Arret maladie - Commerces de gros - La convention collective

Article 6

Maladie - Maladie (1) - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire - Annexe

...travail et qui aura pour effet de porter les ressources totales de l intéressé à du plein tarif de ses appointements mensuels calculés sur la moyenne des derniers mois dans les conditions suivantes :- de à ans inclus de présence : mois en cas de maladie et mois et demi en...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

La prescription biennale en droit des assurances - Hugues ...

En effet, l'article L.114-1 alinéa 1 du Code des assurances dispose que "toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance".

Ce délai de deux ans fait l'objet d'une exception à l'alinéa 4 du même article : "la prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 12:22:05
Site : http://securite-sociale.fr

Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues aussi bien selon la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) que selon la Loi sur le contrat d'assurance (LCA).

Si une personne qui réside ou travaille en Suisse souhaite contracter une assurance selon la LAMal et qu'elle s'adresse à sa caisse-maladie, celle-ci est obligée de lui offrir de conclure une assurance indemnités...

Lire la suite


Site : proinfirmis.ch

ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

54000

72000

Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.

Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-deces.org

Remboursement des frais de transports par l'assurance ...

L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

Tout replier

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

vous et vos

ayants droit

,

un éventuel...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Prévoyance entreprise axa

AGPM : Infos et news sur l'Association Générale de ...

L'information des secteurs de l'Assurance - AGPM - Sujets liés : AGPM

AXA EPARGNE ENTREPRISE - dup-groupebk.com

INTERNET : www.ere.axa.fr MAIL : service.epargnesalariale@axa.fr Téléphone : 0 970 808 057 de 9h00 à 18h00 (appel non surtaxé) COURRIER : AXA EPARGNE ENTREPRISE ...

designation De Beneficiaire En Cas De Deces Assurances...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 15:09:47
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu

8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS

1- Définition de la mutuelle santé

La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...

Lire la suite


Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

Assurance maladie grave | Assurance et Investissement

C'est la solution idéale si un arrêt de travail temporaire à cause d'une maladie grave aurait des conséquences sur vos finances et votre niveau de vie.

Aussi, si vous n'avez pas utilisé votre protection car vous n'avez pas eu de maladie grave, vous pourriez récupérer la totalité de votre argent après un certain nombre d'années.

L'importance d'assurance maladie grave

Vous permet de...

Lire la suite


Site : https://assurance-investissement.com

Thèmes liés : assurance vie invalidite maladie grave / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie grave

Avantages et services 2017 | Symbio

Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...

Lire la suite


Site : http://www.symbio.be

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Ce PLFSS permet de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Publications courantes: Emploi et travail : Le ...

Publications courantes : Emploi et travail

Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada

André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales

18 octobre 2010

Révisée le 14 août 2014

Étude générale + no 2010-52-F 

Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...

Lire la suite


Site : https://bdp.parl.ca

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

Lire la suite


Site : hsbc.fr

Centres de santé – Paris.fr

Découvrez les centres de santé parisiens et trouvez une consultation dans votre arrondissement en quelques clics. Retrouvez aussi les centres de PMI.

"Paris Santé": l'accès aux soins pour tous

La désertification médicale touche l'ensemble de la France, y compris la Capitale qui s'est longtemps crue à l'abri de ce phénomène. Pour lutter contre ce problème, la ville de Paris a décidé de...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 08:36:08
Site : https://www.paris.fr

Mutuelle et aide à l'acquisition d'une complémentaire ...

Vérifiez votre éligibilté à l'ACS !

Mutuelle et aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

L'aide pour une complémentaire santé ou ACS est une aide destinée à financer une assurance santé. Elle st prévue pour les personnes dont les ressources ne dépassent pas .....

....30 % du plafond  de la C.M.U. complémentaire.

Objectif et double avantage de l'aide

L'aide pour une...

Lire la suite


Site : http://www.courtier-en-mutuelle.com

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 12:25:02
Site : http://cgt.fr

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

Lire la suite

Date: 2017-11-09 14:58:46
Site : http://www.cleiss.fr

Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                         Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

Lire la suite

Date: 2018-01-03 18:16:57
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / marche de l'assurance sante collective

Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante ...

Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante, demande de devis complementaire sante en ligne

Verspieren est le premier courtier d assurances independant en France. Il propose des prestations complètes (conseil, courtage, gestion) en risques d'entreprises, assurances de personne, activités sectorielles et partenariats et particuliers.

Quelle que soit leur taille, les entreprises sont...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.info

Comment résilier une mutuelle étudiante LMDE - Je-resilie.fr

Contrat Assurance Mutuelle Publié le 31/08/2017

LMDE, « La Mutuelle Des Etudiants », est comme son nom l'indique une mutuelle spécialisée dans l'offre de complémentaires santé aux étudiants universitaires. Comme toute mutuelle étudiante, la résiliation d'un contrat LMDE est régie par certaines règles que l'assuré devra respecter pour éviter tout litige.

Est-il obligatoire de...

Lire la suite


Site : https://www.je-resilie.fr

En cas d'accident hors du Québec - SAAQ

Si l'accident s'est produit au Canada

Vous êtes hospitalisé

Présentez votre carte d'assurance maladie du Québec lors de votre admission à l'hôpital de n'importe quelle province ou d'un territoire canadien.

Les frais hospitaliers seront facturés à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Vous devrez payer les services des professionnels de la santé, dont les frais vous seront...

Lire la suite


Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement

Protection sociale à l'étranger - La France en Belgique

La protection sociale des Français à l'étranger est très différente selon que l'on est :

 détaché (salarié ou non salarié) - expatrié (salarié, non salarié, étudiant, retraité, sans activité).

Il est très important de se renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) pour connaître précisément la législation qui sera appliquée dans le...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 12:56:47
Site : https://be.ambafrance.org

Malakoff mederic prevoyance adhesion - Devis Gratuit

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Malakoff mederic prevoyance adhesion

<- Retour au guide

Malakoff Médéric - assurance-prevoyance - Avis de solidarnum

J'ai fait une demande d'adhésion en 2012 (contrat signé et transmis à MALAKOFF) au cas où je sois dans l'urgence de recruter. J'appelle en avril 2014 car je ...

FAQ ANI 2008 - courtage.malakoffmederic.com

QUATREM est une...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 10:58:32
Site : http://prevoyance-entreprise.org

CPAM, ateliers maternité - etreparent85.fr

Bus Impulsyon ou le réseau des transports en commun Cap Vendée.

Description

 

L'Assurance Maladie vous propose  tout au long de l'année et dans divers lieux, les ateliers maternité.

 

Deux thématiques :

 

Atelier "La santé de la femme enceinte et de son futur bébé" : l'alimentation, l'activité physique, les...

Lire la suite


Site : https://www.etreparent85.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie gard

Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...

Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation 

des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des 

procédures d'indemnisation 

Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986 

Le Président de la République...

Lire la suite

Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.com

Que faire pour percevoir les IJ en ... - santé pratique Paris

Le bulletin d'hospitalisation ou de situation est indispensable pour obtenir le versement de vos indemnités journalières (IJ) lors d'un séjour hospitalier. Ce document important vous est délivré par l'établissement de soins et fait office de justificatif d'arrêt de travail.

Bulletin d'hospitalisation : à envoyer dans les 48 heures suivant votre admission

Après votre arrivée à...

Lire la suite


Site : https://sante-pratique-paris.fr

Compagnie d'Assurance-vie Première du Canada

La Compagnie d'assurance-vie Première du Canada et la compagnie d'assurances Générales Légacy vous offre une vaste gamme de produits innovateurs pour vous aider à trouver des options d'assurance qui répondent le mieux à vos besoins et ceux des êtres qui vous sont chers. Nous pouvons vous offrir des solutions en...

Lire la suite


Site : http://www.canadianpremier.ca

Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie / compagnie assurance maladie / assurance maladie accidents / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

Lire la suite


Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

À qui doit revenir la gestion de la Sécurité sociale ? | L ...

À qui doit revenir la gestion de la Sécurité sociale ?

Mardi, 29 Mars, 2016

L'Humanité

Photo : AFP

Avec Nora Tréhel, dirigeante de mutuelle, Frédéric Pierru, sociologue, CNRS, université Lille-II et  Pierre-Yves Chanu, vice-président CGT de l'Acoss (caisse nationale du réseau des Urssaf).

Un État sanitaire fort mais démocratique par Frédéric Pierru, sociologue, CNRS, université...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 21:07:42
Site : https://www.humanite.fr

L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...

1 réponse

Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...

Lire la suite


Site : http://blog.andreicard.fr

Renseignements importants à l'intention des adhérents au ...

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS À L'INTENTION DES ADHÉRENTS AU RÉGIME DE SOINS DE SANTÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE (RSSFP) QUI RÉSIDENT AU QUÉBEC

En vertu d'une entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ), tout fonctionnaire et pensionné de la fonction publique fédérale peut bénéficier dorénavant, et...

Lire la suite


Site : http://www.collectionscanada.gc.ca

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 07:09:28
Site : https://www.inc-conso.fr

Devis Assurance Décès : Comparateur ... - Courtier en ligne

Rachat de crédit Locataire

Devis Assurance Décès : Comparateur et simulation d'assurance décès invalidité

Accueil -> Prévoyance: comparez les prix pour mieux préparer l'avenir -> Devis Assurance Décès : Comparateur et simulation d'assurance décès invalidité

DEVIS GRATUIT

SANS ENGAGEMENT

Simulation de devis assurance décès

Même si cela est un sujet particulièrement sensible, la...

Lire la suite


Site : devis-finance.com

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...

Lire la suite


Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Devis Mutuelle loi madelin TNS : Assurance maladie des non ...

04 76 37 56 09

Effectuez dès à présent un comparatif mutuelle tns à partir des devis mutuelle tns transmis ! De la mutuelle loi Madelin aux devis mutuelle tns, bénéficiez de tous les avantages de votre assurance maladie tns !

Complétant les remboursements de frais médicaux de la caisse d'assurance maladie tns, la mutuelle loi Madelin propose deux types de contrat tns :

 

- une...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-sante-comparateur.com

ameli.fr - Simulateur d'aide financière

Si vos revenus sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour vos dépenses de santé.

Avec la CMUC (Couverture maladie universelle) ou l'ACS (Aide pour une complémentaire santé) :

pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,

pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,

prise en charge totale ou...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante (acs) / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / aide pour une complementaire sante ameli

MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

                                                                  

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

Lire la suite

Date: 2017-07-04 14:11:06
Site : http://www.fbls.net

Quelles sont les différences entre une mutuelle et une ...

Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?

Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?

Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?

Voici bien une question qui revient très souvent dans les discussion que nous pouvons avoir avec nos clients.  Certains ne veulent d'ailleurs surtout pas entendre parler des compagnies d'assurance...

Lire la suite


Site : http://www.nousonassure.com

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

Lire la suite

Date: 2017-12-31 08:01:26
Site : http://www.fbls.net

3 idées reçues des salariés et employeurs sur l’arrêt maladie.

Ecoutez

1. L'arrêt maladie fait obstacle au déroulement d'une procédure de licenciement

Faux. Il est possible pour l'employeur de convoquer un salarié à un entretien préalable et de lui notifier son licenciement pendant son arrêt maladie.

Il n'est donc pas nécessaire d'attendre que celui-ci soit rétabli pour engager la procédure.

Ce principe est valable si et seulement si le...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...

La mise en place du RSA

L'émergence d'une nouvelle pauvreté

Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 12:16:28
Site : http://www.vie-publique.fr

Sorties libres, contre-visite et arrêt de travail | Droit ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 08 janvier 2018

Sorties libres, contre-visite et arrêt de travail

Écrit par Droit-medical.com le

23 juin 2009

. Dans la rubrique Jurisprudences

Le code de la Sécurité sociale, dans son article R. 323-11-1., indique qu'un médecin peut refuser les sorties lorsqu'il signe un arrêt de travail. Il le fait, bien entendu, dans l'intérêt de la santé du...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Convention collective, Arrêt de travail : Notariat

Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)

Notariat

Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015

Titre VI Maladie. - Maternité. - Adoption

Garantie de salaire

En vigueur non étendu

20.1. Sous réserve des dispositions...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / convention collective assurance arret maladie

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.

Tout replier

Tout déplier

De...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) - Accueil

Votre enfant est scolarisé en métropole, au Canada ou ailleurs ?

Avez-vous pensé à fournir le certificat de scolarité à la CPS ?

Non. Dans ce cas, il est urgent de le faire.

Sans ce justificatif, la CPS ne pourra pas procéder à l'actualisation des droits à l'assurance maladie et aux allocations familiales.

Afin de recevoir la...

Lire la suite


Site : http://www.secuspm.com

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / plafond de l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale

Citoyenneté de l'Union européenne — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La citoyenneté européenne est l'aboutissement d'une évolution dont le point de départ fut le Traité de Rome en 1957. Il instaura en effet la libre circulation des personnes sur le territoire de la Communauté européenne. Néanmoins cette liberté restait conditionnée à une activité économique (travail salarié, prestation de services,...) [3]...

Lire la suite

Date: 2018-02-11 00:19:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

06/06/2012

ADIAL

Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

diversité du personnel des...

Lire la suite


Site : http://www.institut-numerique.org

Prendre sa retraite aux Canaries | Union des Français de l ...

Prendre sa retraite aux Canaries

UFE Monde - 28 juin 2016

Imprimer

Les îles Canaries sont devenues, en l'espace de quelque temps, un archipel espagnol particulièrement prisé par les retraités français notamment. 

Avec un climat annuel moyen de 22°C et ses paysages variés, le cadre de vie aux Canaries fait plutôt rêver les français. 

En effet, les avantages de vivre aux Canaries ne...

Lire la suite


Site : https://www.ufe.org

QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2012 - irdes.fr

Arrêts maladie : comment expliquer les disparités départementales ?

Premières exploitations de la base Hygie

Sick Leave: What Explanation for Disparities between French Departments?

First exploitation of the Hygie database

Questions d'économie de la santé Irdes n° 177. Juin 2012

Ben Halima M.A. , Debrand T. , Regaert C. (Irdes)

En 2008, le montant des indemnités journalières versées par...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 12:46:58
Site : http://www.irdes.fr

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Maladie de Crohn ou de recto-colite hémorragique : une ...

assurance prêt immobilier questionnaire médical 04/12/2015 14:21

Merci pour l'article :)

Toutes les personnes atteintes d'une maladie quelle qu'elle soit peut trouver l'assurance qui lui correspond

Thomas Assurance Maladie 04/06/2015 17:14

Merci pour ces informations. Etre atteint à vie d'une maladie est très difficile pour ces personnes. En plus de cette difficulté physique, leurs projets...

Lire la suite


Site : http://amisafamici.over-blog.com

Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie de crohn / assurance pret immobilier maladie chronique / assurance pret immobilier maladie cancer / assurance pret immobilier maladie / compagnie d'assurance maladie