Articles sélectionnés pour le thème : assurance accident de travail et maladie professionnelle

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Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

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Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...

Date: 2018-01-04 13:43:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Caisse Primaire d'Assurance Maladie du ... - reperes-brest.net

Accueil > Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Finistère

CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Finistère)

Objectifs

Sa mission

Garantir à tous l'accès à des soins de qualité et au meilleur coût,

Assurer et faciliter la prise en charge des dépenses de santé, Agir pour garantir des soins de qualité,

Mettre en oeuvre une régulation des dépenses de santé,

Développer des actions de prévention, Offrir des services adaptés à ses publics et à ses partenaires.

Actions, activités, prestations

Ses activités...

Date: 2018-01-08 11:03:22
Site : http://www.reperes-brest.net

Assurance maladie profession libérale - Annic&Selo ...

L'assurance maladie des professions libérales

Le régime d'assurance maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladie professionnelle.

Pour les professions libérales, il est toutefois possible de s'assurer contre ces risques volontairement auprès de la caisse d'assurance maladie.

Base de calcul et taux de la cotisation

La cotisation d'assurance...

Site : http://www.annic-selo.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie des professions liberales

Sante au travail: Les indemnités journalières ne peuvent ...

Blog du portail internet www.atousante.com

Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

jeudi 18 juillet 2013

Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !

Des indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie.

Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d' accident du travail ou de maladie professionnelle .

Si...

Date: 2018-03-06 17:03:09
Site : http://atousante.blogspot.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / caisse de retraite de l'assurance maladie

Informations juridiques sur VIP-STAGE

Couverture maladie

Pour les stages effectués dans un pays européen (Union européenne, Espace Economique Européen ou Suisse) :

Les stagiaires bénéficient de la couverture sociale d'assurance maladie française. Toutefois, il est nécessaire d'obtenir une carte européenne d'assurance maladie auprès de la Caisse primaire ...

Site : http://www.vip-stage.com

Protection sociale | Alim'agri - agriculture.gouv.fr

Délais de paiement accordés par la CCSF

Prestations sociales agricoles

On distingue quatre types de prestations sociales formant les quatre branches de la sécurité sociale : la branche maladie, maternité, invalidité, vieillesse ; la branche accident du travail et maladies professionnelles ; la branche vieillesse et veuvage (« retraite ») ; la branche famille (dont prestations...

Date: 2018-01-08 07:50:52
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

L'attestation de la CPAM - nos-services.com

La Caisse Primaire d'assurance maladie édite à la demande de ses assurés une attestation de droits, le document le plus demandé par les bénéficiaires de l'assurance maladie auprès de leur Caisse primaire d'assurance maladie (14 millions d'exemplaire de l'attestation CPAM envoyées en 2009).

L'attestation CPAM, justification d'affiliation auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie

La...

Site : http://www.nos-services.com

Maladie professionnelle : principes | ameli.fr

Maladie professionnelle : principes

12 avril 2018

Vous dépendez du régime général d'assurance maladie ? Vos salariés atteints d'une maladie professionnelle bénéficient d'une prise en charge de leurs soins et d'aides. Des tableaux indiquent les affections reconnues, mais certaines n'y figurant pas peuvent aussi être prises en charge.

Qui est couvert ?

Dès leur embauche, les salariés du...

Date: 2018-04-19 13:08:26
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / regime general d assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse d assurance maladie des non salaries / liste des caisses primaires d'assurance maladie

Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance ...

Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)

08/09/2015

L'option pour l'assurance maladie française doit être formalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où vous êtes soumis au régime suisse de Sécurité sociale ou bien, pour les personnes ne résidant pas en France, à compter du premier jour de domiciliation en France.

Cette démarche est à...

Site : urssaf.fr

Médecin conseil du Service Médical de l'Assurance Maladie ...

Au sein du service médical de l'Assurance Maladie et dans le cadre du maintien dans l'emploi, le médecin conseil a pour mission de dépister précocement les assurés en risque de perte d'emploi du fait de leur état de santé.

Le médecin conseil, dès qu'il apparaît qu'un accident du travail ou...

Date: 2018-03-07 18:52:31
Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie service accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie accident de travail

Assurance maladie profession libérale - Annic&Selo ...

L'assurance maladie des professions libérales

Le régime d'assurance maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladie professionnelle.

Pour les professions libérales, il est toutefois possible de s'assurer contre ces risques volontairement auprès de la caisse d'assurance maladie.

Base de calcul et taux de la cotisation

La cotisation d'assurance...

Site : http://www.annic-selo.com

L'assurance maladie complémentaire : introduction ...

le mois dernier.

La loi du 20 juillet 2007 dite « loi Verwilghen » a réglementé, pour la première fois, en Belgique, l'assurance maladie complémentaire. C'est-à dire l'assurance maladie privée et facultative qu'une personne peut souscrire en complément à l'assurance maladie obligatoire régie par l'ONSS.

Cette loi a fait l'objet d'une modification par une loi du 17 juin 2009 (dite...

Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière ...

Arrêt de travail profession libérale : Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :

Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :

Une infirmière libérale est toujours couverte par le régime général de la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux, SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge de l'infirmier (Articles...

Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie

ameli.fr - La Sécurité sociale

La Sécurité sociale

Créée il y a 70 ans, l'Assurance Maladie est devenue un acteur majeur du système de soins : retour sur l'origine de notre système de protection sociale et sur son organisation.

Histoire de l'Assurance Maladie

12 janvier 2018

L'Assurance Maladie s'est...

Site : ameli.fr

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference

Les organismes de prévention - Cours PSE gratuit - Bac PRO

Connaitre les rôles des acteurs de la prévention

LES ACTEURS EXTERNES A L'ENTREPRISE

ORGANISATION DE LA PREVENTION

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social

Ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes.

ROLE DES ACTEURS DE LA PREVENTION

AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ANACT

Effectue des...

Site : https://www.bac-pro.net

L'Assurance Maladie - Caisse Générale de Sécurité Sociale

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L'Assurance Maladie

Dans sa mission de gestion de risques et actions relevant en métropole d'organismes distincts, la CGSS Guyane assure, gère également les risques maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, maternité, invalidité, décès. Assureur privilégié des Régimes général et agricole de la Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie de la CGSS Guyane a pour mission...

Site : http://www.cgss.gf

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / regime general d assurance maladie

Caisse d'assurance maladie: les différents régimes

Plusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie ?

Les principaux régimes de l'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie est composée de trois principaux régimes :

le...

Site : https://www.l-expert-comptable.com

ameli.fr - La Sécurité sociale

La Sécurité sociale

Créée il y a 70 ans, l'Assurance Maladie est devenue un acteur majeur du système de soins : retour sur l'origine de notre système de protection sociale et sur son organisation.

Histoire de l'Assurance Maladie

7 septembre 2015

L'Assurance Maladie s'est construite...

Site : ameli.fr

ameli.fr - Les missions de la Cnamts

Dans le cadre de la loi de réforme d'août 2004, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a vu ses responsabilités complétées, renforcées et soutenues par des outils qui lui permettent d'optimiser le fonctionnement du système de soins.

Elle met en oeuvre le parcours de soins coordonnés en plaçant le médecin traitant au coeur du système. Elle veille...

Site : ameli.fr

Arrêt maladie, accident du travail : que faire et quelle ...

Vous devez envoyer les deux premiers volets de arrêt de travail à l'Assurance-maladie dans les 48 heures. Et envoyer le troisième volet de cette déclaration à votre employeur ou à votre agence Pôle-emploi.

Pendant votre arrêt de travail, votre médecin peut vous autoriser à sortir de votre domicile. Même dans ce cas, vous devez être présent à votre domicile entre 9h et 11h, et entre...

Site : https://www.allodocteurs.fr

Thèmes liés : assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail

ACCIDENTS DU TRAVAIL - AXA Assurance Maroc

AXA Assurance Maroc, un acteur majeur de l'assurance des professionnels au Maroc.

Votre conseiller AXA est à vos côtés pour définir la solution la mieux adaptée aux besoins de votre activité professionnelle.

Plus de 30 ans d'expérience en matière de prévention des risques et des maladies professionnelles.

Un simulateur qui vous permet de mesurer votre niveau de prévention des risques d'entreprise.

La couverture Accidents du Travail et Maladies Professionnelles a pour finalité de préserver et de protéger vos salariés contre les accidents pouvant survenir dans le...

Site : https://pro.axa.ma

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie professionnelle maroc / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Création

Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Siège

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels ( accidents du travail et maladies professionnelles ). L'...

Date: 2018-04-18 19:48:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail

La cotisation maladie finance la branche maladie de la Sécurité sociale. Son taux est de 13,89 (13,14 pour l'employeur et 0,75 pour le salarié). Elle permet d'assurer le salarié en cas de maladie (origine professionnelle ou non), maternité, invalidité ou décès.

La cotisation accidents du travail assure contre ce type d'accidents. Celle-ci apparaît via une autre ligne sur la fiche de paie...

Site : https://www.wuro.fr

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail / taux de cotisation d'assurance maladie / taux assurance maladie maternite invalidite deces 2016

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Création

Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Siège

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...

Date: 2017-12-24 20:52:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Caisse primaire d'assurance maladie des landes, siège de ...

Vie-Publique.fr

Caisse primaire d'assurance maladie des landes, siège de Mont-de-Marsan

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui...

Date: 2018-04-19 12:07:57
Site : http://cdad-landes.justice.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie des landes / caisse primaire d assurance maladie des landes / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie

Particuliers | Accueil des particuliers | Groupe Victor Hugo

Accueil des particuliers

Vous êtes adhérent à la Mutuelle Victor Hugo ou à la CIPREV, en individuel ou par l'intermédiaire de votre entreprise : cet espace vous est dédié.

Il vous permet de découvrir l'ensemble des produits mutuelle et prévoyance que nous pouvons vous proposer et d'accéder aux services en ligne.

Déjà...

Site : https://www.groupevictorhugo.com

Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie

Caisse d'assurance maladie du 19e - Mairie du 19e

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (Sécurité Sociale) est un organisme exerçant une mission de service public. Ce dernier assure la gestion des problématiques liées à la santé et les relations avec les différents services de l'assurance maladie :

Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie.

Assurer le remboursement des prestations de l'assurance...

Date: 2018-01-07 22:22:19
Site : https://www.mairie19.paris.fr

RAM-GAMEX : ce qu'il faut savoir sur l'organisme

Publié le 10 juin 2015 - Modifié le 13 décembre 2017

RAM GAMEX , l'assurance santé des professionnels indépendants

En quelques mots

RAM-GAMEX est l'association de trois organismes, le GAMEX, la RAM et l'Association des Assureurs AAEXA, réunis pour assurer la gestion de l'assurance santé obligatoire des professionnels indépendants.

Le GAMEX, Groupement des Assureurs Maladie des Exploitants Agricoles créé en 1961, s'occupe de la gestion du régime...

Site : https://www.mapa-assurances.fr

Thèmes liés : regime assurance maladie des independants / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie obligatoire des independants / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie professionnel independant

Le Groupe Mutuel aujourd'hui - Groupe Mutuel Assurances

Groupe Mutuel Academy

Le Groupe Mutuel aujourd'hui

Leader de l'assurance-maladie en Suisse romande, le Groupe Mutuel, Association d'assureurs est également, avec les 1,46 million d'assurés de ses six assureurs-maladie et de ses deux assureurs privés, aux avant-postes sur le plan national. Actif aussi dans la prévoyance professionnelle (LPP) et l'assurance-vie, il propose toute la palette de...

Site : groupemutuel.ch

L'Assurance maladie lance une grande campagne contre le ...

L'Assurance maladie lance une grande campagne contre le mal de dos

07h18, le 16 novembre 2017, modifié à 09h12, le 16 novembre 2017

Partagez sur :

Cette campagne vise à prévenir le mal de dos notamment via une application mobile en préconisant des exercices réguliers.

L'Assurance maladie lance une campagne nationale pour combattre les fausses croyances sur le mal de dos et aider les...

Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accidents

Quelles sont les prestations en espèces - mss.public.lu

> Accueil > Maladie-Maternité > Quelles sont les prestations en espèces ?

Quelles sont les prestations en espèces ?

Le régime de l'assurance maladie prévoit qu'en...

Date: 2018-01-04 11:05:21
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / prestations assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie accidents

La subrogation de l’employeur dans le versement des ...

La subrogation de l'employeur dans le versement des indemnités journalières

12/01/2018

Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont, en principe, versées par la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ). L'employeur peut toutefois être amené à en faire l'avance au salarié et à en percevoir ensuite le montant par la Cpam : c'est le régime de la subrogation.

En cas de...

Site : urssaf.fr

L'assurance volontaire individuelle AT/MP | ameli.fr

En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

Quels sont les risques couverts ?

L'assurance volontaire AT/MP...

Date: 2018-03-07 17:17:08
Site : ameli.fr

Assurance obligatoire en Suisse, assurance Suisse ...

Assurance maladie, assurance accident, assurance véhicule, assurance RC, assurance ménage... Il existe tant de types d'assurances qu'on finit par s'y perdre et par oublier quelles assurances sont réellement obligatoires et lesquelles sont facultatives (d'autant plus que les obligations concernant les assurances peuvent varier d'un canton à l'autre).

Alors quelles assurances sont obligatoires...

Site : https://www.assurance-info.ch

Thèmes liés : assurance maladie obligatoire suisse / assurance maladie complementaire suisse / assurance maladie professionnelle suisse / assurance maladie suisse moins cher / assurance maladie obligatoire des independants

Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

Actualité

Pour mieux répondre à vos attentes, les services en ligne de l' Urssaf évoluent.

Plus intuitif et personnalisé, ce nouveau site vous offrira un accès simplifié à tous les services proposés.

Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos codes habituels.

Si vous résidez en France et vous travaillez en Suisse ou si vous résidez en France et si vous percevez des...

Site : urssaf.fr

Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

Actualité

Pour mieux répondre à vos attentes, les services en ligne de l' Urssaf évoluent.

Plus intuitif et personnalisé, ce nouveau site vous offrira un accès simplifié à tous les services proposés.

Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos codes habituels.

Si vous résidez en France et vous travaillez en Suisse ou si vous résidez en France et si vous percevez des...

Site : urssaf.fr

Régime général de l'assurance maladie - mutuelles.org

La branche maladie est gérée par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs salariés (CNAMTS) : la branche maladie comprend la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès. La CNAMTS est également en charge par ailleurs de la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

La CNAMTS chapeaute les 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) de métropole et les 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) des...

Site : http://www.mutuelles.org

L’assurance volontaire individuelle AT/MP | Convergence ...

Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP est également ouverte aux conjoints collaborateurs qui exercent une activité régulière dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération.

Quels sont les risques...

Site : http://convergenceinfirmiere.com

Accident du travail : l'essentiel en 5 points - jurifiable.com

Ce premier critère permet de distinguer les accidents du travail et les maladies professionnelles .

Deuxième critère : il faut qu'il s'agisse d'un accident qui s'est produit dans le cadre de votre activité professionnelle, c'est-à-dire d'un accident en lien avec votre travail.

Attention : un accident du travail ne survient pas forcément à votre poste de travail. Il peut survenir en...

Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail

Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Givet - CPAM-info

Votre service de renseignements téléphoniques

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Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Givet

Tout ce qu'il faut savoir concernant votre cpam Givet : horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse...

Peut-être ignorez-vous que la création de la Sécurité Sociale en France date de 1945 et que nous la devons au gouvernement du Général de Gaulle qui choisit de fusionner les...

Site : cpam-info.fr

Accident du travail ou de trajet : L’arrêté du 26 ...

26 octobre 2017 Pas de commentaire

L'arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » a été publié au Journal Officiel.

L'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » est abrogé.

La définition de l'accident du travail et de l'accident...

Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Responsabilité civile et pénale en cas d'accident et/ou de ...

Accueil > La santé des salariés > Accident maladie >Responsabilité civile et pénale en cas d'accident et/ou de maladie

Responsabilité civile et pénale en cas d'accident et/ou de maladie

Responsabilité civile

Tout salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie automatiquement d'une indemnisation forfaitaire qui lui est directement versée par la...

Site : http://www.ast-i.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie rente accident travail

Cabinet d'avocat Casanova

Contrat de travail, licenciement, harcelement

Nos Champs d'activites

en direction des particuliers et des professionnels

Le Cabinet d'Avocat CASANOVA est un Cabinet d'avocat généraliste qui a développé des activités dominantes à destination des particuliers et des professionnels.

Ainsi, les compétences du Cabinet d'Avocat CASANOVA, en direction des particuliers se concentrent dans les...

Site : http://avocat-casanova.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie recrutement

Assurance maladie CESU pour le salarié à domicile en cas d ...

Index » Le chèque emploi service » Les avantages du CESU » Les avantages du salarié à domicile » La protection sociale » L'assurance maladie

L'assurance maladie avec le chèque emploi service

En étant salarié à domicile, au même titre que tout autre salarié on bénéficie protection sociale , et de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles, dès l'embauche.

Je suis...

Site : https://www.starofservice.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / attestation d'assurance maladie de securite sociale / remboursement assurance maladie accident de travail

Caisse régionale d'assurance maladie - Wikimonde

Index

Caisse régionale d'assurance maladie

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

Site : https://wikimonde.com

Contestation maladie professionnelle : comment contester ...

Contestation maladie professionnelle tableau 57

Pour qu'une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il faut que plusieurs conditions soient réunies en fonction des 112 tableaux officiels, plus les 65 du secteur agricole.

Ces tableaux répertorient un nombre considérable de maladies et en vis-à-vis, les situations correspondantes pour que la maladie soit qualifiée de...

Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / definition de la caisse primaire d'assurance maladie

Accident de travail : démarches avec ameli.fr - Droit du ...

Ameli et accident du travail : cas particulier de l'apprenti

Si vous êtes employeur, vous devez déclarer les accidents du travail survenus à vos salariés à l'assurance maladie.

Ce sont les caisses d'assurance maladie qui ont en charge la gestion des accidents du travail et leur indemnisation.

Vous pouvez télécharger les formulaires de déclaration d'accident et d'attestation de salaire...

Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire de l assurance maladie