Articles sélectionnés pour le thème : droits l'assurance maladie
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C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Salarié : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie-maternité-invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité - invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : assurance maladie suisse a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
La CMU complémentaire | ameli.fr
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière et dont les ressources sont inférieures à un certain montant, de bénéficier d'une protection complémentaire gratuite.
Si vous recevez un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire, demandez-lui de justifier de ses droits à la CMU complémentaire ;...
Date: 2018-04-19 10:55:08
Site :
ameli.fr
Congé de Maladie, Salaire et Maladie - Belgique ...
Congé de Maladie
Congé de maladie payé
Les travailleurs ont droit à des congés maladie payés en Belgique. Conformément à la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de la discrimination entre ouvriers et employés (concernant les délais de préavis et le premier jour non payé de congé de maladie), le gouvernement a annoncé un nouveau plan unifié pour les ouvriers et les...
Site :
https://votresalaire.be
Carte Vitale et avance des frais | Dossier Familial
Depuis 1998, la carte Vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social. Elle garantit un remboursement plus rapide. La carte Vitale 2, avec photo et plus sécurisée, est diffusée progressivement sur l'ensemble du territoire.
La carte vitale n'est pas une carte de paiement. En principe, l'assuré procède toujours à l'avance des frais, mais, dans certains cas, il en est dispensé.
Le...
Tout savoir sur la carte européenne d'Assurance maladie
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Tout savoir sur la carte européenne d'Assurance maladie
Vous vivez dans l'Union Européenne, vous partez en vacances, ou pour un court séjour, en Europe, dans un État de l'Union européenne / Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ? Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne...
La directrice de l’Assurance maladie de la Marne sur le ...
La directrice de l'Assurance maladie de la Marne sur le départ
Reims
Après trois ans passés à Reims, Aurélie Combas-Richard rejoint la Caisse nationale d'Assurance maladie.
Par Propos recueillis par Marion Dardard |
Publié le 21/11/2017 à 16h44
Bio Express
Aurélie Combas-Richard a 40 ans. Elle est mariée et mère de jumeaux de 11 ans.
Après ses études à Sciences...
Site :
http://www.lunion.fr
Fédération CINOV : Titre 6 - Maladie - Accidents
Article Quarante-et-un - Absences maladie
a - Les absences justifiées par l'incapacité temporaire de travail résultant de maladie ou d'accident dûment constatés par certificat médical, et notifiées ainsi qu'il est dit à l'article 42 ci-après, ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail, mais une suspension de celui-ci.
b - Si les nécessités de bon...
Site :
http://www.cinov.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Givet - CPAM-info
Votre service de renseignements téléphoniques
Search for:
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Givet
Tout ce qu'il faut savoir concernant votre cpam Givet : horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse...
Peut-être ignorez-vous que la création de la Sécurité Sociale en France date de 1945 et que nous la devons au gouvernement du Général de Gaulle qui choisit de fusionner les...
Site :
cpam-info.fr
N° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017 .
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre la désertification médicale,
(Renvoyée à la commission affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames...
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2018-01-08 11:14:15
Site :
ameli.fr
La couverture maladie - FranceMinute - Google Sites
La couverture maladie
Article :
CMU et complémentaires santé
Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d'accès aux soins existent.
CMU de base : une assurance maladie pour tous
La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon...
Date: 2018-01-07 16:38:59
Site :
https://sites.google.com
Assurance maladie en France — Wikipédia
Ainsi selon l'interprétation donnée à ces directives européennes, en France, s'il est obligatoire de cotiser à une assurance maladie, il ne serait plus obligatoire de cotiser auprès du secteur public (voir les nombreux débats [28] , [29] , [30] , [31] ). Cependant la jurisprudence a régulièrement donné tort à cette interprétation du droit [ réf. souhaitée] . La Loi de financement...
Date: 2018-02-12 08:05:57
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Informations juridiques sur VIP-STAGE
Couverture maladie
Pour les stages effectués dans un pays européen (Union européenne, Espace Economique Européen ou Suisse) :
Les stagiaires bénéficient de la couverture sociale d'assurance maladie française. Toutefois, il est nécessaire d'obtenir une carte européenne d'assurance maladie auprès de la Caisse primaire ...
Site :
http://www.vip-stage.com
L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
L'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de s'assurer...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / attestation de droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie
L’assurance maladie obligatoire pour les étudiants ...
L'assurance maladie obligatoire pour les étudiants maintenant disponible
Crédit: DR
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Une couverture santé destinée aux étudiants étrangers et marocains de moins de 30 ans vient d'être lancée par le gouvernement.
L'Assurance maladie obligatoire des étudiants (AMO-E) a été lancée le 13 janvier, à Rabat, par le chef du gouvernement Dès cette...
Site :
http://telquel.ma
Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / couverture sante etudiant a l'etranger / consulter les remboursement de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / assurance maladie obligatoire des independants
Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
Site :
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L'assurance décès de la Macif en détails et notre avis d ...
0
Avis assurance décès MACIF
Vous envisagez de souscrire à une assurance pour protéger votre famille lors d'un décès ? La meilleure solution est de se tourner vers une assurance décès .
Le plus difficile est de choisir l'assurance ou la banque à laquelle on va confier son projet.
Le plus simple est de faire des devis en ligne et de comparer.
Nous savons combien il est difficile de...
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
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Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE
Le fonctionnement de l'Assurance maladie
LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE
Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !
1 - L'adhésion
Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.
Un arrêté du Conseil constitutionnel du...
Date: 2018-01-08 16:47:25
Site :
http://www.afcamae.com
Assurance de prêt et maladie cardio vasculaires | Handi-Assur
02 40 73 79 99
2, rue Voltaire - BP 70507 44005 Nantes
Accueil > Assurance de prêt et maladie cardio vasculaires
Assurance de prêt et maladie cardio vasculaires
Les antécédents ou maladies cardiaques, largement répandus, plus fréquents dans certaines tranches d'âge, avec ou sans terrain à risques, sont très souvent un obstacle de taille à l'assurance emprunteur dans les contrats groupe...
Site :
handi-assur.com
Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie cardiaque / assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier / devis assurance pret immobilier / tarif assurance pret immobilier
Une assurance qui vous offre de nombreux avantages l ...
Assistance Mutas
Assistance Mutas
Vos voyages et vos vacances à l'étranger, ou ceux des membres de votre famille, peuvent parfois se transformer en cauchemar en cas de maladie, d'accident et/ou d'hospitalisation. Grâce à Mutas, vous bénéficiez d'une assistance médicale à l'étranger (pour tout séjour temporaire de 3 mois maximum).
Centrale d'alarme MUTAS : +32 2 272 09 00.
L'intervention...
Site :
https://www.mut226.be
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie belge a l'etranger / assurance maladie suisse a l'etranger / assurance sante voyage a l'etranger
Assurance prêt immobilier maladie cardiaque
Vous souhaitez souscrire à une assurance emprunteur mais vous avez problèmes de santé ? Sachez qu'il existe aujourd'hui de nombreuses offres sur le marché de l'assurance qui vous apporteront une couverture adaptée au mieux à votre profil et vos besoins. Dans le cas où vous souhaitez souscrire à une assurance de prêt immobilier maladie cardiaque, il est important que vous fassiez jouer...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Lexique et définitions - Mon expert protection sociale
Lexique
Agirc-Arrco
L'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, réglementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaire.
o l'Arrco concerne tous les salariés et permet d'obtenir annuellement des droits...
Site :
http://mon-expert-protection-sociale.org
Remboursement affection longue durée : prise en charge de ...
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Reconnaissance de l'Affection Longue Durée grâce au protocole de soins
Le protocole de soins est une demande de prise en charge à 100 % établie par votre médecin traitant pour les soins et le traitement nécessaires à votre maladie. Une fois la pathologie renseignée, le médecin envoie le document au médecin conseil de la Caisse d'Assurance...
Site :
https://mutuelle.fr
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...
Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire français.
Le droit de la Sécurité Sociale : une législation...
Date: 2018-01-08 08:03:29
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Document sans titre - soignerunpiedbot.com
Méthode du Dr Ponseti et Assurance Maladie
Affection longue durée
Après la confirmation du diagnostic de pied bot varus équin, le médecin ou le chirurgien responsable réalise sur un formulaire spécial une demande de prise en charge à 100 % auprès de votre Caisse d'Assurance Maladie. En effet, même si le pied bot idiopathique ne figure pas sur la liste des...
Site :
http://soignerunpiedbot.com
L invalidité. Assurance maladie - Politics - shareslide.org
All materials on our website are shared by users. If you have any questions about copyright issues, please report us to resolve them. We are always happy to assist you.
Document Description
L invalidité Assurance maladie L invalidité Elle correspond à une réduction permanente de certaines capacités. C est une incapacité acquise par un assuré social suite à un accident ou une maladie non...
Site :
https://shareslide.org
Assurance maladie privée et santé des non affilies sociaux ...
Remboursements "Frais réels" et sécurité maximale pour votre Assurance Santé Maladie privée non affilié.
Une assurance maladie exclusive qui vous suivra jusqu'au bout du monde!
Copyright Assurances Sans Frontières 2012
Assurances Sans Frontières, l'assurance santé internationale et expatriés valable dans le monde entier.
ASF - R.C.S CANNES - 509 989 398 000 11 - Orias 09 048...
Site :
a-s-f.fr
Mon compte ameli, des services en ligne plébiscités par ...
Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Mon compte ameli, des services en ligne plébiscités par les assurés
Je partage...
Publié dans À savoir et tagué : compte ameli , services en ligne , téléservices .
En 7 ans, près de 16 millions d'assurés ont ouvert un compte ameli sur le portail Internet de l'Assurance Maladie . Très pratique, le compte ameli est devenu en quelques années le...
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr
Dans cette situation, vous devez établir une nouvelle attestation de salaire .
C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour continuer à avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie. Si tel est le cas, les indemnités journalières continueront à...
Date: 2018-01-08 09:11:45
Site :
ameli.fr
Nouveau : une assurance emprunteur sans examen médical
Nouveau : une assurance emprunteur sans examen médical
Par
27 juillet 2016
Plus besoin de consacrer du temps à une visite médicale pour assurer son crédit ?
L'assureur MetLife France vient de sortir une nouvelle police, permettant d'assurer un crédit immobilier sans avoir recours à l'examen médical. Les intéressés devront remplir un questionnaire, mais le directeur général, Joël...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
La retraite des clercs et employés de notaire - Page 3
III. Le montant de la pension
A. Le calcul de la pension
Le montant de la pension est égal à 2% du salaire annuel moyen des 10 années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 1er juillet 1939 dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré, par année de cotisations au régime de la CRPCEN ou de périodes assimilées.
Le taux plein est fixé à 75 %.
Le salaire...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie
Affiliation à l’assurance maladie (travailleurs ...
Les travailleurs indépendants sont tenus de s'affilier au RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité) de la CAFAT. Une fois affilié au régime vous avez droit aux prestations des assurances Maladie-Chirurgie, Maternité, Longue Maladie, Invalidité et Décès offertes par le RUAMM. Ces assurances vous permettent d'obtenir le remboursement de vos frais médicaux et, si vous optez pour...
Site :
https://service-public.nc
La protection sociale - enliberal.com
La protection sociale
La protection sociale
Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.
1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :
A. Définition:
Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...
Date: 2018-02-15 18:44:02
Site :
http://www.enliberal.com
Indemnités et arrêt maladie | Droit du travail
Calcul des indemnités
Lorsqu'un salarié tombe malade il doit obligatoirement déclarer tout arrêt maladie à son employeur et à sa caisse d'assurance maladie pour pouvoir bénéficier du versement des indemnités auxquelles il a droit.
En plus de ces indemnités journalières versées par la sécurité sociale, il arrive que le salarié malade puisse également prétendre, sous certaines...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / complementaire arret maladie / caisse d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / l'assurance maladie securite sociale
Deconventionnement.fr
BIENVENUE SUR LE SITE DU DECONVENTIONNEMENT MEDICAL MASSIF
Chers collègues, l'heure est grave pour les praticiens conventionnés, pris au piège. Nous vous proposons ici de vous fédérer pour organiser puis faciliter le déconventionnement massif de ceux qui le souhaitent. Tous unis, on est invincibles !
Prochainement, vous trouverez les formalités à remplir pour accomplir ce grand...
Site :
http://www.deconventionnement.fr
Le cas de l'Allemagne - Réformes de l'assurance maladie en ...
Sélection d'ouvrages, revues et rapports
Fondé sur les principes d'une assurance professionnelle dans le cadre de l'entreprise et de la prévoyance sociale, le système allemand se trouve dans un processus de réforme depuis la fin des années 1980 intégrant une dimension financière et organisationnelle.
En 1883, la loi sur l'assurance maladie stipule la mise en place de l'assurance...
Remboursement des services couverts | RAMQ
Directives médicales anticipées
Remboursement des services couverts
Vous pouvez demander le remboursement de services de santé couverts par le régime d'assurance maladie. Le remboursement s'effectue à certaines conditions. Vous deviez notamment être admissible à l'assurance maladie à la date où vous avez reçu les services.
Carte d'assurance maladie expirée ou non présentée
Vous devez...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte assurance maladie expiree / carte assurance maladie quebec renouvellement
Histoire de la sécurité sociale-Caisse nationale suisse d ...
Institutions cantonales ou locales et institutions privées
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA/Suva)
Fondée en 1918, la Suva est la plus ancienne assurance sociale de Suisse. Les associations d'employeurs, les syndicats et la Confédération y sont représentés.
Affiche Suva concernant la sécurité au tavail. Source: Archives Suva.
En Suisse, l'assurance-accidents...
Site :
https://www.histoiredelasecuritesociale.ch
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / compagnie d'assurance maladie suisse / caisse national d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie
Devis Assurance Pret immobilier - Comparateur Gratuit et ...
Risque aggravé sportif...
Cabinet de courtage indépendant spécialisé en garantie emprunteur
Vous avez le projet de construire votre logement. Pour garantir vos crédits immobiliers, il vous sera nécessaire de contracter une assurance de credit . Outre la proposition faite par votre banquier, vous pouvez profiter des comparateurs mis en ligne pour évaluer l'avantage de cette offre par...
Site :
http://www.ascourtage.fr
Démission et couverture sociale | Organismes Sociaux ...
Il y a bien maintien des droits pendant un an
Code de la sécurité sociale
Article L161-8
Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 131 JORF 22 décembre 2006
Les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever, soit en qualité d'assuré, soit en qualité d'ayant droit, du régime général ou des régimes qui lui sont rattachés, bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, du maintien de leur...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance maladie rattachement ayant droit / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / couverture assurance maladie ayant droit
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mairie du 13e
Vous pouvez vous adresser aux Agences de l'Assurance Maladie de Paris de votre choix pour vous renseigner ou vous aider à accomplir vos...
Date: 2018-01-07 23:45:46
Site :
https://www.mairie13.paris.fr
Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie paris / demande carte europeenne d assurance maladie
Responsabilités des employeurs et des assureurs | RAMQ
Publications à commander
Qui devez-vous couvrir?
Le régime général d'assurance médicaments a pour but d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par son état de santé.
Les dispositions de la Loi sur l'assurance médicaments vous permettent, en tant que preneur de contrat, soit employeur, syndicat, association ou ordre...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Demande En Ligne Chomage Maladie | Online Application
Présenter une demande de prestations d'assurance-emploi ...
... vous devez remplir une demande en ligne. ... Si vous voulez recevoir des prestations de compassion et de maladie, soumettez votre demande dès que vous cesserez .... Prestation de chômage maladie. - Question / Réponse: Bonjour, En général les prestations d'assurance-chômage maladie sont versées pendant 35 semaines. Par contre,...
Date: 2018-01-27 06:13:35
Site :
http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com
Thèmes liés : demande assurance maladie chomage / demande assurance maladie en ligne / regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / attestation d'assurance maladie en ligne / demande assurance maladie quebec
WikiSol62 - Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM ...
Les missions d'une CPAM sont les suivantes :
Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'Assurance Maladie
Traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations d'assurance maladie et d'accidents du travail / maladies professionnelles (remboursement des soins, paiement des indemnités journalières, avance...
Site :
https://wikisol62.pasdecalais.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers
Infobox
Le statut d'indépendant
Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...
Site :
http://www.cdm.lu
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries