Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie accident de travail
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Bulletin de paie simplifié à partir du 1er janvier 2018 ...
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Bulletin de paie simplifié à partir du 1er janvier 2018
À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle.
Le nouveau modèle de fiche de paie classe les mentions relatives au financement du système français de protection sociale : régime de base (maladie, vieillesse, famille)...
Site :
https://www.leblanc-ec.fr
Thèmes liés : regime assurance maladie des independants / bulletin paie assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique au canton de Vaud.
Article 2.2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à
- tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;
- tous les employeurs dont l'activité dans...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Une altercation verbale avec son employeur est un accident ...
Une altercation verbale avec son employeur est un accident du travail
Une altercation verbale avec son employeur est un accident du travail
Constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail dont il est résulté une atteinte corporelle.
Peuvent, également bénéficier de la prise en charge...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie toulouse / adresse caisse primaire d'assurance maladie toulouse / caisse primaire d assurance maladie toulouse
Synthèse sur l’inopposabilité de prise en charge d’AT/MP à ...
40 % et plus ou décès de la victime
SALARIES
10 Décembre 2014, la Cour d'Appel de NANCY :
Lorsque la décision de rejet est obtenue par la CPAM ensuite du non-respect des règles de procédures qui lui sont imposées (en l'espèce établissement de la fiche de liaison du colloque médico-administratif postérieurement à la clôture de l'instruction) celle-ci est inopposable au salarié, la...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / adresse caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Licenciement : calcul de l’indemnité légale : 13-04-2010 ...
Sauf en cas de faute grave ou lourde, en cas de licenciement d'un salarié en CDI, il faut comparer l'indemnité légale de licenciement et l'indemnité conventionnelle puis, selon les situations, retenir la plus favorable au salarié. Voici un rappel des conditions de versement et des règles de calcul de l'indemnité légale de licenciement.
Droit social | Le 13 avril 2010
L'indemnité légale...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des non salaries / convention collective assurance arret maladie
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2018-01-08 04:25:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Stage | CCSS
a) Les stages effectués dans le cadre des études
Les élèves et étudiants qui suivent un stage (avec ou sans rémunération) prescrit par un établissement scolaire luxembourgeois restent couverts par "l'assurance accident scolaire" (ni de déclaration d'entrée à faire ni de cotisations à payer). Les stages scolaires doivent être documentés par une convention contresignée par...
Site :
http://www.ccss.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie securite sociale
Associazione INCA CGIL Francia - Le portail des ...
Accueil > Le réseau > Associazione INCA CGIL Francia
Associazione INCA CGIL Francia
INCA CGIL
Depuis 1958 l'INCA France fait respecter les droits sociaux et la liberté de circulation des migrants italiens en Europe.
L'INCA a été créé en Février 1945 par le 1er Congrès CGIL de l'après guerre, dans le but d'assister les travailleurs italiens sans distinction d'appartenance politique ni...
Date: 2018-02-15 19:49:30
Site :
http://www.associazioni-italiane.org
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / retraite et d assurance maladie / assurance maladie accidents
Assurance médicale pour les animaux : Bonne ou mauvaise ...
Il existe des assurance médicale pour nos amis les bêtes ! Médor & Oscar vous en disent un peu plus.
Une assurance médicale pour un animal, késako ?
C'est une assurance qui va couvrir les dépenses de santé concernant l'animal. C'est à dire que les frais vétérinaires avancés lors de maladie, d'un accident, voir même les frais de santé de prévention (comme la stérilisation, la...
Site :
https://www.medor-oscar.com
Thèmes liés : assurance medicale animal / compagnie d'assurance maladie / assurance securite sante animal / assurance sante animal / contrat d'assurance maladie
Couverture santé - nantes-chercheur.org
Couverture santé
Couverture santé
En France, tout employé recevant un salaire de son employeur, et ayant signé un contrat de travail est inclus dans le système social national : pour la sécurité sociale, pour le chômage, pour la retraite notamment.
La sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé (docteurs, médicaments, actes chirurgicaux) et il faut souvent prendre une...
Site :
http://www.nantes-chercheur.org
CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail
- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.
1) - Que veut dire CARSAT ?
Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...
Site :
http://www.hacavie.com
Assurance- crédit : devez-vous déclarer une maladie ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Assurance- crédit : devez-vous déclarer une maladie dépressive ?
Assurance- crédit : devez-vous déclarer une maladie dépressive ?
17-11-2011
En raison de votre état de santé, êtes-vous soumis à un traitement médical ?
Telle est généralement la question classique posée par tout questionnaire médical que vous devez remplir pour...
Date: 2018-04-19 13:15:11
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : devis assurance credit immobilier / devis assurance credit sante / devis assurance credit / devis assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail
Prévoyance Individuelle Moduvéo Territorial - Mutame & Plus
Devis
Mutame & Plus promeut le contrat de Prévoyance individuelle assuré par Mutex, pôle composé de 100 mutuelles partenaires afin d'offrir aux adhérents des garanties de prévoyance.
Le contrat Moduvéo Territorial élaboré dans le cadre du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 est éligible à la participation financière forfaitaire des employeurs, collectivités territoriales et...
Site :
https://www.mutame-plus.fr
Assurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...
Assurance Prévoyance AXA AGIPI
Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)
Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation
Une assurance prévoyance sur mesure pour vous protéger vous et votre famille
SIMULATION GRATUITE PREVOYANCE
Choisissez votre profession
Protégez-vous, ainsi que votre...
Site :
http://axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : contrat prevoyance sante axa / assurance maladie rente accident travail / assurance deces invalidite et maladie / contrat d assurance complementaire sante / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Qu'est-ce que le taux d'aipp? - Redac recours
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
chat [Visiteur], le 02/09/2015 à 19:45
comment évaluer vous le coté psychologique ? depuis mon accident le 21/05/14/ alors que j allais entreprendre une formation qui est tombée a l eau bien sur ... je suis en invaliditée 2 avant cet évènement . je voulais justement m en sortir reprendre confiance en moi et voila ... j arrive...
Site :
https://www.legavox.fr
Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...
Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )
La Sécurité sociale des expatriés
Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...
Date: 2018-04-19 11:22:46
Site :
asfe-expat.com
Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...
Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )
La Sécurité sociale des expatriés
Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...
Date: 2018-02-15 16:55:49
Site :
asfe-expat.com
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une affection de longue...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite
¨Portugal : Santé et Protection sociale | France-Expatriés
Les médicaments et vaccins
Ouvertes du lundi au vendredi et parfois le samedi matin. Un service de garde est assuré pour le samedi après-midi et dimanche. Comme en France, les adresses de la pharmacie de garde sont affichées sur la vitrine. Vous les reconnaîtrez grâce à une enseigne en forme de croix verte.
Certains médicaments sont vendus sans ordonnance. Pour les autres, vous devez...
Date: 2018-02-15 16:33:56
Site :
http://www.france-expatries.com
MSA - L'exonération jeune agriculteur
Tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle de ses cotisations pendant 5 ans. Pour en bénéficier, il vous suffit d'avoir, à la date de l'installation, entre 18 et 40 ans et être chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal.
Pouvez-vous en bénéficier ?
Pour prétendre à cette exonération, vous devez remplir les...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation assurance maladie retraite / assurance invalidite maladie professionnelle / invalidite assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles ...
Les cotisations sociales dues sur les salaires se divisent en deux catégories : les cotisations patronales et les cotisations salariales. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de cotisations patronales, mais très rarement de cotisations salariales. Le point sur ces deux types de cotisations obligatoires.
Cotisations salariales et patronales, un même objectif, des modes de calcul...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire d'entreprise / devis mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise comparatif
REGLEMENT - CCE MANPOWER
Responsabilité civile
Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?
L'Ayant Droit est un salarié Manpower remplissant les conditions d'accès aux activités du CCE. Il peut être intérimaire ou permanent (salarié travaillant dans les agences Manpower). Ses conditions d'accès diffèrent en fonction du statut de l'Ayant Droit :
Ayant Droit intérimaire
Totaliser au moins :
600 heures travaillées sur les 12...
Site :
http://www.ccemanpower.com
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
[catred] - Invalidité
Invalidité
LA PENSION D'INVALIDITÉ
Pour ouvrir droit à pension l''invalidité doit, en premier lieu, résulter d'une maladie ou d'un accident non professionnel ou encore d'une usure prématurée de l'organisme. Elle est donc bien distincte du handicap.
Qu'est-ce que la pension d'invalidité ?
L'invalidité permet à l'assuré social d'obtenir une pension destinée à compenser la perte de...
Date: 2018-01-08 16:50:56
Site :
http://www.catred.org
La protection sociale des demandeurs d'emploi ...
La protection sociale des demandeurs d'emploi
La protection sociale des demandeurs d'emploi
publié le19.11.15
Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail
La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :
leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;
qu'ils sont indemnisés au titre de...
Date: 2018-03-07 21:13:26
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et combien ?
Daniel Roucous
Jeudi, 7 Septembre, 2017
Attention, l'adhésion à une mutuelle étudiante n'est pas obligatoire pour s'affilier au RESS (régime étudiant de sécurité sociale).
AFP
Tous les étudiant(e)s doivent s'affilier au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE), sauf cas d'exonération. Ca coûte 217 euros et ce...
Date: 2018-03-07 18:22:48
Site :
https://www.humanite.fr
Assurance prêt immobilier : Formules, garanties, exclusions
Avec
Assurance emprunteur, formules et garanties
L'assurance emprunteur garantit à la banque d'être intégralement remboursée du capital dû en cas de maladie ou d'accident de l'emprunteur, tout en protégeant également l'emprunteur des mêmes préjudices. Quelles sont les garanties offertes par un contrat d'assurance emprunteur ? Quelle est leur portée ? Explications.
Les garanties...
Date: 2018-03-07 18:42:20
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / contrat d'assurance sante definition
L'assurance emprunteur : en cas de décès pour votre prêt ...
Assurance emprunteur L'assurance « emprunteur » : l'assurance « décès » spécifique de votre prêt immobilier
L'assurance « emprunteur » : l'assurance « décès » spécifique de votre prêt immobilier
L' assurance emprunteur (aussi appelée « assurance de prêt ») et l' assurance décès sont des produits différents offrant des garanties très proches. Si l'assurance emprunteur...
Site :
https://www.cieleden.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / plafond de l'assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / droits l'assurance maladie
Les métiers de la Sécurité sociale - Gestionnaire Conseil ...
L'ONISEP
Office national d'information sur les enseignements et les professions : partenaire des organismes de Sécurité sociale pour les accompagner dans leurs actions de communication et faire découvrir leurs métiers auprès des jeunes lors de salons et forum étudiants.
L' ONISEP est également partenaire de la brochure Zoom dans la collection Zoom métiers depuis 2006 avec l'Ucanss :...
Date: 2018-01-08 12:58:54
Site :
https://www.lesmetiersdelasecuritesociale.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale paris / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...
Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533
Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?
Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,
Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c
a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France
b Service de médecine et santé au...
Site :
http://www.rhumatologie.asso.fr
L'Assurance Maladie recrute : Nos métiers
Isabelle
Contrôleur de sécurité
Il faut avoir un bon relationnel et des qualités de négociation pour aider l'entreprise à initier sa démarche de...
Site :
http://www.lassurance-maladie-recrute.com
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / recrutement assurance maladie
Vos retraites françaises : le top five des idées reçues ...
Message important :
ASSEMBLEE GENERALE UFE Monde le 10 MARS 2018 à Paris : toutes les infos dans la rubrique Agenda
Vos retraites françaises : le top five des idées reçues
UFE Monde - 20 novembre 2017
Expatriation, convention de sécurité sociale, cotisation volontaire... Les idées reçues ont parfois la vie dure. Quelques précisions pour mieux comprendre les règles qui se cachent...
Site :
https://www.ufe.org
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / assurance maladie securite sociale france / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Caisse d'assurance retraite - 118816.fr
Caisse d'assurance retraite
Caisse d'assurance retraite Appeler
Depuis le 1er juillet 2010, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) ont changé d'identité et sont devenues des Carsat (à l'exception de la CRAM Ile-de-France). Ce changement intervient à la suite de la création des agences régionales de santé (ARS) à qui sont transférées les missions auparavant exercées par les...
Site :
https://www.118816.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie ile de france
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...
Site :
http://www.service-cct.ch
Ententes avec d'autres pays | RAMQ
la Roumanie;
la Suède.
Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.
Le travailleur temporaire, l'étudiant, le post-doctorant et le travailleur détaché Travailleur détaché
Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés
En Grande-Bretagne, vous devez formuler votre demande au bureau local de sécurité sociale. En Irlande du Nord, c'est au service des accidents du travail de l'agence de Sécurité Sociale qu'il faut vous adresser.
L'organisation du système de protection sociale
La protection sociale englobe bien des thèmes. Maladie, maternité, retraite, chômage... sont autant d'éléments à prendre en...
Date: 2018-02-15 19:06:09
Site :
http://www.france-expatries.com
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Site :
http://www.service-cct.ch
CPAM 95 Val d’Oise, Caisse Assurance Maladie 95
Numéro de téléphone cpam Val d'Oise
CARTE VITALE :
- Faire sa carte vitale :
Les délais sont longs pour obtenir sa carte vitale, grâce à notre site cpam-95.fr vos démarches seront simplifiées et beaucoup plus rapides. D'un simple clic, vous pourrez obtenir l'assistance cpam val d'Oise pour constituer votre dossier. Un rendez vous caisse maladie val d'Oise vous sera proposé. Il vous...
Site :
http://www.cpam-95.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie perte carte vitale / caisse d'assurance maladie carte vitale / adresse caisse assurance maladie val d'oise / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?
Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...
Site :
cfe.fr
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
Imprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
https://www.legisocial.fr
Indemnités journalières de maladie | La Caisse Nationale ...
» Indemnités journalières de maladie
Indemnités journalières de maladie
Si vous vous trouvez dans une incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agrée par la CNSS, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière de maladie.
Conditions d'octroi
Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l'incapacité ;
En cas d'accident autre que...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse national d assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Santé | SANAD ASSURANCE MAROC
Accueil / Santé
Santé
Le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, de soins dentaires, et le versement d'une indemnité forfaitaire en cas de maternité. Les polices maladie prévoient des plafonds annuels de remboursement pour les frais dentaires, optique ainsi que de larges plafonds par maladie et par bénéficiaire.
Assurances...
Site :
http://www.sanad.ma
Conséquences d'une maladie professionnelle sur l'emploi ...
Accueil /Conséquences d'une maladie professionnelle sur l'emploi
Conséquences d'une maladie professionnelle sur l'emploi
Anticiper avant la reprise la diminution de capacité au travail
Le médecin traitant doit penser à adresser le patient au médecin du travail pour une visite de pré-reprise * le plus tôt possible. Elle permet d'organiser la future reprise du travail et, si nécessaire...
Date: 2018-01-08 13:17:59
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Séjour à l'étranger | CPT Caisse-maladie
K 14/03
Traitement pas possible en Suisse
Certaines prestations qui ne sont pas fournies en Suisse peuvent être prises en charge par l'assurance obligatoire des soins. Et cela bien que le fournisseur de prestations pratique à l'étranger.
Il peut notamment s'agir de traitements hautement spécialisés ou de traitements de maladies rares qui ne peuvent pas - d'un point de vue médical - être...
Site :
kpt.ch
Document sans titre - soignerunpiedbot.com
Méthode du Dr Ponseti et Assurance Maladie
Affection longue durée
Après la confirmation du diagnostic de pied bot varus équin, le médecin ou le chirurgien responsable réalise sur un formulaire spécial une demande de prise en charge à 100 % auprès de votre Caisse d'Assurance Maladie. En effet, même si le pied bot idiopathique ne figure pas sur la liste des...
Site :
http://soignerunpiedbot.com
L’assurance des chiens, chats et autres animaux de ...
L'assurance des chiens, chats et autres animaux de compagnie
L'assurance des chiens, chats et autres animaux de compagnie
19/04/2017
Posséder un chien, un chat ou tout autre animal de compagnie implique des responsabilités. Dans quelle mesure l'assurance joue-t-elle s'il provoque des dégâts ? Quelles sont les formules proposées pour l'assurer en cas de maladie ou d'accident ?
L'assurance...
Date: 2018-02-15 17:23:37
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance sante chien chat / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comité social et économique (CSE) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / marche de l'assurance sante collective / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / assurance maladie service accident de travail
Assurance Maladie Obligatoire Au Maroc ... - etudier.com
Droit des assurances
Sujet : Pourquoi le secteur des assurances au Maroc ne joue pas son plein rôle dans le développement de l'économie ? Autrement dit, quels sont les facteurs qui contribuent aux défaillances du secteur des assurances au Maroc ? L'assurance est née du commerce maritime au moyen âge dans le monde méditerranéen. Son introduction au Maroc remonte à l'époque...
Site :
http://www.etudier.com
Compétence - Prevoyance Sante Retraite
Notre domaine de compétences en prévoyance, santé, retraite s'exerce auprès de sociétés de toute nature :
TPE (commertants, artisans, professions libérales, professions médicales et paramédicales).
PME / PMI
Grandes entreprises (sociétés de plus de 500 personnes, multinationales, holding, ...).
NOS SERVICES
Prévoyance
L'environnement économique et social change, vous êtes a la...
Site :
http://www.prevoyance-sante-retraite.com
Thèmes liés : assurance maladie rente accident travail / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / prevoyance sante retraite / appel d'offre complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante