Articles sélectionnés pour le thème : avenir de l assurance maladie
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Convention nationale Assurance Maladie – médecins libéraux ...
Convention nationale Assurance Maladie - médecins libéraux, qu'en est-il ?
Convention nationale Assurance Maladie - médecins libéraux, qu'en est-il ?
Publié le 20/12/2016 dans GRCS-RA , Info centre de santé
La convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie a été publiée le 23 octobre 2016 au Journal Officiel. Cette convention va servir de base aux éléments à transposer dans l'accord national sur les centres de santé. Une partie des mesures sera automatiquement transposée, il s'agit notamment des dispositifs déjà appliqués aux...
Site :
http://www.centres-sante-auvergnerhonealpes.org
Thèmes liés : convention assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / avenir de l assurance maladie / contrat d'assurance sante
Doctolib, la start-up au succès insolent dont l’assurance ...
2017, l'odyssée de la fin du monde d'avant CULTURE Best of Atlantico 2017 Atlantico Business Emmanuel Macron, président de la République Donald Trump, président des États-Unis Le risque terroriste en France La guerre contre l'Etat Islamique Attentats en Catalogne Le PenelopeGate Présidentielle 2017 Surpris par l'élection de Trump ? Si vous aviez lu ces articles sur Atlantico, vous l'auriez...
Date: 2018-01-08 12:55:12
Site :
http://www.atlantico.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / avenir de l assurance maladie / assurance des professionnelle de la sante / fonds d assurance maladie / assurance maladie sante
économiste - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.
Avec une maîtrise ou un doctorat :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...
Date: 2018-02-15 23:19:14
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Assurance maladie du frontalier : 1er juin 2014 - GTE
Depuis presque 50 ans, la question de la couverture maladie des travailleurs frontaliers fait débat.
Pendant des années, la seule réponse possible à cette question a été l'assurance privée. Or les accords bilatéraux ont établi la disparition de cette possibilité au profit d'une assurance obligatoire en France, la Sécurité sociale, ou en Suisse, la LAMal. Suite à la mise en place des...
Site :
frontalier.org
Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr
CONDITIONS GENERALES EXTRACONFORT SENIORS
I. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative est souscrit par l'Association, appelée ci-après l'Association, dont le siège social se...
Site :
https://www.veralis-sante.fr
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-01-08 12:22:05
Site :
http://securite-sociale.fr
Le contrat d'accès aux soins 2011 | ameli.fr
Le contrat d'accès aux soins 2011
23 octobre 2017
Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.
Principes et avantages
Vos patients sont mieux remboursés
Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les...
Date: 2018-01-08 10:39:08
Site :
ameli.fr
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues aussi bien selon la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) que selon la Loi sur le contrat d'assurance (LCA).
Si une personne qui réside ou travaille en Suisse souhaite contracter une assurance selon la LAMal et qu'elle s'adresse à sa caisse-maladie, celle-ci est obligée de lui offrir de conclure une assurance indemnités...
Site :
proinfirmis.ch
Luttez contre Alzheimer avec Harmonie Mutuelle et la ...
JE PARTAGE LA CAMPAGNE
Nous sommes tous concernés
La maladie d'Alzheimer est une lente dégénérescence des neurones se manifestant par des troubles de la mémoire et une dégradation des fonctions motrices et vitales. Cette maladie est un problème de santé publique majeur :
1,3 million
De quoi parlons-nous ?
La maladie d'Alzheimer est une maladie du système nerveux central qui se...
Site :
https://www.stop-alzheimer.org
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / prix d une mutuelle sante / mutuelle assurance maladie difference
Prévoyance entreprise axa
AGPM : Infos et news sur l'Association Générale de ...
L'information des secteurs de l'Assurance - AGPM - Sujets liés : AGPM
AXA EPARGNE ENTREPRISE - dup-groupebk.com
INTERNET : www.ere.axa.fr MAIL : service.epargnesalariale@axa.fr Téléphone : 0 970 808 057 de 9h00 à 18h00 (appel non surtaxé) COURRIER : AXA EPARGNE ENTREPRISE ...
designation De Beneficiaire En Cas De Deces Assurances...
Date: 2018-04-19 15:09:47
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Maladie de longue durée — Wikipédia
Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2018-04-15 23:13:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie
Maladie de longue durée — Wikipédia
Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2018-01-04 17:12:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie
Crédit Agricole Réunion - Assurance Perte d'emploi - Tous ...
marché
Parce qu'en s'engageant sur un crédit immobilier de longue durée, on ne peut prendre aucun pari sur son avenir, l'assurance perte d'emploi est indispensable pour protéger son logement et sa famille.
Les plus
Une assurance parmi les moins chères du marché
Une garantie à hauteur de 50 % de l'échéance du prêt
Un tarif garanti tout au long de la durée : pas de mauvaise surprise...
Site :
ca-reunion.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance mutuelle / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse regionale d'assurance maladie reunion
Malakoff mederic prevoyance adhesion - Devis Gratuit
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Malakoff mederic prevoyance adhesion
<- Retour au guide
Malakoff Médéric - assurance-prevoyance - Avis de solidarnum
J'ai fait une demande d'adhésion en 2012 (contrat signé et transmis à MALAKOFF) au cas où je sois dans l'urgence de recruter. J'appelle en avril 2014 car je ...
FAQ ANI 2008 - courtage.malakoffmederic.com
QUATREM est une...
Date: 2018-04-19 10:58:32
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
La maladie de Crohn : Les signes de la maladie - cregg.org
Bien que la maladie de Crohn et la rectocolite ulcéro-hémorragique (RCH) fassent partie d'un même groupe de maladies - les MICI - leur expression clinique et leur évolution sont différentes. Nous examinerons donc successivement l'une et l'autre. En revanche, les explorations conduisant au diagnostic et utiles à la surveillance sont les mêmes. C'est pourquoi,...
Site :
http://www.cregg.org
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-08 07:09:28
Site :
https://www.inc-conso.fr
Examens de l’OCDE des systèmes de santé - Suisse - OCDE
Date de parution : 24 janvier 2012
Pages : 176
Ce rapport examine le système de santé suisse. Il fournit une mise à jour de l'information et de l'analyse présentée dans l'Examen du système de santé suisse publié par l'OCDE et l'OMS en 2006, avec un accent particulièrement mis sur trois points: les personnels de santé, les marchés de l'assurance maladie et la gouvernance du système de santé suisse.
Le premier chapitre présente le contexte politique, démographique et économique...
Date: 2018-04-04 21:45:34
Site :
http://www.oecd.org
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / assurance sante suisse / avenir de l assurance maladie / assurance maladie sante / assurance personnel de sante
Soyez vigilants, des pirates informatiques se font passer ...
Soyez vigilants, des pirates informatiques se font passer pour l'Assurance maladie
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Direct LCI
ESCROQUERIE - La gendarmerie a émis ce mercredi 24 janvier un appel à la vigilance sur Twitter. Des pirates informatiques ont en effet lancé une vaste campagne de "phishing" en se faisant passer pour l'Assurance maladie, dans le but de récupérer vos informations...
Site :
https://www.lci.fr
Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Santé | SANAD ASSURANCE MAROC
Accueil / Santé
Santé
Le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, de soins dentaires, et le versement d'une indemnité forfaitaire en cas de maternité. Les polices maladie prévoient des plafonds annuels de remboursement pour les frais dentaires, optique ainsi que de larges plafonds par maladie et par bénéficiaire.
Assurances...
Site :
http://www.sanad.ma
Social | Haute-Saône : l’Assurance maladie supprime des ...
Service public Haute-Saône : l'Assurance maladie supprime des permanences communales
Dans plusieurs communes du département, la Caisse primaire d'assurance-maladie a supprimé les permanences de ses agents.
Le 01/04/2015 à 18:21
Réagir Réagir
Photo HD Pour la direction départementale, il reste aux usagers encore tout un panel de services, avec internet, les mails, le téléphone et même le...
Site :
estrepublicain.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de haute saone / caisse primaire d assurance maladie de haute saone / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure
Convention collective, Salaire : Entreprises de courtage d ...
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Brochure n° 3110
Convention collective nationale du 18 janvier 2002
Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail
Licenciement
En vigueur...
Site :
http://maconvention.fr
Analyse démystifiante du Régime de garanties des retraités ...
Une communication conjointe des membres du Comité mixte des assurances du personnel scolaire, du Comité mixte des assurances du personnel de soutien et du Comité consultatif sur l'assurance collective des employées et employés retraités des CAAT
Au début des années 2000, le SEFPO a été directement impliqué dans l'élaboration d'un régime de garanties des retraités des CAAT et par...
Date: 2018-03-07 22:01:13
Site :
https://sefpo.org
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité
Mutuelle d'entreprise et fiscalité
Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
https://www.jechange.fr
Assurance MMA Conditions générales - PDF
Auto NOM DU SEGMENT DE MARCHÉ Assurance MMA Conditions générales Conditions générales n 614 b (édition Février 2014)
2 Votre contrat est constitué des conditions générales et particulières : Les conditions générales décrivent l ensemble des garanties pouvant être souscrites et le fonctionnement de votre contrat. Les conditions particulières précisent votre situation personnelle,...
Site :
http://docplayer.fr
Comparateur assurance prévoyance : gardez l'esprit libre
Hospitalisation
Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance?
Les organismes de prévoyance prévoient la couverture de différents risques et complètent ainsi les garanties offertes par la Sécurité sociale qui sont souvent insuffisantes :
En cas d'arrêt de travail, invalidité, incapacité : garantir un maintien (total ou partiel) du salaire
En cas de décès de l'assuré : garantir un...
Rosp et nouveau « forfait structure » : la déclaration des ...
Rosp et nouveau « forfait structure » : la déclaration des indicateurs ouverte jusqu'au 5 février
12 janvier 2018
Textes de référence
Jusqu'au 5 février 2018, les médecins sont invités à saisir sur Espace Pro les indicateurs liés à la rémunération du nouveau « forfait structure » (nouveauté de la convention médicale de 2016) et, comme chaque année depuis 2012, certains des...
Date: 2018-02-15 18:09:56
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / annuaire de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
<- Retour au guide
Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...
Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.
Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...
Près de 460 000 retraités verront...
Date: 2018-03-07 22:16:19
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Société UNI SANTE PREVOYANCE à REIMS, 51100 (SIREN ...
UNI SANTE PREVOYANCE (REIMS) Chiffre?
www.webstator.com
UNI SANTE PREVOYANCE (REIMS) Chiffre d'affaires, ... 21 juillet 2015. UNI SANTE PREVOYANCE à REIMS (51100) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires ... Uni Santé Prevoyance a Reims : sites sur la même thématique
Découvrez la complémentaire?
www.groupama.fr
Découvrez la complémentaire d'assurance santé de Groupama et...
Site :
https://corporama.com
Jean-Marie Le Guen — Wikipédia
Jean-Marie Le Guen est né le 3 janvier 1953 à Paris. Il est marié et père de trois enfants. Après une scolarité aux lycées Michelet, puis Louis-le-Grand (mathématiques supérieures), il poursuit ses études à la faculté de médecine puis de sciences économiques de Paris I . Il est docteur en médecine, diplômé d'études supérieures spécialisées d'économie de la santé.
Au PS et...
Date: 2018-01-06 23:36:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Avenants | ameli.fr - Ameli, le site de l'assurance ...
Avenants
24 octobre 2017
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2018-01-08 08:45:32
Site :
ameli.fr
Comparateur de mutuelle en ligne ( + de 450 offres à ...
Calcul tarif minimum par mois *
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La mutuelle santé - Comment gérer sa recherche avec le comparateur de mutuelle ?
Une mutuelle est un établissement privé à but non lucratif qui a pour objectif d'assurer la couverture santé des personnes. Elle est connue sous le terme complémentaire santé, l'assurance santé ou la protection santé. Régie par le Code de la mutualité,...
Site :
http://cmutuelle.com
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Devis Assurance Décès : Comparateur ... - Courtier en ligne
Rachat de crédit Locataire
Devis Assurance Décès : Comparateur et simulation d'assurance décès invalidité
Accueil -> Prévoyance: comparez les prix pour mieux préparer l'avenir -> Devis Assurance Décès : Comparateur et simulation d'assurance décès invalidité
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Simulation de devis assurance décès
Même si cela est un sujet particulièrement sensible, la...
Site :
devis-finance.com
Assurance hospitalisation | Assurances.be
Une assurance hospitalisation est donc une assurance complémentaire à l'assurance maladie, qui n'intervient que pour un certain montant. Imaginons que vous êtes impliqué dans un accident de voiture et que vous êtes transporté à l'hôpital. Vous devez être opéré sur le champ car votre état se complique et restez hospitalisé pendant quelques jours. Les coûts de cette intervention et de...
Site :
https://www.assurances.be
Assurance maladie : Les mutuelles tirent la sonnette d'alarme
Mercredi 26 Avril 2017 - Par financenews
Assurance maladie : Les mutuelles tirent la sonnette d'alarme
Abdelaziz Alaoui, président du Conseil d'administration de la CMIM (Caisse mutualiste interprofessionnelle marocaine) revient en détails sur les risques inhérents à l'adoption du projet de loi 109.12 portant Code de la mutualité dans sa mouture actuelle.
Finances News Hebdo : Il y a...
Site :
https://www.financenews.press.ma
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2013 - irdes.fr
L'hospitalisation sans consentement en psychiatrie en 2010 : première exploitation du Rim-P et état des lieux avant la réforme du 5 juillet 2011
Questions d'économie de la santé Irdes n° 193. Décembre 2013
Coldefy M. , Nestrigue C. (Irdes)
Ce premier état des lieux de l'hospitalisation sans consentement, s'appuyant sur les données récemment disponibles du Recueil d'informations...
Date: 2018-03-06 16:01:19
Site :
http://www.irdes.fr
Assurance invalidité – RBC Assurances
Assurance invalidité
Protégez votre revenu et votre style de vie.
Votre régime provincial d'assurance maladie peut vous aider à payer les frais médicaux. Mais pour combler la perte d'un revenu, c'est une assurance invalidité qu'il vous faut.
Nota : L'obtention d'une soumission en ligne n'est possible que pour l'Assurance invalidité
Avantages de l'assurance invalidité
Options souples
Nos...
Site :
rbcassurances.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / resiliation d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie pension invalidite
Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie
LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311 _____________________ PRESENTATION_______________________ Un patient peut avoir à se déplacer pour bénéficier de soins ou pour regagner son domicile notamment en cas d'hospitalisation. Les dépenses de transport prises en charge à ce titre par l'assurance maladie se sont élevées, en 2010, à 3,5 MdEUR pour plus de 65...
Site :
https://fr.slideshare.net
L'avenir de l'assurance maladie Novembre 2017 - broché ...
Des invitations
culturelles
A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV
Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...
Site :
https://livre.fnac.com
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Le point sur les IJSS maladie
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
La Convention - KINE SERVICES LE CARREFOUR DE LA ...
DE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
Article I Du champ d'application de la convention
La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...
Site :
http://www.kine-services.com
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Assurance obsèques : Mutac | Analyse de l'offre et des ...
Accueil / Assurance obsèques Mutac : Explications des contrats
Assurance obsèques Mutac : Explications des contrats
Mutac est une mutuelle à portée nationale, fondée au début des années 70. Elle est aujourd'hui reconnue comme une véritable spécialiste dans le secteur des contrats d'assurances obsèques .
De fait, elle est régulièrement primée depuis dix ans par les labels d'excellence...
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
L’offre et la demande de soins : un développement sans ...
par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires
Pour les industriels qui fabriquent les médicaments , les dispositifs médicaux les appareils d'exploration fonctionnelle ou d'imagerie la médecine est un marché dont le développement passe par un renouvellement accéléré des dizaines de milliers de produits qu'ils commercialisent chaque année et par une extension des indications...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Règlement Mutualiste Mise à jour : janvier 2014
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3 S O M M A I R E REGLEMENT MUTUALISTE TITRE 1 : LES OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Chapitre 1 : Cotisations... 4 Chapitre 2 : Paiement des cotisations... 4 Chapitre 3 : Information de la... 4 TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHERENTS Chapitre 1 :...
Site :
http://docplayer.fr