Articles sélectionnés pour le thème : avenir de l assurance maladie
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Service client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan
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Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie telephone / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie / carte d assurance maladie
Le paiement à la performance (P4P) ou ROSP
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Le Paiement à la Performance ou Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP)
Le paiement à la performance (P4P) ou rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), mis en place par la Convention Nationale de juillet 2011, est entré en vigueur le 1er janvier 2012 pour les médecins...
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Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Ce qu'il faut savoir et conseils en cas de convocation ...
Ce qu'il faut savoir et conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1. 75 du 14/10/2017]
lundi 24 novembre 2014 , par omedoc
Voir aussi la rubrique correspondante
Voir aussi ce site : beaucoup d'inexactitudes et d'erreurs mais des choses intéressantes et justes => Voir l'ANNEXE de mon article
La consultation par le médecin conseil est...
Date: 2018-01-08 10:20:31
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Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / remboursement assurance maladie accident de travail
Assurances obsèques : attention à souscrire le bon contrat ...
De plus en plus de seniors signent un contrat obsèques pour éviter à leurs proches d'avoir à financer le coût de leur décès, dont la facture est élevée puisqu'elle se chiffre entre 3.000 et 7.000 euros.
A priori, la souscription d'un contrat obsèques est simple : vous déterminez la somme que percevra le bénéficiaire, puis vous alimentez votre contrat avec un versement unique ou des...
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capital.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Conseil municipal - Saint Paul les Fonts (Gard)
2 - Commission Jeunesse, Enseignement : Membres :
M. Sandrine MAZET- Vice Présidente
M. Pauline RUBIS
Mme Valérie BASNONVILLE
Mme Christelle ROUDIL
Mme Aurore MACREZ
3-Commission Agriculture-Environnement :
Membres : M. Christophe GALLICE- Vice Président M. Jérôme BRUGUIER Mme Cathy Carette Le Saint Mme Valérie BASNONVILLE
M. Thomas VINCENT M. Daniel HUBERT...
Date: 2018-04-19 13:07:27
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Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / assurance maladie offre d emploi / aide pour une complementaire sante mode d'emploi
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
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Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
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Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / consulter mon dossier d assurance maladie
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail - lemonde.fr
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
Le Monde |
o Mis à jour le
13.10.2017 à 11h03
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2018-03-06 14:23:25
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http://www.lemonde.fr
Assurance emprunteur risques de santê - MetLife
Assurance emprunteur et risques aggravés de santé : un service dédié
Notre service MetLife, dédié aux risques aggravés de santé et à l' assurance de crédit immobilier recherchera la solution d'assurance la plus adaptée à votre profil et aux spécificités de votre pathologie. MetLife est partenaire de nombreux centres médicaux dans toute la France. Nos équipes vous accompagnons pour...
Site :
metlife.fr
Thèmes liés : assurance risque aggraves sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance emprunteur probleme sante / sante assurance pret immobilier
Les points clefs du programme santé d’Emmanuel Macron ...
Emmanuel Macron veut-il réformer le système de santé ?
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Par Bernard Kron.
Emmanuel Macron veut réduire les dépenses de l'État (de 25 milliards d'euros), des collectivités territoriales (de 10 milliards d'euros) et de l'assurance-chômage (10 milliards d'euros) et de 15 milliards d'euros sur la seule assurance-maladie.
Comment ? C'est le...
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https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Pétition assurance-emploi - Marie-Hélène Dubé
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Télécharger la pétition
Marie-Hélène Dubé, québécoise, qui à la suite d'une 3e récidive d`un cancer de la thyroïde, a décidé d'initier la pétition nationale de l'assurance-Emploi. Cette pétition demande au gouvernement fédéral d'amender l'article de loi 12(3), vieille de 40 ans (1971), sur l'Assurance-Emploi afin que les personnes...
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http://petitionassuranceemploi.com
Thèmes liés : maladie assurance emploi / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site :
http://www.essentielles.net
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Handicap — Wikipédia
Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .
L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.
L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...
Date: 2018-01-08 02:17:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale
Maine-et-Loire. Les cinq infos du week-end à retenir ...
Les Angevins sont éliminés en 32es de finale de la Coupe de France. Alors qu'ils jouaient dans leur stade Raymond-Kopa, ils ont été battus dimanche après-midi par Lorient (0-2).
Les buts lorientais ont été marqués par Pierre-Yves Hamel (29e) et Denis Bouanga (41e).
2 - Angers. Six voitures volées dans les locaux de CPAM
La Caisse primaire d'assurance maladie dont les locaux sont...
Date: 2018-02-15 23:04:53
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http://www.courrierdelouest.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie angers rue louis gain / caisse primaire d'assurance maladie a angers / adresse caisse primaire d'assurance maladie angers / caisse primaire d assurance maladie angers / caisse primaire d assurance maladie de maine et loire
Mutuelle enseignant - agissonspourlegalite.fr
Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici
L'Assurance Maladie rembourse une partie du tarif de référence qu'elle définit pour chaque acte médical, le solde constituant le ticket modérateur à votre charge. En conséquence, l'assuré est contraint de régler une grande partie des dépenses de santé, ce qui pèse lourd sur son budget.
Une mutuelle complète cette couverture...
Convention collective praticiens-conseils du régime ...
Garantie à jour au 08 janvier 2018
Synthèse du champ d'application
Convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (Brochure : 3339, IDCC : 2603)
La présente convention règle les relations de travail entre les C.N.A.M.T.S. : "Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés" et les praticiens-conseils du régime de sécurité sociale....
Site :
https://www.convention.fr
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / convention collective praticien conseil assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
Financement des associations gestionnaires d'instituts ...
Financement des associations gestionnaires d'instituts médico-éducatifs
11e législature
Question écrite n° 14577 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UC)
publiée dans le JO Sénat du 11/03/1999 - page 751
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à...
Date: 2016-10-21 11:04:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / l'assurance maladie haute savoie / assurance maladie de la haute savoie
La Mutuelle Générale - Service Client
Accueil > Recherche d'un service client > Prévoyance - Complémentaire santé > La Mutuelle Générale
La Mutuelle Générale
(Note donnée par ServiceClient.fr) (Note de 2.5/5 sur la base de 7 votes)
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évaluez le service client de La Mutuelle Générale
Le service client La Mutuelle Générale
Pour les particuliers tout comme pour les professionnels, bénéficiez d'une assurance...
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service-client.fr
Centre communal d’action sociale (CCAS) | Saint-Ouen l'Aumône
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public qui anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées.
Service des affaires sociales
Hôtel de ville - accueil au 1er étage
Ouvert aux horaires de la mairie
Tél. : 01 34 21 25 00 Tél. : 01 34 21 25 00
Pour toute demande d'aide,...
Date: 2018-01-08 11:15:13
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http://www.ville-saintouenlaumone.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Contact Mutuelle : Cegema
Qui sommes nous?
Fondée en 1990 par Pierre MOLINARO, la société CEGEMA n'a cessé de se développer et peut, aujourd'hui, s'enorgueillir d'une dynamique de croissance exponentielle et durable.
Le 28 août 1990, après avoir travaillé dans l'assurance pendant 25 ans, Pierre MOLINARO, en association avec la Swiss Life, engage les investissements nécessaires à la création d'une entreprise...
Site :
http://www.contact-mutuelle.fr
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / assurance mutuelle sante france
N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...
SYNTHÈSE DU RAPPORT 9
PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS 27
INTRODUCTION 33
PREMIÈRE PARTIE : ÉVALUER LE COÛT DE LA POLLUTION DE L'AIR ET CLARIFIER LES COMPÉTENCES DES ACTEURS QUI LUTTENT CONTRE SES NUISANCES 35
I. UN COÛT IMPORTANT POUR LA SOCIÉTÉ MAIS DIFFICILE À ÉVALUER 35
A. LE COÛT DE L'INACTION : UNE DONNÉE INDISPENSABLE POUR L'INFORMATION DU GRAND PUBLIC ET L'AIDE À LA DÉCISION...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie europeenne / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / regime general d assurance maladie
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2017-12-28 08:58:02
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric - PDF
SIREN n , Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) STATUTS APPROUVES PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE DU 03 juin 2015
2 SOMMAIRE TITRE I FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE I FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Préambule Article 1 - Dénomination de la Mutuelle Article 2 - Siège de la Mutuelle Article...
Site :
http://docplayer.fr
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
http://www.documentissime.fr
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale étudiante
Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Le Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville - DH ...
et chef de service du pôle HFME
un service d'excellence
avec des activités innovantes et un plateau technique performant
Un centre de procréation médicalement assistée (dernier classement FIVNAT : 16ème au niveau national) et cette position va sûrement s'améliorer lors du prochain classement. La particularité d'associer la médecine de la reproduction avec une unité de chirurgie...
Date: 2018-02-28 15:33:35
Site :
http://www.dhmagazine.fr
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / revue medicale de l'assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie
Juridique | FGTA FO
> Vote électronique des DP et des membres du CE
> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire
> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail
Zoom
> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire
> Loi travail : congé du proche aidant
Jurisprudence
> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Faute - Définition
FAUTE DEFINITION
Définition de Faute
La "faute" est l'action volontaire ou non, ou encore l'omission qui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un dommage . En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi-délictuelle et la faute contractuelle.
L'expression faute quasi-délictuelle, désigne la cause du dommage moral, physique ou patrimonial qui s'est...
Site :
dictionnaire-juridique.com
GEWIF | Le Groupe d’Études pour la Wallonie intégrée à la ...
Le Groupe d'Études pour la Wallonie intégrée à la France
Menu
« Le Vif », 3 janvier 2018
Le remplacement des avions de combat vient, pour la seconde fois, alimenter le feuilleton communautaire.
En 1975, alors que le Rassemblement Wallon est dans le gouvernement Tindemans depuis quelques mois, une vive polémique surgit à propos du choix à opérer pour remplacement des 116 avions de...
Site :
http://cassapride.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale paris
Conditions générales de vente Séjours Au Gai Logis Laurac 07
Conditions générales de vente
Destination... Les conditions Générales de vente
Les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques sont régies par les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants du Code du tourisme.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
L' « Association » désigne AU GAI LOGIS Celle-ci est membre du...
Site :
http://www.au-gai-logis.com
Thèmes liés : prestation en espece de l'assurance maladie definition / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie
A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...
Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien
allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril
et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...
Site :
http://www.filoche.net
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
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Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
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Aides financières 2018 pour les jeunes, étudiants ...
6. Autres : aide d'urgence du CROUS, aide au permis, bourses
1. Les aides pour les jeunes en alternance
Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.
L'aide mobili-jeune
L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat...
Médecine esthétique Nantes prévenir le vieillissement du ...
Dermatologie et Médecine Esthétique au Centre Pasteur de Nantes
Dermatologie Esthétique lezzar 2017-07-26T10:58:24+00:00
Dermatologie Esthétique Médecine Esthétique
En dermatologie esthétique nos préoccupations sont, avant tout, le respect de la personnalité de votre visage, votre écoute et la satisfaction de vos attentes. La prise en charge du vieillissement du visage faisant partie de...
Site :
http://www.pasteur-dermatologie.fr
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie nantes
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
Site :
http://estheticienne.pro
Thèmes liés : convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective assurance arret maladie / convention collective personnel assurance maladie / convention collective agents assurance maladie / convention collective assurance maladie
Invalidité de longue durée - Journal de l'assurance
Invalidité de longue durée : le congédiement administratif est parfois la solution
par Alain Castonguay 2 décembre 2014 12:00
Même s'il parait peu glorieux, le congédiement administratif visant un employé en congé de maladie est un droit auquel l'employeur ne devrait jamais renoncer lorsque l'invalidité dure depuis longtemps, selon l'avocat Dominique L'Heureux.
Me L'Heureux, avocat...
Site :
https://journal-assurance.ca
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Mutuelles de France : Accueil
Actualité presse en ligne
Une sélection de l'actualité de la protection sociale, du monde mutualiste et du secteur de la santé
Atlantico, 5 janvier 2018
L'OMS reconnaît l'addiction aux jeux vidéos comme une maladie : voilà comment faire la différence entre la passion et la pathologie
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) considère désormais que les jeux vidéo favorisent les...
Site :
http://www.mutuelles-de-france.fr
Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / avenir de l assurance maladie / assurance mutuelle sante france / assurance personnel de sante / mutuelle personnel de sante
Conditions Générales de Vente - gites-de-france-calvados.fr
Conditions Générales de Vente
Articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme
Article R211-3 Modifié par Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux...
Site :
http://www.gites-de-france-calvados.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie solidaire et responsable / resiliation de contrat d assurance maladie
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : rupture contrat assurance mutuelle / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / convention collective medecin conseil assurance maladie / devis mutuelle d'entreprise
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-02-15 16:25:59
Site :
http://maisons-champagne.com
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr
Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé
Les parties signataires sont convenues que :
1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...
Site :
http://www.ani-2013.fr
Témoignages | Femmes : ne battons pas en retraite, battons ...
Marie, 52 ans, attachée culturelle dans une collectivité territoriale de Haute-Savoie
Je suis fonctionnaire de catégorie A et je touche 2400 EUR nets par mois. Comme j'ai fait de longues études, je n'ai commencé à travailler qu'à 28 ans. Je n'ai pas fait mes calculs pour la retraite. Je ne me suis même pas renseignée parce que ça me fait peur. Je vis seule avec ma fille de 14 ans et,...
Site :
http://retraites-femmes.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / mutuelle sante plus de 60 ans / mutuelle sante pas cher pour retraite / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger
Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit
Rédaction CyberPrêt.com, le 09/11/16 à 12h09
@cricri
Il n'est pas possible de faire un rachat de prêt pour un prêt relais.
Par contre s'il a été transformé en prêt amortissable, c'est tout à fait possible.
Rédaction CyberPrêt.com, le 09/11/16 à 12h03
@Nini
Oui c'est possible. Les prêts immobiliers peuvent être renégociés ou rachetés plusieurs fois.
cricri, le 08/11/16 à...
Site :
cyberpret.com
Thèmes liés : devis assurance pret immobilier en ligne / devis assurance pret immobilier generali / devis assurance pret immobilier / assurance pret immobilier maladie professionnelle / assurance pret immobilier maladie cancer
Quelle mutuelle rembourse le mieux ? Direct mutuelle
Devis mutuelle
La prise en charge par Direct Mutuelle des actes et prescriptions médicales varie en fonction de la garantie d'assurance santé souscrite et des taux de prise en charge offerts par chaque option proposée.
Les taux de remboursement de la mutuelle s'échelonnent de 100 % des tarifs de base de l'assurance maladie jusqu'aux frais réels...
Date: 2018-03-01 17:46:39
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : remboursement mutuelle socialiste / remboursement mutuelle sante / remboursement mutuelle generale / remboursement mutuelle / devis direct assurance mutuelle
Dossiers CHSCT : Les politiques de sécurité au travail et ...
Les politiques de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels.
La sécurité du travail repose sur un système sociotechnique,
ensemble géré par des mesures de prévention des risques
collectives et individuelles plus ou moins développées,
destinées à protéger les travailleurs ...
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Ouvrir un commerce : Le choix du statut juridique
Ouvrir un commerce : Le choix du statut juridique
SA, SAS, SASU, SARL, EURL, EIRL, EI, VDI
14/09/2016 09:59:00
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En franchise, il n'existe pas de statut juridique type. Chaque franchisé est libre de choisir entre des structures légères individuelles ou unipersonnelles, et des structures plus « sérieuses » comme la SA, la SARL, etc.
En franchise comme hors franchise, une activité...
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