Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie accident de travail
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Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères - #Comment ...
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères
Devenez exigeant ! Vous méritez d'être bien couvert et bien remboursé ! On vous dit comment.
Quelle mutuelle choisir ? Si vous ne savez pas du tout comment choisir votre mutuelle, ou si vous savez comment, mais que vous avez du mal à choisir entre 2 contrats, c'est LE guide qui va tout éclairer.
Guide 12/10/2017
En bref : 12 critères pour...
Site :
https://commentjassure.fr
Lexique - audiens.org
Carte de tiers payant
La carte de tiers payant sert à bénéficier du tiers-payant en pharmacie. Elle permet d'obtenir les médicaments prescrits par le médecin et pris en charge par la Sécurité sociale sans avancer d'argent. Le pharmacien est directement payé par la caisse primaire d'assurance maladie et la complémentaire santé de l'assuré.
La carte de tiers-payant est aussi valable chez...
Site :
http://www.audiens.org
Faute - Définition
FAUTE DEFINITION
Définition de Faute
La "faute" est l'action volontaire ou non, ou encore l'omission qui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un dommage . En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi-délictuelle et la faute contractuelle.
L'expression faute quasi-délictuelle, désigne la cause du dommage moral, physique ou patrimonial qui s'est...
Site :
dictionnaire-juridique.com
CPAM Paris | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
CPAM Paris
Les différents moyens de joindre la CPAM de la ville de Paris
La caisse primaire d'assurance maladie, a mis en place diverses centre de gestion pour centraliser mais aussi fluidifier les demandes diverses des inscrits.Ces conseillers téléphoniques spécialisés pour vous accueillir et apporter satisfaction à vos différentes sollicitations diverses...
Site :
https://www.les-cpam.com
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
contrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Régime
général
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
Régime
La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site :
http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com
Offres d'emploi gestionnaire conseil maladie - France ...
Offres d'emploi gestionnaire conseil maladie - France
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médecin conseil exerçant des responsabilités nationales H/F
Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés - Paris
L'Assurance maladie, grande entreprise de service public,...
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Tchad
HISTORIQUE
La protection sociale est introduite en 1956 par la création d'une structure officielle dénommée Caisse de Compensation des allocations familiales. Comme son nom l'indique, elle ne servait qu'à payer les allocations aux travailleurs blancs servant au Tchad et après aux indigènes...
Site :
http://www.lacipres.org
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie taux accident travail / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie
La cotisation patronale d'assurance maladie sera fixée à ...
Cotisations
La cotisation patronale d'assurance maladie sera fixée à 13 % au 1er janvier 2018
À l'heure où nous rédigeons ces lignes, le taux « normal » de la cotisation patronale d'assurance maladie due sur les salaires est de 12,89 % (c. trav. art. D. 242-3).
Ces deux derni�?res années, un décret publié dans les deux derniers jours du mois de décembre a relevé le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie. On sait qu'il en ira de même pour 2018, via une des annexes de la loi de financement de la...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
Section 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu la loi n° 60-33 du 14...
Assurance maladie : déficit prévisionnel de 2,6 milliards ...
La ministre de la Santé mise sur un plan d'économies de plus de 4 milliards d'euros pour contenir le déficit de l'assurance maladie à 2,6 milliards d'euros.
L'année 2016 se soldera par une amélioration de la situation financière des régimes sociaux. La commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), qui s'est réunie le 23 septembre 2016, fait état d'un déficit prévisionnel de...
Site :
https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
Assurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
A la...
Site :
https://www.cieleden.com
Visite médicale après accident du travail ou maladie ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 08 janvier 2018
Visite médicale après accident du travail ou maladie professionnelle : l'employeur responsable
Écrit par Droit-medical.com le
19 avril 2009
. Dans la rubrique Jurisprudences
Si l'employé n'hésite pas à aller voir le médecin lorsqu'il est victime d'un accident du travail, il arrive souvent qu'il néglige la visite nécessaire au...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie taux accident travail
Stage Stage en droit - Caisse Nationale d'Assurance ...
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Annonce expirée - Stage - STAGE EN DROIT
France (75020)
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
Secteur :
De 500 à 800...
Site :
http://www.kapstages.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse national d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie
Les Carsat (ex CRAM) - Ameli, le site de l'assurance ...
Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)* sont des organismes de droit privé exerçant les missions de service public suivantes :
calculer et gérer la retraite des salariés, payer les pensions correspondantes et proposer des aides diverses aux retraités ;
aider les entreprises à évaluer les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) dans un but de prévention...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie ile de france
Délégué de l'assurance maladie - Les métiers de la ...
L'ONISEP
Office national d'information sur les enseignements et les professions : partenaire des organismes de Sécurité sociale pour les accompagner dans leurs actions de communication et faire découvrir leurs métiers auprès des jeunes lors de salons et forum étudiants.
L' ONISEP est également partenaire de la brochure Zoom dans la collection Zoom métiers depuis 2006 avec l'Ucanss :...
Date: 2018-02-15 19:12:03
Site :
https://www.lesmetiersdelasecuritesociale.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale paris / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle
L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...
2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin
Qui est le travailleur non-salarié ?
Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.
En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...
Site :
https://www.legalife.fr
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Tout replier
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos
ayants droit
,
un éventuel...
Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie grave / regime general d assurance maladie / assurance maladie service accident de travail / retraite et d assurance maladie
Aides financières de la CPAM - comitam-obseques.com
Aides financières de la CPAM
L'essentiel
Si vous êtes ayant-droit d'un défunt couvert par l'assurance maladie et qui a exercé une activité dans les trois mois avant son décès, vous pouvez toucher un capital décès
Les personnes à charge du défunt au moment de son décès sont prioritaires
La demande de capital décès doit être faite par formulaire Cerfa auprès de la caisse...
Date: 2018-01-08 11:49:50
Site :
https://www.comitam-obseques.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
FAQ | MGEN.FR
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
mgen.fr
L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr
(Sous condition de ressources)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...
Site :
caf.fr
Assurance animaux : le kyste cutané, maladie de peau ...
Mon outil de travail et mes salariés
Assurance Locaux
Assurance animaux
Les maladies de peau des animaux : Le kyste cutané :
Les remboursements pour les maladies du chien, maladies du chat, du furet et des rongeurs avec l'assurance santé des animaux d'ECA-Assurances.
Le kyste cutané correspond à une maladie de peau généralement bénigne mais qui peut s'aggraver s'il n'est pas traité. Les...
Site :
eca-assurances.com
Professions libérales: protection sociale
L'assurance maladie-maternité des professions libérales
L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...
L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :
Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime Général...
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Assurance maladie frontalier Suisse - assurance-frontalier.com
Procurez-vous la meilleure assurance maladie frontalier en Suisse, spécialement conçue pour les frontaliers, résidents, et quasi-résidents.
Si vous êtes frontalier en 2017, ou que vous prévoyez le devenir bientôt, vous devez obligatoirement souscrire à une assurance santé pour frontaliers. Cette assurance a pour but de couvrir vos visites chez le médecin, frais médicaux, dentaires,...
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail)
Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) sont des organismes de droit privé exerçant les missions de service public suivantes :
- calculer et gérer la retraite des salariés, payer les pensions correspondantes et proposer des aides diverses aux retraités
- aider les entreprises à évaluer les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) dans un but de prévention
- participer à la tarification de l'assurance AT-MP
- développer des actions de formation, de conseil et de prévention sanitaire et sociale dans le domaine de la maladie
-...
Site :
https://www.118816.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / annuaire des caisses d'assurance maladie / annuaire des caisses d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales
Questions
Profession libérale
Travailleur indépendant
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...
Site :
https://www.myasthenie.fr
Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se ...
Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se règlent les contentieux
REIMS
Cour méconnue, le tribunal des affaires de sécurité sociale est l'un des enjeux de la réforme pour la justice du XXIe siècle, votée fin 2016. Reportage lors d'une récente audience.
Par L'union |
Vendredi 29 septembre, lors d'une des deux audiences mensuelles du tribunal des affaires de sécurité...
Site :
http://www.lunion.fr
Assurance Accidents de la Vie - Dossier | CIC
Trouvez l'assurance dont vous avez besoin
Assurance Accidents de la Vie
Se protéger des accidents de la vie courante
Twitter Facebook Envoyer Imprimer
En résumé
Parce que le danger est imprévisible et que nul ne sait de quoi demain sera fait, se protéger des aléas de la vie est essentiel. En effet, on compte par an en France 11 500 décès dus à des accidents domestiques1. Avec Assurance...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
accident de travail | Journal de bord d'une jeune médecin ...
- 3 volets : 2 premiers volets pour la sécu, le 3ème pour l'employeur.
Si en ligne : imprimer le 3ème volet et le donner au patient.
- Durée : Arrêt maladie : 3 ans maximum mais c'est rare que la sécu ne dise rien jusqu'à là.
- Carence : 3 jours de carence sauf si en rapport avec ALD (ou sauf si reprise inférieure à 48h, dans ce cas faire une...
Site :
http://www.docteurmilie.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / assurance maladie rente accident travail
Comparateur assurance prévoyance : gardez l'esprit libre
Hospitalisation
Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance?
Les organismes de prévoyance prévoient la couverture de différents risques et complètent ainsi les garanties offertes par la Sécurité sociale qui sont souvent insuffisantes :
En cas d'arrêt de travail, invalidité, incapacité : garantir un maintien (total ou partiel) du salaire
En cas de décès de l'assuré : garantir un...
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site :
http://www.essentielles.net
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
Cumul d’indemnités de mutuelle et d’allocations annuelles ...
Cumul d'indemnités de mutuelle et d'allocations annuelles suite à un accident du travail : conditions
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 19 avril 2012, R.G. 2008/AB/51.311
Mis en ligne le jeudi 19 juillet 2012
Cour du travail de Bruxelles, 19 avril 2012, R.G. n° 2008/AB/51.311
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 19 avril 2012, la Cour du travail de Bruxelles rappelle les conditions dans...
Date: 2018-01-08 09:32:50
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail / assurance maladie taux d'incapacite
Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas
BNP Paribas Atout Emprunteur vous permet de trouver la formule de garanties adaptées à votre profil.
Décès.
Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise(2) de 90 jours.
Décès, Perte Totale et Irréversible...
Site :
mabanque.bnpparibas
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Consultations et examens externes, mode d’emploi - Accueil
- Consultation Adolescents & Jeunes Adultes (CAJA)
- Centre d'Action Médico-sociale Précoce (CAMSP)
- toute consultation ou acte réalisé dans le cadre libéral (privé)
Pour la constitution de votre dossier administratif, vous devez vous munir des pièces suivantes
Une pièce d'identité ou le livret de famille.
Un certificat médical demandant l'hospitalisation,
Si vous êtes assuré social au régime général votre carte vitale,
Pour les personnes qui ne sont pas directement assurées sociales (notamment les enfants), la carte vitale de la personne de rattachement.
Si...
Date: 2017-01-06 13:54:37
Site :
http://www.ch-soissons.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / regime general d assurance maladie / carte d assurance maladie
Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo ...
En vertu de son obligation de sécurité, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (c. trav. art. L. 4121-1 ).
Un accident du travail est considéré comme lié à une faute inexcusable de l'employeur s'il apparaît que ce dernier, qui avait ou aurait dû avoir conscience du danger, n'a pas pris...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie bas rhin / caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2018-02-15 18:51:40
Site :
http://www.catred.org
Quelle assurance obligatoire pour mon entreprise
Quelle assurance pour mon entreprise ? S'assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?
Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Maladie ou décès d'un professionnel : comment disposer d ...
Focus sur les contrats d'assurance qui permettent aux professionnels de se protéger et de protéger leur famille des conséquences financières liées à une maladie, un accident ou à leur décès.
En souscrivant un contrat d'assurance spécifique, les professionnels (commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles), dirigeants d'entreprise ou chefs d'exploitation ont la...
Site :
https://www.ca-assurances.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Les charges sociales des artisans et des commercants ...
Qui paye les charges sociales des artisans?
Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...
Date: 2018-01-08 10:58:21
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Le Télégramme - Finistère - CPAM. Le recours contre tiers ...
Le recours contre tiers encore trop méconnu
Publié le 14 février 2012
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Claudine Quéric, directrice de la CPAM 29, Anne-Marie Piriou, directrice financier, Françoise Doucy, responsable du contentieux risque contre tiers. Photo J.H.
Le recours contre tiers concerne les personnes victimes d'un accident ou d'une blessure causé par quelqu'un d'autre. L'Assurance- maladie...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / l'assurance maladie brest / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Éléments fondamentaux d'un programme de santé et de ...
Qu'est-ce qu'un programme de santé et de sécurité au travail (SST)?
Un programme de santé et de sécurité au travail est un plan d'action précis visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Dans la plupart des régions administratives canadiennes, une loi sur la santé et la sécurité du travail dicte les provisions minimales d'un tel programme.
Puisque...
Site :
cchst.ca
Thèmes liés : assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / assurance sante individuelle
Cotisations et contributions sociales des exploitants ...
L'exploitant agricole non salarié relève de la protection sociale de la mutualité sociale agricole (MSA). Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même mais aussi pour les membres de sa famille qui travaillent sur l'exploitation. Il bénéficie également de nombreuses prestations sociales. S'il est également employeur de salariés, il est soumis...
Maladie professionnelle : incidence de l'avis rendu ...
Accueil Maladie professionnelle : incidence de l'avis rendu irrégulièrement par le CRRMP
Maladie professionnelle : incidence de l'avis rendu irrégulièrement par le CRRMP
Maladie professionnelle : incidence de l'avis rendu irrégulièrement par le CRRMP
20/02/17 | Accident du travail, santé au travail
20/02/17 | Accident du travail, santé au travail
Lorsque les avis rendus successivement par...
Date: 2018-02-15 17:48:03
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie