Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
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Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD
L'associé d'une société en participation qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.
Les personnes qui exercent une activité indépendante
Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.
Il s'agit essentiellement :
Des personnes immatriculées au RCS,
Des personnes inscrites au répertoire des métiers,
Des indépendants relevant...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
le panier de soins - Direct Mutuelle
Un socle minimum de garanties frais de santé également appelé " panier de soins " doit être souscrit par les entreprises dont les salariés ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire.
Conformément à l'article L. 911-7 du code de la sécurit sociale créé par l'article 1 (V) de la loi du 14 juin 2013, le panier de soins...
Date: 2017-03-10 14:41:39
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
La synergie d’un groupe - Lynx RH
Découvrez-nous avec quelques chiffres !
97% de satisfaction Clients
C'est le pourcentage de nos clients se déclarant satisfaits ou très satisfaits de nos prestations dans leur ensemble*.
*Etude de satisfaction ACTEL menée auprès des clients du réseau Alphyr - Novembre 2015.
En savoir + sur notre politique qualité
60 agences au sein du réseau Alphyr
Un réseau disposant d'un maillage...
Site :
https://www.lynx-rh.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle lynx rh / protection sociale complementaire entreprise / sante prevoyance offre nouveaux retraite
Proposition d'un fonds mutuel de garantie pour les ...
Ce fonds mutuel de garantie fonctionnerait de la manière suivante :
- chaque adhérent à un OGA abonde au fonds de garantie une cotisation annuelle déterminée en fonction de la taille de l'entreprise (chiffre d'affaires, effectif, nature de l'activité...).
- en cas de défaillance de l'entreprise individuelle et d'ouverture d'une procédure collective, et si après la réalisation des actifs...
Site :
https://www.thomas-legrain-conseil.com
Thèmes liés : fond de garantie mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Contrat santé responsable : ce que les employeurs peuvent ...
Tableau récapitulatif des planchers et des plafonds de remboursement des contrats responsables
Quel est le niveau minimum de garanties santé que l'entreprise doit prendre en charge ?
L'entreprise doit préalablement vérifier si sa convention collective prévoit des dispositions spécifiques sur la complémentaire santé des salariés de son secteur d'activité. De nombreuses professions sont...
Date: 2018-04-19 14:38:31
Site :
https://www.previssima.fr
Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre
Affiliez-vous
Être sur la mutuelle
Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de :
- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)
- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail)
Le paiement s'effectue via les...
Site :
https://www.partenamut.be
Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre
Affiliez-vous
Être sur la mutuelle
Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de :
- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)
- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail)
Le paiement s'effectue via les...
Site :
https://www.partenamut.be
Changement du régime social : quand et comment y procéder
LesMutuellesPasCheres.com » vous explique comment et vers quel régime d'assurance maladie vous diriger pour être en adéquation avec la loi et les spécificités de votre domaine professionnel.
Le comparateur vous propose aussi de faire des devis en ligne afin de découvrir la mutuelle la plus adaptée aux spécificités de votre nouveau régime obligatoire suite à une mutation vers le RSI,...
Espace adhérent La Mutuelle Générale www.lamutuellegenerale.fr
Espace adhérent La Mutuelle Générale www.lamutuellegenerale.fr
par Julien o
o 6 Commentaires
La Mutuelle Générale est une mutuelle française qui intervient sur le marché des particuliers et des entreprises. La MG mutuelle exerce deux activités, la santé et la prévoyance en individuel et collectif. Elle a délégation de la CPAM pour la gestion du régime obligatoire des...
Avocats à Paris : Des consultations gratuites toute l ...
Bonjour ; je suis née en France en 1958.en 1962 a ce jours je vie en Algérie est ce que je peut avoir une nationalité française
merci
2 mars 2016, 14:06 , par stephanie
bonjour,
je souhaite vous consulter car je suis en longue maladie depuis le 1er octobre 2013, je travaille pour une societe qui a pour convention collectif commerce de detail de horlogerie et bijouterie.
je cotise pour une...
Site :
https://www.evous.fr
Thèmes liés : securite sociale complementaire / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
Mutuelle générale des PTT : limitation des augmentations ...
Or le manque de recrutement des fonctionnaires, la baisse des embauches et les bas salaires à La Poste et France Télécom ne contribue-t-il pas gravement au déficit des cotisations patronales envers la Mutuelle générale des PTT ? Par ailleurs, la dégradation des conditions de travail ces dernières années n'a-t-elle pas des conséquences négatives sur les prestations...
Date: 2016-10-21 10:42:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / mutuelle generale france telecom / mutuelle generale des ptt / caisse generale d assurance mutuelle / garantie mutuelle generale
[Résolu] complément de salaire en cas d'arrêt maladie ...
Ayant une mutuelle de travail, je les ai contacté pour savoir si eux faisaient un complément de salaire et apparemment non, car nous cotisons que pour la mutuelle santé, ils ne sont pas surs qu'on cotise pour une prévoyance. J'ai regardé un de mes bulletins de paie, il y a des retenues Prévoyance N.C./TA (salarié et employeur), et également Contribution prévoyance (employeur), mais je ne...
Date: 2018-02-15 21:44:22
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / convention collective assurance arret maladie / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie
Prévoyance cadre : Le contrat 1,5% cadres expliqué simplement
De nombreux organismes, tels que les mutuelles ou les assurances, proposent aux dirigeants d'entreprise des contrats prévoyance « 1,5% cadres ». Ces contrats rappellent aux employeurs que, vis à vis de leurs salariés cadres, les cotisations patronales doivent correspondre à un montant minimum, fixé par la loi.
Que dit la loi ?
Même si elle n'est plus de première jeunesse, la loi est...
Site :
http://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : garantie mutuelle des cadres / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire loi
Lexique - Urssaf.fr
Aide de l'entreprise versée par l'entreprise en complément des versements effectués par les adhérents à un PEE, PEI, Perco... destinée à faciliter la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Elle peut faire l'objet d'un régime social et fiscal incitatif pour l'employeur sous certaines conditions légales.
Abus de droit
Actes ou pratiques motivés par la seule...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / complementaire sante de la securite sociale / assurance complementaire sante retraite / securite sociale complementaire
Comment se faire rembourser sa paire de lunettes ? - Les ...
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Accueil > Mode d'emploi > Comment se faire rembourser sa paire de lunettes ?
Comment se faire rembourser ses lunettes ?
Sécurité sociale et mutuelle : qui, quand, combien ?
Part obligatoire : La sécurité sociale
Il s'agit de la Sécurité Sociale ou d'un régime dit obligatoire : CPAM, CARSAT,...
Site :
https://www.leslunettesdelouisette.fr
Thèmes liés : remboursement mutuelle lunettes / mutuelle lunettes 2 ans / remboursement mutuelle socialiste / securite sociale complementaire / remboursement mutuelle generale
Assurance prévoyance collective et santé PME - AXA ...
Certificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;
Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;
Fiche familiale d'état civil ;
Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;
Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.
Comment bénéficier du service Tiers-payant ?
Afin de...
Site :
https://www.axa.dz
La Mutuelle des étudiants — Wikipédia
Article connexe : Mutualisme étudiant en France .
Sa création s'explique par la disparition de la MNEF en 2000, consécutive à des dérives de gestion . La MNEF (Mutuelle nationale des étudiants de France) avait été créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.
La question de l'avenir de la mutualité étudiante se pose alors et peu d'acteurs...
Date: 2018-02-12 08:04:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Malakoff Médéric, La Mutuelle ... - Le Groupe La Poste
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Malakoff Médéric, La Mutuelle Générale et La Banque Postale annoncent leur partenariat en assurance santé collective
02/02/2015
Télécharger le communiqué (PDF 45,70 ko)
Ce partenariat s'inscrit dans la volonté des trois groupes de partager leurs savoir-faire pour développer et distribuer aux clients...
Site :
http://legroupe.laposte.fr
Portabilité mutuelle démission - Infos portabilité ...
Il peut nous arriver à tous de quitter son travail pour une raison ou pour une autre. C'est alors que l'on commence à avoir peur de devoir pratiquer des soins de santé qui coutent cher et qui ne sont plus couverts par la mutuelle à laquelle on avait droit quand on travaillait. On peut aussi craindre de devoir payer soi-même la cotisation à cette mutuelle ; chose qui pourrait constituer des...
Site :
http://www.portabilitemutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle entreprise apres demission / assurance mutuelle sante pas cher / direct assurance mutuelle sante / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Mutuelle du Champagne
Situation
Mutuelle du Champagne
Née d'une société de secours mutuels créée le 1er Octobre 1886 et regroupant les tonneliers et les ouvriers des caves, elle deviendra Société de secours mutuels, Société mutualiste, puis Mutuelle des Tonneliers,en Janvier 1968
et en Janvier 1997 - MUTUELLE DU CHAMPAGNE. Au service de toutes les professions du Champagne depuis ... 1886...
Site :
http://www.mutuelleduchampagne.fr
Thèmes liés : mutuelle des salaries societe generale / mutuelle societe generale mon compte / mutuelle societe generale optique / mutuelle societe generale / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Contrat santé collectif : Comment renforcer vos garanties ...
Accueil > Magazine > Contrat santé collectif : Comment renforcer vos garanties avec une surcomplémentaire ?
Contrat santé collectif : Comment renforcer vos garanties avec une surcomplémentaire ?
Affilié(e) au contrat collectif de votre entreprise depuis la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés, vous n'êtes peut-être pas satisfait du niveau de garanties...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif complementaire sante
Mutuelle étudiante, Assurance complémentaire santé ...
Santé Responsable / Confort Responsable**
Oui
Ce tableau est communiqué à titre indicatif. L'ensemble des conditions de mise en oeuvre est décrit dans les conditions générales du contrat, disponibles sur simple demande écrite.
Tous les pourcentages exprimés au sein du tableau se calculent par référence au tarif de base de remboursement du Régime Obligatoire et en intègrent le...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat mutuelle sante responsable / societe mutuelle d'assurance generale
Malades longue durée - Accueil
Notre gouvernement durcit le contrôle sur les malades de longue durée. Maggie De Block veut, au plus tard dans un délai de deux mois suivant l'incapacité, soumettre tous les travailleurs malades à une procédure de réintégration. Comme pour la chasse aux chômeurs ou le contrôle des allocataires sociaux, nous sommes face à une mesure qui est essentiellement budgétaire mais qui surfe...
Site :
http://www.maladeslongueduree.be
Thèmes liés : mutuelle maladie longue duree / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Contrats ACS : n’hésitez pas à faire jouer la concurrence ...
28/12/2015
Contrats ACS : n'hésitez pas à faire jouer la concurrence
66 Millions d'IMpatients a passé au crible les 11 offres éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS).
Selon votre âge et vos priorités en termes de remboursement, les plus performantes ne sont pas toujours les mêmes. Leur comparaison attentive peut permettre des économies allant, selon le profil du foyer,...
Site :
66millionsdimpatients.org
La microfinance est non fiable au Congo | Le Soft ...
Un jugement sans appel:
l'analyse des données du secteur de la microfinance au Congo fait ressortir une prédominance maintenue des institutions mutualistes de petite taille, un intérêt croissant des capitaux étrangers dans la catégorie non mutualiste. Si la Banque Centrale du Congo note une amélioration auprès de certaines institutions, le secteur reste encore caractérisé par...
Site :
http://www.lesoftonline.net
Thèmes liés : mutuelle nationale des caisse d epargne / mutuelle caisse d epargne / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi
Site officiel de la ville de Jouy-en-Josas - Offres d'emploi
Offres locales - Août 2017
1708-081 Domaliance Jouy-en-Josas : Assistant de vie H/F - CDI 24h/mois
Recherche d'un(e) assistant(e) de vie aux familles diplômé/e pour intervenir aux domiciles des bénéficiaires dans le secteur Jouy-En-Josas et les communes alentours.
Intervention au domicile des bénéficiaires : personnes âgées, séniors ou en situation de handicap pour améliorer leur...
Site :
http://www.jouy-en-josas.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / devis mutuelle d'entreprise
Emmanuel Macron, candidat à l'élection de 2017, et son ...
Emmanuel Macron prend l'engagement de confier à la Cnam-TS la gestion du régime d'assurance maladie obligatoire de tous les étudiants, lorsqu'ils ne sont pas rattachés au régime de Sécurité sociale de leurs parents. Selon lui, « les actions de prévention les concernant bénéficieront également du savoir-faire de l'Assurance maladie qui pourra ainsi jouer pleinement ce rôle auprès de...
La complémentaire Santé | Comparatif mutuelle santé
Fonctionnement de vote complementaire
Communément appelé mutuelle, la complémentaire santé désigne l'ensemble des garanties supplémentaires aux prestations de santé versées par la sécurité sociale, proposées par les organismes privés d'assurance.
La complémentaire santé ou mutuelle est un contrat par lequel, un organisme d'assurance prend en charge une partie ou la totalité du ticket modérateur, c'est-à-dire, la part des frais de santé non remboursée par la sécurité et qui est supportée par...
Site :
comparatif-de-mutuelle.com
Cours - CAMPUS NUMERIQUES
Contacts
Introduction
Les politiques sociales étatiques consistent à mettre en oeuvre des actions destinées à transformer et améliorer les conditions de vie des citoyens.
Rendues nécessaires par l'industrialisation et le modernisme, les premières mesures ont tout d'abord été prises dans l'objectif de protéger les travailleurs. Elles seront étendues progressivement à tous les citoyens....
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site :
http://campus.cerimes.fr
Think Tank Economie Santé - 7ème édition 2017-2018 - Les ...
Valéry TROSINI-DÉSERT
Médecin pneumologue, GROUPE HOSPITALIER DE LA PITIÉ SALPÊTRIÈRE (AP-HP)
Valery Trosini-Désert est pneumologue, praticien hospitalier dans le Service de Pneumologie et Réanimation médicale à l'Hôpital Pitié Salpêtrière, APHP. Elle est responsable de l'unité d'endoscopie bronchique et ...
Valery Trosini-Désert est pneumologue, praticien hospitalier dans le...
Site :
https://www.lesechos-events.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / marche de l'assurance sante collective / caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie paris / financement de l'assurance maladie en france
Assurance et Assurances.: La surcomplémentaire santé
Les assurances représente un grand secteur de notre économie. Mon blog sur l'assurance par le des assurances en général.
jeudi 21 juin 2012
La surcomplémentaire santé
La surcomplémetaire santé est particulièrement utile lorsque le remboursement offert par la complémentaire santé ne suffit pas à couvrir les dépenses de santé de l'usager. Cette protection santé est particulièrement indispensable dans le domaine de l'optique et du dentaire à cause de l'importance des...
Date: 2016-05-20 09:21:20
Site :
http://assurances-assurances.blogspot.com
Thèmes liés : assurance surcomplementaire sante / souscription assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / assurance sante complementaire obligatoire / assurance mutuelle complementaire sante
Carte vitale - rsi.fr
Carte Vitale
Des remboursements de soins garantis
Carte à puce, la carte Vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.
Soins à l'étranger
Contenu de la carte
La carte Vitale est confidentielle. Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la...
Site :
https://www.rsi.fr
S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com
Tout , Vivre en Espagne 9 commentaires Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell
Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !
Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / attestation d'assurance maladie de securite sociale / carte europeenne d assurance maladie / assurance sante francais a l'etranger
Complémentaire santé TNS Groupama - Exploitant agricole
Des remboursements solides !(1)
En médecine de proximité
Le remboursement des dépassements d'honoraires chez les spécialistes : dermatologues, pédiatres, gynécologues (dès le niveau 2) (2).
La possibilité de choisir comment vous soigner avec le remboursement des consultations de médecine douce : chiropractie, ostéopathie (dès le niveau 2) (2).
Un forfait annuel jusqu'à 100 EUR pour...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : devis assurance complementaire sante groupama / assurance mutuelle sante groupama / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / devis d'assurance complementaire sante
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...
La complémentaire santé pour tous, oui mais attention!
Malheureusement, l'histoire des dernières décennies, jusqu'à ces tous derniers jours, nous a montré qu'au nom de la Santé, on prélève des fortunes aux assurés, utilisées de mille et une façons, allant du financement de parti politique (on se souvient des démélés judiciaires de la mutuelle étudiante MNEF avec les caciques du Parti Socialiste de l'époque), aux inondations...
Site :
huffingtonpost.fr
La portabilité de la couverture santé et prévoyance ...
Un dispositif qui doit être opérationnel depuis le 1er juillet 2009, les chômeurs (bénéficiant des Assedic) ont la possibilité de conserver temporairement le bénéfice des garanties offertes par la couvertures santé et prévoyance applicable dans leur ancienne entreprise.
Bref retour en arrière :
L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du...
Site :
http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : couverture sante prevoyance / couverture sante a l'etranger / couverture sante a l etranger / prevoyance sante expatrie / couverture sante expatrie
Formules Assurance Santé MMA pour les professionnels : la ...
En tant que professionnel, la bonne continuité de votre activité repose en grande partie sur votre état de santé. Avec l'Assurance Santé MMA, vous bénéficiez d'une couverture adaptée pour un chef d'entreprise. Toute votre famille est protégée et vous pouvez profiter d'une fiscalité avantageuse.
Assurance Santé Pro : tarif, information...
© monkeybusinessimages/Thinkstock
Vous...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Comparateur prévoyance collective - Comparateur d'assurance
La prévoyance collective
L'assurance prévoyance complète les prestations de la Sécurité Sociale, pour se prémunir contre un certain nombre de risques : arrêts de travail, invalidité, incapacité, décès, etc.
Vous êtes un employeur
Proposer une assurance prévoyance à vos salariés, vous permet d'optimiser les coûts salariaux et de fidéliser votre personnel. Le montant des...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / comparatif de devis d assurance / mutuelle prevoyance salarie / devis d assurance / comparatif assurance mutuelle complementaire
Crédit Agricole Finistère - Assurance Auto Jeunes Conducteurs
marché particuliers
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...
Site :
ca-finistere.fr
Thèmes liés : tarif assurance deces credit agricole / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle complementaire credit agricole / contrat assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance Auto Jeunes ...
marché
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée à vos...
Site :
https://www.ca-sudrhonealpes.fr
Thèmes liés : tarif assurance deces credit agricole / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle complementaire credit agricole / contrat assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Mutuelle contrat Madelin : quelle complémentaire pour les ...
Les avantages des contrats appelés « contrats Madelin »
Le contrat de mutuelle Madelin est un type de mutuelles destiné à un professionnel non-salarié. Il leur permet de compléter les remboursements de toute ou partie de l'assurance maladie et en fonction du niveau de couverture retenue. Il existe diverses dépenses complementaire sante, au titre des « hors nomenclatures », qui ne...
Tableau des dispenses d'adhésion ou d'affiliation à une ...
Je contacte le 04 88 67 15 15
Tableau récapitulatif
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2017-03-02 16:45:42
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle santé obligatoire CCN immobilier - Malakoff Médéric
Souscrire
Les partenaires sociaux de la branche des professionnels de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 ont fait évoluer les dispositions du régime frais de santé obligatoire de la convention collective.
L'avenant 65bis reprend ces nouvelles dispositions au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le...
Site :
malakoffmederic.com
HOSPIMOB - Le magazine d'informations pour les soignants
Envie de participer à la protection de l'environnement ? Le recours à un véhicule électrique est une issue . Existent-ils des solutions pour en avoir rapidement et à petit prix ? Avec un crédit auto pour véhicule électrique, il s'avère plus facile d'en acheter un. Quelles sont les particularités du crédit auto pour véhicule électrique ?
Qu'est-ce qu'un crédit auto pour véhicule...
Site :
http://www.hospimob.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)
Panier de soins ANI : quel juste prix ? - Harmonie Mutuelle
Interview Marilène Gomes
Depuis la transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 qui instaurait la complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés du privé dans la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, on a longtemps attendu le décret qui devait définir le panier de soins minimum à mettre en place pour cette couverture. Celui-ci a enfin été...
Vos droits à l’assurance maladie si vous êtes… | L'info en ...
Vos droits à l'assurance maladie si vous êtes...
Scolaire, étudiant
Jusqu'à 20 ans, si vous êtes scolarisé ou dans l'incapacité de travailler, vous êtes « ayant droit » de vos parents.
Cependant, dès 16 ans, vous pouvez avoir votre propre numéro de sécu et percevoir vos remboursements, vous devenez alors « ayant droit autonome ». Dans ce cas, vous adressez un certificat de...
Site :
http://cij.valdoise.fr
Site internet de la CARMF
décès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...
Site :
http://www.carmf.fr
Trouver votre CPAM - 118-918.fr
3. Votre demande est traitee
rapidement
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français (excepté...
Site :
http://www.118-918.fr