77 77 

(Numéro vert - Appel gratuit)

Par fax : 01 64 19 11 43

En se rendant sur place : 

16, rue de l'Aluminium 77543 Savigny-le-TempleCedex

Que peut-on faire à la MDPH ?

S'informer

Obtenir un dossier de compensation du handicap,

Faire évaluer son handicap et sa situation et étudier ses droits

Poser des...

Lire la suite


Site : http://www.seine-et-marne.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne

Le point sur les IJSS maladie

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Santé scolaire – Paris.fr

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Santé scolaire

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À l'école ou en dehors: tous les contacts pour le suivi de votre enfant. Découvrez aussi les centres d'adaptation psychopédagogique pour les enfants et ados en difficulté.

La mission de la santé scolaire s'inscrit dans la politique de promotion de la santé auprès des familles pour les enfants scolarisés à Paris; les...

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Site : https://www.paris.fr

Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...

Savez-vous qu'il existe des cas d'indemnisation plus longs, ouverts pour certaines catégories d'assurées ? 

En effet, certaines caisses d'assurance maladie peuvent attribuer les indemnités journalières de maternité, pour la période prénatale, dès la 21e semaine précédant la date présumée de l'accouchement.

Vous êtes concernée par cette disposition si vous êtes reconnue comme...

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Date: 2018-01-08 12:50:02
Site : https://www.juritravail.com

L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

publié le26.01.17 mise à jour08.12.17

Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt...

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Date: 2018-01-08 09:21:43
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie declaration accident de travail

RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le ...

RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le régime général au 1er janvier 2018 ?

Profession

RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le régime général au 1er janvier 2018 ?

14/12/2017 | 08:45

7 commentaires

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Face à la perte de confiance des Français envers le Régime Social des Indépendants (RSI) et à un monde du travail qui...

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Date: 2018-01-08 07:11:00
Site : https://www.acuite.fr

Assurance de personnes — Wikipédia

Le statut d'expatrié[ modifier | modifier le code ]

Le régime de Sécurité sociale français marque, pour les Français allant vivre et travailler à l'étranger, une distinction de statuts.

Le statut de la personne envoyée à l'étranger par son employeur est travailleur détaché ou travailleur expatrié. Tout dépend de la durée du séjour.

En revanche, si la personne est directement...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:21:00
Site : https://fr.wikipedia.org

professions liberales en France les réglementées et autres

D'autres font l'objet d'un statut particulier :

- administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs

- agents généraux d'assurances

- professions paramédicales

D'autres : officiers publics ou d'officiers ministériels

- avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation

- avoués près les cours d'appel

- commissaires-priseurs

- greffiers des tribunaux de commerce

- huissiers de...

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La Convention - KINE SERVICES LE CARREFOUR DE LA ...

DE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX

Article I Du champ d'application de la convention

        La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...

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Site : http://www.kine-services.com

Longue maladie : aides financières | H & L - service à ...

Longue maladie : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Vous êtes atteint d'une maladie longue durée et vous éprouvez des difficultés à assurer les tâches ménagères ? Des aides peuvent vous permettre de disposer d'une aide à domicile

Premiers interlocuteurs à solliciter : votre CPAM  et votre  CAF , qui peuvent, selon vos ressources (et votre quotient familial), prendre en charge...

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