Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle complementaire entreprise obligatoire
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Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Distinction entre mutualisme et assurance Modifier
Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances et les mutuelles santé sont régies par le code de la mutualité .
Il y a deux sortes de sociétés d'assurances :
les compagnies d'assurances par actions avec un objectif de bénéfice et dont les membres des structures de gouvernance sont élus par l'assemblée générale des...
Date: 2018-02-12 10:34:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...
Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?
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Article publié par Aymeric Pontier le
07/08/2013
Pour les salariés, l'adhésion à la mutuelle d'entreprise peut être obligatoire ou facultative. La possibilité de refuser ou non la...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / devis mutuelle d'entreprise
Comparateur de mutuelle surcomplémentaire ...
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La surcomplémentaire santé, une protection de plus en plus nécessaire
Les soins médicaux engendrent souvent des dépenses élevées, mais ils ne doivent pas pour autant être négligés. Une partie de ces dépenses sont prises en charge par la Sécurité Sociale.
La mutuelle, souscrite à titre individuel ou par l'employeur rembourse un complément, mais pas toujours la totalité. C'est pourquoi ce type de contrat peut s'avérer nécessaire.
Qu'est-ce que la...
Site :
http://www.xn--surcomplmentairesant-i2bm.com
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Générez votre lettre de résiliation de mutuelle
Ce formulaire vous permet de créer la lettre de résiliation de votre contrat de complémentaire santé ou de votre mutuelle santé. Le texte s'adapte automatiquement en fonction du motif de votre résiliation. Une fois votre lettre créée, nous vous l'adresserons par email.
Motif de la résiliation
Choisissez le motif de votre...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Comment choisir sa mutuelle ? Profil et besoins - Navi ...
Comment choisir sa mutuelle ?
Avant de choisir une mutuelle, il est essentiel de déterminer le profil du demandeur et de définir ses besoins personnels afin d'opter pour une couverture optimale.
En effet, un jeune enfant, un étudiant et un senior n'ont pas besoin des mêmes soins de santé et doivent donc adapter leur couverture santé en fonction de leur âge, de leur situation...
Guide & Comparatif sur les mutuelles pas chères ...
Guide & Comparatif sur les mutuelles pas chères
Quelle couverture recherchez-vous en priorité ?
Bienvenue sur Mutuellepascher.info, le site qui va vous permettre de faire des économies et de dénicher la mutuelle santé la mieux adaptée à vos besoins ou à ceux de votre famille. Notre ambition est de vous aider dans votre choix de complémentaire, à travers une étude des offres des...
Site :
http://www.mutuellepascher.info
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
Mutuelle après licenciement : que choisir, portabilité ou ...
Mutuelles Communales
Mutuelle après licenciement ou démission : quand la portabilité est-elle possible et pour quelle formule santé changer ?
La portabilité d'une mutuelle santé après le licenciement est possible dans plusieurs cas d'une rupture de contrat pour inaptitude, raison économique, etc. Elle est aussi négociable suite à une démission.
Quand le maintient de la mutuelle est...
Mutuelle d'entreprise: suis-je obligé d'y souscrire - mma.fr
Publié le 17/05/2017
Mutuelle d'entreprise : puis-je la refuser ?
Vous êtes salarié. Depuis le 1er janvier 2016, vous êtes obligé d'adhérer à la complémentaire santé collective de votre entreprise. Cependant la loi prévoit quelques exceptions. Quelles sont-elles ?
Un salarié a obligation d'adhérer à sa mutuelle d'entreprise depuis début 2016. Cependant, certains aménagements ont...
Site :
https://www.mma.fr
Y'a-t-il des salariés exclus de la mutuelle obligatoire
FAQ
Est-ce que certains salariés sont exclus de la mutuelle obligatoire ? Secteur public ou privé, durée du contrat, statut... On vous dit tout sur les conditions d'exclusion de la complémentaire santé en entreprise.
L'objectif de l'ANI est de faire en sorte qu'un maximum de salariés soit couvert par une complémentaire santé. Seuls les salariés du secteur public et les indépendants ne sont pas concernés par l'Accord et feront l'objet de dispositions...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Régime professionnel de santé : réponses sur la mutuelle ...
1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site :
https://www.irp-auto.com
Le Groupe Mutuel aujourd'hui - Groupe Mutuel Assurances
Groupe Mutuel Academy
Le Groupe Mutuel aujourd'hui
Leader de l'assurance-maladie en Suisse romande, le Groupe Mutuel, Association d'assureurs est également, avec les 1,46 million d'assurés de ses six assureurs-maladie et de ses deux assureurs privés, aux avant-postes sur le plan national. Actif aussi dans la prévoyance professionnelle (LPP) et l'assurance-vie, il propose toute la palette de...
Site :
groupemutuel.ch
Mutuelle Schneider - Zoom sur la Mutuelle Schneider
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Mutuelle Schneider
La Mutuelle Schneider, de son appellation complète Mutuelle d'Entreprises Schneider Electric (MESE), est un...
Site :
http://www.mutuelle-sante.net
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise schneider electric / mutuelle d entreprise schneider electric / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
Complémentaire mutuelle santé définition - complementaire ...
Cet organisme est couramment qualifié d'assurance maladie complémentaire ou mutuelle. Soumise à un régime de cotisation, les salariés du privé y adhérent obligatoirement. Une mutuelle santé se charge des consultations et traitements médicaux qui ne font pas partie de la prise en charge de la Sécurité Sociale. La prise en charge par cet organisme dépend intégralement ou en partie au...
Mutuelle du transport routier : trouvez la meilleure pour ...
Mutuelle du transport routier : quelle formule santé est meilleure pour transporteurs de personnes ou de marchandises ?
Plusieurs formules de mutuelles pour transporteurs routiers libéraux ou salariés sont à découvrir lors de faire des devis sur « Mutuelles-Comparateur.fr ». Les meilleures permettent des remboursements fiables pour les frais médicaux, notamment ceux consécutifs à des...
Comparatif : quelles sont les meilleures mutuelles d ...
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Comparatif de mutuelles d'entreprise
Choisir une mutuelle d'entreprise relève plus de l'utopie que de la réalité. Du moins pour les salariés. Car, si la mutuelle d'entreprise est désormais obligatoire depuis le 1er janvier 2016, ce sont bien les chefs d'entreprises qui devront effectuer ce choix. Les salariés, quant à eux, se doivent de souscrire sans contrepartie, et souvent sans jamais...
Site :
http://ma-mutuelle.org
Quelle mutuelle pour soins dentaires choisir ? Navi Mutuelle
Mutuelle soins dentaires
Comment choisir une mutuelle pour les soins dentaires ?
Depuis le 1er janvier 2016, toute personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France bénéficie de garanties minimales afin d'avoir accès à des soins de santé de qualité et de bénéficier du remboursement de la Sécurité sociale.
Les salariés doivent obligatoirement adhérer à la...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 26/12/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout...
Mutuelle complémentaire santé famille - Navi Mutuelle
Mutuelle pour les familles
Une mutuelle adaptée aux besoins des familles
Le système de santé français prévoit le remboursement partiel des actes médicaux, des consultations et des médicaments par l'assurance maladie, une branche de la Sécurité sociale.
Cette disposition permet à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier de soins...
Documents de référence pour la mutuelle obligatoire - MMA
Publié le 26/01/2017, mis à jour le 22/05/2017
ANI : documents de référence
Votre complémentaire santé d'entreprise doit être en place depuis le 1er janvier 2016. En tant qu'employeur, vous devez transmettre et recevoir de nombreux documents à chaque étape de la démarche. Quels sont ceux à communiquer aux salariés et à l'assureur ? Quels éléments pouvez-vous recevoir de leur part ?...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Mutuelle santé chômeur : comment la choisir
CMU complémentaire
Mutuelle santé chômeur : comment la choisir ?
Comment être bien couvert lorsque l'on est au chômage ? Que vous conserviez votre complémentaire d'entreprise ou que vous souscriviez une nouvelle mutuelle santé , nous vous indiquons la marche à suivre.
Références :
Comment suis-je couvert par la Sécurité Sociale ?
Au chômage, vous êtes couvert par la Sécurité...
Site :
https://www.acommeassure.com
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Mutuelle Schneider - Tarif Mutuelle : Mutuelle Schneider
Mutuelle Schneider
3 juin 2014
Quel que soit notre secteur d'activité, nous ne sommes pas à l'abri du risque. C'est pour cette raison qu'il existe des mutuelles de santé qui interviennent aussi bien à titre préventif que lors de la survenance de risques affectant généralement notre état de santé.
Les mutuelles offrent des prestations diverses et tendent à couvrir de plus en plus de...
Site :
http://www.tarifmutuelle.org
Ecureuil Protection Sociale et Mutuelle Nationale Caisse d ...
o rente de conjoint survivant
Retraite
La retraite complémentaire et supplémentaire des salariés des entreprises adhérentes à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (CGP) : troisième niveau de votre retraite.
Vous êtes ou avez été salarié(e) d'une entreprise adhérente à la CGP, vous bénéficiez d'une retraite complémentaire et/ou supplémentaire auprès de la...
Site :
https://mutuellefr.org
Malakoff mederic prevoyance adhesion - Devis Gratuit
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Malakoff mederic prevoyance adhesion
<- Retour au guide
Malakoff Médéric - assurance-prevoyance - Avis de solidarnum
J'ai fait une demande d'adhésion en 2012 (contrat signé et transmis à MALAKOFF) au cas où je sois dans l'urgence de recruter. J'appelle en avril 2014 car je ...
FAQ ANI 2008 - courtage.malakoffmederic.com
QUATREM est une...
Date: 2018-04-19 10:58:32
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Comparateur mutuelle santé Tarif au meilleur prix
Mutuelle TNS
Outre l'indication de ses informations personnelles, le souscripteur devra avant tout y préciser qu'il est à la recherche d'un contrat à prix discount. La majorité des sites spécialisés dans la couverture santé mettent à la disposition des internautes cet outil de comparaison entièrement gratuit et sans engagement de la part de ses utilisateurs. En y indiquant la liste des...
Formalite Mutuelle - Mutuelle complémentaire d'Alsace
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle complémentaire d'Alsace.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Infos Mutuelles - Mutuelle complémentaire d'Alsace
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle complémentaire d'Alsace.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...
Site :
http://infos-mutuelles.fr
Santé - Salarié - Mutuelle MIP
Mutuelle pour salarié
La complémentaire santé s'impose à tous les salariés dès 2016.
A partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés.
Le contrat doit respecter les conditions suivantes :
une part de cotisation à hauteur de 50 % minimum doit être prise en charge par...
Site :
https://www.mutuelle-mip.com
MGCorse - Mutuelle Générale de la Corse : Mutuelle ...
Mutuelle Generale de la corse, devis en ligne, informations sur les garanties sante retraite prévoyance, tarifs en ligne.
La Mutuelle Générale de la Corse, mutuelle interprofessionnelle régie par le Code de la Mutualité, a été créée à Bastia en décembre 1978. Elle a connu une progression de ses effectifs de 66% de 1996 à 2006 et compte aujourd'hui environ 25 000 personnes...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...
Les règles de l'assurance complémentaire santé ont changé. Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.
sommaire
En entreprise, des contrats verrouillés
iStock
Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au...
Site :
60millions-mag.com
Complémentaire santé, mode d'emploi - L'Express L'Entreprise
La mutuelle d'entreprise devra rembourser les soins dentaires à au moins 125% du tarif conventionnel.
choja/iStock
La réforme qui rend obligatoire la mutuelle collective dans les entreprises entre en vigueur le 1er janvier. Réponses aux questions que se posent les salariés.
Le 1er janvier 2016, en vertu d'un accord signé en 2013 entre les partenaires sociaux, toutes les entreprises privées...
Les avantages en nature & le matériel mis à disposition
Quelle chance ! La société dans laquelle vous venez d'être embauché vous propose une mutuelle très avantageuse, vous offre des tickets-resto, met une voiture à votre disposition et vous prête un ordinateur portable. C'est Noël avant Noël ! Mais attention, tous ces « privilèges » n'ont pas la même valeur, qu'il est utile de décrypter.
Vous bénéficiez d'un logement de fonction, la...
Site :
http://www.moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Modèles lettre de résiliation de mutuelle à imprimer ...
Exemples de lettre type de résiliation gratuite pour résilier sa mutuelle santé. Les modèles vierges types sont à remplir en ligne et à imprimer.
Dans quels cas peut-on résilier sa mutuelle santé (ou complémentaire santé) ?
Adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise
Votre employeur vous a souscrit à un contrat de mutuelle collective, vous n'avez donc plus besoin de votre...
Site :
http://www.parchance.fr
Complémentaire obligatoire pour les entreprises en 2016
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent mettre en place une complémentaire santé collective obligatoire pour leurs salariés et en financer au moins 50%.
Pour répondre à cette obligation, Audiens a créé Optéo Santé, une complémentaire santé collective, dédiée aux professionnels de la culture, de la communication et des médias, qui vous permet d'offrir les...
Site :
http://www.audiens.org
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante obligatoire 2016
Convention Collective Coiffure gratuite 3159(idcc 2596 ...
Quelle est l'indemnité prévue en cas de rupture conventionnelle dans le secteur de la coiffure ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Coiffure (Brochure JO n°3159)
Vous êtes coiffeur ou coloriste dans un salon ? Vous êtes gérant d'une franchise de salons de coiffure ? Vous êtes coiffeuse à domicile ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de la coiffure...
Date: 2018-04-19 14:21:48
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Assurances des professions libérales - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site :
http://www.kelassur.com
Mutuelle obligatoire ou pas ? | Yahoo Questions/Réponses
Mutuelle obligatoire ou pas ?
Mon entreprise va demander au personnel de voter pour ou contre une mutuelle santé, si 51% estr d'accord, elle sera mise en place pour tout le monde, d'accord ou pas...est ce légal ? si je ne la veux pas, l'ai-je dans le c... ? merci !
(j'en ai dèja une)
Mettre à jour: Et bien il semblerais que si, ca peut bel et bien etre obligatoire !! (histoire compliqué du...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante chef d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Faut-il adhérer à une complémentaire santé pour sa nounou ...
La participation financière de l'employeur à cette mutuelle devra être égale à 50 % de la cotisation au minimum (le reste sera à la charge du salarié, déduit de son salaire net).
Cette assurance complémentaire santé devra couvrir un « panier de soins » minimal, qui comprend les garanties suivantes :
intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations...
Site :
https://www.parent-employeur-zen.com
Portabilite mutuelle - Qu'est-ce que la portabilite mutuelle
Comparateur Mutuelle
Un seul formulaire suffit à contacter l'ensemble des mutuelles de santé!
Ne perdez plus de temps à vous renseigner auprès de chaque complémentaire. Obtenez, en quelques clics, des devis sur mesure élaborés par des professionnels du secteur en utilisant notre outil de comparaison gratuit.
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Portabilite mutuelle
Qu'est ce que la portabilité...
Site :
http://portabilitemutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / contrat mutuelle groupe entreprise
Mutuelle d'entreprise : la participation du CE est ...
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Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise ou comité social et économique.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de...
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
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Complementaire santé obligatoire des salariés agricole
Accueil
Complementaire santé obligatoire des salariés agricole
En application de la Loi du 14 mai 2013, tous les salariés auront une couverture sociale supplémentaire. Cette Loi oblige toutes les entreprises qui emploient des salariés quel que soit le nombre de souscrire une complémentaire santé de groupe. Les entreprises qui ont un effectif de délégué syndical doivent souscrire cette...
Date: 2016-07-01 13:29:12
Site :
http://mutuelle-de-france.net
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante agricole obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante obligatoire 2016
Les intérimaires bénéficient-ils de la mutuelle obligatoire
La question du jour nous est envoyée par Stéphanie, qui nous demande si les salariés employés comme intérimaires peuvent bénéficier de la mutuelle obligatoire. Vous avez des questions ? On y répond dans cette rubrique !
Question : « Les intérimaires peuvent-ils bénéficier de la mutuelle obligatoire ?
Bonne nouvelle, les travailleurs intérimaires pourront eux aussi bénéficier de la mutuelle collective de...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)
Le Groupe Mutuel est un assureur global présent dans toute ...
Le Groupe Mutuel aujourd'hui
Assuré. Là. Maintenant.
Assureur global, le Groupe Mutuel est compétent aussi bien pour répondre aux besoins individuels qu'à ceux des entreprises.
Un assureur global
Près de 1,5 million d'assurés individuels sont affiliés aux caisses-maladie, membres du Groupe Mutuel, pour l'assurance obligatoire des soins (AOS) ou pour une assurance complémentaire. Environ...
Site :
groupemutuel.ch
Dispense mutuelle obligatoire 2016 - entreprise.mma.fr
Publié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017
ANI : les exceptions
La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et combien ?
Daniel Roucous
Jeudi, 7 Septembre, 2017
Attention, l'adhésion à une mutuelle étudiante n'est pas obligatoire pour s'affilier au RESS (régime étudiant de sécurité sociale).
AFP
Tous les étudiant(e)s doivent s'affilier au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE), sauf cas d'exonération. Ca coûte 217 euros et ce...
Date: 2018-03-07 18:22:48
Site :
https://www.humanite.fr
Comment trouver la bonne mutuelle pour votre entreprise
Vous êtes employeur ?
Aujourd'hui, vous avez pratiquement tous les documents législatifs en main pour entamer une réflexion sur la nature de la mutuelle obligatoire dite « ANI » dans votre entreprise. Mais comment faire pour trouver la mutuelle qui va convenir à votre entreprise ? Quelques conseils pour mener à bien cette nouvelle obligation ...
Dans un premier temps, il faut définir les besoins dans l'entreprise.
En effet, les salariés vont avoir des demandes différentes, en fonction essentiellement de leur situation personnelle : certains vont privilégier le remboursement pour l'orthodontie...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle entreprise obligatoire conjoint / devis mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Le modèle de lettre type de résiliation pour votre ...
Quelles que soient les raisons pour lesquelles je souhaite résilier ma mutuelle, je dois envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme auquel j'ai souscrit mon contrat. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle.
Procéder à la résiliation de ma mutuelle santé est possible, si, par exemple, je suis désormais couvert par la mutuelle obligatoire de...
Site :
https://www.cocoon.fr
Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP
Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?
Ils peuvent choisir de le résilier à date au motif de la souscription d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire. Ou bien ils peuvent attendre de le résilier à la date d'anniversaire de leur contrat. La complémentaire d'entreprise prend alors...
Site :
probtp.com