Articles sélectionnés pour le thème : regie de l assurance maladie
→ 556 articles
Voir également 14 Vidéos pour ce thème
Des médecins ontariens surfacturent l’assurance maladie ...
Des médecins ontariens surfacturent l'assurance maladie sans être punis
Un contenu vidéo est disponible pour cet article"
Les explications de Julie-Anne Lapointe
Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario est incapable de lutter adéquatement contre la fraude et les paiements indus réclamés par les médecins à la Régie de l'assurance-santé de l'Ontario (RASO)....
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
AOF 55 - Cabinet d'assurances, courtage à Ligny en barrois ...
Habitation
Pour les particuliers, comme pour les professionnels
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance santé appelés « complémentaires ou mutuelles santé ».
Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie.
L'assurance complémentaire santé...
Site :
http://aof55.com
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
Assurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
A la...
Site :
https://www.cieleden.com
Une résidente de Gatineau se bat pour obtenir sa carte ...
Une résidente de Gatineau se bat pour obtenir sa carte soleil
Un contenu vidéo est disponible pour cet article"
Le reportage de Laurie Trudel
Épuisée et enceinte de huit mois, Rosa Callalli est à bout de souffle. Depuis plusieurs mois, elle livre une bataille contre le gouvernement du Québec pour obtenir sa carte d'assurance maladie.
La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte assurance maladie quebec immigrant
Assurance prêt Banque Populaire, leur assurance de prêt.
Guide
Assurance de prêt Banque Populaire
Vous venez de contracter un emprunt immobilier à la Banque Populaire ? Voilà que votre conseiller bancaire vous parle de l'assurance prêt Banque Populaire ?
Il s'agit de l'assurance de crédit de Groupe développée par la Banque Populaire, en partenariat avec le Groupe CNP Assurances, destinée à couvrir l'emprunteur toute la durée du prêt, qui...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Izicarte - Caisse d'Epargne
IZICARTE La carte bancaire qui est aussi une
carte de crédit. Et vice versa. Izicarte contient tous les services habituels
d'une carte bancaire, mais elle vous offre en plus
des services innovants.
découvrez tous les avantages de la carte visa izicarte :
Vous avez le choix de payer au comptant ou à crédit
La carte Visa Izicarte(1) fonctionne comme votre carte habituelle pour vos achats au...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / regie de l assurance maladie / liste des caisses d'assurance maladie en france
Recouvrement des cotisations maladie par l'URSSAF
Recouvrement des cotisations maladie par l'URSSAF
Un changement se profile concernant le recouvrement des cotisations d'assurance maladie et maternité.
Les cotisations d'assurance maladie et maternité dues par les professionnels libéraux au titre des périodes courant à compter d'une date fixée par décret comprise entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018 seront recouvrées par les...
Site :
https://www.aga-france.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse national d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / caisse d assurance maladie
Changement de nom > Directeur de l'état civil
Procédure pour effectuer une demande
Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire
L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.
, que vous trouverez dans la section Formulaires ou que vous pouvez vous procurer à l'un des...
Je passe des examens ou des tests - chus.qc.ca
Assurez-vous d'avoir :
Une carte d'assurance maladie valide. Vérifiez l'année et le mois d'expiration sur votre carte (inscription en bas de votre photo). Si votre carte n'est pas valide, il faut la renouveler. Pour en savoir plus, consultez le site de la Régie de l'assurance maladie .
Une carte d'hôpital du CHUS valide. Vérifiez l'année et le mois d'expiration sur votre...
Site :
http://www.chus.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie / regie de l assurance maladie / carte assurance maladie expiree / carte assurance maladie photo / renouvellement carte assurance maladie
Prime annuelle | RAMQ
La prime du régime public
En général, les personnes couvertes par le régime public Régime public
Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire
L’assurance-médicaments au Québec | Financière Sun Life
L'assurance-médicaments au Québec
Par Liette Champagne
Au Québec, en vertu de la loi, vous devez absolument être couvert par une assurance médicaments, qu'elle soit publique ou privée.
Comme citoyen québécois, en vertu de la loi, vous devez absolument être couverts par une assurance médicaments. Qu'elle soit publique ou privée, cette assurance permet d'obtenir un remboursement partiel...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec adresse / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...
Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !
Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Système de soins santé| Immigrants | Québec
Une fois inscrit, vous recevrez une carte d'assurance maladie vous permettant d'avoir accès aux services de santé couverts par la RAMQ.
Notez que les revendicateurs du statut de réfugiés ne sont pas admissibles au régime. Si cela est votre cas, vous pouvez toutefois bénéficier de la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire. Voir la section qui s'y rapporte pour plus de...
Site :
http://www.apo-qc.org
Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas ...
Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent. Ressources intermédiaires (RI)
La ressource intermédiaire est un lieu d'hébergement sous la responsabilité d'un propriétaire privé qui a un contrat avec le Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas St-Laurent.
Elle offre un service de gîte et de couvert, une surveillance 24 heures sur 24, les services...
Site :
http://servicespouraines.com
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Conseil d’Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe ...
You are here: Home / decisions / Conseil d'Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe, requête numéro 176352, publié au recueil
Conseil d'Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe, requête numéro 176352, publié au recueil
Décision citée par :
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 décembre 1995,...
Animaux-Relax.com : Assurance chat et chien
Je compare les mutuelles animaux
Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Avec le...
Site :
https://animaux-relax.com
Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...
Les contrats complémentaires santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par...
Site :
http://greta-assurance.e-monsite.com
www.cpam-seine-saint-denis.fr
Les arrêts de travail de A à Z
La déclaration d'arrêt de travail, et les indemnités journalières qui en découlent, sont régies par une réglementation précise. Rappel.
Les obligations de votre salarié
- il doit adresser, sous 48h, les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail établi par son médecin, au Service médical de sa Cpam de rattachement. Le volet 3, quant à lui,...
Date: 2012-03-16 04:30:07
Site :
http://www.cpam-seine-saint-denis.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie cpam
Naissance > Directeur de l'état civil
le service en ligne Déclaration électronique de naissance
.
Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...
Services dentaires | RAMQ - Régie de l'assurance maladie ...
obturations en amalgame (gris) pour les dents postérieures;
obturations en matériau esthétique (blanc) pour les dents antérieures;
couronnes préfabriquées;
endodontie (incluant le traitement de canal et l'apexification avant l'âge de 13 ans, la pulpectomie, la pulpotomie, l'ouverture d'urgence de la chambre pulpaire et les pansements sédatifs). Il est à noter que la pulpectomie et la...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regie de l assurance maladie
Définition d'un Plan ERISA assurance collective - santé ...
Un plan d'assurance collective ERISA est sous réglementation fédérale d'assurance autofinancé santé offerts par les employeurs à leurs employés. Règlement pour ce type d'assurance ont été mis en place par la Loi Employee Retirement Income Security (ERISA) en 1974.
Réalités
groupe d'assurance autofinancé de santé est aussi appelé auto-assuré. L'employeur paie les factures...
Site :
http://www.terre-acadie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Couverture santé étudiants à l'étranger - Mutuelle-Conseil
Accueil Guides de l'assurance santé Santé à l'étranger Etudiants : quelle couverture santé à l'étranger
Etudiants : quelle couverture santé à l'étranger ?
Dans le cadre d'études suivies à l'étranger, il est essentiel de prévoir, au préalable, une couverture santé pour parer tout aléa sur place. Cette démarche n'étant pas systématique, il est d'autant plus recommandé de...
Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...
Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Accident corporel
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...
Site :
malakoffmederic.com
Couverture santé étudiants à l'étranger - Mutuelle-Conseil
Accueil Guides de l'assurance santé Santé à l'étranger Etudiants : quelle couverture santé à l'étranger
Etudiants : quelle couverture santé à l'étranger ?
Dans le cadre d'études suivies à l'étranger, il est essentiel de prévoir, au préalable, une couverture santé pour parer tout aléa sur place. Cette démarche n'étant pas systématique, il est d'autant plus recommandé de...
Site :
https://quintonic.mutuelle-conseil.com
CALCUL DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE L’ADULTE HÉBERGÉ ...
La contribution financière d'un adulte hébergé dans un établissement de santé au Québec est le montant exigé de la part d'un adulte par le gouvernement pour son hébergement.
La contribution financière sert à payer une partie des coûts des biens et services que l'adulte hébergé reçoit. Les soins médicaux et infirmiers, les services fournis par les autres professions de même que les médicaments demeurent gratuits.
Le 1er janvier de chaque année, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) détermine le coût mensuel maximal des...
Date: 2018-01-08 17:09:16
Site :
http://infoaineslaval.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...
Date: 2018-02-15 17:17:40
Site :
https://humanis.com
Directives médicales anticipées : Services Québec – Citoyens
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Les directives médicales anticipées vous permettent de consentir à l'avance aux soins médicalement appropriés dans des situations où vous seriez inapte à le faire.
Vos décisions peuvent être consignées dans le Registre des directives médicales anticipées de la Régie de l'assurance maladie du Québec ou dans votre dossier médical. Vous pouvez aussi confier vos directives à vos proches.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Les directives médicales anticipées consistent en un écrit par lequel une...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / assurance maladie directives anticipees / regie de l assurance maladie / assurance maladie du quebec
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...
Inscription ou désinscription | RAMQ
Inscription ou désinscription
Pour bénéficier du régime public Régime public
Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires d'une aide...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Maladie - Boulangerie - patisserie - La convention collective
Maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 19/04/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 5
Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième année d...
Complémentaire santé - LCL
Simple : avec augmentation du niveau des garanties à tout moment
Rapide : avec une couverture immédiate sans délai de carence
Efficace : avec un remboursement des soins et des médicaments en 48h
Ce Site utilise des Cookies
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des offres ciblées adaptées à vos centres d'intérêts. Pour gérer et...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Démarche régulière | RAMQ
Directives médicales anticipées
Démarche régulière
Il est essentiel de renouveler votre carte avant son expiration. Avoir en main une carte valide peut vous éviter bien des soucis, puisqu'elle est obligatoire pour bénéficier gratuitement des services de santé couverts par le régime d'assurance maladie.
Si votre carte est expirée depuis plus de 6 mois, des frais de 25 $ vous seront...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / carte assurance maladie quebec renouvellement / renouvellement carte assurance maladie / carte assurance maladie photo
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 37
L'AI alloue, aux mineurs:
Des prestations de soins pour le traitement d'affections congénitales figurant dans l'OIC
Leur traitement est assumé dès le jour des 20 ans obligatoirement par la caisse maladie, mais aux conditions de celle-ci.
Des mesures éducatives
sous la forme de subventionnement à des institutions à but éducatif ou à des ateliers protégés, ou par l'octroi de prestations...
Site :
medecins-conseils.ch
Assurance Emprunteur - banquepopulaire.fr
Assurance Emprunteur
Descriptif long
Depuis le 1er octobre 2015, les modalités de déliaison ou de substitution de l'Assurance Emprunteur sont simplifiées à travers la mise en place de critères d'équivalence de garantie exigées.
Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Paragraphe du bloc 1
A. Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Un...
Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...
Tout comme ses salariés, le chef d'entreprise a besoin d'une couverture en matière de remboursement des frais de santé. Quel que soit son statut, il relève d'un régime d'assurance maladie obligatoire. Il peut aussi bénéficier d'une assurance complémentaire santé, pour améliorer son niveau de remboursement. Un avantage fiscal (loi Madelin) similaire à celui des salariés accompagne la...
Frais De Gestion Contrats Assurance Santé | Cabinet Jedac
L'obligation de mentionner les frais des contrats santé
8 octobre 2012
Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.
- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
1
L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .
La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...
Site :
https://www.guidesocial.ch
La carte d'assurance maladie ou carte soleil - La colonie SP
Espace info
La carte d'assurance maladie ou carte soleil
Au Québec, une grande partie des soins de santé sont gratuits : médecin de famille, spécialiste, examens médicaux, opération, accouchement, etc.
Pour avoir accès à des soins gratuitement, il faut se procurer une carte d'assurance maladie, aussi appelée la carte soleil. Il s'agit d'une carte personnalisée fournie par la Régie de...
Site :
http://lacoloniesp.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / carte assurance maladie quebec changement adresse / carte assurance maladie quebec telephone / carte assurance maladie quebec renouvellement
Contrats de groupeCOMMENT PROCÉDER À UN CHANGEMENT D ...
Analyse
Contrats de groupeCOMMENT PROCÉDER À UN CHANGEMENT D'ASSUREURQuand un souscripteur, entreprise ou association, procède à un changement d'assureur du contrat groupe, cela constitue une modification de la convention. Les effets juridiques sont différents selon qu'il s'agit d'un contrat à adhésion o...
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Contrats de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : prestation en espece de l'assurance maladie definition / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / definition de l'assurance maladie obligatoire
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site :
http://infosdroits.fr
Coop Santé St-Adolphe
Les services offerts sont-ils couverts par la Régie d'Assurance maladie du Québec?
Oui, les services de consultation avec un médecin généraliste de la Coop Santé sont couverts par la Régie de l'assurance maladie du Québec, comme dans toutes les cliniques médicales.
À qui s'adressent les services de la Coop Santé?
Aux membres de la Coop Santé
À la population locale et villégiateurs
À la population des municipalités avoisinantes
Selon la loi qui régit le domaine de la santé,...
Date: 2018-01-08 16:44:51
Site :
http://www.coopsante.org
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / assurance maladie du quebec
Clinique privée | Clinique médicale privée • MD-Plus - La ...
Dépistage
Clinique médicale privée HORS-RAMQ
La clinique privée MD-Plus offre des services médicaux par des médecins non participants à la Régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ).
À ce titre, aucun frais n'est réclamé à la RAMQ. Les services sont facturés selon la grille...
Site :
http://www.cliniqueprivee.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / assurance medicale privee
Mutuelle d'assurance santé jeunes, étudiants de Groupama
Mutuelle d'assurance santé jeunes
Personne n'est à l'abri d'une maladie ou d'un accident et sans assurance santé, « cela peut coûter cher ».
En souscrivant la mutuelle santé jeunes de Groupama, vous bénéficiez de garanties qui vous protègent en cas d'imprévu (maladie ou accident), tout en vous assurant de payer un tarif adapté.
Médecine de proximité, optique/dentaire,...
Site :
https://www.groupama.fr
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0305 du 31 décembre 2017
DECRET
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
NOR: CPAS1732212D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Les institutions de prévoyance - assurance-et-mutuelle.com
Le guide des assurances et des mutuelles santé
[Réalisée grâce à la collaboration de l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) et de l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) , cette page est un résumé de cours de BTS Assurance ]
Les institutions de prévoyance sont juridiquement régies par le Code de la Sécurité Sociale, à la différence des mutuelles qui le sont par le Code de la...
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 8
(couramment abrégé EAE pour toutes les prestations remboursées)
ou, de plus, non contestées ou objet d'une décision du TF,
de la CFPP, de la CFAMA, de la CFM
TF: Tribunal fédéral
CFPP: Commission fédérale des prestations générales et des principes
(Commission des prestations et des principes)
CFAMA: Commission fédérale des analyses, moyens et appareils
(Commission des analyses,...
Site :
medecins-conseils.ch
Colloque assurance collective
L'impact des changements législatifs
en assurance médicaments
Me MÉLANIE BOURASSA FORCIER, avocate et professeur, directrice des programmes de droit et politique de la santé,
Résumé de la conférence
C'est dernières années, de nouvelles lois ont modifiées considérablement l'univers de l'assurance médicaments. Me Bourassa Forcier nous les résumera en précisant leurs...
Site :
http://www.colloque.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie