Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile medicale
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Medicale Assurance - Assurance Professionnelle Médicale
Assurance responsabilité civile des professionnels de santé
Chaque professionnel de santé doit savoir combien le fait d'être bien assuré est important. Mais le fait de souscrire une bonne assurance responsabilité civile professionnelle représente également un budget non négligeable. Pour vous faire gagner du temps et faciliter vos...
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BCT – Bureau Central de Tarification
Quel est son rôle ?
Il peut être saisi par toute personne physique ou morale assujettie à une obligation d'assurance qui s'est vu refuser la garantie par une entreprise d'assurance dont les statuts n'interdisent pas la prise en charge de ce risque.
Il a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance désignée par l'assujetti est tenue de garantir le...
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Une assurance pour mon chien - Doctissimo
Produits vétérinaires pour chiens
Une assurance pour mon chien
Souscrire une assurance pour son chien est une bonne idée. D'ailleurs, elle est obligatoire pour les chiens dits dangereux de 1re et 2e catégories : il s'agit dans ce cas de l'assurance en responsabilité civile. Mais, face aux nombreuses offres disponibles, comment choisir ? Le guide pour choisir une assurance pour son...
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L’obligation d’assurance RCP pour les libéraux - MACSF ...
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La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, fait obligation aux professionnels de santé libéraux de souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP).
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La responsabilité civile Macif : une assurance bénéfique ...
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Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires aux niveaux des...
Date: 2018-04-07 17:41:29
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1 - L'assurance scolaire, dans le cadre des activités obligatoires que votre enfant est amené à suivre à l'école (travaux, sorties scolaires..), n'est pas obligatoire.
2 - L'assurance scolaire, dans le cadre des activités facultatives (classe verte, classe de neige…), est exigée.
2 - L'ASSURANCE SCOLAIRE ET L'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CHEF DE FAMILLE : DISTINCTIONS ET POINTS...
Date: 2018-04-19 11:27:49
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L’assurance de responsabilité civile médicale
L'assurance de responsabilité civile médicale
Pour bien connaître la législation concernant l'assurance de responsabilité civile médicale...
Article L.251-1 du Code des Assurances : obligation de l'assurance pour les professionnels de santé.
« Ainsi qu'il est dit à l'article L.1142-2 du code de la santé publique ci-après reproduit :
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Ce guide ne tient pas compte des éventuels avenants établis au cours de cette période.
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LES ASSURANCES DE BASE FFPLUM 2018
La « Demande de Licence et Assurance FFPLUM 2018 » est disponible et vous propose les garanties suivantes.
LES + DU CONTRAT FEDERAL NEGOCIE PAR LA FFPLUM
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Assurance cheval : les différentes garanties
Avoir un cheval veut également dire savoir assumer la responsabilité. On n'est jamais à l'abri d'un accident. Assurer son cheval garantit le bien-être de votre animal, peu importe ce qui lui arrive. Afin de pouvoir donner les meilleurs soins à votre cheval sans devoir vous inquiéter des frais à payer, il est indispensable de souscrire une...
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Faute et assurance responsabilité civile médicale
Épisodes incroyables, aberrants, parfois dramatiques, les erreurs médicales alimentent les faits divers. Il n'y a pas si longtemps, l'opinion s'en accommodait comme une fatalité inhérente à la pratique médicale. Mais l'attitude face à la maladie a considérablement changé avec les progrès de la science et de la médecine. On...
Date: 2018-02-15 20:39:57
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Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
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SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
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Assurance RC pro des professions médicales : panorama 2017
Ressources et informations complémentaires
Des contrats à prix performant grâce à la mise en compétition
Longtemps chasse gardée d'une ou deux compagnies spécialisées, l'offre d'assurance RC pro des professions médicales, paramédicales et de santé s'est considérablement développée depuis la fin des années 90, notamment en termes de protection juridique et de responsabilité pénale...
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La réparation des risques sanitaires - Les droits des ...
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La loi sur les droits des malades du 4 mars 2002 insère un titre IV relatif à la réparation des risques sanitaires dans le Code de santé publique. Le chapitre premier traite de l'accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès :
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Date: 2018-04-19 13:45:54
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En rachetant un cabinet de courtage en assurances ayant la même typologie de clients, DB Assurances souhaite atteindre la taille critique devenue indispensable dans le secteur. Lire l'article ...
05/01/2018 18:06:00
L'assurance vie française atteint près de 1700 milliards d'euros d'encours dont un peu plus de 1300 milliards pour les fonds euros. L'Argus de l'assurance vous informe au...
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L'assurance médicale comprend plusieurs volets. Voici les principaux:
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FAQ Assurance Habitation - GMF
Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
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En partenariat avec le Groupe Pasteur Mutualité
Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile...
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Posséder un chien, un chat ou tout autre animal de compagnie implique des responsabilités. Dans quelle mesure l'assurance joue-t-elle s'il provoque des dégâts ? Quelles sont les formules proposées pour l'assurer en cas de maladie ou d'accident ?
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Date: 2018-02-15 17:23:37
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Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
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L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
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Responsabilité médicale Paris, réparation du préjudice ...
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Avocat en responsabilité médicale, réparation du préjudice corporel et assurance - Paris 8
En tant qu'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN intervient au soutien des victimes de dommages médicaux ou des professionnels de...
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Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...
Date: 2018-02-15 20:15:33
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ABC, l’assurance pour les étudiants étrangers en France
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Pourquoi ai-je besoin d'une assurance étudiant étranger en France?
Votre rêve se réalise enfin ! Vous venez en tant qu'étudiant en France. Que ce soit pour une courte ou une longue durée, il est indispensable de penser à votre assurance voyage étudiant lors de la préparation de votre séjour.
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Assemblée nationale - Droits des malades
Présentation du projet de loi et des travaux de la commission mixte paritaire .
Principaux objectifs du projet de loi .
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Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
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Assurances Voyage pour les États-Unis - Authentik USA
Les causes d'annulation les plus fréquentes concernent la maladie, le décès ou l'accident.
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Comparatif pour assurance tour du monde (+conseils)
Frais Médicaux: 155 000EUR avec une franchise de 50EUR
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Frais Médicaux: 155 000EUR avec une franchise de 75EUR
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Responsabilité civile: 2 000 000EUR
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À quelle...
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Les démarches et formalités en cas de changement de ...
Les démarches et formalités en cas de changement de situation
03 mai 2017
Reprise d'une activité libérale, nouvelle activité, transfert d'activité dans un autre département, changement de statut juridique, cessation d'activité... Toutes les informations sur les démarches à suivre et les formalités à effectuer en cas de changement dans votre activité libérale.
Reprise d'une activité...
Date: 2018-01-08 10:33:31
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ameli.fr
Assurance chien, le meilleur comparateur d'assurance chien
Charlotte, propriétaire d'un Bengal
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Bengali a un estomac fragile. Pendant un an, j'ai dû payer moi-même tous les frais vétérinaires. A un moment, je ne pouvais plus gérer tout ça. Depuis 4 mois maintenant, j'ai une mutuelle chat et pour le moment je suis satisfaite. Je ne me fais plus de soucis pour les frais vétérinaires car mon taux de remboursement est de 90 % et le plafond...
Le groupe - MACSF
MFPS
Régie par le Code de la Mutualité, la MFPS (Mutuelle Française des Professions de Santé) est une mutuelle complémentaire santé proposant une couverture aux hospitaliers et salariés professionnels de la santé.
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06/06/2012
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Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
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central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
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Fonds de garantie automobile: Maïzan Koffi Noël présente les missions de sa structure à la presse
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Assurance voyage : rapatriement, annulation... Comment la ...
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En matière d'assurance voyage, force est de constater que les offres foisonnent. Face à cette profusion, le choix devient cornélien. Recourir ou non à une assurance voyage est un choix qui appartient au voyageur. Faire face aux imprévus ? Oui, mais lesquels ? Certes, les indispensables sont connus : rapatriement, annulation. Mais qu'en est-il...
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Assurance obligatoire en Suisse, assurance Suisse ...
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Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
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Délais de conservation des documents pour un particulier
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Notre contrat protège les professionnels de santé hospitaliers et salariés en complément des garanties souscrites pour leur compte par leurs employeurs :
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