LES DROITS DES MALADES ATTEINTS DE POLYARTHRITE RHUMATOIDE

Il existe différents niveaux de règlements des litiges en matière sanitaire :

la nature de la réclamation va vous guider dans la démarche à engager :

- recours amiable auprès de la commission des relations avec les usagers de l'établissement de soins pour tout litige mettant en cause la politique d'accueil et de prise en charge des malades  ;

- conciliation devant la commission...

Lire la suite

Date: 2014-02-26 11:46:30
Site : http://af-polyarthrite.net

Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie professionnelle / medecin conseil de l assurance maladie / assurance risque aggraves sante / devis d'assurance complementaire sante / sante assurance pret immobilier

Arrêt, incapacité de travail: indemnités journalières ...

On distingue plusieurs catégories d'arrêts de travail. Ceux pour maladie ou accident de la vie courante, et ceux pour accident de travail ou maladie professionnelle. Dans chacun de ces cas, les démarches administratives et les indemnités journalières seront distinctes. A noter que, dans de telles situations, il est impératif de respecter les formalités.

Arrêt de travail et incapacité de...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 19:20:59
Site : https://humanis.com

Modèles de lettres pour Rattachement mutuelle enfant ...

Accueil Rattachement mutuelle enfant

Votre recherche « rattachement mutuelle enfant »

Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « rattachement mutuelle enfant ». Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous...

Lire la suite


Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / recherche mutuelle complementaire de sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / recherche une mutuelle

Documents de la logistique internationale

<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

Lire la suite


Site : http://logistiqueconseil.org

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie

LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311 _____________________ PRESENTATION_______________________ Un patient peut avoir à se déplacer pour bénéficier de soins ou pour regagner son domicile notamment en cas d'hospitalisation. Les dépenses de transport prises en charge à ce titre par l'assurance maladie se sont élevées, en 2010, à 3,5 MdEUR pour plus de 65...

Lire la suite


Site : https://fr.slideshare.net

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010

avril 2010

Pour en savoir plus :

Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...

Lire la suite

Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

Mutame & Plus - Accueil

50 % sur votre complémentaire santé

10 octobre 2017

Découvrez les offres promotionnelles de Mutame & Plus 50 % sur votre complémentaire santé pendant 6 mois jusqu'à 1 an...

Territoriaux rejoignez Mutame

28 septembre 2017

Adhésion réservée au salarié d'une collectivité territoriale sous contrat de travail de droit public ou de droit privé y compris...

Rejoignez Mutame en Famille

28...

Lire la suite


Site : https://www.mutame-plus.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie

mutuelle complementaire obligatoire - forum santé ...

Posté le: 31/01/2015

Sujet du message:

La loi prévoit qu'un salarié peut toutefois refuser la mutuelle de son entreprise sous certaines conditions, et principalement lorsque vous vous trouvez dans un des cas suivants :

vous avez déjà souscrit une complémentaire santé individuelle et le dispositif de prévoyance prévoit la faculté de ne pas adhérer ;

vous êtes déjà couvert en tant qu'ayant droit (lorsque vous bénéficiez déjà de la complémentaire de votre conjoint par exemple) et le dispositif prévoit cette possibilité de dispense ;

alors que...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 07:21:25
Site : http://forum.mutuelle-conseil.com

Assurance médicale pour les animaux : Bonne ou mauvaise ...

Il existe des assurance médicale pour nos amis les bêtes ! Médor & Oscar vous en disent un peu plus.

Une assurance médicale pour un animal, késako ?

C'est une assurance qui va couvrir les dépenses de santé concernant l'animal. C'est à dire que les frais vétérinaires avancés lors de maladie, d'un accident, voir même les frais de santé de prévention (comme la stérilisation, la...

Lire la suite


Site : https://www.medor-oscar.com

Thèmes liés : assurance medicale animal / compagnie d'assurance maladie / assurance securite sante animal / assurance sante animal / contrat d'assurance maladie

Crédit Mutuel (CM) : Mes comptes, Accès client et Services ...

Rubrique dédiée à la banque Crédit Mutuel (CM)

Aide pour accéder à vos comptes en ligne.

Présentation d'une partie des rubriques disponibles sur le site officiel de cette banque comme par exemple ses produits et services bancaire.

Mais aussi depuis peu ses contrats d'assurance pour votre santé, votre habitation ou encore votre véhicule.

Vous retrouverez dans cette rubrique des...

Lire la suite


Site : https://banques1.com

Thèmes liés : credit mutuelle en ligne / assurance sante credit mutuel / groupe credit mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

REMBOURSEMENT SANTE - ma-sante-senior.fr

> Remboursement santé

REMBOURSEMENT SANTE

S'il est vrai que nous vivons de plus en plus longtemps et en meilleure santé, il est aussi vrai que cela coûte de plus en plus cher. Lisez ceci pour comprendre les rouages du remboursement santé.

Les frais de santé pèsent de plus en plus sur le remboursement santé

Entre 2010 et 2014, en France, les frais de santé ont augmenté deux fois et...

Lire la suite


Site : https://ma-sante-senior.fr

Résilier GMF Santé Assurance? Free Lettre de résiliation ...

Soumettre une image de la signature

Pas de signature

Envoyer la lettre de résiliation maintenant

Gagnez du temps et pensez à plus important. Expédiez votre résiliation directement en ligne. Nous vous aidons en cas de refus de votre...

Lire la suite


Site : https://www.resiliation.fr

Thèmes liés : resiliation assurance sante gmf / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre resiliation assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Statut détaillé - APPA

Les praticiens régis par la présente section ont droit :

1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

Lire la suite


Site : http://www.appa-asso.org

Résilier Eovi mutuelle Santé Assurance? Free Lettre de ...

Soumettre une image de la signature

Pas de signature

Envoyer la lettre de résiliation maintenant

Gagnez du temps et pensez à plus important. Expédiez votre résiliation directement en ligne. Nous vous aidons en cas de refus de votre résilation.

Apporter la résiliation soi-même à la poste

Si vous décider d'envoyer vous même votre courrier, le service client ne pourra vous aider en cas de litige avec le destinataire.

Télécharger et envoyer moi-même

Eovi mutuelle...

Lire la suite


Site : https://www.resiliation.fr

Thèmes liés : resiliation contrat assurance mutuelle sante / resiliation mutuelle assurance sante / modele lettre resiliation contrat assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre resiliation assurance sante

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

Lire la suite


Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Choix d’une complémentaire dans un Régime Social des ...

Comment choisir une mutuelle lors de l'inscription au régime RSI?

Toutes personnes qui exercent une activité professionnelle qui ne les engagent pas dans l'établissement d'un contrat de travail sont répertoriées dans la catégorie des indépendants. Ces travailleurs indépendants ont leur régime et leur statut propre. En effet, en France, toute personne qui travaille doit s'affilier à...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

A B E L A - PROFESSIONNELS

Notre Cabinet de courtage en assurances situé à VOIRON , emploie 17 salariés spécialisés dans les domaines suivants :

 

-          Couverture sociale  du travailleur non salarié (santé, prévoyance, retraite),

 

-          Assurances collectives PME et PMI (santé, prévoyance,retraite, garantie homme clé),

 

-          Assurances dommages  de l'entreprise (Responsabilité civile professionnelle, Décennale, protection juridique professionnelle, auto, bris de machine, marchandises, locaux professionnels etc...).

Notre particularité est aujourd'hui devenue...

Lire la suite


Site : http://www.abela.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / prevoyance sante retraite / assurance sante prevoyance / assurance complementaire sante retraite / assurance sante retraite

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)

Discussion en séance...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Palmares des meilleures mutuelles pour l'orthodontie

 

Les bons plans 

Pour des prises en charges de l'orthodontie RO supérieures à 200%TC, vous pouvez opter pour des garanties familiales qui offrent des renforts dentaires accessibles dès les premieres formules. Cela vous permet d'être bien couvert en orthodontie tout en payant des cotisations très raisonnables.

Voici nos recommandations :

ALPTIS Clarea 2 avec Renfort OD 

AMIS Santhia NF...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 22:27:10
Site : http://www.resiliation-mutuelle.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie eure / caisse primaire d'assurance maladie d'eure

GMF, Assurance Mutuelle des fonctionnaires, Garantie ...

GMF, Assurance Mutuelle des fonctionnaires, Garantie mutuelle des fonctionnaires : Fonction publique d'Etat, Fonction publique Hospitalière, Fonction publique Territoriale, Entreprises publiques, Associations, Elus, Elèves

Assureur de biens de particuliers parmi les tout premiers du marché français, la GMF est aussi le premier assureur des agents du service public.

La GMF propose à ses 3,1...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.org

Prévention santé : un nouveau modèle crédible pour les ...

0

28partages

Mieux vaut prévenir que guérir. Cette maxime reflète-t-elle l'avenir de l'assurance santé ? Dans un contexte où la maîtrise des coûts est de plus en plus cruciale pour la survie des assureurs, nous assistons à un changement de paradigme. L'ancien modèle qui repose sur le remboursement de frais médicaux pourrait évoluer pour se concentrer sur la prévention santé. Cette...

Lire la suite


Site : https://www.newsassurancespro.com

Thèmes liés : assurance prevention sante / avenir de l assurance maladie / assureur prevention sante / cout assurance sante / assurance remboursement frais sante

Statut détaillé - APPA

(Mise à jour au 2 janvier 2018)

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Partie réglementaire

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre II : Praticiens hospitaliers

Section 4 : Statut des praticiens contractuels

Sous-section 1 :

Recrutement

Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...

Lire la suite


Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : remboursement frais sante a l'etranger / contrat d'assurance sante responsable / remboursement soins de sante a l'etranger / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante

Complémentaire santé: Comment bien choisir sa mutuelle santé

Comment bien choisir sa mutuelle santé

Il est important de compléter les remboursements de la couverture sociale obligatoire avec une mutuelle, vu que la sécurité sociale n'intervient que pour une part des dépenses maladie, le différentiel, n'étant pas couvert. Dans certains domaines très chers, comme le dentaire et l'optique, il s'avère crucial d'avoir une assurance santé, car la...

Lire la suite

Date: 2017-02-09 04:47:56
Site : http://sante-mutuelle.blogspot.com

Devis Mutuelle loi madelin TNS : Assurance maladie des non ...

04 76 37 56 09

Effectuez dès à présent un comparatif mutuelle tns à partir des devis mutuelle tns transmis ! De la mutuelle loi Madelin aux devis mutuelle tns, bénéficiez de tous les avantages de votre assurance maladie tns !

Complétant les remboursements de frais médicaux de la caisse d'assurance maladie tns, la mutuelle loi Madelin propose deux types de contrat tns :

 

- une...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-sante-comparateur.com

Le site Internet du Collège Médical

CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

Lire la suite


Site : http://www.collegemedical.lu

Mutuelle fonctionnaire labellisée : laquelle choisir à ...

Une formule de mutuelle labellisée est conseillée pour le fonctionnaire ou l'agent territorial, quand elle lui permet d'économiser entre 20 et 30% sans aucune diminution du niveau de garantie. En effet, la labellisation est basée sur une stratégie de négociation des tarifs par les collectivités et les établissements publics, auprès des assureurs, afin de rendre les couvertures santé...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 21:28:31
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

Assurance santé et mutuelle pour chien : Comparatif gratuit

Comparateur en ligne gratuit

Une mutuelle pour vos frais vétérinaires

Le principe d'une mutuelle est très simple, chaque mois vous cotisez et lorsque votre chien a besoin d'une consultation vétérinaire, suivant votre contrat, elle est prise en charge partiellement ou totalement par votre mutuelle. Selon votre souscription, une mutuelle peut couvrir les frais de consultation, les frais de...

Lire la suite


Site : http://www.croquettechien.fr

Thèmes liés : comparateur de mutuelle sante gratuit en ligne / comparatif assurance mutuelle sante / comparateur prix mutuelle sante gratuit / comparateur gratuit mutuelle sante / assurance sante chien comparatif

Comment résilier une mutuelle pour animaux - Assurance Santé

Questions sur la résiliation

Comment résilier une mutuelle pour animaux ?

Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 12/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 30/11/2017 à 16:58

353 vues 2 réactions Note

Comment résilier une mutuelle pour animaux ?

Nous vous avons déjà parlé de la résiliation mutuelle , mais jamais encore de la résiliation d'une mutuelle chien-chat .

Et oui, comme...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 19:14:05
Site : https://www.mutuelle-land.com

CARPIMKO : caisse de retraite des professions libérales ...

Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > CARPIMKO : caisse de retraite des professions libérales médicales

La CARPIMKO

La CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes) est une des 10 sections professionnelles de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des...

Lire la suite


Site : http://www.adpassurances.fr

Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE - Chef d'entreprise ...

Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE

Publié le

01/04/2010

par Céline Tridon

Indépendant ou salarié, avec ou sans enfants, adepte des médecines douces porteur de lunettes... A chaque profil correspond une complémentaire santé. A vous de choisir la plus adaptée à vos besoins quotidiens et à ceux de vos proches.

Si la complémentaire offre une meilleure indemnisation des dépenses...

Lire la suite


Site : http://www.chefdentreprise.com

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

Lire la suite


Site : http://www.juridique-et-droit.com

l’Onsil – Onsil

l'Onsil

Conseil d'administration

À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.

Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...

Lire la suite


Site : http://www.onsil.fr

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Dispositions transitoires

Pour les dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2018 et engagées par l'acceptation d'un devis et le versement d'un acompte avant respectivement le 27 septembre 2017 ou le 28 mars 2018 le crédit d'impôt sera maintenu dans ses conditions antérieures, soit respectivement au taux de 30 % ou de 15 %.

L'article 8 exclu également du bénéfice du CITE, pour les...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 22:24:10
Site : http://www.fiscalonline.com

Questions fréquentes | Groupe Agrica

Alliance professionnelle Retraite

Qu'est-ce que l'Alliance professionnelle Retraite ?

L'Alliance professionnelle Retraite réunit six Groupes de protection sociale professionnels (AGRICA, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP) avec pour objectif la fusion de leurs institutions de Retraite complémentaire.

Cette alliance permet également de conforter la position et le caractère...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 14:15:45
Site : https://www.groupagrica.com

Aides financières 2018 pour les jeunes, étudiants ...

6. Autres : aide d'urgence du CROUS, aide au permis, bourses

1. Les aides pour les jeunes en alternance

Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.

L'aide mobili-jeune

L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Détecteur de fumée - daaf-detecteur-avertisseur-autonome ...

5. Forum détecteur de fumée

Détecteur de fumée

Il réagit aux particules contenues dans les fumées émises lors d'un feu et envoient un signal permettant d'avoir un déclenchement d'alarme (sirènes) très rapide en cas de début d'incendie. Cela permet aux personnes présentes une évacuation en bon ordre avant d'en être empêché par les fumées toxiques.

Les points...

Lire la suite


Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition

Conseils aux voyageurs - Chypre - diplomatie.gouv.fr

Vérifiez que vous êtes bien assurés

Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 07:11:09
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Combien coûte une bonne mutuelle? | nousonassure.com

Home > Actualités > Combien coûte une bonne mutuelle?

Combien coûte une bonne mutuelle? Retour

5 octobre 2017 par Aurélien DUPUIS

 PARTAGEZ

COMBIEN COÛTE UNE BONNE MUTUELLE?

En ce début octobre, voici l'une des questions qui revient le plus souvent dans les conversations de nos clients. Combien peut bien coûter une bonne mutuelle ou du moins une mutuelle qui rembourse correctement?

Pour...

Lire la suite


Site : http://www.nousonassure.com

Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...

Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise

La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...

Lire la suite


Site : https://www.c-mon-assurance.com

Santé: de nombreux changements à partir de ce 1er janvier!

Réagir

Publié le Lundi 1 Janvier 2018 à 11h44

2018 est là... Une année qui rime avec changements dans différents domaines, dont la santé. Zoom sur les principales nouveautés qui entrent en vigueur ce 1er janvier

Photo News

Augmentation des accises sur les boissons sucrées

Les accises sur les boissons rafraîchissantes additionnées de sucre seront augmentées dès le 1er janvier. Les...

Lire la suite


Site : http://www.sudinfo.be

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Devis assurance santé - Assurpeople

Sous quel régime social est-il inscrit ?

Offre valable jusqu'au 31 décembre 2017 (y compris pour une date d'effet en 2018)

Conformément à loi n° 78-17 du 06/01/78 "Informatique, fichiers et libertés" modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification de vos données personnelles, en écrivant à l'adresse suivante : LSA Courtage - 15 avenue Edouard Belin 92500 Rueil-Malmaison. Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de votre demande de...

Lire la suite


Site : https://www.assurpeople.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis d assurance automobile / devis d assurance / contrat assurance sante

Quelle assurance pour les étudiants français en Belgique

Quelle assurance pour les étudiants français en Belgique ?

Même à quelques centaines de kilomètres de la frontière la question de la prise en charge des frais médicaux est entière. La Belgique faisant partie de l'Union Européenne, les étudiants français peuvent bénéficier de la carte d'assurance européenne d'assurance maladie . Mais certains étudiants, n'ayant plus de droits à la sécurité sociale ne peuvent pas en profiter. 

Quelle que soit votre situation, notre contrat   Cap Student répondra parfaitement à vos besoins grâce à un package très complet de garanties :

Couverture...

Lire la suite


Site : https://www.chapkadirect.fr

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / carte assurance maladie europeenne / assurance maladie belgique etudiant

Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...

Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux soins au plus grand nombre mais elle a aussi ses limites.

A compter du 1er janvier 2016, la complémentaire santé sera généralisée. 4 millions de salariés ne bénéficiant pas encore d'une complémentaire...

Lire la suite


Site : https://www.medef9394.org

Formalite Mutuelle - Mutuelle complémentaire d'Alsace

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle complémentaire d'Alsace.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...

Lire la suite


Site : http://formalite-mutuelle.fr

Infos Mutuelles - Mutuelle complémentaire d'Alsace

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle complémentaire d'Alsace.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...

Lire la suite


Site : http://infos-mutuelles.fr

comparatif assurance chien: comparez les offres en 2 clics ...

Comparatif assurance chien

Comment faire pour s'y retrouver dans la jungle des assurances pour chien et mutuelles pour animaux ? C'est la question que vous vous êtes certainement posée au moment de choisir une couverture santé pour votre animal ! Car si un grand nombre d'assurances pour chien cohabitent sur le marché, elles recouvrent une très grande diversité dans les prestations ainsi...

Lire la suite


Site : https://www.assurancechien.org

Thèmes liés : assurance sante chien comparatif / assurance et mutuelle pour chien / comparatif de devis d assurance / comparaison assurance sante chien / chien assurance sante

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Télétransmission : pour un meilleur suivi des ...

Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements >

Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements

Mercredi 7 octobre 2015

, par  Mutuelle de l'Industrie du Pétrole

Le paiement des actes ou des soins médicaux, puis le circuit des remboursements ne sont pas toujours simples à comprendre. Explications de votre mutuelle.

Vous réglez parfois directement le...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 17:16:12
Site : http://www.mutualistes.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé ...

MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel

63 rue de la Villette

69003 Lyon

Tél. : 04 72 91 20 50

Fax : 04 72 91 20 51

Informations sur la société: MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel

Adresse

63 rue de la Villette

Code postal

04 72 91 20 50

Fax

04 72 91 20...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.info