Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
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Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...
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Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...
Site :
http://www.ifrap.org
Le Blog des Groupements d'Employeurs: Mutuelle santé : le ...
Bon nombre de groupements d'employeurs disposent déjà d'une garantie de "remboursement des frais médicaux" (mutuelle) au profit de leurs salariés.
Ces mutuelles ont été mise en place le plus souvent de manière unilatérale ou, pour les 5000 groupements d'employeurs agricoles, par voie d'accord conventionnel national.
Pour ces groupements, la paie de décembre va s'avérer très compliquée...
Date: 2018-01-08 09:04:52
Site :
http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.f
Préavis de remplacement - Chambre de la sécurité financière
Préavis de remplacement
Cette section s'adresse uniquement aux représentants qui doivent remplacer un contrat d'assurance de personnes.
Le préavis de remplacement est le formulaire que doit remplir le représentant lorsque la situation implique le remplacement d'un contrat d'assurance. Il faut alors suivre la procédure élaborée à cette fin, dans les cas prévus et selon les conditions...
Date: 2018-04-19 16:02:30
Site :
chambresf.com
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-02-11 18:43:42
Site :
http://www.fbls.net
Les indemnités journalières pour les professions libérales ...
Tableau des indemnités journalières des professions libérales
Les différents régimes des professions libérales ont chacun leurs règles respectives pour l'octroi ou non des prestations de prévoyance santé. Et même s'il est obligatoire de payer des cotisations à un régime social, on remarque tout de même que bon nombre d'entre eux ne prévoient pas d'indemnisation en cas d'arrêt de...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Mutuelle obligatoire : panier de soins minimum
Mutuelle obligatoire pour tous vos salariés
#ChaqueJourÊtreBien
les garanties santé de ses salariés
Mettez en place la protection sociale de vos salariés et bénéficiez de mois gratuits
Les garanties santé entreprise
Équilibres Pro
Parfaitement adaptée aux besoins des...
Site :
http://mutuelle-obligatoire-pour-tous-vos-salarie ...
Thèmes liés : contrat mutuelle sante obligatoire / mutuelle minimum obligatoire / contrat mutuelle sante responsable / garantie mutuelle sante / mutuelle panier minimum
Le marché des complémentaires santé - pimido.com
Le marché des complémentaires santé
By Romain G.
Nombre de pages : 19 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 12 août 2014
Consulté : 3 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Une complémentaire santé est la garantie proposée par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la Sécurité Sociale en matière de frais de santé. Elle prend en charge...
Site :
https://www.pimido.com
N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Constitution du 4 octobre 1958
Quinzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 384
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6
Exposé général des motifs 7
Articles du projet de loi et exposés des motifs par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2018-01-08 13:32:57
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / devis assurance d'habitation banque postale / devis assurance habitation caisse d'epargne / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)
Mutuelle Entreprise Et Rupture Du Contrat De Travail ...
25 octobre 2010
La portabilité des droits : définition, champ d'application, cadre légal, durée...
Définition : La portabilité des droits est le maintien des droits des salariés qui ont perdu leur emploi à la formation et aux garanties prévoyance et frais de santé.
Champ d'application : l'Accord National Interprofessionnel (ANI) s'applique aux entreprises adhérant au Medef, CGPME et...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / rupture contrat assurance mutuelle / garantie frais de sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition
Epinac - Site officiel de la commune d'Epinac > Bienvenue
concernant le projet d'installation de 7 éoliennes
sur les communes de THURY et MOLINOT
(à proximité de Grandvaux)
est relancée et aura lieu du 3 avril au 4 mai 2018 inclus.
Le Commissaire Enquêteur tiendra une permanence en Mairie les
Mercredi 11 avril et Vendredi 27 avril
de 14 h à 17 h.
Les personnes qui avaient émis des observations lors de la précédente enquête, sont tenues de...
Site :
http://www.epinac.fr
Garantie des dépôts bancaires | FGDR
-> Consulter la liste des comptes couverts et non couverts par le FGDR
100 000 EUR garantis par personne et par établissement dans un délai de 7 jours
Tous les dépôts éligibles à la garantie sont additionnés pour déterminer le montant que la banque doit à son client. Le FGDR indemnise ce montant, jusqu'à 100 000 EUR par personne et par établissement et dans un délai de 7 jours...
Date: 2018-01-08 13:52:20
Site :
https://www.garantiedesdepots.fr
Thèmes liés : mutuelle caisse d epargne / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale
Transport de colis entre particuliers | Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site :
https://jwebi.com
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / resiliation d un contrat de mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Site :
http://www.libreassurancemaladie.eu
Ma sécu à l'étranger - Union des Français de l'Etranger
Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.
Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger
Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.
En UE-EEE :
Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...
Site :
https://www.ufe.org
Garanties proposées par les mutuelles santé - mutualite.fr
Pour protéger ses adhérents et leur famille, une mutuelle propose des garanties adaptées à leurs besoins.
La santé et la prévoyance
La mission d'une mutuelle est de garantir à ses adhérents l'accès à une protection sociale complémentaire de qualité. En santé, les garanties permettent d'être remboursé, partiellement ou totalement, du ticket modérateur, c'est-à-dire des frais qui...
Site :
https://www.mutualite.fr
MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé ...
MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel
63 rue de la Villette
69003 Lyon
Tél. : 04 72 91 20 50
Fax : 04 72 91 20 51
Informations sur la société: MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel
Adresse
63 rue de la Villette
Code postal
04 72 91 20 50
Fax
04 72 91 20...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Social, RH: ce qui change pour l'entreprise le 1er janvier ...
Le financement de cette mutuelle obligatoire sera pris en charge par l'employeur au minimum à hauteur de 50%. Des négociations de branches sont engagées depuis le 1er juin 2013, Et elles devront être mises en oeuvre à partir du 1er juillet 2014 dans les entreprises disposant d'un délégué syndical.
11. Baisse des cotisations famille
Conformément aux engagements pris par le gouvernement,...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / cotisation assurance complementaire sante
Cours - CAMPUS NUMERIQUES
Contacts
Introduction
Les politiques sociales étatiques consistent à mettre en oeuvre des actions destinées à transformer et améliorer les conditions de vie des citoyens.
Rendues nécessaires par l'industrialisation et le modernisme, les premières mesures ont tout d'abord été prises dans l'objectif de protéger les travailleurs. Elles seront étendues progressivement à tous les citoyens....
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site :
http://campus.cerimes.fr
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / devis d assurance automobile
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / devis d assurance automobile
MUTUELLE CATALANE - Garanties santé Particulier & Entreprises
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L'OFFRE DU MOIS
QUI SOMMES NOUS
Créée en 1932, sur le territoire catalan, pour permettre au plus grand nombre d'accéder aux soins de santé, la Mutuelle Catalane bénéficie d'une...
PROBTP ROUEN - assurance-jeunes.com
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Site :
assurance-jeunes.com
Mutuelle d'entreprise obligatoire : les dessous cachés de ...
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Date: 2018-02-15 20:46:38
Site :
http://www.atlantico.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire
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Questions Salariés au sujet de la fin d’activité » La CGT ...
1) Que se passe-t-il si on retrouve du travail pendant le Congé de Reclassement (CR) ? Qu'advient-il de la somme restante due, non versée ?
La somme restante n'est pas versée.
En cas de nouveau travail, deux solutions :
on quitte l'entreprise, on touche sa prime. Et il ne reste que la plainte en Prud'hommes.
on se met en suspension de contrat et si ce travail ne donne rien, on peut...
Site :
http://cgtfreescale.free.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire en periode d'essai / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / combien coute une mutuelle sante par mois / mutuelle entreprise obligatoire ou pas
infos MGEN 2017 - www.unsa-mgen.fr
UNSA-MGEN / dernières informations avant l'été. En vous souhaitant de très belles
vacances et un bel été.
Les choses s'accélèrent à la veille de l'assemblée générale de Montpellier, avec la
construction d'une U.M.G (Union Mutualiste de Groupe) proche d'être finalisée, des
instances dirigeantes bientôt renouvelées, une nouvelle organisation territoriale en
cours de...
Site :
http://www.unsa-mgen.fr
Thèmes liés : mgen mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / contrat d'assurance sante collectif
Les meilleures mutuelles après 60 ans | Le Revenu
Les meilleures mutuelles après 60 ans
Mutuelles (©phovoir)
Par Henri Réau
Publié le 31/12/2014 à 09:00 - Mis à jour le 31/12/2014 à 09:00
Pour répondre aux besoins de santé des seniors, les assureurs proposent des formules spécifiques. Explications et banc d'essai de sept contrats.
Près de 2.400 euros par an... C'est en moyenne le prix que paie un couple...
Site :
http://www.lerevenu.com
Les officines de recouvrement / Information du consommateur
8644 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour
Concernant les sociétés de recouvrement, un député avait, le 3 mars 2009,à l'Assemblée Nationale, possée une question à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Didier JULIA attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas de certaines sociétés de recouvrement qui se substituent à des...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi
Les droits de l'étudiant en alternance
En alternance, le jeune est considéré comme un salarié à part entière. © Alfonso de Tomas - Fotolia
En alternance, le jeune est considéré comme un salarié à part entière. Temps de travail, statut, rémunération... comme tous les employés de son entreprise d'accueil, l'alternant doit faire valoir ses droits.
Quel document régit mon contrat d'alternance ?
Une convention tripartite...
Site :
https://www.orientation-education.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat de mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire en periode d'essai / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
La microfinance est non fiable au Congo | Le Soft ...
Un jugement sans appel:
l'analyse des données du secteur de la microfinance au Congo fait ressortir une prédominance maintenue des institutions mutualistes de petite taille, un intérêt croissant des capitaux étrangers dans la catégorie non mutualiste. Si la Banque Centrale du Congo note une amélioration auprès de certaines institutions, le secteur reste encore caractérisé par...
Site :
http://www.lesoftonline.net
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:20:06.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier
De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.
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Site :
leblogpatrimoine.com
Devis assurance décennale pour entreprise du batiment
Adresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Ville
Dans le secteur du bâtiment et de la construction, les professionnels sont soumis à plusieurs obligations. La plus importante de toutes est sans aucun doute l'assurance décennale. Rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette garantie est l'assurance de responsabilité civile professionnelle par excellence. Elle...
Site :
assurance-btp.net
Mutuelle santé, complémentaire santé - Malakoff Médéric
Les produits de santé dédiés aux particuliers
Malakoff Médéric : assureur en santé complémentaire
Malakoff Médéric assure la santé des personnes au profit des entreprises, des salariés et des particuliers, en complément de la Sécurité sociale.
Comment est organisée l'Assurance Maladie en France ?
L'Assurance Maladie recouvre principalement le remboursement des soins en cas de...
Site :
malakoffmederic.com
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
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Convention collective propreté
La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en revanche exclus les activités de désinfection, de désinsectisation, de dératisation et de ramonage.
Les conditions de travail et...
Date: 2018-04-19 10:41:39
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire en periode d'essai / convention collective assurance arret maladie / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / assurance accident de travail et maladie professionnelle / contrat d'assurance maladie
Que permet la loi Chatel assurance ? - MAAF
N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de client et le contrat d'assurance concerné.
Pour obtenir des informations personnalisées sur la résiliation d'un contrat assurance, nous vous invitons à contacter un conseiller MAAF .
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Quand résilier votre assurance ?
La date à laquelle vous...
Site :
https://www.maaf.fr
Mutuelle santé: bien la choisir quand on a moins de 30 ans
Mutuelle santé : bien la choisir quand on a moins de 30 ans !
13 août 2015
C'est la rentrée et c'est le moment pour vous de choisir une complémentaire santé, peut-être pour la première fois ! Cruel dilemme : quand on démarre dans la vie, on n'a pas forcement les moyens de payer le prix fort. Pas question pour autant de négliger la sécurité et la qualité de sa couverture santé. Les...
Assurance MMA Conditions générales - PDF
Auto NOM DU SEGMENT DE MARCHÉ Assurance MMA Conditions générales Conditions générales n 614 b (édition Février 2014)
2 Votre contrat est constitué des conditions générales et particulières : Les conditions générales décrivent l ensemble des garanties pouvant être souscrites et le fonctionnement de votre contrat. Les conditions particulières précisent votre situation personnelle,...
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http://docplayer.fr
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Lexique
Qui sommes-nous ?
Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, est le fruit du rapprochement de 5 mutuelles qui ont uni leurs forces. Elle protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui donne à Harmonie Mutuelle les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence.
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Thèmes liés : harmonie mutuelle complementaire sante entreprise / complementaire sante harmonie mutuelle / mutuelle de france prevoyance sante / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire
Complémentaire santé TNS Groupama - Exploitant agricole
Des remboursements solides !(1)
En médecine de proximité
Le remboursement des dépassements d'honoraires chez les spécialistes : dermatologues, pédiatres, gynécologues (dès le niveau 2) (2).
La possibilité de choisir comment vous soigner avec le remboursement des consultations de médecine douce : chiropractie, ostéopathie (dès le niveau 2) (2).
Un forfait annuel jusqu'à 100 EUR pour...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : devis assurance complementaire sante groupama / assurance mutuelle sante groupama / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / devis d'assurance complementaire sante
Le Blog des Groupements d'Employeurs: Mutuelle santé : le ...
mercredi 4 décembre 2013
Mutuelle santé : le nouveau casse tête de tous les groupements d'employeurs
Bon nombre de groupements d'employeurs disposent déjà d'une garantie de "remboursement des frais médicaux" (mutuelle) au profit de leurs salariés.
Ces mutuelles ont été mise en place le plus souvent de manière unilatérale ou, pour les 5000 groupements d'employeurs agricoles, par voie...
Date: 2018-02-14 22:55:38
Site :
http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...
Combien coûte la mutuelle obligatoire à l’employeur ...
Combien cette mutuelle va-t-elle coûter aux entreprises ?
Ce que dit la loi sur le financement patronal
La loi impose à l'entreprise de mettre en place une couverture santé au bénéfice de ses salariés. Elle participera à hauteur de 50 % de la cotisation au contrat obligatoire mis en place. Les salariés seront libres d'étendre leurs garanties à leur famille si le contrat en prévoit...
Site :
http://mutuelle-sante.paris
Thèmes liés : combien coute une mutuelle sante / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / cout mutuelle employeur / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
La Mutuelle Générale — Wikipédia
En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [1] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .
En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de l'assurance maladie des fonctionnaires des...
Date: 2018-02-23 14:57:48
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le...
Date: 2018-01-08 15:23:30
Site :
https://humanis.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr
Cotisation maladie sur les avantages de retraite
08/09/2015
Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.
Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle...
Site :
urssaf.fr
PLFSS 2016 - assemblee-nationale.fr
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Mutuelle santé CCN des Industries chimiques - Malakoff Médéric
Souscrire
Le 14 mars 2014 les partenaires sociaux de la branche des Industries chimiques ont signé un accord portant sur la création d'un dispositif frais de santé conventionnel pour tous les salariés de la branche.
L'accord fixe un montant minimum de cotisation (45 EUR) que les entreprises devront consacrer à la mise en place d'un régime frais de santé.
Cet accord permet ainsi à...
Site :
malakoffmederic.com