Articles sélectionnés pour le thème : taux d'indemnisation assurance maladie
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Conditions générales de vente - Gamm Vert
Le site Internet www.gammvert.fr est édité par la société GAMM VERT SA
Société Anonyme au capital social de 640.000,00 euros
Siège social: 83-85 avenue de la Grande Armée 75116 Paris Cedex 16, France
RCS Paris B 337 891 287
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 11 337 891 287
Téléphone : 0 892 16 40 50 (0,35 TTC/min)
Le site est hébergé par la société OVH
SAS au...
Site :
http://www.gammvert.fr
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / regime general d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie telephone / le regime general de l'assurance maladie
Les aides supplémentaires aux prestations maladie | Enim
/ Les aides supplémentaires aux prestations maladie
Les aides supplémentaires aux prestations maladie
L' Enim
* peut vous apporter une aide financière ponctuelle pour vous permettre de faire face aux dépenses précises et certaines qui ne sont que partiellement ou pas du tout prises en charge. Cette participation est renouvelable tous les six mois.
Pour percevoir cette aide, vous...
Date: 2018-01-08 11:02:49
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / plafond de l'assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / prestations assurance maladie
Remboursement psychologue-une mutuelle psy efficace s’impose
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Remboursement psychologue : prise en charge efficace par votre mutuelle
Avoir un « remboursement psychologue » intégral est fortement demandé par les personnes qui consultent un spécialiste non remboursé par l'assurance maladie.
« Mutuelledassurance.net » vous aide à trouver une mutuelle psychologue efficace et pas chère qui rembourse totalement vos consultations de...
Date: 2018-01-08 14:59:50
Site :
http://www.mutuelledassurance.net
La sécu au Maroc : la CNSS et les prestations sociales
(1) Pour un salaire de la tranche A et hors sur-cotisation accident du travail.
Qui peut bénéficier de l'A.M.O ?
La loi 65-00 précise les conditions pour pouvoir bénéficier de la CNSS :
L'ouverture du droit aux prestations d'AMO de base est subordonnée à la réalisation d'une période de cotisation de 54 jours ouvrables successifs ou non pendant les 6 mois précédant la maladie, du...
Site :
http://o-maroc.com
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie taux accident travail
Loi de mensualisation : la maladie en paie - Gestion de la ...
Au titre des 6 premiers mois d'indemnisation continue
A compter du 1er jour du 7ème mois d'indemnisation continue
Cas général
47.65 EUR (50% du SJB)
49.01 EUR (51.42% du SJB)
30 premiers jours
31ème jour au 7ème mois
Indemnité
(3 enfants ou plus à charge)
47.65 EUR (50% du SJB)
63.53 EUR (2/3 du SJB)
Calcul des IJSS nettes :
Les IJSS font partie de la catégorie des « revenus de...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux d'indemnisation assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie securite sociale france
Client Carte Corporate Air France | American Express
Les voyages réglés avec votre Carte Corporate AIR FRANCE - AMERICAN EXPRESS sont couverts par les Assurances et Assistances incluses dans votre carte. Lors d'un déplacement professionnel, vous et un collaborateur voyageant avec vous êtes couverts par les assurances décrites ci-dessous.
L'Assistance Médicale Internationale et Rapatriement(5)
Que vous tombiez malade ou que vous vous blessiez...
Site :
https://business.americanexpress.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / medecin conseil de l assurance maladie / carte d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
Garanties et assurance carte bancaire | Carrefour Banque
Garanties et assurance carte bancaire
Les garanties et assistances de la Carte PASS
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Garanties incluses avec votre Carte PASS MasterCard
Garanties incluses
Image de colonne:
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Grâce à votre Carte PASS MasterCard, vous bénéficiez de garanties incluses...
Date: 2018-02-15 17:02:55
Site :
carrefour-banque.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / renouvellement carte assurance maladie / carte assurance maladie en ligne / carte assurance maladie
ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info
8 novembre 2010, par James
Je suis autoentrepreneur et je bénéfie de l'ACCRE jusqu'en 2012.
Si en 2011 j'opte pour une EIRL, est-ce que je continue à bénéficier de l'ACCRE pour 2011 et 2012 ?
Cordialement
repondre message
6 juin 2012
Si vous optez pour l'EIRL, vous conserverez le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur, et donc le bénéfice de l'ACCRE.
En revanche, si vous...
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...
Site :
http://www.service-cct.ch
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Site :
http://www.service-cct.ch
accident de travail | Journal de bord d'une jeune médecin ...
- 3 volets : 2 premiers volets pour la sécu, le 3ème pour l'employeur.
Si en ligne : imprimer le 3ème volet et le donner au patient.
- Durée : Arrêt maladie : 3 ans maximum mais c'est rare que la sécu ne dise rien jusqu'à là.
- Carence : 3 jours de carence sauf si en rapport avec ALD (ou sauf si reprise inférieure à 48h, dans ce cas faire une...
Site :
http://www.docteurmilie.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / assurance maladie rente accident travail
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...
# ^ Le 18 décembre 2017 à 22:19 , par Claude (CFDT Retraités)
La retraite pour invalidité est définitive. La rente aussi sauf si votre invalidité est évolutive.
# ^ Le 22 décembre 2017 à 16:21 , par Hamid
Bonjour claude
visiblement mon message ne vous est pas parvenu . Vous me dites que mon invalidité et ma rente sont définitives sauf si elles sont évolutives !!! Que voulez vous...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / assurance maladie demandeur d'emploi / assurance maladie pole emploi / droits l'assurance maladie
La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...
21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie avocat / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / droits l'assurance maladie
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
https://www.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : 60 jour maladie compte retraite complementaire / cotisation assurance maladie retraite complementaire / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite complementaire
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : assurance maladie fonctionnaire territorial / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire
Convention collective bâtiment ouvrier - JO 3193 - IDCC 1596
Maintien de salaire en cas d'arrêt de travail
Maternité et grossesse
En matière de maternité et de grossesse, la convention collective du bâtiment contient en son sein des dispositions plus favorables que la loi, notamment en ce qui concerne l'indemnisation et les pauses.
Indemnisation du congé maternité
Les salariées en congé maternité auront droit à un maintien de 100 % du dernier...
Date: 2018-01-04 09:36:03
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie de l ain / indemnite transport assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie / convention collective assurance arret maladie
Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Entreprises de propreté et services associés
Brochure n° 3173
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Engagement
En vigueur étendu
4.1.1. Dispositions générales
L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2018-01-03 18:16:57
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / marche de l'assurance sante collective
Complémentaire Santé pour les professionnels | Mutuelle M.M.H
Actes de Prévention remboursés S.S.
Ticket Modérateur
Densitométrie Osseuse non remboursée S.S.
-
Forfait de 50 EUR / an
Ostéopathie, Acupuncture, Pédicure
-
Forfait de 20 EUR 2/an
(1) Le forfait s'applique à l'acquisition d'un équipement (verres + monture), par période de 2 ans (date de soins). Elle est réduite à 1 an en cas de renouvellement justifié d'une évolution de la...
Site :
https://www.mutuelle-mmh.fr
Faq - Cosens
Quel est mon statut au sein du pôle couveuse d'entreprises COSENS ?
Au sein du Pôle Couveuse d'Entreprises vous êtes Entrepreneur à l'Essai (EAE). Le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) contractualise votre entrée en couveuse (loi sur l'initiative économique de 2003 et décrets d'application de 2005). Il vous permet de tester votre activité tout en conservant votre statut...
Site :
http://www.cosens.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie solidaire et responsable / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Mutuelle chiens et chats de Santé Animaux : les formules ...
Contact
Mutuelle animaux de Animaux Santé
Animaux-Santé est un professionnel de l'assurance et de la couverture santé pour animaux de compagnie. Basée en France, elle est une filiale de du groupe Finaxy et partenaire de la société Axa . Voici ce que propose Animaux-Santé en matière de mutuelle pour chiens et chats.
Ls propriétaires de chats peuvent les protéger avec un contrat...
Site :
http://mutuelle-animal.com
Thèmes liés : assurance sante animal / assurance sante chien chat / plafond de l'assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-01-08 03:25:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Calcul réduction Fillon 2017 : tout savoir + exemple de ...
Le temps partiel thérapeutique : comment le traiter en paie ?
La réduction Fillon, c'est quoi ?
La réduction Fillon, appelée plus généralement réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires a été mise en place dans le cadre du pacte de responsabilités et de solidarité.
Ce dispositif, zéro cotisation Urssaf, permet aux entreprises de ne plus payer la plupart des...
Site :
http://culture-rh.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / fonds national d'assurance maladie
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2018-02-07 10:39:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aller vivre en Suisse: la bonne idée ? | Placer son argent ...
Aller vivre en Suisse: la bonne idée ?
On peut choisir de s'expatrier pour plusieurs raisons : le travail, la famille, de meilleures conditions de vie, le ras le bol de la situation dans son pays... Reste que devenir un étranger du jour au le lendemain n'est pas forcément facile. Ceux qui pensent à la Suisse pour couler des jours heureux doivent doivent pendre en compte les formalités...
Site :
http://www.placersonargentensuisse.com
Thèmes liés : assurance sante frontaliers suisse / assurance sante prix suisse france / assurance maladie suisse a l'etranger / assurance maladie retraite frontalier suisse / assurance maladie frontalier suisse prix
Aides financières 2018 pour les jeunes, étudiants ...
6. Autres : aide d'urgence du CROUS, aide au permis, bourses
1. Les aides pour les jeunes en alternance
Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.
L'aide mobili-jeune
L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de la ...
- Arrêt N°262074 du Conseil d'État du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent
- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / protection sociale complementaire fonction publique territoriale / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie avocat / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
La fiche de paie – bulletin de salaire des agents de la ...
- Décision du Conseil d'État N°262074 du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent
- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie avocat / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com