Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
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Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
La Mutuelle Santé
Comparateur
La Mutuelle Santé
La recherche d'une meilleure mutuelle santé est désormais simplifiée grâce aux comparateurs spécialisés disponibles sur Internet, notamment sur La-Mutuelle-Santé.net. Les démarches proposées sont faciles, gratuites, sans engagement et rapides.
Pourquoi nous choisir ?
Le comparateur de la-mutuelle-sante.net est un outil permettant de réaliser une demande de...
Site :
http://la-mutuelle-sante.net
T131 | ONEM
Remarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.
Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?
Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...
Date: 2018-01-08 10:17:06
Site :
http://www.onem.be
Groupe | Groupe AESIO
Gouvernance
Groupe AESIO
AESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.
Chiffres Clés
+ 3 M de personnes protégées
+ 40 000 entreprises adhérentes
en taux de couverture du SCR
300 000
* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO
** travailleurs non salariés
Adrea...
Site :
http://www.aesio.fr
Lexique : le vocabulaire de la prévoyance collective ...
Retrouvez, en partenariat avec le Ctip, notre lexique pour comprendre les principaux termes de la protection sociale complémentaire en entreprise.
Accord collectif
Acte juridique issu de la négociation entre partenaires sociaux. L'accord collectif traite d'un ou de certains sujets parmi l'ensemble de ceux abordés dans la convention collective (voir ci-dessous). Il a donc un objet plus...
Date: 2018-03-07 18:13:49
Site :
http://www.focusrh.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Comparateur assurance prévoyance : gardez l'esprit libre
Hospitalisation
Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance?
Les organismes de prévoyance prévoient la couverture de différents risques et complètent ainsi les garanties offertes par la Sécurité sociale qui sont souvent insuffisantes :
En cas d'arrêt de travail, invalidité, incapacité : garantir un maintien (total ou partiel) du salaire
En cas de décès de l'assuré : garantir un...
Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
Résilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
Votre surcomplémentaire santé pour le dentaire à tarif ...
Partenaires
Votre surcomplémentaire santé pour le dentaire à tarif imbattable
Vous êtes salarié d'une entreprise ou TNS ou Senior à la retraite ? Vous disposez d'une mutuelle, mais elle ne vous rembourse pas suffisamment vos frais dentaires ? Libre Assurances a LA solution pour vous !
La surcomplémentaire santé dentaire
Ce contrat d'assurance santé dentaire couvre les frais des soins en...
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie ayant droit
Comment comparer les contrats santé ? Les réponses de nos ...
28/09/2010, 17:55
| 2079 mots
Stanislas di Vittorio, fondateur du comparateur en ligne Assurland, et Bertrand Geoffroy, directeur du pôle assurance chez Assurland ont répondu aux questions des internautes. Découvrez leurs réponses en cliquant sur cet article.
Bonjour,Je ne porte pas de lunettes mais j'ai très souvent des problèmes de dents. Or, il me semble que les garanties optiques...
Date: 2010-09-28 16:04:12
Site :
https://www.latribune.fr
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
La Mutuelle Santé MERCER (mes solutions mercer)
9 août 2016
Service client tres mauvais.
Personnel tres aimable mais meme apres deux appel ils n arrivent pas a repondre a la question de la hauteur du remboursement optique car les informations ne sont pas disponibles dans leurs outils!!!
Premier appel dans un callcenter qui ne pourrait pas me connecter au deuxieme callcenter. Deuxieme callcenter qui me renvoie apres 5 minutes vers l' espace...
Site :
comparer-mutuelle.net
Mutuelle santé entreprise - 10 conseils pour bien la choisir
Mon Guide Protection Sociale vous accompagne à travers ces 10 conseils-clés...
Favorisez la concertation ! Vous « collerez » ainsi à leurs besoins et ferez de votre complémentaire santé collective un vrai atout de politique sociale. Pour rappel, en termes de choix du contrat, en l'absence d'accord de branche, vous devez entamer des négociations avec le représentant du personnel. Si...
Prêt Immobilier: Guides at Conseils
Si les mensualités de votre crédit actuel vous pèsent trop fortement, songez à un rachat de crédit pour soulager votre budget.
Meilleurs résultats pour Pret Immobilier!
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Les taux du prêt immobilier
Vous êtes prêt à acheter votre maison ou appartement ? Vous voulez acheter une maison de vacances en Provence ou au bord de la mer ? Marre de louer et de ne pas avoir un...
Site :
http://www.idee-prets.com
Assurance Santé : Devis Gratuit en Quelques Clics
Date de naissance de votre conjoint
Combien avez-vous d'enfants ?*
Date de naissance de votre enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 3ème enfant
Profession*
Régime social*
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une complémentaire santé ou plus communément dit une...
HCR santé - Information des salariés - Mutuelle de l ...
5 - Prise d'effet des garanties du régime obligatoire
Les garanties prennent effet :
- à la date d'effet du contrat, lorsque les salariés sont présents dans l'entreprise à cette date,
- à la date d'embauche si celle-ci est postérieure à la date d'effet du contrat.
6 - Autres garanties et bénéficiaires
6 - 1 - Autres garanties pour le salarié
Afin de compléter...
Date: 2017-07-04 15:32:19
Site :
http://www.mhr.fr
Degré élevé de solidarité dans un accord de prévoyance : à ...
Feuillet hebdo n° 3689 du 20 avril 2017
Date de parution: 20/04/2017
Social
Protection sociale complémentaire
6 - Degré élevé de solidarité dans un accord de prévoyance : à propos du décret 2017-162 du 9 février 2017
Jacques Barthélémy
Avocat - Conseil en droit social
Ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier
Fondateur en 1965 du Cabinet éponyme
Les accords...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : complementaire sante de la securite sociale / securite sociale complementaire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire
Régimes de prévoyance et frais de santé : le point sur les ...
Ecoutez
Les sommes patronales consacrées à ce financement n'intègrent toutefois pas automatiquement l'assiette des cotisations de sécurité sociale puisqu'elles peuvent bénéficier d'une mesure d'exonération, suivant les dispositions de l'alinéa 8 de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale. Si cette mesure d'exonération est plafonnée et contrebalancée par l'existence d'un...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable / l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-01-31T18:38:12.000+01:00
IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Personne tenue d'effectuer la retenue à la source ou « collecteur »
1
En application du 1 de l' article 1671 du CGI , la personne tenue d'effectuer la retenue à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Medicale Assurance - Assurance Professionnelle Médicale
Assurance responsabilité civile des professionnels de santé
Chaque professionnel de santé doit savoir combien le fait d'être bien assuré est important. Mais le fait de souscrire une bonne assurance responsabilité civile professionnelle représente également un budget non négligeable. Pour vous faire gagner du temps et faciliter vos...
Convention Assurance - Convention Collective 3115
Voir tous les avis
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Assurance (Brochure JO n°3115)
Vous êtes collaborateur d'agence généraliste ou chargé de clientèle dans une agence d'expert en assurance ? Vous dirigez une société d'assurance ?
Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 Juin...
Date: 2018-01-08 11:27:46
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / regime general d assurance maladie / agence d'assurance sante / convention collective personnel assurance maladie
T149 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (prépension) - Qu'est-ce qui change à partir de 2017?
Feuille info
Quel est l'objet de cette feuille info ?
Le gouvernement a décidé à partir du 01.01.2015 :
de...
Date: 2018-01-08 14:42:21
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / devis mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle complementaire d'entreprise
Manuel Pratique - Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
http://manuelpratique.cmcas.com
ANi : Les acteurs de l’assurance santé en ordre de marche ...
Siège parisien d'AG2R La Mondiale, qui intègre ViaSanté, pôle de mutuelles interprofessionnelles.
(rea)
Tous les intervenants du secteur s'y préparaient. Les décrets sur les contrats responsables, l'aide à la complémentaire santé et l'ANI (accord national interprofessionnel) qui vise à la généralisation d'une couverture pour tous les salariés seront publiés en août et septembre....
Date: 2018-03-07 23:01:29
Site :
http://www.agefi.fr
Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse
29 juillet 2015 || Actualité Juridique
Le cadre juridique
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...
Site :
http://poppaye.fr
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site :
http://www.youscribe.com
Prêt Personnel: Guides at Conseils
www.cetelem.fr/pret/simulation
Avez-vous besoin d'un prêt personnel ?
Beaucoup de personnes ont besoin d'argent pour financer toutes sortes de choses. Des livres pour l'université, une nouvelle garde-robe, une robe de mariée, des frais d'avocats, de nouveaux canapés, un voyage, une caution pour un appartement, un cadeau de mariage pour sa soeur ou simplement ce beau sac Chanel pour lequel...
Site :
http://www.idee-prets.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Se ...
Les sanctions encourues
> Propos introductifs
En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.
Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...
Date: 2018-01-08 16:58:50
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / complementaire sante de la securite sociale / securite sociale complementaire
Comparateur de mutuelles santé - Devis gratuit mutuelle santé
Vous, votre conjoint et votre (ou vos) enfant(s)
La mutuelle santé rembourse tout ou une partie de vos dépenses santé non prise en charge par la Sécurité Sociale, qui est le régime obligatoire pour les salariés. Il s'agit d'un organisme qui propose des garanties ou des complémentaires santé diverses en fonction des besoins de chacun. Décrivez-nous tous vos besoins en mutuelle santé en...
French-Connect - Comment fonctionne le système de santé belge
En Belgique, pour vous faire rembourser des frais de santé , vous devez vous inscrire auprès d'une mutualité ou auprès d'un office régional de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (= CAAMI , établissement public qui gère des services similaires aux mutualités).
La CAAMI ne propose pas d'assurance complémentaire : son rôle se limite à l'assurance obligatoire soins de...
Site :
https://www.french-connect.com
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire en periode d'essai / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire
Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et ...
Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et de dirigeant d'entreprise
Entré en vigueur depuis le Janvier 2009, dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'économie, le statut d'auto entrepreneur est un régime spécifique qui permet l'exercice d'une activité, dans le cadre individuel, sous certaines conditions, en bénéficiant de nombreux avantages. Créé en vue d'aider...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et ...
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement
Mis à jour : 3 novembre 2017
Partagez
Le tiers payant généralisé et obligatoire au 30 novembre 2017 a été abandonné par l'actuel gouvernement. Mais qu'est-ce que le tiers payant ? S'applique-t-il de la même façon par la mutuelle et...
Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et ...
Louis Cocusse a écrit
Bonjour,
L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».
Par conséquent, le magasin...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
HCR Santé Régime obligatoire Mutuelle hôtellerie restauration
Une protection familiale santé pour les Chefs d'entreprise (Travailleurs Non-Salariés) des HCR
Un nouveau régime HCR Santé pour 2016, moins cher plus solidaire
En place depuis 2011, le régime Frais de...
Date: 2018-01-08 07:23:11
Site :
http://www.hcrsante.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / sante plus mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle sante entreprise / mutuelle sante moins cher
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ...
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?
Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé
Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,
c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.
Explications.
Résilier son contrat d'assurance auto
Après la 1ère année du contrat
Avec la Loi Hamon, entrée...
Site :
https://www.groupama.fr
Comment choisir une bonne mutuelle dentaire
Comment choisir une bonne mutuelle dentaire ?
Le système de santé français permet à chaque personne travaillant ou habitant de manière stable et régulière en France de bénéficier des remboursements de l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité Sociale.
Ces remboursements représentent généralement 70% des tarifs conventionnels. Cependant, les dépassements d'honoraires et...
Nouvelle mutuelle obligatoire CCN des Fleuristes, Vente et ...
Nouvelle mutuelle obligatoire CCN des Fleuristes, Vente et Services des animaux familiers.
Votre Convention Collective Nationale des Fleuristes, Vente et Services des animaux familiers
Mise en place du régime frais de santé
Nous attendions la conclusion de l'accord de branche des Fleuristes, Vente et services des animaux familiers concernant le régime frais de santé, voilà qui est fait. Vos partenaires sociaux ont signé le 3 juillet 2012 ce nouvel accord paru au Journal Officiel (J.O.) le 28 Décembre 2012. Il prend ainsi effet le :
1er Janvier 2013
Dès lors, votre adhésion au régime frais de santé est rendu obligatoire auprès de...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
Tous savoir sur Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
<- Retour au guide
La Finma abaisse le taux d'intérêt technique maximal à 0 ...
22.06.2016 : La FINMA annonce l'abaissement du Taux Technique garanti des 3ème piliers au 01.01.2017 à 0.25 %. Le taux des nouvelles polices...
Date: 2018-03-07 21:00:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Loi Madelin | Enjeux Patrimoine
Loi Madelin
Introduction à la loi Madelin
Précédemment, pour les commerçants, artisans, professionnels indépendants ou libéraux, les gérants de société, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient défiscalisées, déductibles du revenu professionnel.
Les cotisations pour se constituer une retraite par capitalisation ou pour des garanties de prévoyance complémentaires...
Site :
http://www.enjeuxpatrimoine.com
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
CREDULE 09/03/2015 17:07
Non dans une SCP L'on ne sort pas la quasi intégralité du résultat car l'on ne pourrait plus financer le fonds de roulement et payer l'ensemble des coûts liés aux investissements.
Que l'on soit en SELARL ou SCP l'impôt est dû dans les deux cas de figures : en SELARL avec un impôt proportionnel, en SCP avec un impôt par tranche. Le résultat Fiscal dégagé sous...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
Mutuelle BNP
Mutuelle BNP
Présentation de la Mutuelle BNP Paribas
Régie par le code de la mutualité et soumise aux dispositions de son livre II, la Mutuelle du groupe BNP Paribas est une mutuelle d'entreprise à caractère obligatoire pour ses collaborateurs en activité, tandis qu'elle est facultative pour les retraités du groupe, ainsi que pour les ayants droit des retraités comme des actifs. A la fin...