Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres de l assurance maladie
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Histoire de la sécurité sociale-Maladie
Famille, maternité, paternité
Maladie
Personne n'est épargné par la maladie. Si la fréquence et la gravité des affections varient d'un individu à l'autre, tout le monde est exposé à ce risque quotidien. En outre, de nombreuses maladies constituent des problèmes sociaux, à l'exemple des maladies infectieuses, comme le choléra, la tuberculose ou, plus récemment, le sida, et des...
Site :
https://www.histoiredelasecuritesociale.ch
L'assurance décès de la Macif en détails et notre avis d ...
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Avis assurance décès MACIF
Vous envisagez de souscrire à une assurance pour protéger votre famille lors d'un décès ? La meilleure solution est de se tourner vers une assurance décès .
Le plus difficile est de choisir l'assurance ou la banque à laquelle on va confier son projet.
Le plus simple est de faire des devis en ligne et de comparer.
Nous savons combien il est difficile de...
Site :
http://www.monassurancedeces.com
Fraudes : l’Assurance-maladie tend ses filets ...
Fraudes : l'Assurance-maladie tend ses filets
[10 août 2009 - 11h19]
Arrêts de travail injustifiés, ordonnances falsifiées, facturation d'actes non-effectués, prescriptions abusives de transports sanitaires... La lutte contre les abus et la fraude s'intensifie à l'Assurance-maladie. En 2008, près de 132 millions d'euros ont été récupérés. C'est... treize fois plus qu'en 2005 ! Les...
Site :
destinationsante.com
La directrice de l’Assurance maladie de la Marne sur le ...
La directrice de l'Assurance maladie de la Marne sur le départ
Reims
Après trois ans passés à Reims, Aurélie Combas-Richard rejoint la Caisse nationale d'Assurance maladie.
Par Propos recueillis par Marion Dardard |
Publié le 21/11/2017 à 16h44
Bio Express
Aurélie Combas-Richard a 40 ans. Elle est mariée et mère de jumeaux de 11 ans.
Après ses études à Sciences...
Site :
http://www.lunion.fr
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
Une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme, lié à la santé et exerçant une mission de service public en France . Elle assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) [1] .
Sommaire
De 1945 à nos jours Modifier
Les ordonnances des 4 et
19 octobre 1945
promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent...
Date: 2018-04-17 00:51:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Recours contre les tiers, action subrogatoire contre les ...
Recours contre les tiers, action subrogatoire contre les tiers et les employeurs
Billet du blog publié le 23/08/2013 à 21:23, vu 6890 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Khaled TOUATI
L'action subrogatoire est un recours d'ordre judiciaire intenté par une personne physique ou morale et qui fait intervenir un tiers étant responsable d'un fait causé par lui, cette action tend à responsabiliser...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Le recours contre tiers, côté employeur | le bimsa
Le recours contre tiers, côté employeur
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
En signalant à la MSA un tiers responsable d'un accident causé à l'un de ses salariés, l'employeur effectue un geste citoyen. (© Katarzyna Bialasiewicz iStock/CCMSA Image).
Tout salarié peut être victime d'un accident de travail ou de trajet causé par une tierce personne. L'employeur doit signaler...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : recours contre tiers assurance maladie procedure / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail 2015 / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie declaration accident de travail
Le congé grave maladie des agents contractuels non ...
Les agents contractuels non titulaires de la fonction publique ont droit à un congé de grave maladie quand la maladie dont ils souffrent présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, les met dans l'impossibilité d'exercer leur activité et qu'elle nécessite un traitement et des soins prolongés.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
- commission des affaires sociales
Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)
Discussion en séance...
Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2018-01-08 10:58:18
Site :
http://www.ffat-federation.org
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Maladie - Boulangerie - patisserie - La convention collective
Maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 19/04/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 5
Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième année d...
math-prevaris "Espace adhérents santé"
Gestion du RSI pour les Travailleurs Indépendants
Notre prestataire partenaire Apivia Mutuelle est agréée Organisme Conventionné pour le Régime Social des Indépendants (RSI) sous l'appellation UMCAPI (Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Libérales). Elle assure la protection sociale par le versement des prestations maladie, maternité, indemnités journalières ainsi que l'envoi de l'ensemble des décomptes santé des artisans, commerçants,...
Date: 2017-09-05 12:20:32
Site :
http://www.math-prevaris.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / appel d'offre complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire sante mutuelle
Arrêts maladie et accidents : quelle assurance ...
Les arrêts maladie et accident des artisans et commerçants
« Payez et débrouillez-vous ! ».
Tel était en gros l'attitude des différents gouvernements des trois Républiques qui se sont succédé durant un siècle.
Face aux délocalisations des grandes entreprises et à la montée inexorable du chômage que cela entraine, les dirigeants et parlementaires français ont progressivement...
Site :
assurance-tns.net
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie accidents
Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial
Article 4
Exposé - Prévoyance
...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...
Mutuelle frontaliers Suisse : Votre courtier en assurance ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Bien choisir votre assurance santé frontalier suisse
La Suisse n'en finit pas d'attirer les salariés français ! Ils sont plus de 160 000 Français à traverser la frontière franco-suisse pour aller travailler en Suisse. Côté suisse, on les appelles les « pendulaires ». Le niveau élevé des salaires - l'un des plus enviables au monde...
Protection Universelle Maladie (PUMa) - Navi Mutuelle
Comment obtenir la Protection Universelle Maladie ou PUMa (anciennement Couverture maladie Universelle ou CMU de base ?
La Protection Universelle Maladie (PUMa) a remplacé la Couverture maladie Universelle (CMU de base) depuis le 1er janvier 2016. dorénavant, toutes les personnes qui travaillent et/ou qui résident de manière stable et régulière en France ont droit à une prise en charge...
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Carte Vitale et avance des frais | Dossier Familial
Depuis 1998, la carte Vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social. Elle garantit un remboursement plus rapide. La carte Vitale 2, avec photo et plus sécurisée, est diffusée progressivement sur l'ensemble du territoire.
La carte vitale n'est pas une carte de paiement. En principe, l'assuré procède toujours à l'avance des frais, mais, dans certains cas, il en est dispensé.
Le...
Accueil | HOTELA
Cliquez ici pour en savoir plus
Grâce à HOTELA je peux m'occuper sans soucis de ma clientèle sur la neige. Marc-Henri Duc - Ecole Suisse de Ski, Villars-sur-Ollon
Nos collaborateurs méritent la meilleure...
Date: 2017-12-20 14:24:21
Site :
https://www.hotela.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / assurance maladie accidents / assurance maladie professionnelle suisse
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2018-01-08 11:14:15
Site :
ameli.fr
L' hospitalisation - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...
Les formalités et documents à apporter
Vous êtes admis à la suite d'une urgence
Les formalités seront réduites au minimum. Vous ou l'un de vos proches devrez toutefois présenter les documents nécessaires au bureau des Admissions dans les meilleurs délais.
Vous êtes admis à la suite d'une consultation ou d'un rendez-vous
Dans ce cas, munissez-vous :
de votre carte d'identité, ou de...
Site :
https://www.hopital.fr
Document sans titre - soignerunpiedbot.com
Méthode du Dr Ponseti et Assurance Maladie
Affection longue durée
Après la confirmation du diagnostic de pied bot varus équin, le médecin ou le chirurgien responsable réalise sur un formulaire spécial une demande de prise en charge à 100 % auprès de votre Caisse d'Assurance Maladie. En effet, même si le pied bot idiopathique ne figure pas sur la liste des...
Site :
http://soignerunpiedbot.com
Infirmière libérale et indemnités journaliere - Résolue
Voir le profil
Bonjour so,
Les professionnels de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) ne peuvent pas prétendre aux indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, ni aux prestations de...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse national d assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse d assurance maladie
Maladies professionnelles | ameli.fr
Votre patient est atteint d'une maladie qui pourrait être d'origine professionnelle ? Consultez toutes les informations nécessaires à l'accomplissement des formalités.
Les maladies professionnelles
Ce sont les tableaux des maladies professionnelles qui recensent les affections reconnues comme telles. Mais, sous certaines conditions, des maladies n'y figurant pas peuvent également être...
Date: 2018-04-19 12:23:29
Site :
ameli.fr
Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE
Le fonctionnement de l'Assurance maladie
LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE
Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !
1 - L'adhésion
Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.
Un arrêté du Conseil constitutionnel du...
Date: 2018-01-08 16:47:25
Site :
http://www.afcamae.com
L invalidité. Assurance maladie - Politics - shareslide.org
All materials on our website are shared by users. If you have any questions about copyright issues, please report us to resolve them. We are always happy to assist you.
Document Description
L invalidité Assurance maladie L invalidité Elle correspond à une réduction permanente de certaines capacités. C est une incapacité acquise par un assuré social suite à un accident ou une maladie non...
Site :
https://shareslide.org
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Nord - CPAM-INFO
Votre service de renseignements téléphoniques
Search for:
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Nord
Toutes les infos à propos de votre caisse assurance maladie Nord : horaires d'accueil, numéro de téléphone, adresse...
Vous vous demandez quelles formalités accomplir pour actualiser votre carte vitale ? Vous cherchez l'adresse exacte à laquelle faire parvenir des justificatifs de soin...
Site :
cpam-info.fr
Indemnité arret maladie - Transport routier - La ...
Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers
...ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe b et c En outre en cas d incapacité de travail de longue durée l ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé en application des dispositions ci-dessus qu après une reprise effective du travail Calcul...
Site :
http://89.30.106.64
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une affection de longue...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite
Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...
Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.
En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...
Site :
https://www.afecreation.fr
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
medecins-conseils.ch
Indemnités maladie - Transport routier - La convention ...
Article 10 ter
Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers
...ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe b et c En outre en cas d incapacité de travail de longue durée l ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé en application des dispositions ci-dessus qu après une reprise effective du...
Prévoyance Individuelle Moduvéo Territorial - Mutame & Plus
Devis
Mutame & Plus promeut le contrat de Prévoyance individuelle assuré par Mutex, pôle composé de 100 mutuelles partenaires afin d'offrir aux adhérents des garanties de prévoyance.
Le contrat Moduvéo Territorial élaboré dans le cadre du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 est éligible à la participation financière forfaitaire des employeurs, collectivités territoriales et...
Site :
https://www.mutame-plus.fr
Les aides supplémentaires aux prestations maladie | Enim
/ Les aides supplémentaires aux prestations maladie
Les aides supplémentaires aux prestations maladie
L' Enim
* peut vous apporter une aide financière ponctuelle pour vous permettre de faire face aux dépenses précises et certaines qui ne sont que partiellement ou pas du tout prises en charge. Cette participation est renouvelable tous les six mois.
Pour percevoir cette aide, vous...
Date: 2018-01-08 11:02:49
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / plafond de l'assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / prestations assurance maladie
Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
Le remboursement des soins pendant la grossesse
Un certain nombre de visites et d'actes médicaux sont prévus pendant le déroulement de la grossesse et après l'accouchement. Ils sont pris en charge entre 70 % et 100 % (dans la limite des tarifs remboursables de l'assurance-maladie) et dans le cadre d'un parcours de soin coordonné, c'est-à-dire si un médecin traitant a été choisi.
Du 1er...
Date: 2018-01-08 07:55:34
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Convention collective bâtiment ouvrier - JO 3193 - IDCC 1596
Maintien de salaire en cas d'arrêt de travail
Maternité et grossesse
En matière de maternité et de grossesse, la convention collective du bâtiment contient en son sein des dispositions plus favorables que la loi, notamment en ce qui concerne l'indemnisation et les pauses.
Indemnisation du congé maternité
Les salariées en congé maternité auront droit à un maintien de 100 % du dernier...
Date: 2018-01-04 09:36:03
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie de l ain / indemnite transport assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie / convention collective assurance arret maladie
Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Conditions du congé maternité - Magicmaman.com
Adresse e-mail
Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable
Quelle est la durée légale du congé de maternité pour le 1er ou le 2ème enfant ? Quels sont les frais pris en charge pendant la grossesse par la caisse d'assurance maladie ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le congé maternité grâce à Maître Etienne Wédrychowski, avocat.
Conditions du congé maternité :...
Date: 2018-01-05 15:11:36
Site :
http://www.magicmaman.com
En cas d’arrêt maladie en Suisse ... - Nous frontaliers
En cas d'arrêt maladie en Suisse, j'ai droit à 720 jours payés à 80%
Soumis par delphine.santini le 18 Mars, 2014 - 15:45
Si les salaires sont attirants, le régime d'indemnisation maladie suisse l'est un peu moins...
L'indemnisation de l'arrêt maladie, ça fonctionne comment ?
Sachez que votre remboursement d'arrêt maladie dépend de votre assurance, puisque à la LAMal, à la CMU ou avec...
Site :
http://www.nousfrontaliers.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Précisions sur les IJSS majorées pour les assurés ayant 3 ...
Nouvel article consacré aux modalités d'attribution des IJSS en cas d'arrêt maladie, suite à la récente publication d'une circulaire ministérielle.
Nous faisons aujourd'hui un focus particulier sur la majoration des IJSS attribuée aux assurés ayant 3 enfants à charge.
Quelques rappels utiles ¶
50% ou 2/3 du salaire de base ¶
En cas d'arrêt de travail au titre de la maladie, les IJSS...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
Une assurance responsabilité civile professionnelle indispensable pour l'exploitant
Obligatoire pour la plupart des agriculteurs, la RC pro de l'exploitant agricole lui assure une tranquillité d'esprit face aux risques que fait peser son activité professionnelle sur autrui. Du bétail qui divague et qui provoque un accident, un incendie de machine qui se propage à la maison des voisins, ou...
Site :
http://multirisque.pro
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Salarié : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie-maternité-invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité - invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : assurance maladie suisse a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Declaration accident du travail aupres de la caisse d ...
agent, courtier, voyageur, mandataire patenté
mère de famille
travailleur occasionnel de courte durée
créateur d'entreprise
Attention : l'assurance volontaire ne vous donne pas droit au versement d'indemnités journalières.
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Quelles sont les caractéristiques de l'accident du travail et comment reconnaître son caractère professionnel ?
Définir...
Site :
http://www.formalitesante.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail
La CMU complémentaire, une mutuelle santé gratuite
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), attribuée aux ménages aux ressources faibles, est une mutuelle santé gratuite. Elle prend en charge en totalité les soins courants et propose des forfaits en optique et dentaire.
Définition de la CMU-C
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une mutuelle santé gratuite accordée par l'Etat aux assurés qui...
RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le ...
RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le régime général au 1er janvier 2018 ?
Profession
RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le régime général au 1er janvier 2018 ?
14/12/2017 | 08:45
7 commentaires
Aucun vote pour le moment
Face à la perte de confiance des Français envers le Régime Social des Indépendants (RSI) et à un monde du travail qui...
Date: 2018-01-08 07:11:00
Site :
https://www.acuite.fr
l'assurance maladie
l'assurance maladie l'assurance maladie recrute l'assurance maladie du val de marne l'assurance maladie val d'oise l'assurance maladie en france
l'assurance maladie essonne
Si vous cherchez une assurance auto dans l'Essonne, voici nos explications. Si vous venez d'obtenir votre permis de conduire, si vous avez acheté une voiture, vous pouvez maintenant contracter une Assurance 91 pour votre...
Date: 2015-08-20 15:53:29
Site :
lassurancemaladie.blogspot.com
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Se connecter à son compte Assurance maladie Ameli en ligne ...
Vous avez obtenu votre code (auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou par demande en ligne) pour accéder au site Ameli. Comment vous connecter au site Ameli pour pouvoir consulter vos derniers remboursements, télécharger une attestation ou contacter un conseiller de l'Assurance Maladie. Suivez le guide...
Publié le 17 avril 2015 (12913 lectures)
Niveau : Initiation
Temps...
Site :
https://www.ordissinaute.fr
Objectif Formation Paie: Le mécanisme de subrogation
Le mécanisme de subrogation
Qu'est-ce que la subrogation ?
Un salarié est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé paternité ou congé d'adoption.
En cas de maintien de son salaire par l'employeur, pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation permet à l'employeur de percevoir directement, en lieu et place du salarié, les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance Maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé...
Date: 2017-12-04 18:24:54
Site :
http://objectif-formation-paie.blogspot.com
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail