Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie accident de travail
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Assurance soins de santé - users.skynet.be
Les assurances de soins de santé peuvent être réparties en deux catégories : les assurances remboursant les frais d'hospitalisation et les assurances remboursant les soins ambulatoires. Ces assurances sont collectives ou individuelles.
Lorsque ces assurances ne sont pas destinées à indemniser une perte de revenus, un traitement fiscal favorable, dans le chef des bénéficiaires,...
Date: 2007-01-04 19:46:35
Site :
http://users.skynet.be
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance soin sante
Vacances à l'étranger - Mutualité chrétienne (MC)
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Si vous souhaitez partir à l'étranger pour un séjour de courte durée, en principe, vous ne devez pas avertir votre mutualité. Toutefois, des exceptions existent selon les situations.
Veillez également à vous munir des documents nécessaires (Assistance Card de Mutas, Carte européenne d'assurance maladie...) pour assurer vos soins médicaux à l'étranger.
Faut-il avertir la...
Site :
mc.be
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie suisse a l'etranger / demande carte europeenne assurance maladie / carte assurance maladie europeenne
Recrutements à la Une – Paris.fr
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Recrutements à la Une
Par ou sans concours, par détachement ou par contrat, retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.
Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance
Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,
DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :
Le Samusocial de Paris est un des...
Site :
https://www.paris.fr
Le RQD - quebecdanse.org
ENTENTE RELATIVE AU PROGRAMME DES CLASSES D'ENTRAINEMENT
Depuis janvier 2006, les membres du RQD admis au Programme de soutien à l'entraînement des interprètes en danse sont protégés par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) en cas de blessure ou d'accident survenu lors d'un entraînement supervisé ne faisant pas partie d'un...
Site :
http://www.quebecdanse.org
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail
Assurance santé internationale expatriés Belgique | ASFE
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé en Belgique
La Belgique offre à tous ses résidents (y compris les étrangers) un système complet de sécurité sociale qui couvre entre autres les soins de santé, l'assurance chômage, l'assurance accident du travail, les prestations familiales, etc...
L'ensemble de ce...
Date: 2018-01-08 07:28:38
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance sante complete expatrie sans securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance soins de sante belgique / attestation d'assurance maladie de securite sociale
EPREUVES ORALES DU BAC : EXEMPLES DE SUJETS - stss-gwada
Exemple 6
Question 1 - Quelles politiques de santé publique pour promouvoir ou restaurer la santé ? (Annexes : Interview de Jean Denis Combrexelle, directeur général du Travail, Un comité chargé d'étudier la santé au travail, FOCUS Spécial « Santé au Travail »/Libération, 27 octobre 2009)
« Stress, accidents, maladies professionnelles : ça suffit ! La France prend à...
Site :
http://stss-gwada.over-blog.com
Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / droits l'assurance maladie
Amiante comment faire reconaitre une maladie professionnelle?
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
Accueil » pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle Docteur SABLON 2017-06-22T15:37:01+00:00
AMIANTE: RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE
maladies respiratoires liées à l'amiante
Pathologies liées à...
Vos droits et démarches - Site ce-apei-aube!
La Convention Collective du 15 mars 1966 assure le maintien du salaire net d'activité aux personnels en situation d'arrêt maladie, d'accident du travail ou de maternité.
- A partir du 91° jour, jusqu'au 180° jour :
CCNT 66 Annexe Dispositions Générales : Article 4 - Garantie Incapacité Temporaire de Travail :
" Montant de la prestation: 100% du salaire net à payer défini à...
Site :
https://www.ce-apei-aube.net
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / convention collective medecin conseil assurance maladie / convention collective assurance arret maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Harmonie Mutuelle - Top10-assurances
* Pour obtenir un devis Santé Immédiat, rendez-vous sur http://www.harmonie-mutuelle.fr
- Pour les Entreprises de +75 salariés :
Proposer une complémentaire santé à ses salariés permet de les motiver et de les fidéliser. Harmonie Mutuelle l'a bien compris et pour cela, elle vous accompagne dans la mise en place de garanties santé complètes et innovantes, adaptées au profil de votre...
AGESSA - Sécurité sociale - GPLA
AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION
Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.
Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :
Est ce que l'auteur doit se déclarer à l'agessa dès l'édition de ses premières notes d'auteur ?
Non il n'est pas necessaire de se déclarer à...
Date: 2017-07-31 13:17:26
Site :
http://www.edelamarre.com
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Les organisations professionnelles parties à la convention collective nationale de travail étendue réglant les rapports entre les avocats et leur personnel conclue le 20 février 1979 (ci-après dénommée « la convention collective nationale de branche ») ont déjà mis en place un régime de protection sociale complémentaire très ambitieux. Il est concrétisé par une garantie de...
Site :
http://maconvention.fr
Caisse Nationale d'Assurance-Maladie (Tunisie)
Régime de base
Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...
Site :
cnam.nat.tn
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle
Assurance santé internationale pour expatriés | Expat Assure
Toute assurance santé expatrié prend en charge l'hospitalisation, la médecine courante, le dentaire, l'optique, la maternité et l'assurance rapatriement. Certains plans offrent un package, d'autres sont modulables.
Attention, la plupart des assurances médicales internationales ne couvrent pas les éventuelles maladies ou conditions médicales préexistantes à la signature de votre...
Site :
https://www.expatassure.com
L'infirmière libérale et le congé maternité - Inflib.com
Accueil » Votre quotidien » L'infirmière libérale et le congé maternité
L'infirmière libérale et le congé maternité
C'est certainement l'une des plus grosses inquiétudes lorsque l'on s'installe en libéral.
Pourtant, il existe des solutions qui permettent d'éviter de se retrouver sans aucuns revenus pendant plusieurs mois.
D'abord, vous devez savoir que depuis 2006, les...
Site :
https://inflib.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Le coût d’une création d’emploi - ACEGAA
Newsletter Janvier 2018
Le coût d'une création d'emploi
Avant d'embaucher, une association doit chiffrer toutes les dépenses qui seront à assumer par l'association liées à l'embauche d'un salarié. Nous pouvons appeler cela le coût employeur.
Le coût employeur
Le coût employeur de la création d'un emploi va être constitué par les éléments suivants :
le salaire brut,
les primes et...
Date: 2018-04-19 13:29:44
Site :
http://acegaa.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / cotisation assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Absence de visite médicale d'embauche: que risque l ...
Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , faute , préjudice , prise d'acte , résiliation , rupture , visite médicale Maître Nathalie LAILLER
L'employeur a l'obligation de faire passer une visite médicale d'embauche à chaque salarié qu'il embauche, avant la fin de la période d'essai.
L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise en effet : « Le salarié...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie accident de travail
Le contrat d'apprentissage dans un centre de formation en ...
Contrat d'apprentissage
Il permet aux jeunes d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée
par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique du 2ème degré ou de l'enseignement supérieur ou un titre d'ingénieur ou un titre certifié.
JEUNES CONCERNÉS :
Aux jeunes de 16 à moins de 26 ans quel que soit leur niveau de qualification ou de formation (15 ans...
Site :
http://www.ifir.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite
Assurance maladie: le déficit du régime général ...
Selon ce document, dont APMnews a eu copie, le déficit de l'assurance maladie se réduirait de 1,2 milliard EUR par rapport à 2016, ce qui représenterait toutefois 1 milliard de plus que l'objectif inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, mais 400 millions de mieux que les prévisions de juin (cf dépêche du 06/07/2017 à 07:52 ).
Si la branche maladie...
Site :
https://www.armoris.bzh
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general
Fiche de paie. Ce qui va changer - France - LeTelegramme.fr
Fiche de paie. Ce qui va changer
Publié le 22 janvier 2018 à 11h04
Flore Limantour
Le bulletin de salaire simplifié est élargi à l'ensemble des salariés dès ce mois de janvier. Chacun pourra aussi y découvrir le montant de la hausse de sa rémunération.
Nouvelle mouture et promesse de hausse du pouvoir d'achat. Le bulletin de salaire du mois de janvier nécessite une lecture...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / fiche de paie cotisation assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / fiche de paie assurance maladie
Mutuelle PLOMBIER : Comment choisir sa complémentaire ...
Mutuelle plombier :
comment bien choisir sa complémentaire santé ?
Le plombier chargé de la conception ou la réparation d'installations de plomberie doit veiller à être bien assuré. Niveaux de garanties, délais de remboursement, prix des cotisations... Quels sont les critères essentiels sur lesquels un plombier doit être vigilant lorsqu'il s'agit de choisir une mutuelle santé ?...
CAF - Caisse d'Allocations Familiales - RSA - APL - Info ...
Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client
Appelez notre service d'annuaire pour vous donner
le numero de telephone et/ou vous mettre en relation
CAF
29 septembre 2016 par Votre Service Client | 5 Commentaires
CAF
Obtenir de l'aide de la CAF
La Caisse d'Allocations Familiales est un organisme d'aide aux foyers français. Toute personne physique est en...
Site :
http://www.infoservice-client.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie bouches du rhone adresse / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie
Déficit du régime général : une baisse de 800 millions d ...
Le gouvernement a engagé le redressement du solde de l'Assurance vieillesse : en effet, le déficit de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) est passé de 4,8 milliards d'euros à 3,1 milliards d'euros de 2012 à 2013.
Le déficit du Fonds de Solidarité Vieillesse...
Date: 2018-01-08 17:09:44
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Que dois-je faire en cas de changement de situation
Tout changement de situation peut avoir un impact sur vos prestations familiales, vos aides au logement et vos remboursements santé. C'est pourquoi il doit être signalé à votre caisse d'assurance maladie (Cpam, MSA, RSI), votre Caf, votre MSA ou RSI (ainsi que, dans ce cas, l'organisme conventionné chargé de la gestion de vos prestations maladie).
Quels changements signaler ?
Ils peuvent concerner :
votre vie de couple (mariage, début ou reprise d'une vie commune, pacte civil de solidarité, séparation)
votre vie familiale (naissance, adoption, arrivée ou départ d'une personne dans votre foyer)
la situation de votre enfant ou d'une...
Site :
https://secu-jeunes.fr
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / changement d'adresse assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / changement adresse caisse assurance maladie / caisse d assurance maladie
Arrêt maladie: Le jour de carence dans la fonction ...
Séries
06/07 18:57
Arrêt maladie: Le jour de carence dans la fonction publique sera rétabli, vient d'annoncer le ministre des Comptes publics
53 commentaires
Le jour de carence dans la fonction publique sera rétabli, a indiqué ce jeudi le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin lors des États généraux des comptes de la nation réunis à Bercy. « Même si le jour de...
Site :
http://www.jeanmarcmorandini.com
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / taux d'assurance maladie
MGP, mutuelle générale police - Navi Mutuelle
Mutuelle de la police
MGP, mutuelle générale de la police
Les premières mutuelles de fonctionnaires dont celles des policiers voient le jour dans les années 1930, une quinzaine d'années avant la création de la Sécurité sociale.
En 1962, les sociétés mutualistes de la police fusionnent pour former la Mutuelle générale de la Police Nationale et, l'année suivante, la MGP ou mutuelle...
Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG
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À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.
« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...
Site :
lalsace.fr
Revenu garanti - Fidea
Informations sur les produits
Vous êtes en incapacité de longue durée pour cause de maladie ou d'accident ? Le revenu de remplacement de la sécurité sociale ne couvre que partiellement votre perte de revenu. C'est ici que l'assurance Revenu garanti de Fidea vous apporte une solution. Dans le cadre de l'assurance Revenu garanti, vous recevez un revenu de remplacement en cas d'incapacité de...
Site :
https://www.fidea.be
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance invalidité – RBC Assurances
Assurance invalidité
Protégez votre revenu et votre style de vie.
Votre régime provincial d'assurance maladie peut vous aider à payer les frais médicaux. Mais pour combler la perte d'un revenu, c'est une assurance invalidité qu'il vous faut.
Nota : L'obtention d'une soumission en ligne n'est possible que pour l'Assurance invalidité
Avantages de l'assurance invalidité
Options souples
Nos...
Site :
rbcassurances.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / resiliation d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie pension invalidite
Mouvement Action Chômage
Foire aux questions
Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?
Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.
Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...
Date: 2012-08-15 03:18:44
Site :
http://maclacstjean.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / changement d'adresse assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Arab Soft
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Gestion des Emprunts
Gère les processus de tous les crédits bancaires commerciaux et islamiques depuis la demande jusqu'au remboursement. Ce module permet le paramétrage des différents types des emprunts (crédit acheteur, crédit fournisseur, crédit public, crédit revolving, crédit relais, crédit rétrocédé, crédit Mourabaha et Sukuk pour le financement islamique). Il...
Site :
http://www.arabsoft.com.tn
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail / financement de l assurance maladie
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Un regroupement d'employeurs pour favoriser la prévention ...
Un regroupement d'employeurs pour favoriser la prévention
plhContenuPrincipal
Une mutuelle de prévention est un regroupement d'employeurs qui choisissent de s'engager dans une démarche afin de favoriser la prévention des lésions professionnelles, la réadaptation et le retour en emploi des travailleurs accidentés, en vue de bénéficier d'une tarification relative à la santé et à la...
Date: 2018-03-07 19:15:56
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail 2015 / assurance maladie taux accident travail / contrat d'assurance mutuelle / assurance maladie accident de travail
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Relais étrangers Titre de séjour
5. Demande d' asile, statut de réfugié, apatridie
Le dépôt d'une demande d'asile en préfecture
Il est soumis à la seule condition que le demandeur puisse présenter une domiciliation postale (la sienne propre, ou celle d'une association agrée auprès de la préfecture). Sauf cas particuliers, le demandeur se verra remettre un...
Date: 2006-06-22 15:22:45
Site :
http://relais.etrangers.free.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / couverture maladie universelle complementaire plafond / assurance maladie declaration accident de travail
Azurexpat - spécialiste en assurance expatrié, santé et voyage
Pourquoi une couverture internationale ?
Utilité d'une assurance expatrié pour votre vie à l'étranger
Vous rêvez de voyager pour découvrir d'autres horizons ou vous projetez de partir pour vos besoins professionnels. Quel que soit votre projet à l'international, une fois expat, vous aurez besoin de garanties pour couvrir les imprévus. De plus, les coûts liés à la santé à l'étranger...
Site :
https://www.azurexpat.com
Le Télégramme - Brest ville - CPAM du Nord-Finistère. À ...
CPAM du Nord-Finistère. À six mois de la fusion
Publié le 20 juin 2009
À six mois de la fusion avec la caisse du Sud, le directeur et la présidente de la CPAM du Nord-Finistère ont fait hier le bilan de l'année 2008, le dernier consacré uniquement à la moitié nord du département.
Fusion. Au 1erjanvier 2010, il n'y aura plus qu'une seule Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) dans...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper ...
Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper !
Publié le
3 juillet 2014
Un arrêt de travail, pour une infirmière libérale, n'est jamais anodin. Il est susceptible d'entrainer, s'il n'a pas été anticipé, une baisse très conséquente des revenus et donc de placer la professionnelle dans une situation financière qui peut devenir rapidement intenable.
En votre qualité d'infirmière...
Site :
http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...
Site :
http://www.synerpa.fr
CFE & Moi - Ma Maternité à l'étranger
indemnités journalières
La CFE
La CFE (Caisse des Français à l'Etranger) est la sécurité sociale des expatriés qui vous permet d'avoir, quelle que soit votre situation (étudiant, salarié, indépendant, volontaire, retraité, inactif, globe trotter.), la même sécurité sociale qu'en France.
Elle vous permet de coordonner vos droits sociaux au départ, sur place ou...
Site :
http://www.cfe-maternite.com
Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / assurance maladie securite sociale france / assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement frais sante a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale
Les taux de cotisations des artistes et mannequins - Urssaf.fr
Les taux de cotisations des artistes et mannequins
01/01/2018
Montants au 1er janvier 2018
Risques
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Employeur
Assurance maladie*, maternité, invalidité, décès
9,10 %
Sur 98,25 % du salaire brut ***
CSG non imposable
Contribution pour le remboursement de la dette sociale ( CRDS )
Fnal (20 salariés et plus)
0,35 %
Fnal...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
focasino.info - Indemnisation des absences pour maladie
SUBROGATION En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont en principe versées à l'assuré. Toutefois, lorsque l'employeur maintient au salarié tout ou partie de son salaire, il peut percevoir lui même les IJSS.
Mécanisme Si l'employeur maintient le salaire en totalité, il est subrogé de plein droit dans la perception des IJSS. Les...
Site :
http://www.focasino.info
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous
Relevé des périodes d'assurance à prendre en compte dans le calcul des allocations de chômage.
Délivré par le service national pour l'emploi ou l' organisme de sécurité sociale compétent
du/des dernier(s) pays dans le(s)quel(s) vous avez travaillé.
Vous devez le présenter au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous souhaitez recevoir des allocations.
U2
(anciennement
E303)
Autorisation certifiant que le titulaire a le droit de continuer à percevoir des allocations de chômage tout en cherchant un emploi dans un autre pays
Délivré par le service national pour l'emploi ou l' organisme de sécurité...
Date: 2018-01-08 15:18:42
Site :
europa.eu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droits l'assurance maladie
Avocat sécurité sociale Paris 16 – Avocat en droit social ...
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Avocat droit de la sécurité sociale à Paris 16ème
Le droit de la Sécurité Sociale traite des règles juridiques qui régissent la protection des individus contre des évènements dénommés risques sociaux. Il s'agit à titre d'exemple, de la maladie, du décès, du chômage etc.
La Sécurité Sociale est une...
Site :
https://www.avocats-beniking.com
Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA
Accueil /Déclarer une maladie professionnelle /Droits et devenir du patient /Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité...
Date: 2018-01-08 14:13:07
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / assurance maladie taux d'incapacite
Choix d’une complémentaire dans un Régime Social des ...
Comment choisir une mutuelle lors de l'inscription au régime RSI?
Toutes personnes qui exercent une activité professionnelle qui ne les engagent pas dans l'établissement d'un contrat de travail sont répertoriées dans la catégorie des indépendants. Ces travailleurs indépendants ont leur régime et leur statut propre. En effet, en France, toute personne qui travaille doit s'affilier à...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Une consultation | Site du CHU de Poitiers
Vous venez pour une consultation
Les documents à ne pas oublier
Avant toute hospitalisation ou consultation, pensez à vous enregistrer auprès des référents médico-administratifs.
- votre carte d'assuré social actualisée (carte vitale) ;
- votre carte de mutuelle ;
- votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport, carte de séjour) ;
- votre carnet de santé ;
- votre carte...
Site :
http://www.chu-poitiers.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie carte vitale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale
Emploi - Epilepsie France
Emploi
L'emploi
Il n'est facile pour personne de trouver un emploi (70 % des diplômés de l'université mettent 6 mois).
Les personnes épileptiques rencontrent des difficultés particulières dans la recherche d'un emploi ; celles-ci varient selon le type d'emploi, la nature des manifestations épileptiques... et l'attitude du futur employeur.
Le travail, dans la mesure où il renforce la...
Site :
http://www.epilepsie-france.com
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2018-02-07 10:42:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance maladie