Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie et loi
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Tiers payant : l’assurance maladie et les complémentaires ...
Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun
17/02/2016
Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés...
Date: 2018-01-08 13:01:43
Site :
ffa-assurance.fr
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2018-01-08 11:14:15
Site :
ameli.fr
Le modèle social allemand en mutation - L’accélération des ...
L'accélération des transformations du système d'assurance maladie allemand
Patrick Hassenteufel
Résumé Texte Bibliographie Notes de fin Auteur
Résumé
L'intérêt porté en France à l'évolution du système d'assurance maladie allemand n'est pas seulement lié à la manière, très différente, de faire adopter des réformes, mais aussi, et surtout, au fait que le système français...
Site :
http://books.openedition.org
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2018-01-08 15:47:08
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues aussi bien selon la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) que selon la Loi sur le contrat d'assurance (LCA).
Si une personne qui réside ou travaille en Suisse souhaite contracter une assurance selon la LAMal et qu'elle s'adresse à sa caisse-maladie, celle-ci est obligée de lui offrir de conclure une assurance indemnités...
Site :
proinfirmis.ch
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .
La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...
Site :
https://www.guidesocial.ch
Calcul en ligne de la prime de l'assurance maladie ...
CAISSE-MALADIE - ASSURANCES COMPLEMENTAIRES
Les assurances complémentaires sont-elles obligatoires ?
Les assurances complémentaires sont facultatives et peuvent être choisies par les assurés selon leurs besoins individuels. Contrairement à l'assurance de base, il n'y a pas de libre circulation. Les assureurs peuvent refuser les demandes des assurés ou émettre des restrictions.
Comment...
Pour aviser la Régie de l'assurance maladie du Québec de ...
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Pour aviser la Régie de l'assurance maladie de votre changement d'adresse, utilisez le Service québécois de changement d'adresse . En une seule démarche, ce service transmet votre nouvelle adresse à six ministères et organismes.
Si vous voulez...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / le regime general de l'assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site :
gov.mb.ca
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site :
gov.mb.ca
Assurance maladie : la Cour des comptes recommande un ...
Assurance maladie : la Cour des comptes recommande un changement de paradigme
C.L. avec Reuters,
publié le 30/11/2017 à 06h18
La Cour recommande d'envisager la création d'une Agence nationale de santé combinant les compétences de l'Etat (sur l'hôpital) et de l'assurance maladie (sur les soins de ville).
Crédit photo © Reuters
(Boursier.com) -- "Une prédominance coûteuse de l'hôpital,...
Site :
https://www.boursier.com
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie
Suisse Insurance
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Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
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Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
- commission des affaires sociales
Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)
Discussion en séance...
Actualité - sante.gov.ma
13/01/2016
Lancement officiel du régime de l'Assurance Maladie Obligatoire de Base des étudiants :
Le Ministère de la Santé, en coordination avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres, et le Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, et en collaboration avec l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie...
Date: 2018-01-08 11:34:03
Site :
http://www.sante.gov.ma
Changement du régime social : quand et comment y procéder
LesMutuellesPasCheres.com » vous explique comment et vers quel régime d'assurance maladie vous diriger pour être en adéquation avec la loi et les spécificités de votre domaine professionnel.
Le comparateur vous propose aussi de faire des devis en ligne afin de découvrir la mutuelle la plus adaptée aux spécificités de votre nouveau régime obligatoire suite à une mutation vers le RSI,...
HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ...
1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Président M.Bertrand
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1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier 2004 2 Haut Conseil pour l...
Site :
https://documentslide.org
Québec métiers d'avenir: Assurance maladie et hospitalisation
Québec Métiers d'Avenir > VIVRE > Préparer son séjour >Assurance maladie et hospitalisation
Assurance maladie et hospitalisation
La loi en matière d'immigration au Québec stipule que tous les étudiants étrangers au Québec sont tenus d'avoir une assurance maladie et hospitalisation et de maintenir cette assurance pour toute la durée de leurs études.
C'est pourquoi Québec métiers d'avenir, en collaboration avec les établissements d'enseignement, s'occupent d'inscrire tous les étudiants* au régime collectif d'assurance maladie et hospitalisation Desjardins. Les coûts...
Site :
https://www.quebecmetiersdavenir.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / carte assurance maladie quebec immigrant / carte assurance maladie quebec / assurance maladie du quebec
Assurance maladie pour les étudiants au Maroc | Portail ...
Assurance maladie pour les étudiants au Maroc
Ajouté le 15 mai 2015 dans Actualité // 0 commentaire
Les étudiants de l'enseignement supérieur relevant des secteurs public et privé bénéficieront directement d'un régime de couverture médicale de base.
L'assurance maladie obligatoire destinée aux étudiants verra bientôt le jour. Le projet de loi n° 116-12 relatif à cette assurance a été adopté ce jeudi 14 mai 2015 par le Conseil du gouvernement.
En vertu de ce projet, les étudiants de l'enseignement supérieur relevant des secteurs public et privé, les étudiants effectuant un stage...
Site :
http://www.e-tahero.net
Thèmes liés : assurance maladie obligatoire maroc etudiant / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie etudiant
Lancement officiel du régime de l'Assurance maladie ...
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Jeudi 14 Janvier 2016
Lancement officiel du régime de l'Assurance maladie obligatoire de base des étudiants
Synthèse vocale
Le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a...
Site :
maroc.ma
Annuaire de l’assurance-maladie suisse- santésuisse - Les ...
Annuaire de l'assurance-maladie suisse
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L'annuaire, mis à jour une fois par an, est un guide nécessaire pour tous ceux qui se penchent de manière professionnelle ou par intérêts sur l'assurance-maladie suisse. Vous pouvez passer votre commander ici.
Contenu
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Site :
santesuisse.ch
Thèmes liés : annuaire de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle suisse / assurance maladie suisse / annuaire assurance maladie / assurance maladie professionnelle
UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie)
GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,
NON SPECIALISTES DE LA PHARMA
Français ou Anglais, avec sa traduction [=]
Anglais (original ou traduit)
Définition, Éventuel site Internet
Domaine [Actualisation]
UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie)
Organisme d'État, institué par la Loi du 13 Août 2004 qui chapeaute les 3 caisses principales (CNAMTS*, MSA*, CANAM*, devenu RSI*) pour le fonctionnement de l'Assurance Maladie*. Composition des 18 membres du C.A. (retour au paritarisme pur) : 6 représentants des syndicats (2 Cfdt, 1 Cftc, 1...
Site :
http://www.pharmaclient.net
Thèmes liés : union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Assurance-maladie - Université de Neuchâtel
Assurance-maladie
Obligation d'assurance
Selon la LAMal (Loi fédérale sur l'assurance-maladie), entrée en vigueur le 1.1.1996, l'assurance pour la couverture des soins en cas de maladie est obligatoire.
Le risque "accident" est inclus dans la couverture obligatoire, mais peut être suspendu pour les personnes obligatoirement soumises à la Loi fédérale sur l'assurance-accident LAA...
Site :
https://www.unine.ch
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie et loi
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
L’assurance maladie privée | Contrepoints
Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.
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Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr
Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent suisse ou choisir une assurance privée. Eh bien, devinez quoi, 90% choisissaient de prendre une...
Site :
https://www.contrepoints.org
Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...
[mis à jour le 23-11-2017]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...
Site :
info-acs.fr
Assurance-maladie - Site officiel du Canton de Vaud - VD.CH
Toute personne domiciliée en Suisse doit souscrire une assurance-maladie auprès d'un assureur reconnu par le Département fédéral de l'intérieur. Ce contrôle est confié aux cantons. Pour le canton de Vaud, c'est l'OVAM (Office Vaudois de l'Assurance Maladie) qui veille au respect de cette obligation.
L'assurance-maladie obligatoire est gérée par des caisses privées. Les primes varient...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / caisse privee d assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie
Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie
LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311 _____________________ PRESENTATION_______________________ Un patient peut avoir à se déplacer pour bénéficier de soins ou pour regagner son domicile notamment en cas d'hospitalisation. Les dépenses de transport prises en charge à ce titre par l'assurance maladie se sont élevées, en 2010, à 3,5 MdEUR pour plus de 65...
Site :
https://fr.slideshare.net
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...
Date: 2018-01-08 03:00:15
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Exemple de lettre pour l'assurance maladie (franchise dès ...
Exemple de lettre pour l'assurance maladie (franchise dès 13 semaines de grossesse)
[Adresse de l'assurance maladie]
Remboursement examens de contrôle maternité
n° assuré:
Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu votre refus de rembourser mes frais liés à la maternité ce qui n'a pas manqué de m'étonner. En effet, l'article 64 al. 7 let. b de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) stipule clairement que l'assureur maladie ne peut prélever aucune participation aux coûts (ni franchise,ni quote part) des prestations visées aux art. 25 et 25a qui sont fournies à partir de la...
Date: 2018-02-14 22:46:50
Site :
http://grossessefranchises.blogspot.com
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / lettre pour assurance maladie / adresse assurance maladie / remboursements assurance maladie
La CMU complémentaire, une mutuelle santé gratuite
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), attribuée aux ménages aux ressources faibles, est une mutuelle santé gratuite. Elle prend en charge en totalité les soins courants et propose des forfaits en optique et dentaire.
Définition de la CMU-C
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une mutuelle santé gratuite accordée par l'Etat aux assurés qui...
Différence Entre Mutuelles Et Assurance - Comparateurs ...
Distinction Entre Mutuelles Santé Et Mutuelles D'assurance
Différence mutuelle assurance : Les mutuelles d'assurance (MAIF, MACIF, Matmut, MAAF, MMA, SMACL, etc.) ne proposaient à l'origine que des contrats d'assurance automobile ou habitation. Elles se sont progressivement diversifiées, notamment dans la santé et dans des produits d'épargne et de prévoyance. Elles partagent avec la...
Assurance santé LAMal Frontalier - assurance-frontalier.com
Contact
Assurance santé LAMal Frontalier
Souscrivez à l'assurance santé LAMal pour travailleurs frontaliers, afin de couvrir tous vos frais médicaux pour vous et votre famille.
L'assurance santé LAMal Frontalier, c'est quoi ?
La loi fédérale sur l'assurance maladie, ou le régime LAMal, est le régime d'assurance santé de base en Suisse. Cette base est obligatoire pour tous les...
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
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Mis à jour : 3 novembre 2017
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Le tiers payant généralisé et obligatoire au 30 novembre 2017 a été abandonné par l'actuel gouvernement. Mais qu'est-ce que le tiers payant ? S'applique-t-il de la même façon par la mutuelle et...
Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la ...
La cotisation assurance maladie patronale
Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie passe de 12,89 % à 13 % à compter du 1er janvier 2018.
Article D. 242-3 modifié du Code de la Sécurité sociale, décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017, article 1-III
La GMP 2018
Le montant de la cotisation GMP applicable au 1er janvier 2018 est égal à 872,52 EUR par an (salarié à temps...
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https://www.audit-de-paie.fr
L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
1 réponse
Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...
Site :
http://blog.andreicard.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-02-15 18:26:54
Site :
http://securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
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> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-02-15 18:27:00
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-01-08 07:50:02
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Assurance maladie: résiliation - moneyland.ch
Article de la semaine , Assurance maladie
Comment résilier correctement l'assurance de base des caisses-maladie suisses? Apprenez-en plus maintenant grâce à l'article conseil Moneyland.
Selon la loi, les prestations de l'assurance de base sont indépendantes du choix de la caisse-maladie. Les primes des caisses-maladie varient cependant; un comparatif régulier de caisses maladie en vaut donc...
Site :
https://www.moneyland.ch
Thèmes liés : modele de lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie suisse / resiliation contrat d'assurance maladie
La réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...
Conclusion
La réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...
Site :
http://lodel.irevues.inist.fr
Deconventionnement.fr
BIENVENUE SUR LE SITE DU DECONVENTIONNEMENT MEDICAL MASSIF
Chers collègues, l'heure est grave pour les praticiens conventionnés, pris au piège. Nous vous proposons ici de vous fédérer pour organiser puis faciliter le déconventionnement massif de ceux qui le souhaitent. Tous unis, on est invincibles !
Prochainement, vous trouverez les formalités à remplir pour accomplir ce grand...
Site :
http://www.deconventionnement.fr
" Un passé riche d'avenir " | CNOPS
Les dates jalons de l'AMO dans le secteur public
1919 : Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique
1928 : Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects
1929 : Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM.
1946 : Création de la Mutuelle Générale des...
Date: 2018-01-08 10:27:24
Site :
http://www.cnops.org.ma
La sécurité sociale en Lituanie - cleiss.fr
Accidents du travail et maladies professionnelles
entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)
-
(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.
(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.
(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.
(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...
Date: 2017-12-19 16:33:01
Site :
http://www.cleiss.fr
CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie - Répertoire ...
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
C'est une nouvelle institution introduite par la réforme d'assurance-maladie, qui a notamment...
Date: 2018-01-08 11:25:29
Site :
http://www.tunisieindex.com
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie
" Un passé riche d'avenir " | CNOPS
Les dates phares de la Mutualité publique et de l'Assurance maladie obligatoire
Dates
Evénements
1919
Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique
1928
Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects
1929
Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc...
Date: 2018-01-08 10:49:21
Site :
http://www.cnops.org.ma
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Règlement Mutualiste Mise à jour : janvier 2014
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3 S O M M A I R E REGLEMENT MUTUALISTE TITRE 1 : LES OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Chapitre 1 : Cotisations... 4 Chapitre 2 : Paiement des cotisations... 4 Chapitre 3 : Information de la... 4 TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHERENTS Chapitre 1 :...
Site :
http://docplayer.fr
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Assurance maladie : L’Unocam fait des propositions pour ...
Assurance maladie : L'Unocam fait des propositions pour réduire le déficit de la Sécurité sociale
Publié le 20/07/2010
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Dès l'automne, gouvernement et acteurs de la santé vont se pencher sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Un seul objectif, trouver des solutions pour réduire le déficit du régime général de l'Assurance maladie. L'Union nationale...
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