FAQ | Extraits de carrière

3. La rémunération des heures supplémentaires fait-elle partie de l' assiette cotisable pour l'assurance pension ?

La rémunération des heures supplémentaires ne fait pas partie de l'assiette cotisable et n'ouvre donc aucun droit à pension. Par conséquent, elle ne figure pas sur l'extrait de carrière. (art. 241 , al 5 CSS)

4. Mes périodes réalisées à l'étranger n'apparaissent pas...

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Site : http://www.extrait-carriere.lu

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Préparer sa retraite - Préparer et Bien vivre sa retraite

Préparer sa retraite

Le Droit à l'information retraite

Pour faciliter l'accès des assurés aux informations sur leur retraite, la réforme de 2003 a créé un « Droit à l'information retraite », qui se met en place progressivement.

L'objectif est que chaque personne reçoive, à partir de ses 35 ans, tous les cinq ans, un courrier commun aux organismes de retraite obligatoire, comportant...

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Site : http://www.preparerbienvivresaretraite.fr

Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d ...

Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d'année ?

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Une mutuelle santé est un contrat d'assurance intervenant en complément ou supplément de l' Assurance maladie...

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Date: 2018-01-08 07:48:41
Site : https://www.previssima.fr

Libre assurance maladie - Politique, droit et questions de ...

23 décembre 2008

D'apres les echos que j'ai pu avoir, ce n'est vraiment pas possible en pratique. Vraiment pas. Meme ceux qui ont annoncé en grande pompe qu'ils quittaient la secu se sont fait rattraper d'apres ce qu'on m'a dit. Quelqu'un peut temoigner ?

D'après le reportage de France 5, chaîne assez sérieuse, reportage diffusé au Magazine de la santé, émission assez sérieuse elle aussi, 5000 personnes en France ont déjà quitté la Sécu.

L'année dernière la Sécu a justement porté plainte contre quelqu'un qui habite dans le Sud-Ouest. Le juge saisi a...

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Site : http://forum.liberaux.org

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Assurance de pret avec la maladie de Crohn - MICI et ...

Assurance de pret avec la maladie de Crohn

SOMMAIRE

Maladie de Crohn et assurance de prêt

Souscrire une assurance de prêt avec la maladie de Crohn ?

La maladie de Crohn se caractérise par l'inflammation d'une partie de l'appareil digestif. L'irritation est fréquemment située au niveau de l'organe appelé iléon. Elle entraîne des douleurs abdominales, une perte de poids, des diarrhées, des...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

Tél. 06 30 33 74 93 (si urgence)

www.adevimap.net

La Maladie Professionnelle : la procédure

Les maladies professionnelles

Faire établir le certificat médical initial

La prise en charge des soins

Les indemnités en cas de maladie professionnelle

Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

Faire...

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Site : http://www.adevimap.net

Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...

- Classe A : 17,19 euros par jour

- Classe B : 34,38 euros par jour

- Classe C : 51,57 euros par jour

- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)

- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme

- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)

- 86 euros par jour

- 61 euros par jour

o Jours de carence

Chez les professions...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

CMU – Mutuelle.Services

CMU

La CMU dite couverture maladie universelle

La couverture maladie universelle est destinée à toutes les personnes n'ayant pas droit aux prestations du régime obligatoire de sécurité sociale en raison de leur situation socioprofessionnelle. Il s'agit notamment des personnes sans emploi et n'ayant pas de domicile fixe.

Les conditions d'attribution de la CMU

Pour pouvoir bénéficier de la...

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Site : http://www.mutuelle.services

Centres Primaire d Assurance Maladie > P 19 - PDF

Au Centre de Service de l Assurance Maladie (Cesam) de son quartier : Cesam de la butte aux Cailles 21 rue Daviel Paris 13 / Tél Cesam Olympiades Tour Tokyo 20-22, avenue d Ivry Paris 13 / Tél ou dans les points d accueil de l assurance maladie > voir CPAM P informations generales

18 16 informations generales L Aide Médicale d état (AME) C est quoi? L aide médicale d Etat (AME) est une...

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Site : http://docplayer.fr

00-10.051Arrêt n° 835 du 28 février 2002Cour de cassation ...

Demandeur(s) à la cassation : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble

Défendeur(s) à la cassation : société Ascométal et autres

Attendu que M. X... a été engagé comme mécanicien le 16 juin 1976 par la société Les Forges d'Allevard, pour être mis à la disposition de la société Wheelabrator Allevard, puis a été muté en 1980 à la société Allevard Aciers où...

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Site : courdecassation.fr

ACS ou Aide au paiement d’une complémentaire santé ...

Souscrire un contrat de mutuelle santé permet de bénéficier de remboursements sur tout ou partie de vos dépenses de santé non prises en charge par l'Assurance maladie obligatoire. Depuis 2005, il est possible sous conditions de ressources notamment, de faire auprès de votre Assurance maladie, une demande d'Aide au paiement d'une complémentaire santé ou ACS. 

Les frais de santé peuvent...

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Site : https://www.futura-sciences.com

Assistance médicale durant le voyage | Viseca Card Services

Magazine MyCard

Assistance médicale durant le voyage

Si un événement imprévu assuré vous oblige à interrompre, abandonner ou prolonger votre voyage, l'assurance en cas d'interruption de voyage vous rembourse les prestations de voyage et d'hébergement non utilisées, les frais pour les activités non utilisées, ainsi que les frais supplémentaires pour le voyage de retour et...

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Site : https://www.viseca.ch

Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...

Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance indépendant

Publié le 19 février 2015 dans la th&eacutematique Fiches activités - Dernière mise à jour le 4 janvier 2018

L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Assurance maladie - France Maroc InfoFrance Maroc Info

UBIFRANCE

Assurance maladie

Il convient de rappeler que pour les résidents à l'étranger, la Sécurité Sociale française ne couvre pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l'employeur.

Il est possible de s'affilier soit :

o à une assurance privée locale,

o à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) - BP 100 - 77950  Rubelles. ...

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Site : http://francemaroc-info.com

Place de l'expertise médicale pour les accidents du ...

Place de l'expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles

Place de l'expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles

13 décembre 2015

En dehors de l'expertise médicale, d'autres expertises sont possibles dans le cadre des AT, MP

 

80% des expertises, dans le cadre de la Sécurité sociale sont en lien avec la date de...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail

CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BOBIGNY (SIÈGE)

Les CPAM sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public.

Adresse

195 avenue Paul Vaillant Couturier

93014 Bobigny CEDEX

Du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 17h00

Plan

Cliquez sur la carte ci-après pour vous rendre sur Google...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...

Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...

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Date: 2018-02-15 20:15:33
Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie

L'arrêt de travail pour maladie

L'arrêt de travail pour maladie

LES salariés DU RÉGIME GÉNÉRAL ou AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .

EN PRATIQUE ...

Les arrêts de travail successifs,...

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Site : http://www.arcagy.org

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

DECRET

Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

NOR: CPAS1732212D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr

Les banques proposent une assurance prêt bancaire pour tout financement immobilier. C'est un contrat qu'elles ont mis en place avec un assureur de leur groupe ( Cardif pour BNP Paribas, CNP pour la Banque Postale ) ou un assureur indépendant (Axa pour Crédit Foncier, Generali pour Barclays..). Ces assurances sont donc communes à tous les emprunteurs d'une même banque et le tarif est standard...

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Site : https://reassurez-moi.fr

L'assurance prévoyance décès - HSBC Particuliers

Prévoyance

L'assurance de personnes peut vêtir plusieurs aspects. S'il apparaît évident de souscrire un contrat d'assurance vie, pour vous constituer progressivement votre épargne

et obtenir un patrimoine financier à moyen ou long terme, il est également essentiel de couvrir les risques décès et accident pouvant intervenir à tout moment.

Pour vous protéger ainsi que votre famille en...

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Site : hsbc.fr

Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / assurance sante etudiant a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / cours sur l'assurance maladie

Mutualité sociale agricole — Wikipédia

Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]

La famille, le logement

La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...

La retraite

Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...

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Date: 2018-02-12 10:35:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Droits de succession 2018 : calcul, exonération, barème

Droits de succession 2018 : calcul, exonération, barème

Droits de succession 2018 : calcul, exonération, barème

Mis à jour : 22 janvier 2018

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Lors d'un héritage, des droits de succession doivent être payés sur la part du patrimoine taxable. A combien se montent-ils entre époux, partenaires de Pacs ? Quelles sont les exonérations et abattements possibles ? Comment cet impôt...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / assurance maladie ayant droit pacs

Assurance Emprunteur - banquepopulaire.fr

Assurance Emprunteur

Descriptif long

Depuis le 1er octobre 2015, les modalités de déliaison ou de substitution de l'Assurance Emprunteur sont simplifiées à travers la mise en place de critères d'équivalence de garantie exigées.

Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur

Paragraphe du bloc 1

 

A. Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur

Un...

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Site : https://www.banquepopulaire.fr

VALVITAL - Partir en cure

Partir en cure

 

Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.

Préparer sa cure : les étapes

Obtenir une prescription médicale

 

  fiche de reservation cure

Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).

A noter :...

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Date: 2018-01-08 15:32:58
Site : http://www.valvital.fr

Dispofi : les outils de gestion de vos finances personnelles

Quelle indemnisation en cas de collision avec un animal ?

Mars 2018

Chaque année, plusieurs dizaines de milliers d'accidents de voiture impliquent un animal. Une situation particulièrement problématique au moment de se faire indemniser et en l'absence de responsable identifié. Vos droits et vos recours.

Assurance vie et PFU : la nouvelle donne fiscale

Février 2018

La fiscalité des revenus...

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Site : https://www.dispofi.fr

Offre d'emploi TECHNICIENS DE L'ASSURANCE MALADIE (H/F ...

a Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard, Organisme de droit privé de

600 salariés, chargé d'une mission de service public pour 500 000 bénéficiaires, recrute des :

TECHNICIENS DE L'ASSURANCE MALADIE (hommes, femmes)

Postes situés à Nîmes (30) BAC + 2 exigé

Descriptif du poste

u service des assurés, des professionnels de Santé et des employeurs, vous êtes garant du versement de leurs prestations en traitant leurs dossiers. Au quotidien, vous manipulez avec dextérité des logiciels informatiques de gestion de dossiers. Dans un souci d'amélioration du service, vous contribuez à l'optimisation du processus dans...

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Site : http://www.ladepeche-emploi.fr

Thèmes liés : offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie du gard nimes / caisse primaire d'assurance maladie du gard adresse / caisse primaire d'assurance maladie du gard / caisse primaire d assurance maladie du gard

Votre affiliation à la LMDE Sécurité Sociale

- Mettez à jour votre carte Vitale

Sachez que vous pouvez vérifier vos informations sur votre compte ameli.

Avec toute mon attention,

Votre correspondant de l'Assurance Maladie

Pour vous assurer de recevoir nos e-mails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse  marketing.cpam-lille-douai@cpam-info.com à votre carnet d'adresses.Pour ne plus recevoir nos e-mails, cliquez ici . Merci de ne pas répondre à cet e-mail. Pour votre...

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Site : http://cpam-info.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie lille adresse / caisse d'assurance maladie de douai lille / l'assurance maladie securite sociale / adresse caisse d'assurance maladie 78 / adresse caisse d assurance maladie

Que faire en cas de problème avec l’Urssaf

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     22/05/14    

Les témoignages de litige avec l'Urssaf ou le RSI sont pléthores sur le web. Ces problèmes avec les garants de la protection sociale peuvent coûter cher aux indépendants, avec des conséquences lourdes comme le dépôt de bilan de certains entrepreneurs ou des droits de retraites non pris en compte. Que faire en cas de litige avec...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Assurance- crédit : devez-vous déclarer une maladie ...

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Assurance- crédit : devez-vous déclarer une maladie dépressive ?

Assurance- crédit : devez-vous déclarer une maladie dépressive ?

17-11-2011

 En raison de votre état de santé, êtes-vous soumis à un traitement médical ?

Telle est généralement la question classique posée par tout questionnaire médical que vous devez remplir pour...

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Date: 2018-04-19 13:15:11
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : devis assurance credit immobilier / devis assurance credit sante / devis assurance credit / devis assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 8

(couramment abrégé EAE pour toutes les prestations remboursées)

ou, de plus, non contestées ou objet d'une décision du TF,

de la CFPP, de la CFAMA, de la CFM

TF: Tribunal fédéral

CFPP: Commission fédérale des prestations générales et des principes

(Commission des prestations et des principes)

CFAMA: Commission fédérale des analyses, moyens et appareils

(Commission des analyses,...

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Site : medecins-conseils.ch

Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

L'assurance-maladie des indépendants

La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Comparateur mutuelle dentaire - Comparateur-mutuelle.pro

traitement esthétiques : blanchiment et facette

chirurgie dentaire : frenectomie, résection apicale

traitement conservateurs

soins sur gencives : détartrage, greffe, parodontie

frais d'orthodontie

L'intervention de la sécurité sociale sur les soins dentaires

- La consultation d'un chirurgien-dentiste ou d'un médecin stomatologiste conventionné est prise en charge...

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Date: 2016-08-16 13:28:52
Site : http://www.comparateur-mutuelle.pro

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / comparatif mutuelle soins dentaires / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Comment obtenir une carte européenne d'assurance maladie

Chaque membre de la famille doit disposer de sa carte européenne d'assurance maladie et la demande est faite à titre individuel pour chaque personne.

Il est possible de demander la carte européenne d'assurance maladie par téléphone, par internet ou en...

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Site : https://www.17h43.com

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie / carte assurance maladie europeenne

Questionnaire de santé assurance emprunteur

Et qui dit assurance de crédit immobilier dit aussi questionnaire de santé. (Les assurances n'assurent au tarif standard que les personnes ne présentant pas trop de risque)

Pourquoi remplir un questionnaire de santé quand on emprunte ?

 

L'assureur du prêt veut savoir si l'emprunteur présente plus de risques que la moyenne. Pour lui l'assuré idéal est en bonne santé n'a pas...

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Site : http://assurance-emprunteurs.net

Thèmes liés : assurance deces invalidite sans questionnaire de sante / assurance pret et questionnaire sante / assurance deces sans questionnaire sante / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assurance maladie des retraités français résidant hors de ...

=> en savoir plus :site internet de la CFE-> http://www.cfe.fr/ ]

2 - Vous êtes retraité français du régime général et expatrié

Pour bénéficier d'une prise en charge des soins effectués en France, vous devez être affilié à la CNAREFE. Il faut remplir le formulaire en ligne http://www.ameli-rfe.fr/ . Vous pourrez le renvoyer par courrier à l'adresse ci-dessous :

CPAM SEINE ET MARNE...

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Date: 2018-01-08 11:24:03
Site : https://alger.consulfrance.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie seine et marne adresse / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / caisse d'assurance maladie de seine et marne

19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

1....

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

La réforme de l’assurance maladie : un enfant handicapé

La Caisse nationale d'Assurance Maladie ( CNAM ) est censée être un des acquis du système de santé en Tunisie. Elle est venue rétablir une injustice vis-à-vis des assurés sociaux, dont beaucoup ont cotisé pendant plusieurs années, sans pouvoir bénéficier des prestations qui leur étaient dues. En effet les cotisations censées couvrir les dépenses de santé ne leur permettaient de se...

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Site : http://www.leaders.com.tn

Couverture santé : en France et à l’étranger | Dossier ...

» En vacances, n'oubliez pas la couverture santé

En vacances, n'oubliez pas la couverture santé

Laurence de Percin

| Le 21/07/2017 à 16h57

Avant de partir en vacances, sachez comment vos frais de santé sont remboursés pour voyager en toute quiétude. - © vernonwiley

Avant de partir, sachez comment vos frais de santé sont remboursés pour voyager en toute quiétude, notamment...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...

 

ADELI

Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...

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Date: 2018-02-15 17:48:35
Site : http://www.unsaf.org

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2018-01-07 10:14:04
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Tarification transport ambulance - Formation ambulancier

Module 8 : Règles et valeurs professionnelles

Tarification transport ambulance

Points clefs

Les tarifs sont encadrés par arrêté ministériel et convention.T ous les transports ne sont pas remboursables (convenance personnelle par ex.), et Il faut que le patient est une incapacité ou une déficience. Pour les affections de longue durée ou ALD , la prise en charge à 100 % ne peut se faire...

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Site : http://www.formationambulancier.fr

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

carsat - Caisse de retraite - Retraite.com

carsat

La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail.

Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l'Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM).  C'est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.

Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) que de la...

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Date: 2018-01-08 09:58:05
Site : https://www.retraite.com

L'assurance Assistante maternelle (RC pro) est obligatoire

L'assurance assistante maternelle est obligatoire avant d'accueillir les premiers enfants

Vous venez d'obtenir votre agrément d'assistante maternelle , et avez même déjà les dates de la formation initiale d'assmat . Il n'y a plus qu'à chercher des bouts de chou à accueillir... ! Enfin, presque, car il est aussi une étape obligatoire légalement, avant cela : contracter une assurance...

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Site : https://devenirassmat.com

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Télétransmission : pour un meilleur suivi des ...

Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements >

Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements

Mercredi 7 octobre 2015

, par  Mutuelle de l'Industrie du Pétrole

Le paiement des actes ou des soins médicaux, puis le circuit des remboursements ne sont pas toujours simples à comprendre. Explications de votre mutuelle.

Vous réglez parfois directement le...

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Date: 2018-01-08 17:16:12
Site : http://www.mutualistes.com

Remboursement des soins : qui est pris en charge ...

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...

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Date: 2018-01-08 15:47:08
Site : http://www.dossierfamilial.com

Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage

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Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance voyage

L'assurance voyage est l'un des aspects les plus complexes et les plus déroutants de la planification de tout voyage. Dans cet article je vous ai sélectionné les meilleures assurances voyage du marché !

Accueil » Blog voyage » Conseils aux voyageurs » Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance...

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Site : https://lesacados.com