Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle entreprise obligatoire conjoint
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Mutuelle obligatoire conjoint - Mutuelle entreprise
Mutuelle obligatoire conjoint
L'adhésion au contrat négocié par l'entreprise peut -elle être imposée à un salarié déjà couvert par la mutuelle du conjoint ?
Pour ces salariés, la circulaire ministérielle du 25 aout 2005 précise que seul l'acte juridique instituant le régime de prévoyance...
Date: 2018-01-08 15:11:23
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http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle entreprise obligatoire conjoint / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle obligatoire conjoint - mutuelle-sante.net
Mutuelle obligatoire conjoint : faut-il rattacher son conjoint ?
Faut-il rattacher son conjoint à sa mutuelle obligatoire ?
Dans le cadre d'une mutuelle collective obligatoire en entreprise, seul le salarié est obligé de souscrire. Celui-ci peut toutefois choisir de prendre également en charge son conjoint en décidant de le rattacher au contrat obligatoire.
Mais cette démarche est-elle toujours avantageuse ? Le conjoint n'a-t-il vraiment pas besoin de souscrire à une autre complémentaire santé ?
Il faut préciser qu'il existe plusieurs types de contrat de mutuelle obligatoire :
Mutuelle obligatoire conjoint : la mutuelle obligatoire...
Site :
http://www.mutuelle-sante.net
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / contrat mutuelle sante obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire
Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d ...
Navigation: Accueil » FAQ »Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?
Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?
FAQ
Sur mutuelle-obligatoire-pme.fr , on répond régulièrement aux questions que vous vous posez à propos de la mutuelle d'entreprise.
Que vous soyez chefs d'entreprise ou salariés, on vous aiguille pour que vous puissiez faire les meilleurs choix. La question qui nous a été posée porte aujourd'hui sur la résiliation.
Question : « est-il possible de résilier la mutuelle d'entreprise après avoir adhéré au contrat groupe, tout en restant...
Site :
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Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / resiliation d un contrat de mutuelle
Résilier une mutuelle d’entreprise | Mutuelle-ent.fr : Le ...
L'attestation mutuelle pour résilier sa mutuelle santé privée
Peut-on résilier une mutuelle d'entreprise obligatoire ?
En matière de résiliation d'une mutuelle d'entreprise, mieux vaut ne pas toujours faire confiance aux infos transmises par les mutuelles elles-mêmes.
Il faut savoir que si la mutuelle d'entreprise est obligatoire, même pour l'employé, certaines exceptions existent. Un...
Site :
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Mutuelle obligatoire conjoint - Contrat mutuelle ...
Inscrire votre conjoint à votre mutuelle d'entreprise obligatoire
Si vous faites partie d'une entreprise affiliée à une mutuelle « obligatoire » et dont une partie de la cotisation est effectuée par votre employeur, vous n'avez d'autre choix que d'y souscrire. Si les garanties et les tarifs proposés par votre mutuelle obligatoire sont intéressants et se trouvent être plus avantageux que...
Résiliation mutuelle obligatoire sur Résilier Mutuelle.net
Résiliation d'une mutuelle obligatoire
Téléchargez notre lettre type pour la résiliation d'une mutuelle santé obligatoire. Nous proposons également de résilier l'ancienne mutuelle obligatoire de votre conjoint.
Résilier mutuelle obligatoire
Un contrat de mutuelle peut être résilié en cas d'adhésion obligatoire à une autre mutuelle suite à une embauche. Dans le cadre de de l'article...
Site :
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Thèmes liés : lettre type resiliation contrat mutuelle / lettre resiliation mutuelle contrat groupe / resilier contrat mutuelle lettre / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise...
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018
La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.
L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...
Mutuelle obligatoire - Toutes les infos sur la mutuelle ...
Mutuelle obligatoire
Mutuelle obligatoire
Être employé et être couvert par une mutuelle spécialement dédiée aux entreprises, c'est possible ! En effet, une mutuelle obligatoire aussi connue comme la mutuelle collective ou la mutuelle de groupe, permet de couvrir les besoins de santé des salariés ainsi que ceux de leur famille. Si pour certains elle est facultative, pour d'autres elle est...
Site :
http://mutuelleobligatoire.org
Devis mutuelle entreprise en ligne - Mutuelle-entreprise ...
La mutuelle obligatoire
Lorsque l'employeur souscrit une mutuelle entreprise, tout le monde y a droit, dirigeants comme salariés. Les ayant-droits (personnes à charge, famille, enfants, conjoint...) peuvent également en bénéficier. L'assureur tient particulièrement compte dans les conditions particulières du contrat de la catégorie du salarié et éventuellement des nuisances et de la...
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Thèmes liés : devis mutuelle entreprise obligatoire / devis mutuelle entreprise ligne / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint
Comment ça marche: Mutuelle d'entreprise du conjoint ...
Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com
Comment ça marche: Mutuelle d'entreprise du conjoint, couvert ou pas ?
Le 19 déc. 2015 Bonjour, Je suis salarié dans l'automobile est j'ai une mutuelle couvrant l'ensemble de ma famille quelque soit le nombre d'assurés. Ma femme rencontre un problème, dans son nouveau travail, en boulangerie, elle aussi a une mutuelle d'entreprise de...
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http://forum.mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle obligatoire et CDD | Mutuelle-ent.fr : Le guide ...
Si tout le monde ou presque s'est habitué à devoir souscrire à sa mutuelle d'entreprise obligatoire, il existe encore certains cas pour lesquels les choses ne sont pas évidentes. En effet, outre les dérogations existantes, la diversité des formes de contrats sur le marché du travail en France pose parfois certains problèmes d'interprétation des dispositifs mis en place. C'est le cas par...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles
Viadeo
La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nombreuses réformes comme la mise en place du CPF à compter du 1er janvier 2015, l'obligation de faire siéger des salariés au conseil...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles
Entreprise
Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles ?
Connaître les règles relatives à la mutuelle obligatoire pour les CDD afin d'optimiser la gestion de sa couverture complémentaire santé
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Depuis le 1er janvier 2016, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire.
Cependant, pour certains salariés, notamment les salariés en CDD, cette...
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Mutuelle entreprise obligatoire : un bien-être santé pour ...
Mutuelle entreprise obligatoire : un bien-être santé pour tous
https://blog-santeautravail.com/wp-content/uploads/2017/09/mutuelle-entreprise-obligatoire.jpg 700 400 Marie-Pierre Marie-Pierre https://secure.gravatar.com/avatar/8c5cdbd599d27c33cf01456e4e70db59?s=96&d=mm&r=g
11 septembre 2017
2 octobre 2017
La mutuelle entreprise obligatoire doit être proposée par votre employeur à tous les...
Site :
blog-santeautravail.com
Mutuelle complémentaire santé obligatoire d’entreprise : l ...
-- Commentjassure (@commentjassure) 12 juin 2017
Comment choisir la complémentaire santé obligatoire de mes salariés ?
En tant qu'employeur, vous pouvez décider seul sans consulter vos salariés, des garanties de la mutuelle que vous voulez choisir pour l'entreprise, à condition de respecter certains critères :
la conformité à la convention collective
le contrat doit être...
Site :
https://commentjassure.fr
Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé ...
La mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise ou de groupe apporte en principe aux salariés une meilleure couverture santé à un tarif généralement plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. Voici les précisions que nous pouvons apporter à propos des mutuelles obligatoires.
Droit code travail mutuelle santé obligatoire
Le code du travail ne règlemente pas la...
Site :
https://www.mutuelle.com
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise
Dérogations à l'adhésion obligatoire
décret du 8 juillet 2014
Contact : 04 88 67 15 15
L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?
Principe : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat...
Date: 2018-01-08 14:19:36
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http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle entreprise obligatoire conjoint / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
La loi Fillon : des changements à propos des retraites | c ...
La mise en application de la loi Fillon sur la reforme des retraites a provoqué de nombreuses conséquences, pas toujours réjouissantes, tant pour les salariés que pour les entreprises. En effet, cette loi a entraîné une sorte de redéfinition des relations entre employeurs, salariés et mutuelles de couverture sociale. Elle ne laisse plus beaucoup de marge de manoeuvre aux entreprises qui...
Site :
http://c-ma-mutuelle.com
Deux mutuelles pour la famille - Mutuelle et entreprise
Voici une nouvelle demande qui concerne la possibilité de résilier la mutuelle avant la date anniversaire.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Est-ce qu'on doit attendre la date anniversaire pour la résiliation ?
L'entreprise de mon conjoint met en place une mutuelle complémentaire obligatoire et nous avons la possibilité de faire adhérer les enfants...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016
Mutuelle obligatoire et ayants droit | direct-mutuelle ...
Avec la mise en place, au 1er janvier 2016, de la complémentaire santé obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé et pour tous les salariés, la question de la mutuelle des ayants droit se pose. Est-elle obligatoire pour les conjoints et les enfants ? Peut-on toujours bénéficier de la mutuelle de son conjoint ? Quelle complémentaire choisir pour ses enfants ? Pour y voir plus...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ...
Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ayants droit ?
mercredi 27 janvier 2016
, par Camille Boulate
Avec la mise en place de la complémentaire santé obligatoire dans les entreprises depuis le 1er janvier 2016, certaines mutuelles imposent l'affiliation des ayants droits. Stéphane Bloch et Fabien Crosnier, avocats en droit social au sein du cabinet KGA, reviennent sur...
Site :
http://courriercadres.com
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
Accueil > Actualités
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle...
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
Mutuelle obligatoire d’entreprise : comment ça marche ...
Linked-In
Qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise (TPE, PME ou multinationale) a pour obligation de proposer à ses salariés une complémentaire santé collective dont elle finance au minimum 50% du montant des cotisations. Cette mutuelle d'entreprise est collective, c'est-à-dire qu'à l'inverse d'une complémentaire individuelle, elle protège...
Date: 2018-01-08 14:02:39
Site :
https://www.lelynx.fr
Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise
Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)
Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?
Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...
Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...
Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...
Site :
https://www.preventica.com
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
QUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....
Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise
Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
Mutuelle pour enfant seul - la-mutuelle-obligatoire.fr
26.11.2015 admin Complémentaire santé
La généralisation de la mutuelle d'entreprise, obligatoire pour l'ensemble des salariés du secteur privé, peut sembler être une bonne chose. En effet, les salariés vont bénéficier au travers de leur entreprise d'un contrat de mutuelle. Mais qu'en est-il pour les membres de la famille ? Peuvent-ils y adhérer ? Dans quelles conditions ? Y a-t-il un...
Site :
http://www.la-mutuelle-obligatoire.fr
Mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-16 13:50:04
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Résiliation mutuelle : comment ça marche pour un contrat ...
8 RÉACTIONS
chevalier 28/02/2017 à 15:48
Comment puis-je résilier une mutuelle "obligatoire" qui a été mise en place sans concertation de qui que ce soit 10 ans après mon embauche ? existe - t- il un texte de loi que je peux utiliser ? Elle ne m'intéresse pas car j'ai UNEO depuis plus de 30 ans.. Merci Cordialement
Mutuelle-land.com 28/02/2017 - 16:13
Bonjour,
Vous pouvez refuser...
Date: 2018-01-08 14:42:45
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https://www.mutuelle-land.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
|
Mutuelle d'entreprise, mutuelle de groupe, de quoi s'agit-il ?
Comme tout organisme complémentaire d'assurance maladie, ces mutuelles - complémentaires santé complètent les remboursements des frais de santé effectués par la Sécurité sociale.
Par opposition aux complémentaires individuelles, les mutuelles de groupe protègent tous les salariés et dirigeants d'une entreprise avec des...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Comparatif de mutuelle d'entreprise modulaire - ADP Assurances
Accueil > Entreprises > Mutuelles santé entreprise > Garantie entreprise modulaire
Garantie entreprise modulaire
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs doivent proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise obligatoire. Le législateur a encadré cette obligation en définissant un panier de soins commun que doit contenir chaque complémentaire santé de groupe.
L'objectif...
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Mutuelle obligatoire : une participation de Renault ...
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Mutuelle : un accouchement dans la douleur
Mutuelle obligatoire : une participation de Renault inférieure à 30 % en moyenne
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his michel { Après avoir été averti par tel à la dernière minute, le groupe Humanis ne m'a envoyé que ma...
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http://www.etincelle-technocentre.com
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...
Votre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ),...
Date: 2018-01-08 07:48:14
Site :
https://www.previssima.fr
juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...
Nous contacter
juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.
Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...
Site :
http://orseu.com
Mutuelle Entreprise Obligatoire depuis 2016
>Je demande mon devis immédiatement<
La mutuelle d'entreprise : aucun employeur n'y échappe désormais
En vue de garantir une couverture sanitaire optimale à tous les travailleurs du secteur privé, il a été promulgué le 14 juin 2013 une loi sur la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, désormais obligatoire, concerne l'ensemble des entreprises françaises sans distinction aucune....
Date: 2018-01-08 07:30:21
Site :
http://mutuelle-entreprise.guide
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...
Date: 2018-02-15 17:17:40
Site :
https://humanis.com
Mutuelle obligatoire Conjoint & Famille - Jassure-Mon ...
Comparez vite !
Si l'adhésion à la mutuelle d'entreprise est sans doute plus avantageuse que la mutuelle individuelle, en est-il de même pour les proches du salarié concerné ?
Pour débuter, il est important de préciser que l'éventuelle adhésion des ayants-droit (conjoint(e) et/ou enfants) dépend avant tout du type du contrat proposé par l'entreprise du travailleur.
Dans certains cas,...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise comparatif
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
Dirigeant, chef d'entreprise, RH : gagnez du temps pour trouver votre mutuelle d'entreprise ! Obtenez en quelques clics des devis comparatifs d'assureurs spécialistes de l'assurance santé collective des entreprises.
Rappel : depuis la loi ANI de 2016, il est obligatoire de proposer à vos salariés une complémentaire santé.
Comment fonctionne notre comparateur d'assurance santé en...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Mutuelle Obligatoire
Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire et cmu / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016
Une mutuelle agricole adaptée à vos besoins | Mutuelle-ent ...
Soins optiques : monture, verre et lentilles,
Transport et déplacement pour raisons médicales,
Soins dentaires : soins généraux, prothèses dentaires, orthodontie,
Soins auditifs : Appareils et accessoires, prothèses auditives, éducation phonétique.
Procurez-vous gratuitement des offres de mutuelle pour votre entreprise
Les aides complémentaires qu'offre la mutuelle MSA obligatoire
En...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Mutuelle complementaire De Santé complementaire assurance ...
Celle-ci porte le nom de Mutuelle Complémentaire de la ville de Paris de l'Assistance Publique ou MCVPAP. Cette mutuelle propose des offres intéressantes.
Définitions et avantages
La mutuelle complémentaire existe pour combler les remboursements lacunaires accordés par la sécurité sociale pour les opérations curatives et préventives. Cette mutuelle répond à deux grands...
Site :
mutuelle-complementaire.net
Résilier sa mutuelle pour adhérer à un contrat collectif
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Contrat collectif et résiliation d'une mutuelle de santé
Plusieurs sociétés proposent à leurs salariés d'adhérer à la mutuelle d'entreprise. Cela est même devenu une obligation pour toutes les entreprises, quand c'est disponible. Mais si pour certains l'adhésion à cette mutuelle collective est facultative, elle est obligatoire pour d'autres. Dans ce dernier cas, le...
Site :
https://omutuelle.fr
La mutuelle de l'entreprise est elle obligatoire ou non
La mutuelle d'entreprise est elle obligatoire ou non ?
Selon la situation des salariés, les conditions de mise en place de la complémentaire frais de santé ou le dispositif juridique, les salariés peuvent refuser d'adhérer à la mutuelle obligatoire de l'entreprise.
Dans tous les cas le salarié concerné doit demander par écrit une dispense d'adhésion
1 - Vous...
Date: 2016-04-12 13:12:57
Site :
http://www.mutuelle-entreprise-obligatoire.pro
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Comment choisir son contrat de mutuelle obligatoire
Après nous avoir expliqué toutes les étapes à suivre pour souscrire un contrat de mutuelle d'entreprise , Jean-François Vouge de c-mon-assurance.com nous livre ses conseils pour aider une entreprise à bien choisir son contrat.
Mutuelle-obligatoire-pme - Quels conseils donneriez-vous à une entreprise pour qu'elle choisisse bien son contrat de mutuelle d'entreprise ?
Jean-François Vouge -...