Articles sélectionnés pour le thème : cours assurance maladie
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Double affiliation à l'assurance maladie : la Cour de ...
La juridiction confirme le droit des travailleurs frontaliers à demander leur radiation de la CPAM s'ils sont affiliés à l'assurance maladie suisse. Selon Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin, 9.000 dossiers restent encore en attente de jugement en Alsace.
Par France 3 Alsace / ML
Publié le 15/03/2018 à 18:16
Mis à jour le 16/03/2018 à 10:25
La Cour de Cassation a rejeté ce jeudi le pourvoi déposé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans une affaire de double affiliation à l'assurance maladie d'un travailleur frontalier. Le contentieux portait sur un accord signé en 2016 avec la...
Date: 2018-03-27 01:26:03
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam mulhouse / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-01-08 12:22:05
Site :
http://securite-sociale.fr
La CMU complémentaire, une mutuelle santé gratuite
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), attribuée aux ménages aux ressources faibles, est une mutuelle santé gratuite. Elle prend en charge en totalité les soins courants et propose des forfaits en optique et dentaire.
Définition de la CMU-C
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une mutuelle santé gratuite accordée par l'Etat aux assurés qui...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Administration communale Ecublens - Assurance maladie
Obligation d'assurance maladie
Toutes les personnes domiciliées en Suisse, pour plus de 3 mois, sont soumises à l'obligation d'assurance.
Les personnes non encore affiliées doivent demander leur adhésion auprès des assureurs maladie reconnus et conventionnés.
Les caisses sont tenues d'admettre les personnes soumises à...
Date: 2018-02-15 19:25:49
Site :
http://www.ecublens.ch
Thèmes liés : organe cantonal de controle de l assurance maladie et accidents / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2018-01-08 11:14:15
Site :
ameli.fr
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0305 du 31 décembre 2017
DECRET
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
NOR: CPAS1732212D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie)
GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,
NON SPECIALISTES DE LA PHARMA
Français ou Anglais, avec sa traduction [=]
Anglais (original ou traduit)
Définition, Éventuel site Internet
Domaine [Actualisation]
UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie)
Organisme d'État, institué par la Loi du 13 Août 2004 qui chapeaute les 3 caisses principales (CNAMTS*, MSA*, CANAM*, devenu RSI*) pour le fonctionnement de l'Assurance Maladie*. Composition des 18 membres du C.A. (retour au paritarisme pur) : 6 représentants des syndicats (2 Cfdt, 1 Cftc, 1...
Site :
http://www.pharmaclient.net
Thèmes liés : union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Le financement de l'assurance maladie en question - Cairn.info
1
Le financement de l'assurance maladie repose pour l'essentiel sur des prélèvements obligatoires assis sur les revenus. Or, même si elle a ralenti, la croissance des dépenses de santé est restée supérieure à celle de ces revenus au cours des dix dernières années. Et les perspectives pour les années 2005-2020 ne remettent pas en cause une évolution qu'on observe dans tous les pays du...
Site :
http://www.cairn.info
Tiers payant : l’assurance maladie et les complémentaires ...
Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun
17/02/2016
Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés...
Date: 2018-01-08 13:01:43
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance maladie | Formation médicale postdoctorale ...
Portail des résidents
Assurance maladie
Tous les résidents et fellows étrangers doivent soumettre au dataprocessing.med [at] mcgill.ca...
Date: 2018-03-07 20:31:27
Site :
mcgill.ca
Thèmes liés : formation assurance maladie / duree assurance maladie / cours assurance maladie / assurance maladie pour les etrangers / assurance maladie
La Carte Européenne d’Assurance Maladie
Contact
La Carte Européenne d'Assurance Maladie
L'intégration, ces dernières années, de nouveaux États dans l'espace européen a augmenté la mobilité des citoyens. Pour faciliter ces échanges, des mesures communes dans le domaine de la santé, comme la mise en place de la Carte Européenne d'Assurance Maladie, ont été instaurées.
Qu'est-ce que la Carte Européenne d'Assurance Maladie...
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2018-01-08 15:47:08
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Le modèle social allemand en mutation - L’accélération des ...
L'accélération des transformations du système d'assurance maladie allemand
Patrick Hassenteufel
Résumé Texte Bibliographie Notes de fin Auteur
Résumé
L'intérêt porté en France à l'évolution du système d'assurance maladie allemand n'est pas seulement lié à la manière, très différente, de faire adopter des réformes, mais aussi, et surtout, au fait que le système français...
Site :
http://books.openedition.org
Assurance maladie française, comment calculer le montant ...
Comment calculer le montant de la cotisation ?
La cotisation de l'Assurance Maladie française pour les frontaliers est calculée par an sur la base de 6% (du 1er juin 2014 au 31 décembre 2015), puis 8 %, du Revenu fiscal de référence (RFR), perçu au cours de l'année précédente, après déduction d'un abattement de 9 534 EUR (plafond applicable pour la période du 1er octobre 2013 au 30...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / plafond de l'assurance maladie
La couverture maladie - FranceMinute - Google Sites
La couverture maladie
Article :
CMU et complémentaires santé
Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d'accès aux soins existent.
CMU de base : une assurance maladie pour tous
La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon...
Date: 2018-01-07 16:38:59
Site :
https://sites.google.com
Assurance Maladie Grave, Quebec, QC - findglocal.com
Un complément à l'assurance salaire et ou collective vous permettant une indépendance financière devant des choix de traitements ou de médicaments non couvert par la RAMQ
La majorité des compagnie d'assurance inclus le service de Best Doctor
Des produits à émission simplifié sans examen médicale sont offert en plus des produits standards.
Certains assure quatre maladies, tandis que...
Date: 2018-04-17 13:33:36
Site :
http://www.findglocal.com
Thèmes liés : assurance maladie grave / financement de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / compagnie d'assurance maladie au quebec
ASSURANCE MALADIE | Portail RH
Unite Connections
Admissibilité
Les membres du personnel, quelle que soit leur catégorie, qui occupent un poste temporaire, à durée déterminée, continu ou permanent pour une durée de trois mois ou plus peuvent s'inscrire et inscrire également les membres de leur famille admissibles au programme d'assurance de l'ONU. Les membres de la famille admissibles sont votre conjoint(e)...
Date: 2018-03-07 18:49:32
Site :
https://hr.un.org
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / section locale d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Arrêt, incapacité de travail: indemnités journalières ...
On distingue plusieurs catégories d'arrêts de travail. Ceux pour maladie ou accident de la vie courante, et ceux pour accident de travail ou maladie professionnelle. Dans chacun de ces cas, les démarches administratives et les indemnités journalières seront distinctes. A noter que, dans de telles situations, il est impératif de respecter les formalités.
Arrêt de travail et incapacité de...
Date: 2018-02-15 19:20:59
Site :
https://humanis.com
FRAIS DE TRANSPORT EN AMBULANCE - cgp-mutuelle.lu
b. le montant du remboursement de l'assurance maladie et celui de la CMCM sont déduits des tarifs ou codes figurant à l'annexe II «transport en ambulance à l'étranger».
Toutefois, le montant total de l'allocation calculée en application du point ci-avant ne peut dépasser la somme de 500 EUR (montant invariable, non indexé) par bénéficiaire et par année de calendrier.
En outre, l'allocation ne peut, en aucun cas, dépasser le découvert restant à charge de l'ayant droit, après participation de l'assurance maladie et/ou de la CMCM.
Si au cours de l'année l'assurance maladie modifie...
Date: 2018-03-03 09:41:08
Site :
http://www.cgp-mutuelle.lu
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / demande de remboursement transport assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Assurances sociales - SWI swissinfo.ch
Documents contenant le terme exact «porte-drapeau» ou «Roger Federer»
Recherche de tous les termes
porte drapeau
Documents contenant à la fois les termes «porte» et «drapeau»
Recherche avec l'un des termes
porte-drapeau
Documents contenant au moins l'un des termes
Recherche d'un terme avec exclusion d'un autre
porte -drapeau
Documents contenant le terme «porte» s'il n'est pas...
Site :
https://www.swissinfo.ch
Mutuelle frontaliers Suisse : Votre courtier en assurance ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Bien choisir votre assurance santé frontalier suisse
La Suisse n'en finit pas d'attirer les salariés français ! Ils sont plus de 160 000 Français à traverser la frontière franco-suisse pour aller travailler en Suisse. Côté suisse, on les appelles les « pendulaires ». Le niveau élevé des salaires - l'un des plus enviables au monde...
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime ...
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Pour être assuré par le régime d'assurance maladie, vous devez vivre ou séjourner au Québec plus de la moitié de l'année. Plus précisément, vous devez être absent du...
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http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / le regime general de l'assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec
Centres Primaire d Assurance Maladie > P 19 - PDF
Au Centre de Service de l Assurance Maladie (Cesam) de son quartier : Cesam de la butte aux Cailles 21 rue Daviel Paris 13 / Tél Cesam Olympiades Tour Tokyo 20-22, avenue d Ivry Paris 13 / Tél ou dans les points d accueil de l assurance maladie > voir CPAM P informations generales
18 16 informations generales L Aide Médicale d état (AME) C est quoi? L aide médicale d Etat (AME) est une...
Site :
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Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site :
gov.mb.ca
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
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Site :
gov.mb.ca
HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ...
1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Président M.Bertrand
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1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier 2004 2 Haut Conseil pour l...
Site :
https://documentslide.org
Le financement des soins par l’assurance-maladie, l ...
Bases légales - Ouvrir la page Bases légales
Obligation de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie d'allouer des prestations
En vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent, depuis 1996, s'assurer obligatoirement contre les suites d'une maladie. Cette assurance obligatoire ne connaît pas de réserve : à partir du moment où...
Site :
proinfirmis.ch
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues aussi bien selon la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) que selon la Loi sur le contrat d'assurance (LCA).
Si une personne qui réside ou travaille en Suisse souhaite contracter une assurance selon la LAMal et qu'elle s'adresse à sa caisse-maladie, celle-ci est obligée de lui offrir de conclure une assurance indemnités...
Site :
proinfirmis.ch
Le financement des soins par l’assurance-maladie, l ...
En vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent, depuis 1996, s'assurer obligatoirement contre les suites d'une maladie. Cette assurance obligatoire ne connaît pas de réserve : à partir du moment où la personne adhère à une caisse-maladie, elle bénéficie d'une couverture complète, même pour les atteintes à la santé qui existaient...
Site :
proinfirmis.ch
Assurance maladies graves | Canada-Vie
Recherche
Assurance maladies graves
Si vous deviez faire face à une maladie grave, ne préféreriez-vous pas vous inquiéter moins de vos finances et vous concentrer plutôt sur votre rétablissement?
Qu'est-ce que l'assurance maladies graves?
Grâce aux avancées de la médecine, plus de gens survivent à des maladies graves. Cependant, les coûts associés au rétablissement peuvent mettre de...
Site :
https://www.canadalife.com
Thèmes liés : assurance maladie grave / medecin conseil de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / financement de l assurance maladie
L'avenir de l'assurance maladie | Cour des comptes
Recommandations
Des résultats globalement satisfaisants mais des faiblesses persistantes
La France se caractérise par l'une des espérances de vie les plus élevées du monde, mais aussi par une forte mortalité liée à la prévalence de comportements à risque évitables (alcool, tabac).
Dans les domaines de la santé publique, de l'accès aux soins, de l'égalité et de la qualité de la...
Date: 2018-02-15 14:21:04
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https://www.ccomptes.fr
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale
Transports | ameli.fr
Votre patient a besoin d'un transport pour rentrer chez lui après une opération ou pour des soins loin de son domicile ? L'Assurance Maladie peut prendre en charge ses frais de transport si son état de santé le justifie et sous certaines conditions.
Les situations de prise en charge
Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les...
Date: 2018-01-08 08:08:10
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Assurance-maladie: pourquoi Macron sera contraint de se ...
Assurance-maladie: pourquoi Macron sera contraint de se rallier au projet initial de Fillon
Référence de l'article : IF6536
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écrit par Eric VERHAEGHE,ENA, Ancien Président de l'APEC, Ancien Administrateur de l'ACOSS, de la CNAV, de l'UNEDIC,(17 Décembre 2017)
Macron a d'ores et déjà lancé des réflexions sur l'avenir de...
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Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...
[mis à jour le 23-11-2017]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...
Site :
info-acs.fr
Assurance-maladie: pourquoi Macron sera contraint de se ...
Accueil » Assurance-maladie: pourquoi Macron sera contraint de se rallier au projet Fillon 1
1 décembre 2017
Assurance-maladie: pourquoi Macron sera contraint de se rallier au projet Fillon 1
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Macron a d'ores et déjà lancé des réflexions sur l'avenir de l'assurance-maladie, par l'intermédiaire du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie, dont nous...
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Avenants | ameli.fr - Ameli, le site de l'assurance ...
Avenants
24 octobre 2017
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2018-01-08 08:45:32
Site :
ameli.fr
Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie
LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311 _____________________ PRESENTATION_______________________ Un patient peut avoir à se déplacer pour bénéficier de soins ou pour regagner son domicile notamment en cas d'hospitalisation. Les dépenses de transport prises en charge à ce titre par l'assurance maladie se sont élevées, en 2010, à 3,5 MdEUR pour plus de 65...
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https://fr.slideshare.net
Pour aviser la Régie de l'assurance maladie du Québec de ...
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Pour aviser la Régie de l'assurance maladie de votre changement d'adresse, utilisez le Service québécois de changement d'adresse . En une seule démarche, ce service transmet votre nouvelle adresse à six ministères et organismes.
Si vous voulez...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / le regime general de l'assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec
réforme de l'assurance maladie du 13 aout 2004 - Medecine
réforme de l'assurance maladie du 13 aout 2004
5 pages
Juin 2008 Prestations FICHE LA REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE Maladie 210 DU 13 AOUT 2004 (loi n°2004-810) La réforme de l'assurance maladie, dont les premières mesures sont entrées erprogressivement en vigueur à partir du 1 janvier 2005, traduit la volonté du Parlement de sauvegarder le système d'assurance maladie actuel dans...
Site :
http://www.youscribe.com
CPAM – Assurance maladie de Montpellier Gambetta (34934)
Animaux
CPAM - Assurance maladie de Montpellier Gambetta (34934)
CPAM (34). Retrouvez les coordonnées de la caisse primaire d'assurance maladie située 29 cours Gambetta 34934 Montpellier...
Site :
http://www.tonassurance.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam de montpellier gambetta / caisse primaire d'assurance maladie 29 cours gambetta montpellier / caisse primaire d'assurance maladie cours gambetta montpellier / caisse primaire d'assurance maladie 34 montpellier / caisse primaire assurance maladie montpellier gambetta
La sécurité sociale en Lituanie - cleiss.fr
Accidents du travail et maladies professionnelles
entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)
-
(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.
(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.
(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.
(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...
Date: 2017-12-19 16:33:01
Site :
http://www.cleiss.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Admissibilité et inscription au régime d’assurance maladie ...
Admissibilité et inscription au régime d'assurance maladie
Admissibilité et inscription au régime d'assurance maladie
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues par la loi doit être couverte par le...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / le regime general de l'assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec
L'assurance maladie du Québec et les voyages - Comment s'y ...
Voyage 101
Ça fait plusieurs fois que des gens me posent des questions au sujet de l'assurance maladie du Québec quand on part en voyage très longtemps. Comment ça marche? Qu'est-ce qui se passe si on est partis trop longtemps? Voici donc un article Voyage 101 sur le voyage VS l'assurance maladie du Québec (RAMQ)!!!!
Partir en voyage: qu'arrive-t-il avec mon assurance maladie du...
Site :
https://www.lydianeautourdumonde.com
L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
1 réponse
Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...
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http://blog.andreicard.fr
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Règlement Mutualiste Mise à jour : janvier 2014
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3 S O M M A I R E REGLEMENT MUTUALISTE TITRE 1 : LES OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Chapitre 1 : Cotisations... 4 Chapitre 2 : Paiement des cotisations... 4 Chapitre 3 : Information de la... 4 TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHERENTS Chapitre 1 :...
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http://docplayer.fr
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
La CPAM Villiers-sur-Marne | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
La CPAM Villiers-sur-Marne
Répertoire des CPAM Villiers-sur-Marne: horaire et adresse
Il est envisageable que parfois vous aillez une ou des questions à demander à votre CPAM vis à vis des indemnisations de vos propres frais, (examens médicales, médicaments achetés, coûts d'hospitalisation, entre autres...), sinon cela peut probablement être au regard de...
Site :
https://www.les-cpam.com
Deconventionnement.fr
BIENVENUE SUR LE SITE DU DECONVENTIONNEMENT MEDICAL MASSIF
Chers collègues, l'heure est grave pour les praticiens conventionnés, pris au piège. Nous vous proposons ici de vous fédérer pour organiser puis faciliter le déconventionnement massif de ceux qui le souhaitent. Tous unis, on est invincibles !
Prochainement, vous trouverez les formalités à remplir pour accomplir ce grand...
Site :
http://www.deconventionnement.fr