Articles sélectionnés pour le thème : financement assurance maladie
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Nouvelle réforme 2016 : Entrée en application de la ...
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie est entrée en application. Cette réforme simplifie la vie des assurés en garantissant à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
La protection universelle maladie,...
Site :
https://www.dynamiquedentaire.com
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / couverture assurance maladie ayant droit
Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
Votre message a bien été envoyé !
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...
Date: 2018-02-15 17:17:40
Site :
https://humanis.com
Assurance santé et invalidité | Desjardins
L'assurance invalidité vous permet de faire face à vos obligations financières en remplaçant votre revenu si vous devez cesser de travailler à la suite d'un accident ou d'une maladie.
Elle vous aide aussi à protéger votre entreprise en vous procurant des liquidités au moment où vous en avez le plus besoin, par exemple, pour couvrir certains frais d'exploitation de votre entreprise en...
Site :
https://www.desjardins.com
AFIF - Assurance maladie - Réforme pour les frontaliers
Publié le 1 octobre 2013
REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE DES FRONTALIERS 2014
Intégration des frontaliers dans le droit commun de l'assurance maladie
Beaucoup d'entre vous se posent des questions sur la réforme de l'assurance maladie des français frontaliers travaillant en suisse.
08 Avril 2014 NOTE OFFICIELLE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES EN REPONSE AUX DEMANDES DE L'AFIF.
La...
Site :
https://www.afif.ch
Thèmes liés : reforme assurance maladie frontalier suisse / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie frontaliers suisse 2014 / financement de l'assurance maladie en france
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
27/02/2018
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
02/05/2017
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Réforme du RSI - Mise en place de la Sécurité Sociale ...
Protection sociale
Depuis le 1er janvier 2018, la loi de financement de la Sécurité sociale a mis un terme au Régime Social des Indépendants (RSI). Pour cela, la protection sociale des indépendants est dorénavant intégrée au régime général.
Cette réforme concerne près de 6.5 millions de personnes et sera mise en place progressivement entre 2018 et 2020. Elle ne devrait affecter ni...
Site :
http://cpmeparisiledefrance.fr
Résultats (Elections & Votations) Chancellerie d'Etat ...
Initiative populaire «Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative «Sortir du nucléaire»)»
refusé
Initiative sur les sites hospitaliers
refusé
25.9.2016
Initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)»
refusé
Initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte»
refusé
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
accepté
Initiative populaire «En faveur du service public»
refusé
Initiative populaire «Pour un revenu de base...
Site :
http://www.sta.be.ch
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / assurance maladie accidents / prime assurance maladie assura / prime assurance maladie / lois assurance maladie
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS. Ceci résulte du préambule de...
Date: 2018-01-06 23:40:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° Ci.RH.241/415.068 dd. 29.11.1991
IMPOTS SUR LES REVENUS FRONTALIER
A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2 et 3.
I. INTRODUCTION
1. Les modifications récentes dans la législation sociale et fiscale néerlandaise (entre autres la réforme fiscale "OORT", applicable à partir du 1.1.1990) et leurs conséquences pour les travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas, ont rendu...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Les aides pour les personnes âgées de l'Assurance Maladie ...
Les personnes ayant de faibles ressources peuvent bénéficier d'aides de l'Assurance maladie : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
La couverture maladie universelle complémentaire - CMU-C est destinée aux personnes ayant de faibles ressources. C'est une...
Date: 2018-02-15 16:02:30
Site :
http://www.maisons-de-retraite.fr
Hausse de la cotisation d’assurance maladie pour les ...
Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France
Question écrite n° 03296 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances (JO du 15/02/2018) :
Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur sa décision de répercuter sur les retraités français à l'étranger la hausse de la contribution sociale...
Site :
http://www.joellegarriaud.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france
Frontalier Suisse | ADRÉA Mutuelle
Frontalier suisse
Je bénéficie d'offres adaptées à mon statut particulier.
Pour protéger ma santé et être bien accompagné durant ma vie professionnelle, ADRÉA Mutuelle me propose des solutions spécifiques étudiées pour les frontaliers suisses.
Je suis Frontalier Suisse
Je dépends du régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse
Affilié à l'assurance maladie suisse (LAMal), je...
Site :
https://www.adrea.fr
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite...). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie securite sociale difference
Assurance pret immobilier | Empruntis
Toute l'actu assurance prêt immobilier
Votre assurance de prêt immobilier
Personne n'est à l'abri de coups durs dans sa vie privée. Pour éviter tout problème dans le remboursement de votre crédit immobilier, vous pouvez souscrire une assurance prêt immobilier. Le principe ? En cas d'invalidité, de maladie longue durée, de décès ou de perte d'emploi, c'est l'assureur qui prend à sa...
Site :
empruntis.com
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Assurance pret immobilier | Empruntis
Toute l'actu assurance prêt immobilier
Votre assurance de prêt immobilier
Personne n'est à l'abri de coups durs dans sa vie privée. Pour éviter tout problème dans le remboursement de votre crédit immobilier, vous pouvez souscrire une assurance prêt immobilier. Le principe ? En cas d'invalidité, de maladie longue durée, de décès ou de perte d'emploi, c'est l'assureur qui prend à sa...
Site :
empruntis.com
Assurance maladie : déficit prévisionnel de 2,6 milliards ...
La ministre de la Santé mise sur un plan d'économies de plus de 4 milliards d'euros pour contenir le déficit de l'assurance maladie à 2,6 milliards d'euros.
L'année 2016 se soldera par une amélioration de la situation financière des régimes sociaux. La commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), qui s'est réunie le 23 septembre 2016, fait état d'un déficit prévisionnel de...
Site :
https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Assurance-santé personnelle | Financière Sun Life
Assurance-santé personnelle
Qu'est-ce que l'assurance-santé personnelle?
Les produits d'assurance-santé personnelle vous aident à réduire le risque d'être accablé par le fardeau que peuvent représenter les soins liés à une maladie ou un accident. Bien que les régimes d'assurance-maladie provinciaux couvrent de nombreux frais médicaux, ils présentent certaines lacunes qui peuvent...
Site :
sunlife.ca
Tourisme médical — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les déplacements longs liés à la santé sont très anciens remontent au néolithique ou à l'antiquité, notamment liés à au thermalisme ou à des lieux saints réputés guérir. Aux XVIIIe et XIXe siècles, le thermalisme prend une ampleur bien plus importante, mais aussi le sanatorium [1] , [2] .
À partir des années 1980, le tourisme médical,...
Date: 2018-02-12 08:05:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance-maladie : premier bilan de santé après réforme
En votant la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance-maladie, le Parlement s'est donné pour objectif de conforter durablement notre système de protection sociale basé sur le principe de solidarité. Cette réforme est désormais lancée et en partie opérationnelle. Coordination des soins, responsabilisation des acteurs et évaluation des pratiques professionnelles, assainissement...
Site :
https://www.lesechos.fr
Différences entre l’Obamacare et l’assurance maladie française
Ce dernier vous permet ainsi de profiter de l'Assurance maladie. Votre conjoint et vos enfants en profitent également.
Aux USA, la situation est bien différente. Seuls les citoyens US sont les bénéficiaires de cette réforme. Si vous êtes résident, vous n'aurez aucun droit, vous ne pourrez prétendre à aucune aide de l'état. Il faudra donc vous tourner vers des assurances privées, très...
Site :
https://myfrenchcity.com
Les contributions restant dues - Urssaf.fr
01/01/2017
CSG et CRDS
Les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance sont soumises dès le premier euro, à la CSG et à la CRDS sans abattement, peu importe que le régime réponde ou non aux conditions d'exonération.
Forfait social
Par principe, les éléments de rémunération qui sont à la fois exonérés de cotisations de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale
Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...
Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.
a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...
Date: 2018-01-08 09:13:00
Site :
http://www.impotsdirects.public.lu
Notre organisation | Enim
À Périgny - La Rochelle : le siège de l'Enim
Installé sur ce site depuis le 1er octobre 2012, le siège de l'Enim regroupe :
la direction,
l'agence comptable (département dépenses, département comptabilité et visa des recettes),
le cabinet du directeur,
le secrétariat général (département ressources humaines, département achats et moyens généraux, département budget et finances,...
Date: 2018-04-19 13:21:51
Site :
http://www.enim.eu
Prise en charge financière - IME Institut médico éducatif ...
Prise en charge financière
Le financement des frais de séjour est assuré par l'Assurance Maladie. Ils sont versés à l'EPNAK sous la forme d'une dotation globale dans le cadre d'un Contrat Pluriannuel d'Objectifs et...
Site :
https://ime-auxerre-epnak.org
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / financement ime assurance maladie / financement assurance maladie
Téléphone Cramif - Numéro service client
Pas d'info. Envoyer horaires d'overture
CRAM
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale. Leurs activités s'exerçaient surtout dans l'assurance vieillesse et les risques professionnels. Ayant transféré ce qui relevait encore de l'assurance maladie aux agences régionales de santé.
Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par...
"Refonder les politiques de prévention et de promotion de ...
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a publié, en juillet 2017, un avis relatif à la politique de prévention et de promotion de la santé.
Cet avis s'attache à clarifier les concepts employés par les acteurs et inscrits dans les textes. L'enjeu n'est pas que sémantique ; il est directement opérationnel. La lente émergence de la notion de « promotion de la santé »...
Site :
https://www.fabrique-territoires-sante.org
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / haut conseil de l'assurance maladie
Chapitre III. Financement | Législation
Art. 28
Pour faire face aux charges qui incombent à l'assurance maladie-maternité, la Caisse nationale de santé applique le système de la répartition des charges avec constitution d'une réserve qui ne peut être inférieure à dix pour cent du montant annuel des dépenses.
En dehors des revenus de placement et d'autres ressources diverses, les ressources nécessaires sont constituées par...
Site :
http://www.secu.lu
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Les régimes maladie de la sécurité sociale - Conseils ...
Prendre soin de votre santé le 07/03/2018 5 minutes de lecture
Les régimes maladie de la sécurité sociale
La population française est couverte par trois principaux régimes en maladie : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. Certaines professions qui n'ont pas souhaité rejoindre le régime général à sa création dépendent de régimes dits «...
Date: 2018-04-19 10:20:29
Site :
https://www.axa.fr
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2018-01-07 01:03:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
Les taux de cotisations de droit commun
01/01/2018
Montants au 1er janvier 2018
Risques
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Employeur
Sur 98,25 % du salaire brut(a)
CSG non imposable
Fnal (moins de 20 salariés)
(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 158 928 EUR en 2018
* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...
Site :
urssaf.fr
Comment bénéficier d'une aide à une complémentaire santé ...
Il existe des dispositifs financés par les caisses d'assurance maladie pour permettre aux personnes à faibles ressources de bénéficier d'une couverture complète de leurs dépenses de santé : une complémentaire peut intervenir pour les aider à faire face aux dépenses qui restent à leur charge, sans qu'elles aient à payer de cotisation.
Concrètement ?
Grâce à la CMU complémentaire...
Site :
https://secu-jeunes.fr
Thèmes liés : liste des caisses d'assurance maladie en france / caisse d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie aide complementaire sante
Être infirmier libéral – Onsil
En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès. Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée. C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.
Vous...
Site :
http://www.onsil.fr
Handicap — Wikipédia
Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .
L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.
L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...
Date: 2018-01-08 02:17:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale
LA PUMA, la réforme de l'assurance maladie
Un ayant droit majeur au 31/12/2015 peut demander à sa caisse d'assurance maladie d'acquérir le statut d'assuré.
D'ici 2020, ne subsisteront que :
o les ayants droit mineurs rattachés à leurs parents et
o les assurés affiliés en propre sur critère d'activité ou de résidence lorsqu'ils sont majeurs.
Les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant-droit si :
o ils...
Date: 2018-02-14 22:48:04
Site :
http://democratieetsolidariteavillepreux.blogspot ...
Création d'un centre d'accueil de jour pour personnes ...
Création d'un centre d'accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Contexte
La commune de Savigny-sur-Orge se situe au coeur d'un bassin de vie dont la population de personnes âgées augmente fortement. Or une analyse de besoins a mis en évidence l'insuffisance de l'offre de structures d'accueil de jour au regard du nombre de cas de maladie d'Alzheimer diagnostiqués et...
Site :
https://www.unccas.org
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / centre assurance maladie / assurance maladie financement hopitaux
CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail
- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.
1) - Que veut dire CARSAT ?
Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...
Site :
http://www.hacavie.com
Les Echos Études - Le marché de l assurance santé ...
K
Le marché de l’assurance santé complémentaire en France
Regroupement et consolidation à l'aune de Solvabilité II, différenciation de l'offre santé et optimisation de la gestion des risques
À partir de 3 150 EUR HT
Publiée en novembre 2010
À partir de 3 150 EUR HT
Redigée en français
Entreprises analysées
Un marché de la complémentaire santé saturé et...
Site :
https://www.lesechos-etudes.fr
Social | Haute-Saône : l’Assurance maladie supprime des ...
Service public Haute-Saône : l'Assurance maladie supprime des permanences communales
Dans plusieurs communes du département, la Caisse primaire d'assurance-maladie a supprimé les permanences de ses agents.
Le 01/04/2015 à 18:21
Réagir Réagir
Photo HD Pour la direction départementale, il reste aux usagers encore tout un panel de services, avec internet, les mails, le téléphone et même le...
Site :
estrepublicain.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de haute saone / caisse primaire d assurance maladie de haute saone / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure
Marché public : PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES ...
PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT
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Sujet
Date de clôture estimée : 12/06/17
Etat : Première publication
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir...
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2018-01-07 00:30:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
ameli.fr - Financement d'actions de coordination des soins
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) finance des actions qui contribuent à l'amélioration et à la coordination des soins.
Le financement d'actions et d'expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins relevait depuis le 1er juillet 2007 du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS).
Le 1er mars 2012, les...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Une Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l'armée de libération et des étudiants. Cette assurance maladie dite AMO est entrée en vigueur le 18 août 2005.
Dans le cadre de l'AMO, plusieurs catégories de population ont été couvertes par des assurances privées en...
Date: 2018-02-12 08:08:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'avenir de l'assurance maladie - Data.gouv.fr
L'avenir de l'assurance maladie
Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Le système d'assurance maladie créé en 1945 permet à la France d'afficher de bons résultats en termes d'espérance de vie. Pour autant, la prévalence de pratiques à risque, un taux de mortalité infantile élevé et des inégalités croissantes...
Site :
https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Cotisations Urssaf 2017 : des nouveautés imposées
Baisse du taux de la cotisation d'assurance maladie
Pour l'ensemble des revenus perçus en 2016, le taux de cotisation d'assurance maladie passe de 9,80 % à 6,50 % (article D.722 du code de la Sécurité sociale, décret du 29 décembre 2015). Cette diminution du taux de la cotisation vise à aligner les cotisations du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) sur...
Site :
http://www.cnsd.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2015 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie