Articles sélectionnés pour le thème : cours sur l'assurance maladie
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Mutuelle hospitalisation - MAAF
Mutuelle hospitalisation
MUTUELLE santé HOSPITALISATION
Avec le contrat VIVAZEN, vous pouvez être remboursé des dépassements d'honoraires ou bénéficier de la prise en charge du forfait hospitalier non remboursé par la Sécurité sociale. Etre bien assuré, ça rassure ....
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Le choix entre 5 niveaux de remboursement
Prise en charge de la chambre particulière et des frais...
Site :
https://www.maaf.fr
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
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En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2018-01-07 01:03:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie: le déficit du régime général ...
Selon ce document, dont APMnews a eu copie, le déficit de l'assurance maladie se réduirait de 1,2 milliard EUR par rapport à 2016, ce qui représenterait toutefois 1 milliard de plus que l'objectif inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, mais 400 millions de mieux que les prévisions de juin (cf dépêche du 06/07/2017 à 07:52 ).
Si la branche maladie...
Site :
https://www.armoris.bzh
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general
Assurance santé - Retraite en Thaïlande
Home Assurance santé
Assurance santé
AS : cette rubrique valable que pour les Français... amis Belges, Suisses, Luxembourgeois ou Canadiens, merci de vous rapprocher de vos organismes d'assurance maladie.
Le temps que vous passerez chaque année en Thaïlande sera déterminant par rapport à votre couverture santé.
Ainsi, si vous résidez la majeure partie du temps en France, ou à...
Site :
http://retraite-en-thailande.com
Assurance Carte La Banque Postale
- par télécopie : +33 (0)1 41 85 81 34
Pour les autres cartes avec l'Option Crédit, vous pouvez déclarer un sinistre :
- par courrier, à l'adresse suivante :
CWI - Prolongation Garantie Constructeur LBP
CS 20530
13593 Aix en Provence cedex 3
(1) Coût de connexion selon le fournisseur d'accès
Quelle est la durée de couverture en assurance ?
Quelle est la durée de couverture en assurance...
Site :
https://www.labanquepostale-assurancescartes.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie / duree carte assurance maladie / carte assurance maladie en ligne / carte assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger
Établissement public de santé en France — Wikipédia
Établissement public de santé en France
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Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...
Date: 2018-01-04 17:12:49
Site :
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Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / agence d'assurance sante / le regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
FAQ Professionnel de Santé - DMP
La FAQ
Quel patient peut avoir un DMP ?
Tous les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent avoir un DMP. Les ayants droit du régime général (majoritairement les enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas encore disposer d'un DMP. En l'absence de numéro d'assuré social dans la carte Vitale le DMP ne peut pas...
Site :
http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie vitale france / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / assurance maladie professionnel de sante / droits l'assurance maladie
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2018-01-08 04:25:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Professions libérales : Vos obligations - Accueil
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2018-02-15 18:11:51
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...
1 950 EUR
3 200 EUR
Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR
Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR
Majoration pour charge de famille
A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...
Site :
http://www.axis-and-search.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie taux accident travail
Les organismes de prévention - Cours PSE gratuit - Bac PRO
Connaitre les rôles des acteurs de la prévention
LES ACTEURS EXTERNES A L'ENTREPRISE
ORGANISATION DE LA PREVENTION
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social
Ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes.
ROLE DES ACTEURS DE LA PREVENTION
AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ANACT
Effectue des...
Site :
https://www.bac-pro.net
Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...
41
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L'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.
Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :
Les métiers visés à...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie
Chiropratique — Wikipédia
(avril 2013)
.
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L'ajustement chiropratique consiste en l'application, avec la main, d'une pression ponctuelle qui peut être forcée ou non, c'est-à-dire une impulsion précise, non traumatisante et codifiée, sur un segment...
Date: 2018-04-17 00:55:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / l'assurance maladie securite sociale
ISMaPP » Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante
Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante
Renseignements pratiques
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la sécurité sociale étudiante s'effectue lors de l'inscription administrative. Pour les étudiants âgés de 20 à 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf dans les situations suivantes :
Etudiant assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;
Etudiant ayant droit d'un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;
Etudiant dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial...
Site :
http://www.ismapp.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
Guide des droits et devoirs du chômeur / Pages
Informations
Ce site est mis à jour au fur et à mesure des changements portés à notre connaissance.
Sur le plan européen
La Cour de justice de l'Union européenne a modifié l'interprétation d'un règlement européen de 2004 concernant le chômage des frontaliers dans un arrêt du 11 avril 2013 (C-443/11).
La Cour précise qu'un travailleur frontalier au chômage complet ne peut obtenir...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2015 / taux de cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Demande carte CEAM (carte européenne d'assurance maladie ...
Bilan de Prévention
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Avec la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), maladie ou victime d'accident, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé dans l'ensemble des Etats-membres de l'Union Européenne.
A qui s'adresse la carte européenne CEAM ?
La CEAM s'adresse à tous ceux qui se déplacent en Europe et est valable dans les 26 autres Etats-membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège, au Lichtenstein, en Islande et en Suisse. Elle n'est pas utilisable dans d'autre pays étranger.
La...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne
Les 30 règles de codage du guide des situations cliniques ...
Les 30 règles de codage du guide des situations cliniques MCO en 2015
Posted on
by DG
Le Guide Méthodologique du PMSI MCO 2015 propose 30 règles de codage identifiées chacune par un code dans le chapitre intitulé « Guide des situations cliniques ». Ces règles peuvent ainsi être identifiées, dans les réponses aux questions adressées à l'ATIH par les établissements de santé et...
Site :
http://www.t2a-conseil.com
Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / affection longue duree assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Cotisations et contributions sociales des exploitants ...
L'exploitant agricole non salarié relève de la protection sociale de la mutualité sociale agricole (MSA). Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même mais aussi pour les membres de sa famille qui travaillent sur l'exploitation. Il bénéficie également de nombreuses prestations sociales. S'il est également employeur de salariés, il est soumis...
EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE
Voir Chr. D.Artus : "Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiées"; Dalloz 2001, p.1745.
III - LE RISQUE PENAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Par ailleurs la quasi-totalité des fautes médicales, peuvent constituer des infractions pénales de blessures ou d'homicide par imprudence, au sens des articles 222-19 et 221-6 du Code Pénal.
1 - LE...
Date: 2011-11-14 18:16:25
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / compagnie d'assurance maladie privee / droits l'assurance maladie
La Complémentaire | Mutualité Neutre de la Santé
Encore mieux en 2018 !
Garde d'enfants malades à domicile : GRATUIT
Votre enfant est malade et vous n'avez personne dans votre entourage pour s'en occuper ? Nos partenaires, diplômés en pédagogie ou (para)médicales peuvent se charger de votre enfant et vous pourrez ainsi, allez travailler en toute tranquillité.
Le service accorde aux m
embres ainsi qu'à leurs personnes à charge, un...
Site :
https://www.mut226.be
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie aide complementaire sante / cours gratuit sur l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Politique de santé — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
En France comme dans la plupart des pays, les politiques de santé constituent aujourd'hui des enjeux politiques majeurs. Ce terme est cependant d'utilisation récente, même si toutes les sociétés sont confrontées aux questions relatives à la lutte contre la maladie et à la mort. Dans le passé, les questions sanitaires ont été notamment abordées...
Date: 2018-01-07 01:22:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Responsabilité médicale : obligation du médecin
C'est ce qu'on appelle en matière de responsabilité civile le "contrat de soins". L'engagement du médecin consiste, selon les termes de la Cour de Cassation (arrêt Mercier du 20 mai 1936 ), à donner des soins "non pas quelconques, mais consciencieux, attentifs et, réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science".
Cette théorie du "contrat de...
Date: 2018-01-08 08:01:51
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
FAQ ASCORE GESTION
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Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site :
https://ascoregestion.com
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Blog du Plan C | Pour une Constitution Citoyenne, écrite ...
Source : CADTM, Comité d'annulation de la dette du tiers-monde, http://www.cadtm.org/Grece-Le-demantelement-methodique
12 mars 2018 par Noëlle Burgi
[Nota : « dévaluation interne« , pour les économistes gredins, est le nom de code secret pour dire « baisse des salaires et de la protection sociale« . ÉC]
5 juillet 2015 - Photo mlck
Le système national de santé grec a été...
Site :
http://chouard.org
Assurance pour Chien | Les Assurances Pets Plus Us
Gastro-entérites (habituellement, résultant d'une intolérance alimentaire)
Boiteries
Bosses (plus courantes chez certaines races)
Infections urinaires (affecte plus souvent les femelles que les mâles)
Troubles orthopédiques associés à de l'arthrite aggravante
Infections d'yeux
Cancer
Programme Options de soins préventifs distincte
Le programme Options de soins préventifs est un moyen proactif de préserver la santé de votre chien dans le but de lui offrir une vie plus saine et plus longue. Il s'agit d'un moyen de mettre de l'argent de côté pour payer les honoraires de...
Site :
https://www.petsplusus.com
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie accidents / assurance maladie chien / assurance medicale pour les chien
Consommation : répartition et financement | LEEM - Les ...
05.09.17
Dans tous les pays développés, la consommation de médicaments progresse structurellement plus vite que le PIB
Les comptes nationaux de la santé mesurent chaque année les différents postes de la consommation médicale totale (valeur totale des biens et services médicaux consommés) et de la dépense courante en santé (somme des dépenses engagées par les financeurs publics et...
Date: 2018-01-08 08:30:01
Site :
http://www.leem.org
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2018-01-03 18:16:57
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / marche de l'assurance sante collective
Après la CPAM du Mont-Gaillard, à qui le tour
Au nom du groupe Le Havre à Coeur, Nathalie Nail a présenté au voeu lors du Conseil Municipal du 9 mars 2015, relatif à la fermeture de l'antenne de l'Assurance maladie au Mont Gaillard.
La fermeture de l'antenne de la CPAM du Mont Gaillard vient d'être annoncée par la direction il y a 15 jours.
Pourtant la présence de cette antenne sur le quartier du Mont Gaillard et qui touche...
Site :
http://www.nathalienail.fr
Comment se faire indemniser sa maladie et sa maternité ...
N°6 | avril 2015 | Mise à jour : juillet 2016
Appartenant à un régime et à des caisses spécifiques, l'intermittent du spectacle peut se sentir démuni lorsqu'il souhaite se faire indemniser sa maladie ou sa maternité.
Nous dressons ci-dessous un petit mémo à l'usage de ces professionnels qui les aidera dans leurs démarches.
I. Les conditions d'ouverture des droits
Les intermittents...
Site :
http://www.comcom.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...
Crédit Auto-entrepreneur.fr
L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de retrouver un emploi et par conséquent votre situation professionnelle...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie de securite sociale / assurance maladie changement de situation professionnelle
Je prépare mon hospitalisation | CH Douarnenez
Patients/Usagers
Je prépare mon hospitalisation
L'accomplissement des formalités administratives est une étape importante de votre hospitalisation afin que vous puissiez bénéficier d'une prise en charge financière adaptée à votre situation. Le bureau des admissions vous apportera toute l'aide dont vous aurez besoin.
Si vous devez être hospitalisé au Centre hospitalier de Douarnenez...
Date: 2018-02-15 16:13:37
Site :
http://ch-douarnenez.bzh
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Home | DENTOTAR
Secrétariat des cours et congrès de la SSO
Monika Lang
031 313 31 61, kongress[at]sso.ch
Foire aux questions
Questions de portée générale
Quels sont les tarifs en vigueur pour les assureurs-accidents ?
Régime LAA : en cas d'accident, le patient est assuré par son employeur ; l'assureur en question n'est pas forcément la Suva et peut être un assureur-maladie qui assure également les...
Site :
https://www.dentotar.ch
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / caisse nationale de l assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie
Contrat d’assurance décès Capital Famille GMF ...
Bon à savoir
Capital Famille mode d'emploi !
Le contrat d'assurance décès Capital Famille garantit durablement l'avenir de vos proches si vous veniez à disparaître. Il permet d'assurer le versement d'une somme d'argent en cas de décès par maladie ou accident de l'assuré en contrepartie d'une cotisation. Tant que vous cotisez, vous êtes assuré !
Avantages
Rassurant ! Une protection...
Site :
http://assurancedecesgmf.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...
Scoop.it
Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.
Dessin de Nawak.
« Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM...
Site :
http://www.actusoins.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Activité libérale auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Activités libérales
La profession libérale chez les auto-entrepreneurs
L'activité libérale regroupe toutes les activités professionnelles non salariées qui ne relèvent pas des secteurs du commerce, de l'industrie, de l'agriculture et de l'artisanat. Elle rassemble notamment toutes les prestations de services de type BNC (bénéfices non commerciaux). Elle est pratiquée par...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie
Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...
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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d'une commission spéciale...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
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Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
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Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
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Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
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Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
MFFP - La maladie débilitante chronique des cervidés
Liens utiles
La maladie débilitante chronique des cervidés
La maladie débilitante chronique des cervidés (MDC) est une maladie qui, comme son nom l'indique, affecte les cervidés tels le cerf de Virginie, le wapiti, le cerf mulet et l'orignal. Actuellement, le Ministère n'a aucune indication selon laquelle la MDC puisse être présente au Québec. Cette maladie est cependant en expansion en...
Date: 2018-02-15 17:45:54
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http://mffp.gouv.qc.ca
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Décès d’un conjoint et retraite - Allo-retraites.fr
Décès d'un conjoint et retraite : droits et démarches
Décès d'un conjoint et retraite : droits et démarches
Le décès d'un conjoint donne droit, selon les cas, à différentes aides : la retraite de réversion, l'allocation de veuvage ou encore la pension de vieillesse de veuf. Sur le plan financier, l'élément le plus connu reste la retraite de réversion, qui permet de toucher 54 % de...
Site :
http://www.allo-retraites.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie