HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Mutuelles : les garanties minimum - mutuelle.dispofi.fr

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La somme remboursée par l'Assurance maladie est une part calculée sur la base de remboursement établi pour chaque acte. La différence entre cette base de remboursement et la somme remboursée par l'Assurance maladie s'appelle le ticket modérateur. Le rôle de la mutuelle est avant tout de garantir cette somme.

Il est impératif d'être couvert par une mutuelle

Les assurés...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

OMS | Filariose lymphatique

Octobre 2017

Principaux faits

La filariose lymphatique atteint le système lymphatique et peut entraîner une augmentation anormale du volume de certaines parties du corps, à l'origine de douleurs, de handicaps sévères et de stigmatisation sociale.

Dans 52 pays dans le monde, 856 millions de personnes sont sous la menace de la filariose lymphatique et nécessitent une chimiothérapie...

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Site : http://www.who.int

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Remboursement dentaire - La meilleure mutuelle dentaire ...

Remboursement dentaire - La meilleure mutuelle dentaire

La mutuelle santé dentaire

Avoir une maladie dentaire est un imprévu qui pourrait menacer toutes les catégories d'âge et dont des examens d'ordre préventif sont toujours nécessaires pour détecter au préalable les éventuelles anomalies. Ceci étant confirmé, nous pouvons confirmer que les coûts associés à ces examens ne sont pas...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Assurance mutuelle animaux pour chiens, chats et NAC ...

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L'attrait pour les animaux de compagnie est grandissant, aussi bien pour les animaux courants (les chiens et les chats) que ce qu'on appelle les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie). On retrouve le plus couramment parmi eux les rongeurs (souris, rats, cochons d'inde, hamsters, gerbilles...), les lapins, serpents, tortues, reptiles, poissons, amphibiens, tortues, oiseaux mais aussi, plus...

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Site : http://mutuelle-animal.com

Thèmes liés : assurance soins sante animale / contrat d'assurance mutuelle / assurance sante animal / animal assurance maladie / compagnie d'assurance maladie privee

Crédit immobilier : emprunter après 60 ans

Pour les seniors, le coût élevé de l'assurance-emprunteur peut rendre impossible l'accès à un crédit immobilier. Mais des solutions existent. Tour du marché.

Les seniors ont aussi des projets immobiliers. Mais l'obtention d'un  crédit est plus difficile et son coût est alourdi par le  poids de l'assurance-emprunteur . Comment procéder ? Réponses en 6 points clefs.

1 A qui...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance maladie / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

Libre Assurance Maladie

...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !

 

Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...

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Site : http://www.libreassurancemaladie.eu

Le mode de calcul de ma cotisation - Urssaf.fr

Le mode de calcul de ma cotisation

05/10/2017

Votre cotisation est calculée, pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l'avant dernière année, après déduction d'un montant annuel forfaitaire. Ce montant est revalorisé chaque année.

Le taux de la cotisation est ensuite appliqué à cette base.

Ainsi, la cotisation d'assurance maladie 2018 est calculée sur la base de votre déclaration de revenus 2016 et après abattement de 25 % du plafond de la Sécurité sociale...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / cotisation assurance maladie travailleur independant

Comparez les Assurances Accident les moins chères

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Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...

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Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

AGESSA - Sécurité sociale - GPLA

AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION

Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.

Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :

 

Est ce que l'auteur doit se déclarer à l'agessa dès l'édition de ses premières notes d'auteur ?

Non il n'est pas necessaire de se déclarer à...

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Date: 2017-07-31 13:17:26
Site : http://www.edelamarre.com

Maladie d'Alzheimer — Wikipédia

Tests de diagnostic précoce réalisables par un médecin[ modifier | modifier le code ]

Le MMSE ( Mini Mental State Evaluation , ou Test de Folstein), est le test le plus répandu et celui recommandé par la Haute Autorité de santé [79] . Il comporte 18 questions ou tâches et il est réalisable en 15 minutes environ. Il fournit un score variant de 0 à 30 points : un score inférieur à 24...

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Date: 2018-01-08 03:33:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie

Arrêt maladie: pourquoi les salariés en ... - Nice-Matin

PAR La rédaction Mis à jour le 23/11/2017 à 06:30 Publié le 23/11/2017 à 06:20

Mis à jour le 23/11/2017 à 06:30 Publié le 23/11/2017 à 06:20

Image d'illustration. Photo Patrice Lapoirie

Arrêt maladie: pourquoi les salariés en prennent... ou pas

Par La rédaction Le 23/11 à 06h20 MàJ 23/11 à 06h30

Près de 20% des salariés du secteur privé ont renoncé à un arrêt maladie pourtant...

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Site : http://www.nicematin.com

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Amalgame dentaire toxique / Dévitalisation mortelle | Stop ...

Amalgame dentaire toxique / Dévitalisation mortelle

Publié par

Source : http://www.sante-nutrition.org/tueur-dans-votre-bouche-retirez-vos-amalgames-pour-guerir-nombreuses-maladies/

La plupart des dentistes n'admettront probablement jamais que le matériau dentaire qui est placé dans votre bouche peut être la cause de nombreuses maladies et troubles.

Les traitements dentaires classiques...

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Site : http://stopmensonges.com

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

faute-inexcusable-maladie-professionnelle | Association ...

 

Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes-france.fr

Il est important que vous vous demandiez si votre maladie professionnelle est la cause d'une faute inexcusable de votre employeur.

                             

Est-ce que ma maladie professionnelle découle d'une faute inexcusable ?

En effet en ce cas vous avez droit à une indemnisation...

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Date: 2017-11-23 11:53:37
Site : http://www.maladie-professionnelle.net

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie bas rhin / caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

La loi Madelin Mutuelle

Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

Loi Madelin : Les conditions...

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Site : https://www.mutuellemadelin.fr

Textes réglementaires Archives - SFAR - Société Française ...

 

1. Introduction

Les progrès de l'anesthésie-réanimation, au cours de ces trente dernières années, ont permis d'étendre les indications chirurgicales aux âges les plus extrêmes de la vie, aux patients atteints des affections les plus graves, pour des actes de plus en plus audacieux, de telle sorte, qu'à l'heure actuelle, les contre-indications chirurgicales durables liées à un risque...

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Site : http://sfar.org

Assurance Accidents de la Vie - Dossier | CIC

Trouvez l'assurance dont vous avez besoin

Assurance Accidents de la Vie

Se protéger des accidents de la vie courante

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En résumé

Parce que le danger est imprévisible et que nul ne sait de quoi demain sera fait, se protéger des aléas de la vie est essentiel. En effet, on compte par an en France 11 500 décès dus à des accidents domestiques1. Avec Assurance...

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Site : https://www.cic.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Étranger en France : carte de résident de longue durée-UE ...

Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

Titre de séjour en cours de validité

Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

Si vous êtes marié et ressortissant d'un État autorisant la polygamie : une déclaration de non-polygamie

Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

3...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie

Bulletin Officiel n°2002-13 - Ministère des Solidarités ...

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales ; directions départementales du travail,...

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Date: 2012-05-09 17:55:38
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Admission en hospitalisation | Hospices Civils de Lyon

Patientèle internationale

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Vous êtes patient HCL ? En adhérant au portail web myHCL, gérez vos rendez-vous de consultation, bénéficiez de rappels concernant votre suivi médical, consultez vos documents personnels...

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Les documents obligatoires à avoir pendant votre séjour :

Une pièce d'identité avec photo en cours de validité (pour...

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Site : http://www.chu-lyon.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie vitale

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric - PDF

SIREN n , Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) STATUTS APPROUVES PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE DU 03 juin 2015

2 SOMMAIRE TITRE I FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE I FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Préambule Article 1 - Dénomination de la Mutuelle Article 2 - Siège de la Mutuelle Article...

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Site : http://docplayer.fr

Mutuelle Santé - MUTUELLE SANTE PAS CHERE, ASSURANCE ...

Une Mutuelle Santé valable dans tous les cas d'hospitalisation : hospitalisation suite à une Maladie ou accident :

Couverture de tous les frais d'hospitalisation : frais de Séjour et frais annexes.

Prise e en charge intégrale des dépassements d'honoraires médicaux et chirurgicaux, lit d'accompagnement.

Chambre particulière et forfait journalier à durée illimitée.

Une Complémentaire...

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Site : assurance-pas-chere.org

Assurance voyage | Desjardins

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Site : https://www.desjardins.com

Thèmes liés : assurance sante annulation voyage sejour / assurance maladie voyage desjardins / devis assurance annulation voyage / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Nouveau Parti démocratique — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir NPD .

Nouveau Parti démocratique

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Le Nouveau Parti démocratique ( anglais  : New Democratic Party) ou NPD est un parti politique canadien .

Fondé en 1961 par le Parti social démocratique et le Congrès du travail du Canada , le NPD est de tendance social-démocrate et est le plus à gauche des grands partis fédéraux du Canada.

Constamment...

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Date: 2018-02-11 00:18:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

La Mutualité Française lance Place de la Santé – L ...

Place de la Santé - L'Observatoire, 1re édition

22 septembre 2017

Quatre mois après l'élection présidentielle, la Mutualité Française poursuit le débat public sur l'avenir de notre protection sociale, en lançant un observatoire. Présenté à l'occasion des Journées de rentrée de la Mutualité Française à Nancy, cet Observatoire est composé d'une première partie, "Des réalités",...

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Site : https://placedelasante.mutualite.fr

Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance complementaire sante france / assurance mutuelle sante france

Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie ayant droit

Chiens - Accueil

Pourquoi ne pas lui offrir une protection sous la forme d'une assurance, comme pour vos proches? 

Car le meilleur ami de l'homme a parfois le don de se mettre dans des situations périlleuses : une patte foulée en jouant au parc, un objet ingurgité par mégarde ou une infection sont, hélas, monnaie courante. 

Avec l'assurance pour chiens d'Epona, vous n'aurez jamais à trancher entre le...

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Site : epona.ch

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie chien

Expatriés - Indigo Expat, assurance santé internationale ...

Indigo Expat propose une gamme complète d'assurances santé et assistance rapatriement pour les particuliers expatriés (séjours >= 12 mois). En fait, les plans sont composés de garanties hospitalisation, médecine courante, optique et dentaire. Plusieurs niveaux d'intervention et de limites sont proposés.

Une assurance internationale Responsabilité Civile vie privée et Individuelle...

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Site : https://indigo-expat.com

Résider en France de façon stable et régulière - CMU

Résider en France de façon stable et régulière

[mis à jour le 02-03-2017]

Pour bénéficier de la l'assurance maladie, de la CMU-C ou de l'ACS, vous devez résider en France de manière stable et régulière.

La stabilité de la résidence

Il faut résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélémy ou à Saint-Martin, de...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie reunion / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...

Utilité de la convention

Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...

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Date: 2018-01-04 17:16:21
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie au quebec / compagnie d'assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...

Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?

Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,

Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c

a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France

b Service de médecine et santé au...

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Site : http://www.rhumatologie.asso.fr

Alzheimer: quatre médicaments à oublier | Slate.fr

Une dame atteinte d'Alzheimer / JustinsPhotos via FlickrCC License by

La messe semble sur le point d'être dite pour Aricept, Exelon, Exiba et Reminyl. A la veille de la 16e journée mondiale de lutte contre la maladie d'Alzheimer une série d'informations convergentes laissent entendre que la Haute autorité de santé ( HAS ) devrait, sous peu, se prononcer en faveur d'un déremboursement des...

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Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : fonds d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / revue medicale de l'assurance maladie

Sociétés Civiles Immobilières : Vos obligations

En matière sociale

Formalités d'embauche et déclaration préalable à l'embauche

L'entreprise souhaitant recruter un salarié se confronte à plusieurs obligations. En effet, l'employeur devra obligatoirement procéder à une déclaration unique d'embauche qu'il devra faire parvenir à l'URSSAF de son ressort avant l'embauche de son salarié (l'employeur pourra réaliser cette obligation...

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Date: 2018-01-08 10:52:48
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie declaration accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Le calcul de ma cotisation d'assurance maladie - Urssaf.fr

La cotisation est individuelle : elle est due par chaque assuré, auquel peuvent...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / cotisation assurance maladie / assurance maladie ayant droit / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime

RSI Macron : la CSG

Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.

Créé en 2006,  le régime...

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Date: 2018-03-07 16:28:13
Site : journaldunet.com

RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime

RSI Macron : la CSG

Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.

Créé en 2006,  le régime...

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Date: 2018-01-08 09:59:08
Site : journaldunet.com

Carte Visa Infinite Momentum Scotia - scotiabank.com

Carte Visa Infinite Momentum Scotia

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Site : http://www.scotiabank.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie / attestation d assurance medicale / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie

Assurance-voyage Pourmeprotéger MC pour les Canadiens

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Site : http://www.coverme.com

Thèmes liés : assurance maladie voyage canada / assurance medicale voyage / devis assurance annulation voyage / assurance maladie voyage / devis assurance voyage

Le site Internet du Collège Médical

CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

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Site : http://www.collegemedical.lu

Le remboursement dentaire par la mutuelle - Endurance Implant

 

 

La santé représente un poste de dépense qui peut peser lourd dans le budget des ménages. Si bien que de nombreux Français font l'impasse sur les soins médicaux, faute de pouvoir souscrire à une mutuelle santé, bien souvent trop onéreuse au vu du peu d'actes médicaux...

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Site : http://www.endurance-implant.com

Le champ d'application du régime social des indépendants ...

Le champ d'application du régime social des indépendants ou RSI

35 667 lectures

Article écrit par Sandra Schmidt

(1075 articles)

R

Le régime social des indépendants ou RSI est la caisse de sécurité sociale de tous les travailleurs non salariés non agricoles. L'affiliation à ce régime est obligatoire dès lors que l'indépendant ne relève pas du régime général de sécurité sociale,...

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Site : https://www.compta-online.com

Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL ...

une déclaration sur l'honneur attestant que les installations matérielles sont conformes aux normes exigées ;

une photocopie du bail commercial ou de l'acte de vente.

La délivrance de l'agrément est soumise aux conditions suivantes :

disposer d'au moins 2 véhicules, dont une ambulance ou une ASSU ;

disposer d'un équipage du véhicule conforme : personnels ayant reçu une formation...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie du var / caisse primaire d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie

La Traversée des Pyrénées Espagnoles en Vélo (Niveau 3 ...

La Traversée des Pyrénées Espagnoles en Vélo (Niveau 3)

La Traversée des Pyrénées Espagnoles en Vélo (Niveau 3)

De la Méditerranée à l'Océan

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Les plus belles routes et cols des Pyrénées espagnoles

L'arrivée à l'océan à Saint-Jean-de-Luz

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Site : https://www.larebenne.com

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / carte d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Faute - Définition

FAUTE DEFINITION

Définition de Faute

La "faute" est l'action volontaire ou non, ou encore l'omission qui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un dommage . En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi-délictuelle et la faute contractuelle.

L'expression faute quasi-délictuelle, désigne la cause du dommage moral, physique ou patrimonial qui s'est...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Questionnaire de santé - assurprox.com

Questionnaire de santé

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé.

Lors de l'adhésion à une complémentaire santé , l'organisme assureur peut demander au futur adhérent de remplir un document lui permettant d'évaluer son état de santé. Les mutuelles ne font généralement pas remplir de questionnaire de santé.

Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, répondez...

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Site : https://www.assurprox.com

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

Droits et démarches administratives

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...

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Site : http://www.la-sep-expliquee.com

Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...

Toutefois, en application de l'article 12 du règlement de la C.E.E. n° 1612/68 du 15 octobre 1968 modifié, l'obligation de résidence en France de la famille du candidat boursier, n'est pas opposable aux ressortissants des États membres de l'Union européenne. Ces derniers peuvent bénéficier d'une bourse nationale d'études du second degré, dès lors que l'un des parents est -ou a été-...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Meilleure Complémentaire Santé Luxembourg - todayjumbobd ...

Meilleure Complémentaire Santé Luxembourg

8 Mai 2017

Mutuelle santé pour les frontaliers, présentation et la choisir. Par définition, un travailleur frontalier est une personne qui travaille dans un autre État que celui où elle réside habituellement. Du point de vue de la Sécurité Sociale, un travailleur frontalier, en Europe, désigne un salarié ou non qui exerce une activité...

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Site : http://todayjumbobd.over-blog.com

BNC – Base d'imposition - Nature et période des dépenses ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BNC - Base d'imposition - Nature et période des dépenses admises en déduction

I. Nature des dépenses prises en compte pour la détermination du bénéfice

1

Les dépenses qui peuvent être retranchées des recettes en vue de la détermination du bénéfice net sont celles nécessitées par l'exercice de la profession ; elles doivent plus généralement avoir le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / regime general d assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle