Articles sélectionnés pour le thème : cours sur l'assurance maladie
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Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE ...
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE
Administration centralisatrice des remboursements de vos frais de santé, la CPAM vous reçoit dans son agence centrale ou dans l'une de dix agences de quartier. Plus pratique encore, sans file d'attente et accessible 24 heures sur 24, son site Internet dédié vous permet d'accéder gratuitement à votre compte d'assuré. Vous pourrez alors effectuer les démarches souhaitées : déclaration d'un déménagement ou d'un nouveau-venu dans la famille, déclaration de perte ou de vol...
Site :
https://www.petitfute.com
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Concubinage en France — Wikipédia
Preuve du concubinage par les concubins[ modifier | modifier le code ]
Ils peuvent prouver l'existence de leur relation par tous moyens et notamment en présentant :
un certificat de concubinage, ou de vie commune : encore délivré par certaines mairies, la valeur juridique de ce document, établi généralement sur la base d'une simple déclaration sur l'honneur (ou sur présentation d'une...
Date: 2018-03-06 22:01:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / plafond de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
Tous savoir sur Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
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La Finma abaisse le taux d'intérêt technique maximal à 0 ...
22.06.2016 : La FINMA annonce l'abaissement du Taux Technique garanti des 3ème piliers au 01.01.2017 à 0.25 %. Le taux des nouvelles polices...
Date: 2018-03-07 21:00:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-01-08 02:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Une nouvelle et discrète taxe PUMA au taux de 8% ...
Circulaire interministérielle relative à la cotisation subsidiaire maladie
Depuis le 1 er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie. Les personnes assurées contribuent au financement de l'assurance maladie en...
Date: 2018-04-19 10:38:26
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite de base / financement de l'assurance maladie en france
Demande de congés - Congés Intempéries BTP Grand Est
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.
Tout replier
Tout déplier
De...
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...
RF Social n° 181 - janvier
Date de parution: 01/2018
Cotisations sociales
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
mutuelle pour les dents - Mutuelle complementaire santé ...
Des frais très faiblement remboursés par la sécurité sociale. Mais il y as des solutions !!
Optimiser le remboursement dentaire de votre mutuelle grace à notre comparatif en ligne .
La meilleure complémentaire pour vos dents
Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.).
Que...
Site :
mutuellesmutuelle.com
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Système de santé français : définition de Système de santé ...
5.2 Liens externes
Historique
Les dépenses accordées au système de santé français représentait en 2004, 10,5 % du produit intérieur brut et 15,4 % des dépenses publiques. En 2004, 78,4 % des dépenses de santé étaient faites par l'État [3] .
Les dépenses accordées au système de santé français représentait en 2005, 11,2 % du produit intérieur brut et 16,6 % des dépenses...
Convention Collective Nationale du salarié du particulier ...
Service à domicile > Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur 3 devis gratuits >
Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. IDCC n° 2111
Attention, pour être comprise, cette convention doit...
Site :
https://letarif.com
Thèmes liés : convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective assurance arret maladie / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie / assurance maladie du gard
Assurance invalidité et santé et sécurité au travail au ...
Pour y avoir droit, vous devez :
avoir suffisamment cotisé au régime (primes); et
répondre aux critères établis par l'organisme.
Les critères applicables sont très stricts. Par exemple, pour obtenir des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada , votre invalidité doit être considérée comme étant « grave » et « permanente ».
Adressez-vous au service des...
Date: 2018-04-19 12:13:06
Site :
https://www.cliquezjustice.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / devis gratuit d assurance / devis d assurance / le regime general de l'assurance maladie
Maladie de Lyme : pourquoi des médecins sont-ils poursuivis
Ils voulaient "planter leur tente", mais en ont été empêchés par les forces de l'ordre. Une quarantaine de personnes ont manifesté mercredi à Paris devant le ministère de la Santé, à l'appel d'un collectif de patients atteints de la maladie de Lyme . Ils réclamaient des "mesures immédiates" pour améliorer le quotidien des patients de cette maladie infectieuse complexe , transmise...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris
Attention à ces nouvelles arnaques qui se font passer pour ...
PAR Lisa Hanoun Mis à jour le 03/08/2017 à 06:52 Publié le 03/08/2017 à 06:45
Mis à jour le 03/08/2017 à 06:52 Publié le 03/08/2017 à 06:45
Attention à ces nouvelles arnaques qui se font passer pour l'assurance-maladie
Par Lisa Hanoun Le 03/08 à 06h45 MàJ 03/08 à 06h52
De nombreux assurés ont été victimes de "pishing", une arnaque provenant de faux e-mails de la Caisse...
Site :
http://www.nicematin.com
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse assurance maladie gard / carte d assurance maladie
Agence Mendes - Courtier en assurance et hypothèque
Bonne année 2018 !
En ce début de mois de janvier, nous tenons à vous souhaiter une excellente année 2018 ! L'année qui vient de s'écouler fut pour nous l'occasion d'accueillir de nouveaux collaborateurs et la création d'un pôle de formation, permettant à tous nos conseillers d'être au courant des dernières nouveautés en matière d'assurance et de suivre les...
5 janvier 2018
Horaires...
Site :
https://www.agencemendes.ch
Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2015 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Forum: démission et maladie - JURINEO: conseils juridiques ...
Merci beaucoup pour votre réponse.
Il me reste néamoins une dernière question :
L'art 336c al 2 explique que lors d'une des périodes citées dans l'art 226 al1, l'employeur ne peut pas résilier le contrat et que s'il résilie le contrat de l'employé avant l'une de ces périodes, le délai (préavis de congé) est suspendu et ne continue à courrir qu'après la fin de la période (par...
Site :
http://www.jurineo.ch
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie
Arrêt maladie: Le jour de carence dans la fonction ...
Séries
06/07 18:57
Arrêt maladie: Le jour de carence dans la fonction publique sera rétabli, vient d'annoncer le ministre des Comptes publics
53 commentaires
Le jour de carence dans la fonction publique sera rétabli, a indiqué ce jeudi le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin lors des États généraux des comptes de la nation réunis à Bercy. « Même si le jour de...
Site :
http://www.jeanmarcmorandini.com
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / taux d'assurance maladie
Assurance santé voyage et Assistance voyage - ACS
Espace partenaire
Assurance santé voyage
Une assurance santé voyage est prévue pour garantir l'accès à des soins équivalents à ceux que nous retrouvons en Europe, en cas d'accident ou de maladie survenue sur place.
En aucun cas elle ne garantit des maladies antérieures ou les séquelles d'un accident qui serait arrivé avant le voyage que l'on a assuré.
Une bonne assurance santé...
Site :
https://www.acs-ami.com
Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante voyage etranger / assurance voyage et sante
LMDE - Anciennes pages - Obtenir ma nouvelle carte vitale
Obtenir ma nouvelle carte vitale
Si vous n'avez pas de carte Vitale, comment faire pour la recevoir?
1. Vous avez votre numéro de sécurité sociale personnel
Après vous être inscrit à la Sécu LMDE, vous recevrez un formulaire photo à compléter.
Vous devrez y coller une photo d'identité et le retourner accompagné d'une photocopie d'une pièce d'identité à l'adresse indiquée sur le...
Site :
https://www.lmde.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie vitale france / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / l'assurance maladie securite sociale / carte d assurance maladie
Groupe | Groupe AESIO
Gouvernance
Groupe AESIO
AESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.
Chiffres Clés
+ 3 M de personnes protégées
+ 40 000 entreprises adhérentes
en taux de couverture du SCR
300 000
* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO
** travailleurs non salariés
Adrea...
Site :
http://www.aesio.fr
Assurance Complementaire Sante : BNP Paribas Assurance ...
- Des garanties renforcées pour les personnes âgées au sein du contrat complémentaire santé BNP Paribas Protection Santé.
- Intégration d'un service de prévention proposé par SIEL Bleu, groupe associatif favorisant l'activité physique des seniors.
- Une innovation combinant assurance complémentaire santé et service à valeur ajoutée sociale.
BNP Paribas Assurance prend en compte la...
Site :
https://group.bnpparibas
[catred] - Le contentieux de la protection sociale
Accueil Connaître ses droits Protection sociale Le contentieux de la protection sociale
Le contentieux de la protection sociale
Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais...
Date: 2018-01-08 12:36:25
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference
Guide & Comparatif sur les mutuelles pas chères ...
Guide & Comparatif sur les mutuelles pas chères
Quelle couverture recherchez-vous en priorité ?
Bienvenue sur Mutuellepascher.info, le site qui va vous permettre de faire des économies et de dénicher la mutuelle santé la mieux adaptée à vos besoins ou à ceux de votre famille. Notre ambition est de vous aider dans votre choix de complémentaire, à travers une étude des offres des...
Site :
http://www.mutuellepascher.info
Assurance santé internationale expatriés États-Unis d ...
En 2009, dans la perspective d'un système de santé « plus juste », le Président OBAMA a présenté sa nouvelle réforme sur l'assurance maladie aux Etats-Unis. Cette réforme (mise en place progressivement) permettra un accès à la santé pour tous les américains avec une couverture médicale minimum.
Consulter un médecin aux Etats-Unis
Le médecin généraliste américain consulte soit...
Date: 2018-01-08 08:33:09
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance sante aux etats unis / cours gratuit sur l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire
Les conditions générales du contrat complémentaire santé
2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation
3 - Adhésion des membres participants
4 - Terme de la garantie
5 - Prestations garanties
7 - Présentation des résultats
8 - Information
Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet
Article 1 : Organisation
Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...
Date: 2015-03-06 13:39:00
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Dispositions transitoires
Pour les dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2018 et engagées par l'acceptation d'un devis et le versement d'un acompte avant respectivement le 27 septembre 2017 ou le 28 mars 2018 le crédit d'impôt sera maintenu dans ses conditions antérieures, soit respectivement au taux de 30 % ou de 15 %.
L'article 8 exclu également du bénéfice du CITE, pour les...
Date: 2018-03-07 22:24:10
Site :
http://www.fiscalonline.com
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2018-02-07 16:09:14
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Assurance maladie obligatoire suisse + soins en France ...
Assurance maladie obligatoire suisse + soins en France
anthonyw
Membre depuis le 11 Février 2015
Lyon
Bonjour tout le monde,
Je m'excuse se la redondance, mais mon cas est un peu particulier.
Je vais m'installer en Suisse début mars 2015 où je prends fonction d'un CDI. En France, j'habite dans l'Ain. Je comptais faire une demande de permis B à mon arrivée. Côté salaire, je serai sur un...
Site :
http://www.expat.com
Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité pour les professions libérales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale avocat / assurance maladie des professions liberales
Mutuelle après licenciement : que choisir, portabilité ou ...
Mutuelles Communales
Mutuelle après licenciement ou démission : quand la portabilité est-elle possible et pour quelle formule santé changer ?
La portabilité d'une mutuelle santé après le licenciement est possible dans plusieurs cas d'une rupture de contrat pour inaptitude, raison économique, etc. Elle est aussi négociable suite à une démission.
Quand le maintient de la mutuelle est...
Controverse sur la vaccination — Wikipédia
La vaccination antivariolique[ modifier | modifier le code ]
En 1800, l'introduction du vaccin antivariolique en France provoqua une grande controverse quant aux conséquences individuelles (accidents vaccinaux) ou sur la population (dégénérescence). Un comité central de vaccine créé par Napoléon et Chaptal organisa de manière très stricte la circulation de l'information médicale,...
Date: 2018-01-07 01:12:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie en allemagne / l'assurance maladie paris 16 / financement de l assurance maladie / droits l'assurance maladie
Les 10 points à retenir du congé maladie - coindusalarie.fr
A quel moment peut-on prendre son congé maladie? Quelles sont vos obligations en tant que salarié? Qui devez-vous prévenir? Maître David METIN , avocat au Barreau de Versailles depuis 1998, est un spécialiste du droit du travail. Depuis 2002, il s'est installé pour créer un cabinet spécialisé en droit social, exclusivement orienté vers la défense des travailleurs. Dans cette...
Date: 2018-01-08 11:46:08
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Aides | Prestations CPAM | Affectations de longue durée ...
Les prestations CPAM -- Affectations de longue durée
Accueil -> Aides -> Les prestations CPAM -- Affectations de longue durée
LES PRESTATIONS CPAM
AFFECTATIONS DE LONGUE DURÉE Pension d'invalidité
Ald - Affections de Longue Durée
Qu'est-ce que cela apporte ?
Par le décret ministériel n° 2011-77 actualisé le 19 janvier 2011, la syringomyélie est reconnue nommément dans la liste des ALD...
Site :
http://www.apaiser.org
Réduction cantonale des primes - CSS Versicherung
Service clients
Réduction cantonale des primes
En vertu de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) art. 65, les personnes de condition économique modeste reçoivent de la Confédération et du canton une contribution financière pour les primes de l'assurance-maladie obligatoire. Cette contribution s'appelle « réduction des primes » (RP).
Tous les cantons doivent verser directement aux assureurs-maladie les subsides destinés à la...
Site :
https://www.css.ch
Thèmes liés : prime assurance maladie assura / prime assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / cours assurance maladie obligatoire
Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
Montants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
Les gros risques sont par exemple :
les accouchements
la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile
la radiothérapie
les frais de séjour...
Site :
https://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie
Calculatrice des versements sur marge de crédit et sur prêt
Veuillez passer en revue et modifier vos montants pour la mise de fonds, la valeur de reprise et la prime d'encouragement en espèces. Le total actuel dépasse le prix d'achat du véhicule.
Prix du véhicule :
(y compris les taxes, les garanties et tous les autres frais)
5,000 $ 1000,000 $
(Cliquez sur la flèche vers le bas pour ajouter le versement initial et la reprise)
5 000 $...
Site :
rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / assurance vie invalidite maladie grave
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...
» L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
Les aides financières
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / l'assurance maladie securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite de base / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse
29 juillet 2015 || Actualité Juridique
Le cadre juridique
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...
Site :
http://poppaye.fr
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 4 janvier 2018"
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...
Site :
http://www.belambra.fr
Emmanuel Macron : le nouveau président français - bfmtv.com
Réduire le nombre d'agents publics de 120.000 sur la durée du quinquennat
Réduire la part des dépenses dans la richesse nationale à 52% en 2022
Mettre en oeuvre un plan d'économies au cours du quinquennat
Maintenir l'Objectif National de Dépense de l'Assurance-Maladie à 2.3% sur 2018-2022
Baisser l'impôt sur les sociétés
Agriculture
Lancer un Plan de transition agricole de 5 milliards...
Date: 2018-04-10 21:41:05
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / haut conseil de l'assurance maladie
Délai du remboursement mutuelle : combien de temps attendre
Délai du remboursement mutuelle : de combien est-il et quelle est la date limite pour éviter la forclusion ?
15/01/2018
2
Les délais de remboursements prévus par les mutuelles varient entre 24 heures à 1 semaine pour les différents actes et/ou achats de bien médicaux. La concurrence entre les compagnies impose le raccourcissement de ce temps par différents moyens comme la proposition de...
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org