Mutuelle d'entreprise - Contrat collectif santé - Apréva

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Site : apreva.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire

mutuelle d’entreprise CDD : Un CDD peut-il bénéficier de ...

Liste des questions connexes à "mutuelle d'entreprise CDD"

Il n'y a pas de questions connexes.

C. trav., art. L.1242-14 (égalité de traitement)

circulaire ministérielle DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 (réglementation de l'exonération des charges sociales et cas de dispense)

arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d'adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises

circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle entreprise cdd

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2018-01-08 13:32:57
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / devis assurance d'habitation banque postale / devis assurance habitation caisse d'epargne / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)

Mutuelle sénior et retraité: mutuelle santé pour les plus ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Téléphone et contact La Mutuelle Générale - Joindre le ...

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Site : https://www.service-client.pro

Quelles solutions quand on a deux contrats de mutuelle

Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com

Quelles solutions quand on a deux contrats de mutuelle ?

Le 9 mai 2016 Bonjour, j'ai adhéré à la mutuelle obligatoire de mon entreprise le 1er janvier 2016 à laquelle j'ai dû affilier mon époux intérimaire, qui n'avait pas encore cumulé les 414 heures lui permettant d'accéder à la mutuelle Adecco. On vient de nous informer par courrier qu'il allait bientôt avoir son quota d'heure et du coup, nous allons nous retrouver avec 2 mutuelles...

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Site : http://forum.mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat mutuelle

GMF, Assurance Mutuelle des fonctionnaires, Garantie ...

GMF, Assurance Mutuelle des fonctionnaires, Garantie mutuelle des fonctionnaires : Fonction publique d'Etat, Fonction publique Hospitalière, Fonction publique Territoriale, Entreprises publiques, Associations, Elus, Elèves

Assureur de biens de particuliers parmi les tout premiers du marché français, la GMF est aussi le premier assureur des agents du service public.

La GMF propose à ses 3,1...

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Site : https://www.mutuellefr.org

IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-04-19T10:25:29.000+02:00

IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

1

Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et ...

Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement

Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement

Mis à jour : 3 novembre 2017

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Le tiers payant généralisé et obligatoire au 30 novembre 2017 a été abandonné par l'actuel gouvernement. Mais qu'est-ce que le tiers payant ? S'applique-t-il de la même façon par la mutuelle et...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : http://www.mc602.com

Prime de naissance de votre mutuelle - bebes.aufeminin.com

par le mutuelle de entreprise de mon chéri : Groupe Malakoff, Urpimecc (ils ont un site)

Je vois que nous sommes des chanceux par rapport à certains

Bizz

18 février 2004 à 11h33

En réponse à JUJU6865

Acm (crédit mutuel)

150 euros versés à la naissance de l'enfant sur présentation d'une fiche d'état-civil.

Mais ce qui me fait marrer, c'est que l'augmentation pour un enfant supplémentaire est de 30 euros mensuels ...

!! Autant déduire les 150 euros de prime sur la cotisation annuelle, mais non, c'est pas possible...

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Date: 2014-10-26 10:49:14
Site : http://bebes.aufeminin.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle groupe entreprise

Contrôles Urssaf : de nouvelles règles - Harmonie Mutuelle

Les autres mesures de la loi de finances de la Sécurité sociale 2016

En décidant de rendre la complémentaire santé obligatoire pour tout le secteur privé, on a aussi d'une certaine façon fragilisé l'entreprise. Le problème n'est pas directement lié au coût de ces régimes, mais plutôt juridique et administratif : la complexité des règles successives expose l'entreprise, qui ne les...

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Site : https://www.protection-sociale-entreprise.fr

Comparateur de mutuelles santé - Devis gratuit mutuelle santé

Vous, votre conjoint et votre (ou vos) enfant(s)

La mutuelle santé rembourse tout ou une partie de vos dépenses santé non prise en charge par la Sécurité Sociale, qui est le régime obligatoire pour les salariés. Il s'agit d'un organisme qui propose des garanties ou des complémentaires santé diverses en fonction des besoins de chacun. Décrivez-nous tous vos besoins en mutuelle santé en...

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Site : https://www.mutuelle-land.com

Mutuelle Senior : Tarif 2017 et 2018 ... - ma-sante-senior.fr

> Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018

Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018

Les seniors représentent une population beaucoup plus risquée pour les compagnies d'assurance. C'est la raison pour laquelle en 2016 encore, leurs contrats de complémentaires santé étaient beaucoup plus chers comparés à des mutuelles pour les moins de 55 ans ou encore par rapport à  des...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

Les conditions d'ancienneté concernant la mutuelle ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons aujourd'hui un nouvel article, abordant spécifiquement les conditions d'ancienneté. 

Préambule ¶

Dans une précédente actualité, nous vous avions alerté...

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Site : https://www.legisocial.fr

LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...

 

 

LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE

 

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;

 

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

 

TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS

 

Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application

 

Article 1er 

 

La présente...

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Date: 2017-03-28 06:04:07
Site : http://leganet.cd

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire

Mutuelle d'entreprise obligatoire : les dessous cachés de ...

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Date: 2018-02-15 20:46:38
Site : http://www.atlantico.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire

Surcomplémentaire santé pas cher en ligne - Complémentaire ...

J'accepte les   CGU et de recevoir les devis des assureurs.

J'accepte de recevoir par voie electronique les offres personnalisées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données exerçable à contact@speedtarif.fr

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Surcomplémentaire santé pas cher en ligne -Devis complémentaire...

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Site : https://www.speedtarif.fr

Surcomplémentaire santé : complément la mutuelle d ...

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Vous détestez les imprévus ? Ça tombe bien, moi aussi ! Et c'est justement parce que je n'ai pas du tout envie qu'un ennui de santé assèche complètement mon budget que j'ai opté pour une surcomplémentaire ! Une protection qui ne se contente pas de compléter ma complémentaire... elle la surpasse ! Grâce à elle, je minimise les frais, quoi qu'il arrive. Bref, une...

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Site : https://www.da.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mardi 06.07.04

I. ENJEU

Le marketing direct n'échappe pas à la règle : prendre en considération la nature humaine pour mieux réussir ses opérations promotionnelles. La fascination pour les jeux de hasard et l'esprit de compétition font incontestablement partie des traits (travers ?) fondamentaux de la personnalité humaine. A première vue, le jeu de hasard (axé sur la chance) et la...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire

Portabilité de mutuelle en cas de licenciement ou fin de ...

> Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?

Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?

Vous quittez votre entreprise suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ? Vous étiez en CDD ou intérimaire et votre mission arrive à son terme ? Bonne nouvelle ! Grâce à la portabilité des garanties, vous pouvez...

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Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

Mutuelle générale des PTT : limitation des augmentations ...

Or le manque de recrutement des fonctionnaires, la baisse des embauches et les bas salaires à La Poste et France Télécom ne contribue-t-il pas gravement au déficit des cotisations patronales envers la Mutuelle générale des PTT ? Par ailleurs, la dégradation des conditions de travail ces dernières années n'a-t-elle pas des conséquences négatives sur les prestations...

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Date: 2016-10-21 10:42:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / mutuelle generale france telecom / mutuelle generale des ptt / caisse generale d assurance mutuelle / garantie mutuelle generale

Que permet la loi Chatel assurance ? - MAAF

 

N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de client et le contrat d'assurance concerné.

Pour obtenir  des informations personnalisées sur la résiliation d'un contrat assurance, nous vous invitons à contacter un conseiller MAAF .

Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur vos contrats ? Connectez-vous à votre espace client MAAF

Quand résilier votre assurance ?

La date à laquelle vous...

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Site : https://www.maaf.fr

La protection sociale solidaire et complémentaire des ...

La protection sociale des fonctionnaires a été organisée principalement par et pour les agents publics.

En effet, les fonctionnaires se sont organisés dès la fin de la guerre, dans le contexte de reconstruction du pays, et dans le bel élan de solidarité généré par la création de la Sécurité sociale, en instaurant un modèle de protection efficace pour se prémunir contre les...

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Site : http://www.mfp.fr

Prévoyance et santé : les obligations de l'entreprise

La dépendance

Et la prévoyance décès

Cependant, il est important de bien s'informer sur les obligations conventionnelles de chaque branche, car cela aura des impacts sur le choix de votre type d'assurance.

Quels sont les avantages de cette souscription ?

Une prévoyance présente plusieurs avantages. Pour l'employeur, cela va contribuer à motiver les salariés, donc à les aider à optimiser...

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Site : http://www.xn--prvoyance-c4a.net

Assurances des professions libérales - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales

Assurances des professions libérales

Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...

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Site : http://www.kelassur.com

Souscrire une assurance hospitalisation DKV en ligne ...

10 raisons de souscrire une assurance hospitalisation chez DKV.

Pourquoi choisir DKV?

Près d'un Belge sur six est hospitalisé chaque année. Il est normal et légitime que nous voulions bénéficier de protection optimal en termes de soins de santé et de remboursement en cas de soucis. DKV Belgium S.A. met à votre disposition toute une gamme de formules d'assurances hospitalisations offrant...

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Site : https://comparateur-assurance-hospitalisation.be

MNCE - Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : mutuelle ...

Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : mutuelle complémentaire santé, prévoyance et action sociale

Mutuelle Nationale des Caisses d'Epargne (MNCE), Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité, dont le siège social est 7 rue Léon Patoux Boîte Postale 1032, 51686 Reims cedex 2 - inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 466 963.

La...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Généralisation Couverture Complémentaire Frais De Santé ...

Généralisation Couverture Complémentaire Frais De Santé

Dissertations Gratuits : Généralisation Couverture Complémentaire Frais De Santé. Recherche parmi 192 000+ dissertations

Par dissertation   o  13 Juin 2014  o  9 353 Mots (38 Pages)  o  434 Vues

Page 1 sur 38

I. LES REGIMES DE COUVERTURE SANTE 4

A. La généralisation de la couverture « frais de santé » 4

a. Des...

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Site : https://www.ladissertation.com

Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro

Le savez-vous ?

Le salaire d'une esthéticienne en 2018

Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...

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Site : http://estheticienne.pro

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016

Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...

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Site : http://www.ifrap.org

Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ...

Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?

 

Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé

 

Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,

c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.

Explications.

Résilier son contrat d'assurance auto

Après la 1ère année du contrat

Avec la Loi Hamon, entrée...

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Site : https://www.groupama.fr

Portabilité mutuelle démission - portabilite-mutuelle.com

Portabilité mutuelle démission

Le droit à la portabilité de la mutuelle dépend du droit au chômage. En effet, seules les personnes ayant droit à l'allocation chômage à leur départ de l'entreprise peuvent bénéficier de la portabilité de leurs droits. C'est une mesure qui tend à garantir une couverture sociale de qualité pour les demandeurs d'emploi, qu'ils aient quitté une...

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Site : http://www.portabilite-mutuelle.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint

Tout sur le CDI ou contrat à durée indéterminée

Accueil

Tout sur le CDI ou contrat à durée indéterminée

Le contrat de travail à durée indéterminée (ou CDI) est la forme de contrat de travail la plus répandue, et c'est aussi la plus recherchée par les entrants sur le marché du travail car elle garantit une certaine pérennité de l'emploi. Quelles sont les caractéristiques d'un CDI ? Quels éléments comporte-t-il ? C'est ce que...

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Date: 2018-02-15 16:31:12
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire en periode d'essai / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non

Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir

Certaines mutuelles santé le propose. Le choix de votre contrat d'assurance santé va également agir sur la couverture des membres de votre famille. Votre conjoint et vos enfants peuvent être couverts par votre contrat en fonction des besoins de chacun. C'est pour ces raisons qu'il est très important de choisir une bonne mutuelle santé.

Quel est le fonctionnement de la couverture santé...

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Site : https://www.financedir.com

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Combien coûte la mutuelle obligatoire à l’employeur ...

Combien cette mutuelle va-t-elle coûter aux entreprises ?

Ce que dit la loi sur le financement patronal

La loi impose à l'entreprise de mettre en place une couverture santé au bénéfice de ses salariés. Elle participera à hauteur de 50 % de la cotisation au contrat obligatoire mis en place. Les salariés seront libres d'étendre leurs garanties à leur famille si le contrat en prévoit...

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Site : http://mutuelle-sante.paris

Thèmes liés : combien coute une mutuelle sante / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / cout mutuelle employeur / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de ...

Fermé

Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de Prévoyance

Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de Prévoyance

Publié le

9 septembre 2014

Traiter les cotisations patronales au régime de prévoyance en paie.

Après les excédents de cotisations patronales de retraite supplémentaire, les gestionnaires...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et cmu / mutuelle d'entreprise obligatoire

Complémentaire santé | GMPA

Un fonctionnaire dont le conjoint est salarié du privé va-t-il conserver sa complémentaire santé ?

Le 1er janvier 2016 marque l'entrée en vigueur de la mutuelle d'entreprise obligatoire pour les salariés du privé. Pour rappel, de nombreux cas de dispense existent et parmi eux, la possibilité de refuser une double couverture en adhérant au contrat groupe de son conjoint. Quid d'un foyer composé d'un fonctionnaire et d'un salarié du privé ?

Tout d'abord, quels seront les critères qui leur permettront de trancher ? Bien sûr, l'étude des garanties : sont-elles adaptées aux besoins de la famille et performantes...

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Date: 2018-04-19 11:19:40
Site : https://www.gmpa.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonctionnaire 2016 / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante fonctionnaire obligatoire

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2018-02-14 13:22:32
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Résilier votre mutuelle : Quand et comment pouvez-vous le ...

21 octobre 2016 GestionAdmin Mutuelle 0

La loi Hamon, dite la loi Consommation, ne concerne pas les mutuelles santés. Elle vise particulièrement les assurances auto, moto et habitation. Selon la loi, les assurés peuvent résilier leur assurance à tout moment, après un an d'engagement. Un dispositif qui ne s'applique pas aux assurances de santé. De ce fait, les modalités ne changent pas :...

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Site : http://www.assurpresse.com

Mise en place de la mutuelle d'entreprise: pensez à ...

57% des salariés s'estiment mal informés sur leur future complémentaire santé.

iStock

Avant, pendant, après: le chef d'entreprise a tout intérêt à tenir ses salariés informés de la mise en place d'une complémentaire santé, d'autant qu'elle va devenir obligatoire. Nos conseils.

La complémentaire santé pour tous? Alors qu'il ne reste qu'une poignée de semaines pour que les...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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Site : http://ecocom.free.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire

Surcomplémentaire santé Dentaire| Avenir Mutuelle

Accueil > mutuelle particulier > Sur-complémentaire > Surcomplémentaire santé dentaire

Surcomplémentaire santé dentaire

Votre complémentaire santé principale ou mutuelle d'entreprise ne rembourse pas ou peu les soins dentaires ? Notre offre dédiée à la surcomplémentaire dentaire permettra de compléter votre mutuelle principale de façon à assurer le remboursement de soins tels...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

ANI : Généralisation de la mutuelle d'entrprise

l'optique.

 

On parle d'un socle minimum de garanties. Un décret fixera bientôt le taux de remboursement minimum de chaque type de garantie.

En tant qu'employeur vous devrez financer au moins 50 % de ce socle.

Le montant à votre charge sera allégé car vous serez exonéré de certaines charges sociales patronales.

 

Comment va se passer la mise en place ?

Des négociations sont actuellement...

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Site : http://www.arpege-prevoyance.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire

Mutuelle d'entreprise - Contrat collectif santé - Apréva

Le site est hébergé par Apréva mutuelle, 2 rue de l'Origan - 62036 ARRAS CEDEX

RESPONSABILITÉ

Apréva mutuelle met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d'une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu'il propose, ou de...

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Site : apreva.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Résiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment

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Le 06 jan 2015 dans Actualité

Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d'assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.

Votre contrat de mutuelle santé

Résiliation à date d'échéance

La complémentaire...

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Site : https://resiliation-loihamon.com