Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie securite sociale
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Remboursement des affections de longue durée (ALD)
Comprendre le principe de l'affection de longue durée (ALD) et son remboursement
Vous souffrez d'une maladie chronique ou d'une maladie grave ? Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge spécifique par l'assurance maladie. Comment se définit une ALD (Affection de Longue Durée) ? Comment faire reconnaître sa maladie ? Comment fonctionne le remboursement ? Suivez le guide.
Qu'est-ce...
Site :
https://www.mutuelle-conseil.com
Où envoyer ma fiche de soin, sécurité sociale
9 janvier 2012 | Catégorie: Administration / Sécu et mutuelle
Coordonnées de la sécurité sociale
Numéro de téléphone
Le numéro de téléphone pour joindre toutes les CPAM est le 3646 (8 cts d'euro par appel puis 3 cts...
Site :
http://www.very-pratique.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale
Familles - Ville de Pantin 93
Accueil > Des services à mon service > Solidarité > Action sociale >Familles
Familles
Que ce soit en matière d'allocations familiales, en matière d'insertion professionnelle ou encore pour aider les familles à régler leurs factures ou à partir en vacances, la ville de Pantin propose aux personnes en difficulté différents services et prestations.
Les allocations familiales
Prestation...
Site :
http://www.ville-pantin.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie
Taxi Conventionné CPAM en Ile de france / Paris / Province ...
Vous avez une prescription médicale de transport ? Commandez un taxi conventionné qui vous fera bénéficier du tiers payant. Vous ne faites pas l'avance des frais de votre course. Ils vous sont payés par la sécurité sociale.
Pour toute informations et réservation de votre taxi conventionné appelez nous au
06 28 49 24 13
06 17 90 19 96
Comment réserver un taxi conventionné ? La...
Site :
http://taxiconventionne-iledefrance.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / adresse caisse primaire d'assurance maladie paris 17 / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie carte vitale
Audioprothèses, à quel prix et quelle prise en charge ...
6 millions de malentendants en France, moins de 2 millions d'appareillés. La raison : les aides auditives coûtent en moyenne 1 500 euros et sont remboursées 119 euros par l'assurance maladie. Le point sur la prise en charge et les aides possibles.
C'est tombé dans les oreilles des sourds et malentendants ! Fillon, Macron, Hamon, Mélanchon...,candidats à l'élection présidentielle ont...
Date: 2018-01-08 10:21:01
Site :
https://www.humanite.fr
Assurance maladie des « travailleurs frontaliers » | CERN
Le gouvernement français a décidé qu'à partir du 1er juin 2014, le droit d'option dans le cadre de l'assurance maladie, accordé aux personnes qui résident en France mais qui travaillent en Suisse (ci-après « les travailleurs frontaliers »), ne permettra plus de choisir une assurance privée française comme assurance principale exclusive.
En effet, l'exercice de ce droit d'option,...
Date: 2018-01-08 09:58:21
Site :
https://home.cern
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / libre choix d'assurance maladie frontalier / libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers / regime general d assurance maladie
Mutuelle santé pas trop chère qui rembourse bien le ...
Cynthia Carou Assurance Santé Complémentaire
Indépendamment de l'âge, les dents sont les éléments du corps qui nécessitent le plus grand soin. En France, les soins dentaires constituent une part considérable dans le budget de la santé. Cependant, ce poste n'est pas bien remboursé par la plupart des complémentaires.
Pour trouver une mutuelle complémentaire pas tellement cher et qui...
Convention collective nationale des praticiens-conseils du ...
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Brochure n° 3339
Mise à jour de la convention
Renumérotation d'articles
L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».
L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité...
Site :
http://maconvention.fr
IJSS - Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Fiches pratiques / IJSS - Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, droits et dev...
IJSS - Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, exemples pratiques pour aider les salariés abusés
Nous traiterons ci-dessous des cas pratiques concernant notamment :
Retenues IJSS maladie
Avance des IJSS dans l'attente du reversement de la CPAM
Rappel de...
Site :
http://cg-as.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie eure
GEWIF | Le Groupe d’Études pour la Wallonie intégrée à la ...
Le Groupe d'Études pour la Wallonie intégrée à la France
Menu
« Le Vif », 3 janvier 2018
Le remplacement des avions de combat vient, pour la seconde fois, alimenter le feuilleton communautaire.
En 1975, alors que le Rassemblement Wallon est dans le gouvernement Tindemans depuis quelques mois, une vive polémique surgit à propos du choix à opérer pour remplacement des 116 avions de...
Site :
http://cassapride.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale paris
Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se ...
Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se règlent les contentieux
REIMS
Cour méconnue, le tribunal des affaires de sécurité sociale est l'un des enjeux de la réforme pour la justice du XXIe siècle, votée fin 2016. Reportage lors d'une récente audience.
Par L'union |
Vendredi 29 septembre, lors d'une des deux audiences mensuelles du tribunal des affaires de sécurité...
Site :
http://www.lunion.fr
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
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2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Distinction entre mutualisme et assurance Modifier
Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances et les mutuelles santé sont régies par le code de la mutualité .
Il y a deux sortes de sociétés d'assurances :
les compagnies d'assurances par actions avec un objectif de bénéfice et dont les membres des structures de gouvernance sont élus par l'assemblée générale des...
Date: 2018-02-12 10:34:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Fiche conseil - Le contrat solidaire et responsable ...
Fiche conseil - Le contrat solidaire et responsable
Fiche conseil - Le contrat solidaire et responsable
Le contrat « solidaire et responsable », instauré en août 2004 avec la loi relative à l'Assurance maladie, avait pour ambition de limiter le déficit de la Sécurité sociale.
Ce dispositif initial a été complété par la loi de financement de la Sécurité sociale de...
Site :
https://espaceadherent.mgefi.fr
Blog du Plan C | Pour une Constitution Citoyenne, écrite ...
Source : CADTM, Comité d'annulation de la dette du tiers-monde, http://www.cadtm.org/Grece-Le-demantelement-methodique
12 mars 2018 par Noëlle Burgi
[Nota : « dévaluation interne« , pour les économistes gredins, est le nom de code secret pour dire « baisse des salaires et de la protection sociale« . ÉC]
5 juillet 2015 - Photo mlck
Le système national de santé grec a été...
Site :
http://chouard.org
Ipsec Prévoyance - Avant l'été, pensez à la carte ...
Avant l'été, pensez à la carte européenne d'Assurance Maladie
Avant l'été, pensez à la carte européenne d'Assurance Maladie
Détails
Création : 16 juin 2017
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet de bénéficier d'une prise en charge des soins médicaux inopinés lors de séjours dans un pays européen.
Quelles démarches pour l'obtenir ?
Pour commander une carte CEAM, il...
Date: 2018-01-08 10:17:32
Site :
https://www.ipsecprev.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3 .
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances...
Date: 2018-03-07 14:54:31
Site :
https://aida.ineris.fr
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
Télécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2018-02-15 17:11:48
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale paris
Régime d'assurance maladie
Votre organisme conventionné Mutuelles du Soleil demeure votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre assurance maladie/maternité.
Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la...
Site :
https://www.mutuellesdusoleil.fr
Thèmes liés : regime assurance maladie travailleur independant / regime general d assurance maladie / regime assurance maladie des independants / organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie regime general
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Santé - Sécurité ...
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Voyagez sur mesure
L'avis du Petit Futé sur CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
La CPAM procède à vos immatriculation et affiliation et vous assure le service des prestations des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Dans le cadre de l'action sanitaire et sociale, elle instruit les demandes de couverture maladie universelle - CMU - et participe à la promotion d'actions de prévention - campagne de vaccination,...
Site :
https://www.petitfute.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Lunettes et lentilles : quels remboursements ? | Mutuelle ...
A savoir
Lunettes et lentilles : quels remboursements ?
Lorsque le médecin ophtalmologue détecte un trouble visuel chez son patient (myopie, strabisme, presbytie, etc.), il lui délivre une ordonnance avec sa prescription : port des lunettes équipées des verres correcteurs ou port des lentilles.
Le remboursement par la Sécurité Sociale de la correction d'un trouble visuel dépend toutefois...
Site :
mutuelle-optique.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / remboursement lunettes mutuelle generale optique / meilleure mutuelle remboursement optique / meilleure mutuelle optique lentilles / meilleure mutuelle sante optique
Muta Santé | Mutuelle | Fonctionnaires territoriaux
Vos questions
Une offre santé labellisée, pour tous les agents territoriaux
L'offre santé qui vous est faite est labellisée et permet à ce titre une participation financière de votre Collectivité Territoriale. L'offre MUTA SANTÉ, c'est :
3 niveaux permettant de choisir la couverture la mieux adaptée à votre situation et à vos besoins,
un tarif familial ajusté à la composition de...
Site :
http://www.muta-sante.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie du gard / caisse primaire d assurance maladie du gard / caisse primaire d'assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie et retraite
Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...
AVENANT 11 convention en date du 16122017
AVENANT Décembre 2017
Avenant numéro 10 substitution
Comment sauver le réseau officinal ?
4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret
ACTUALITES
Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens
Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...
Site :
http://unpf.org
l’Onsil – Onsil
l'Onsil
Conseil d'administration
À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.
Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...
Site :
http://www.onsil.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Une aide pour financer sa complémentaire santé
L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".
Estimez vos droits à l'acs
L'essentiel à...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide pour une complementaire sante (acs) / assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante plafond ressources / aide pour une complementaire sante ameli
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Une aide pour financer sa complémentaire santé
L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".
Estimez vos droits à l'acs
L'essentiel à...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide pour une complementaire sante (acs) / assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante plafond ressources / aide pour une complementaire sante ameli
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
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Une aide pour financer sa complémentaire santé
L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".
Estimez vos droits à l'acs
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Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide pour une complementaire sante (acs) / assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante plafond ressources / aide pour une complementaire sante ameli
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) - rsi.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Une aide pour financer sa complémentaire santé
L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".
Estimez vos droits à l'acs
L'essentiel à...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide pour une complementaire sante (acs) / assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante rsi / aide pour une complementaire sante plafond ressources
L'assurance maladie pour les ressortissants étrangers en ...
Questions pratiques sur les mutuelles
L'assurance maladie pour les ressortissants étrangers en France
Publié par La rédaction le 09/03/2013 à 16:12
7 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
La France accueille tous les ans de nombreux ressortissants étrangers qui veulent s'y établir. Mais, contrairement à ceux qui ont la nationalité française, comment font-ils en cas...
Date: 2018-01-08 08:53:34
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Comment choisir un contrat de complémentaire santé ...
01/12/2016
Comment choisir un contrat de complémentaire santé individuel ?
Retraités, chômeurs, travailleurs indépendants ou encore étudiants... nombreux sont les Français qui n'ont pas bénéficié de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés et qui n'ont d'autres choix que de s'assurer en individuel. Ce qu'il faut savoir avant de souscrire à un...
Site :
66millionsdimpatients.org
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
Entreprise individuelle
Création
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site :
http://www.aprotrad.org
La Couverture Santé - FrancEspagne Education
Analysez votre cas personnel Et choisissez votre assurance santé
Vous êtes dans l'un de ces 3 cas de figure, nous vous conseillons sur les démarches à suivre et vous proposons des partenaires santé.
Carte Européenne de Sécurite Sociale
Soit l'étudiant(e) est toujours ayant-droit d'un de ses parents et il faut demander une carte européenne de sécurité sociale, renouvelable tous les 2...
Site :
https://www.francespagne-education.net
Carte Vitale / Service-Public.fr / Informations / Accueil ...
Contenu
Dispositif
La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins . Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier). Les informations sont directement transmises à votre organisme d'assurance maladie. Ainsi, vous êtes remboursé sous 5 jours sans avoir de démarches à effectuer.
Pour en savoir plus sur la carte Vitale, consultez le site de l'Assurance maladie .
À noter : pour bénéficier de la prise en charge de vos...
Date: 2018-01-08 16:47:18
Site :
http://www.pornic.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie remplace carte vitale / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / demande carte europeenne d assurance maladie
Arrêt maladie - assurance-pret-moins-cher.com
Arrêt maladie : quel relai pour le remboursement du prêt ?
Publié par Claire le 3 octobre 2013 dans Conseils
L'assurance du crédit permet de voir, sous conditions, tout ou partie de ses mensualités prises en charge en cas de problème de santé. Alors, peut-on avoir recours à son assurance en cas d'arrêt maladie ?
Les conditions dans lesquelles l'assurance emprunteur peut jouer
Les...
Site :
http://www.assurance-pret-moins-cher.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / compagnie d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / duree remboursement assurance maladie
Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...
77052 Melun Cedex - France
IMPORTANT - Parcours de soins en France - Médecin traitant :
Lors de leur séjour en France, les assurés de la CFE ainsi que leurs ayants droit ne sont pas concernés par les dispositions relatives au parcours de soins et n'ont pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste. Les assurés de la CFE peuvent avoir...
Site :
cfe.fr
Remboursement de soins à l'étranger : Quelle mutuelle
Remboursement soins etranger
- Un voyage au sein de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse.
- Un voyage hors d'Europe.
1) Voyage au sein de l'EU, de l'EEE ou même en Suisse.
Les remboursements de l'Assurance Maladie :
Nous vous conseillons vivement de faire une demande de carte européenne d'Assurance Maladie au moins 2 semaines avant le...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...
77052 Melun Cedex - France
IMPORTANT - Parcours de soins en France - Médecin traitant :
Lors de leur séjour en France, les assurés de la CFE ainsi que leurs ayants droit ne sont pas concernés par les dispositions relatives au parcours de soins et n'ont pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste. Les assurés de la CFE peuvent avoir...
Site :
cfe.fr
La couverture maladie universelle complémentaire (CMUc ...
LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE (CMUC) 1. Les textes de référence - Article 54 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007de financement de...
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LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE (CMUC) 1. Les textes de référence - Article 54 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007de financement de la sécurité sociale pour 2008 modifiant l'article L 861-3...
Site :
https://wslide.com
Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...
Assurance maladie obligatoire
La sécurité sociale des indépendants remplace le RSI depuis le 1er janvier 2018.
L'avocat libéral doit adhérer à la sécurité sociale des indépendants. Il doit effectuer cette inscription, soit par l'intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE - URSSAF), soit directement auprès de RSI.
L'avocat choisit librement l'organisme conventionné auquel il souhaite adhérer :
HARMONIE MUTUELLE,
La RAM (Réunion des Assureurs Maladie).
Autres prestations (indemnités journalières - retraites...
Date: 2018-03-08 01:41:21
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie profession liberale avocat / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale paris / assurance maladie securite sociale difference
Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...
Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Accident corporel
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...
Site :
malakoffmederic.com
Salarié en arrêt maladie depuis 1 an | Mon Salarié ...
Bonjour !
Depuis le 1er octobre 2002, la durée maximale d'indemnisation est fixée à :
- 360 jours sur 3 ans dans le cas général : maladie, accident... (au lieu de 90 jours par an, auparavant)
- 3 ans pour les personnes bénéficiant d'un arrêt de travail pour Affection de Longue Durée supérieure à 6 mois, bénéficiant ou non, par ailleurs d'une exonération du ticket modérateur.
En...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / medecin conseil assurance maladie
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2018-01-08 02:48:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aides financières de la CPAM - comitam-obseques.com
Aides financières de la CPAM
L'essentiel
Si vous êtes ayant-droit d'un défunt couvert par l'assurance maladie et qui a exercé une activité dans les trois mois avant son décès, vous pouvez toucher un capital décès
Les personnes à charge du défunt au moment de son décès sont prioritaires
La demande de capital décès doit être faite par formulaire Cerfa auprès de la caisse...
Date: 2018-01-08 11:49:50
Site :
https://www.comitam-obseques.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
HCR santé - Information des salariés - Mutuelle de l ...
5 - Prise d'effet des garanties du régime obligatoire
Les garanties prennent effet :
- à la date d'effet du contrat, lorsque les salariés sont présents dans l'entreprise à cette date,
- à la date d'embauche si celle-ci est postérieure à la date d'effet du contrat.
6 - Autres garanties et bénéficiaires
6 - 1 - Autres garanties pour le salarié
Afin de compléter...
Date: 2017-07-04 15:32:19
Site :
http://www.mhr.fr
Santé - News Assurances Pro - Accueil
Selon un rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam), le déficit de l'Assurance maladie pourrait doubler d'ici à 2020 et atteindre 41Mds d'euros en 2040.
Les dépenses de santé devraient fortement augmenter d'ici à 2040 et les déficits de l'Assurance maladie se creuser, selon une étude du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM), qui plaide pour une...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2013 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2015 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie
Recouvrement des cotisations maladie par l'URSSAF
Recouvrement des cotisations maladie par l'URSSAF
Un changement se profile concernant le recouvrement des cotisations d'assurance maladie et maternité.
Les cotisations d'assurance maladie et maternité dues par les professionnels libéraux au titre des périodes courant à compter d'une date fixée par décret comprise entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018 seront recouvrées par les...
Site :
https://www.aga-france.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse national d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / caisse d assurance maladie
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale
Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires
Supprimée depuis 1992.
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Fusionné en 2006 dans le RSI avec la CANCAVA et d'ORGANIC.
Jusqu'en 2006 la CANAM gérait le régime d'assurance maladie des professions indépendantes, auquel étaient rattachées...
Date: 2018-03-07 20:54:58
Site :
http://www.securite-sociale.fr