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Site internet de la CARMF
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Exercice libéral
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer, sans limitation de revenus, une activité professionnelle si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
1) Avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein ou avoir l'âge de...
Site :
http://www.carmf.fr
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Responsabilité civile - Définition
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
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Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...
La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.
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Assurance maladie obligatoire : choisir votre organisme
Auto-entrepreneur, quelle sera votre assurance maladie ? Quand devez-vous choisir votre organisme ? Quel est le rôle de l'Organisme Conventionné (OC)?...
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Comparateur complémentaire santé : choisissez votre mutuelle
Bien choisir sa complémentaire santé
Les critères d'une bonne mutuelle santé complémentaire
Pour bien sélectionner votre contrat d' assurance santé complémentaire, vous devez tenir compte de votre âge, de la composition de votre foyer, de vos besoins (optique, problèmes dentaires...), de vos habitudes (consultation médecins avec dépassement d'honoraires...) et de votre régime...
Site :
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Offres d'emplois assurance | CIPRES ASSURANCES
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Résider en France de façon stable et régulière - CMU
Résider en France de façon stable et régulière
[mis à jour le 02-03-2017]
Pour bénéficier de la l'assurance maladie, de la CMU-C ou de l'ACS, vous devez résider en France de manière stable et régulière.
La stabilité de la résidence
Il faut résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélémy ou à Saint-Martin, de...
Site :
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Prise en charge des heures d'aide ménagère par la CRAM ...
Ma question, monsieur le ministre, porte sur les difficultés que rencontrent les associations de soins et d'aide à domicile quant à la prise en charge des heures d'aide ménagère par la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
Depuis plusieurs mois maintenant, ces associations font difficilement face aux demandes d'heures d'aide ménagère, en raison de la diminution...
Date: 2016-10-21 11:12:59
Site :
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N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Le marché de la prévoyance tirée par l'individuelle | Le ...
Prévoyance Prévoyance Entreprise Prévoyance Individuelle Prévoyance TNS Régimes Obligatoires Santé Santé Entreprise Santé Individuelle Santé TNS 23 octobre 2017 Rédaction 0
Communiqué du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), de la Fédération française de l'assurance (FFA) et de la Fédération nationale de la Mutualité...
Communiqué du Centre technique des...
Site :
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Ocam : l’UFC-Que Choisir passe 9 complémentaires santé au ...
Harmonie mutuelle et Humanis restant la moins et la plus chère (146,47 et 189,94 EUR). Et comme pour d'autres assurances (auto, notamment), la région où réside l'assuré influe sur le montant de la prime . Selon notre enquête, c'est dans le Nord-Pas-de-Calais que la cotisation moyenne est la plus élevée (141,23 EUR/mois), juste devant la région parisienne (138,99 EUR). Ce sont les assurés du grand Est qui paient le moins (116,76 EUR) ».
Là, « des économies sont sûrement possibles, par exemple sur les charges de gestion, qui sont...
Date: 2018-02-15 16:04:47
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Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...
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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
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Textes réglementaires Archives - SFAR - Société Française ...
1. Introduction
Les progrès de l'anesthésie-réanimation, au cours de ces trente dernières années, ont permis d'étendre les indications chirurgicales aux âges les plus extrêmes de la vie, aux patients atteints des affections les plus graves, pour des actes de plus en plus audacieux, de telle sorte, qu'à l'heure actuelle, les contre-indications chirurgicales durables liées à un risque...
Site :
http://sfar.org
MAIF Mutuelle - Devis mutuelle : MAIF Mutuelle
MAIF Mutuelle
5 mai 2014
Créée en 1934, la Mutuelle d'Assurance Automobile des Instituteurs de France (MAAIF) deviendra la Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France (MAIF). Fondée autour de valeur clairement établies, elle se positionne clairement sur le principe de la solidarité et de l'intérêt de ses sociétaires, tous impliqués dans le devenir de leur mutuelle.
Les éventuels...
Site :
http://www.devis-mutuelle.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / maif mutuelle assistance / mutuelle sante maif
RÉSILIER MUTUELLE SANTE MMA | Résiliation Assurance
facilite la résiliation de certains contrats d'assurances...
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Les solutions si votre assureur résilie votre assurance auto
Votre assureur auto a de nombreuses raisons pour vous résilier : non-paiement des cotisations, récurrence des sinistres, aggravation du risque, etc. Une fois résilié, il est très difficile de retrouver une assurance proposant des tarifs...
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Durée Conservation Documents Administratifs, Factures et ...
Combien de temps doit-on conserver des documents administratifs et justificatifs d'achat ?
Comme beaucoup de personnes, vous vous demandez sans doute quelle est la durée de conservation de vos papiers et documents administratifs ? Selon leur nature, tous les documents n'ont pas la même durée légale de conservation.
Durée de conservation légales des papiers administratifs et justificatifs...
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Voir aussi : Assurance multirisque des commerçants
Que couvre l'assurance local...
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Date: 2018-01-03 14:58:35
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Avis rédigé par Ava le 10 mai 2016
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Avis rédigé par Lina le 16 mai 2016
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Le Télégramme - Finistère - CPAM. Le recours contre tiers ...
Le recours contre tiers encore trop méconnu
Publié le 14 février 2012
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Claudine Quéric, directrice de la CPAM 29, Anne-Marie Piriou, directrice financier, Françoise Doucy, responsable du contentieux risque contre tiers. Photo J.H.
Le recours contre tiers concerne les personnes victimes d'un accident ou d'une blessure causé par quelqu'un d'autre. L'Assurance- maladie...
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Les arrêts de travail de A à Z
La déclaration d'arrêt de travail, et les indemnités journalières qui en découlent, sont régies par une réglementation précise. Rappel.
Les obligations de votre salarié
- il doit adresser, sous 48h, les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail établi par son médecin, au Service médical de sa Cpam de rattachement. Le volet 3, quant à lui,...
Date: 2012-03-16 04:30:07
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MAIF assurance : agences Côtes-d’Armor (22)
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maif : Le numéro de téléphone, Adresse... Dans : Horaire d'ouverture et de fermeture. Le nom et le mail du directeur (directrice). Plus d'infos sur le contact maif...
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La reconnaissance en maladie professionnelle
LES CANCÉROGÈNES
Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.
Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...
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Nous allons rentrer maintenant un peu plus en détail, dans les objectifs de cette loi Madelin.
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La définition loi Madelin est la suivante : elle permet aux travailleurs non-salariés de profiter d'un avantage fiscal. Les cotisations pour bénéficier d'une assurance vie loi Madelin, d'une prévoyance ou encore d'une retraite supplémentaire, sont...
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Arrivée en Suisse: quelles assurances ... - Groupe Mutuel
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Exceptions à l'obligation de s'assurer
Il existe des exceptions à l'obligation de s'assurer. Conformément aux accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'Union européenne (UE), vous devez être assuré auprès du pays d'où provient votre revenu.
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Adressez-vous à votre commune de résidence en Suisse afin d'obtenir...
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Informations pour les expatriés : comprendre en un clin d'oeil les assurances santé aux Etats-Unis
En arrivant aux Etats-Unis, si il y a bien un choc à encaisser, c'est celui de la santé. Système complétement différent, remboursements moindres, mais surtout coûts impensables pour nous qui sommes habitués à dépenser peu et à être...
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Comment résilier simplement une mutuelle santé par courrier
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