Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance sante
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ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
Puis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?
Il s'agit d'une obligation.
Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.
Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).
A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les ...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
L'assurance de prêt immobilier et les maladies cardiaquesL ...
By alain / In santé / Comments (0)
D?sol? mais votre navigateur ne supporte pas les cadres locaux.
Les maladies cardiaques ou cardiopathies sont des problèmes de santé considérés par la plupart des compagnies d'assurance comme entrant dans la catégorie des « risques aggravés ». Cela peut alors conduire les assureurs à appliquer une surprime ou des exclusions dans les garanties.
Il est...
Site :
http://maladies-cardio-vasculaires.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie cardiaque / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / assurance pret immobilier maladie chronique
Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur
Votre message a bien été envoyé !
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le...
Date: 2018-01-08 15:23:30
Site :
https://humanis.com
Contrat administratif en France — Wikipédia
Les clauses ou le régime[ modifier | modifier le code ]
Un contrat peut être administratif si ses clauses sont exorbitantes du droit commun (C.E 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges) ou bien si son régime est exorbitant du droit commun (CE section, 19 janvier 1973, Société d'exploitation électrique de la rivière du Sant).
Ce que les clauses exorbitantes veulent...
Date: 2018-01-07 00:07:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante definition
Choisir LAMaL pour un Frontalier - helvicare
L'assurance maladie de base Suisse "LAMal frontalier" est une assurance régie par la loi Suisse, elle couvre des deux cotés de la frontière et son coût est forfaitaire.
dernière modification le 15.12.16
Le socle de l'assurance santé de base en Suisse, c'est la LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-MAladie). C'est le régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse à l'instar de la...
Assurance chien, mutuelle pour chien : SantéVet
Accidents, intoxications, saignements, chutes... si vous n'arrivez pas à joindre votre vétérinaire, nous sommes là !
En cas d'urgence, SantéVet met à votre disposition un NOUVEAU SERVICE d'assistance téléphonique accessible 24h/24, 7j/7.
En savoir plus »
Assurez votre chien avec SantéVet et rendez-vous sereinement chez votre vétérinaire! L'assurance santé chien de SantéVet...
Site :
https://www.santevet.com
Thèmes liés : chien assurance sante / assurance et mutuelle pour chien / assurance maladie chien / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
Comment quitter ton emploi ?
Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l'ONEM risque de te sanctionner pour abandon...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance mutuelle / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Orthodontie : Quelles mutuelles remboursent le mieux
Jusqu'à 250%BR, soit 483 EUR/semestre et 376 EUR/année de contention
Aucun délai d'attente
Certains contrats de mutuelle santé dits positionnés sur les familles offrent de bons rapports qualité-prix avec des niveaux de remboursement intéressants sur l'orthodontie acceptée, c'est le cas de la gamme APICIL Dynamique 4 pour les familles.
Quelle prestation minimum faut-il pour couvrir les...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance mutuelle / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance sante
Remboursement assurance santé et mutuelle frais de maternité
Remboursement mutuelle maternité
Les remboursements des frais liés à la maternité
La réforme de la Sécurité sociale permet dorénavant à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier du remboursement partiel des soins de santé par l'Assurance-maladie. De plus, les salariés sont automatiquement affiliés à une mutuelle collective...
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires
|
Facultative, la souscription d'une mutuelle est nécessaire
La première raison qui justifie la souscription d'une complémentaire santé est la conséquence du désengagement progressif de la Sécurité sociale. Celle-ci ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et cette part diminue année après année... En général aujourd'hui elle rembourse autour de 70% des soins et actes sur...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Devis complémentaire santé express et gratuit - Gan.fr
Votre complémentaire santé
Retraité, au chômage, créateur d'entreprise, travailleur indépendant ou agriculteur : vous n'avez pas de complémentaire santé d'entreprise mais avez besoin de protéger votre santé. Avec les formules personnalisables et modulables de Gan Assurances, c'est vous qui déterminez votre protection en fonction de votre situation, de votre budget et de vos besoins. Vous pouvez choisir les niveaux de garantie que vous souhaitez en hospitalisation, soins médicaux, frais d'optique et dentaires.
La couverture...
Site :
https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire - mutuelle-entreprise.fr
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir...
Comment résilier sa mutuelle - ma-sante-senior.fr
> Comment résilier sa mutuelle ? Tout ce que vous devez savoir.
Comment résilier sa mutuelle ? Tout ce que vous devez savoir.
Aujourd'hui, la majorité des complémentaires santé individuelles sont souscrites pour une durée d'un an. Le renouvellement se fait par tacite reconduction. Mais alors, comment résilier sa Mutuelle ?
Quels sont les délais à respecter et quels sont les motifs pour...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Agence de rando indépendante spécialiste de circuits ...
PREAMBULE
Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera...
Site :
http://www.pedestria.net
Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / contrat d'assurance sante responsable / devis d'assurance habitation mma / devis d'assurance habitation groupama / devis d'assurance habitation
Crédit Agricole Nord De France - assurance-garantie-deces
Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.Sous réserve de disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale du Crédit Agricole.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : assurance sante credit agricole pacifica / assurance sante credit agricole / assurance capital deces sans questionnaire medical / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante
Cours de Sciences Sanitaires et Sociales sur l'Assurance ...
Conditions à remplir pour bénéficier des prestations en espèces
Le système conventionnel
La CMU : Couverture Maladie Universelle
La CMU complémentaire
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Extraits du cours
[...] Médicaments irremplaçables et coûteux remboursé à Médicaments courants (vignette blanche) à Médicaments de confort (vignette bleue) et homéopathie à Les...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie aide complementaire sante
ALLIANZ Mutuelle santé : quels remboursements propose-t-elle?
Assurance de la Banque Postale
ALLIANZ Mutuelle Santé : quels remboursements prévoit-elle pour l'optique, le dentaire, l'hospitalisation et les soins ?
ALLIANZ Mutuelle Santé fait profiter ses adhérents de remboursements médicaux élevés. Cela est rendu possible par la présentation d'une formule totalement modulable appelée « COMPOSIO ». Le tableau des garanties de cette dernière...
Assurance prêt hypothécaire: à savoir avant de signer
st_title='Assurance prêt hypothécaire: ce que vous devez savoir avant de signer'
Juste au moment de signer pour votre hypothèque
Saviez-vous que plus de 85% des gens paie trop cher pour leur assurance hypothécaire ?
Le choix d'une propriété n'est pas un choix facile! Vous avez sans doute préalablement défini ce qui vous convenait le mieux : la grandeur, avec ou sans garage, le nombre de...
Site :
https://www.soumissionassurancevie.ca
Thèmes liés : devis assurance pret immobilier en ligne / devis assurance pret immobilier / prix assurance pret immobilier / assurance pret immobilier maladie cancer / comparatif de devis d assurance
Comparatif Complémentaire Santé en Ligne Gratuit
Conseils
Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »
Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...
Site :
comparer-mutuelle.net
Comparatif Complémentaire Santé en Ligne Gratuit
Conseils
Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »
Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...
Site :
comparer-mutuelle.net
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2018-02-14 08:41:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / societe de groupe d'assurance mutuelle
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Mutuelle chiens et chats à la LCL : Quelles garanties et ...
Contact
Mutuelle pour chiens et chats à la LCL
Il est fort probable que votre animal de compagnie soit victime d'une maladie ou d'un accident qui exige des soins médicaux. Les soins et frais médicaux pour les animaux sont souvent trop élevés, ainsi il est important de les souscrire à une assurance animale à la LCL. La LCL propose une mutuelle santé pour chien et chat .
Quel que soit...
Site :
http://mutuelle-animal.com
Mutuelle santé - MAAF - La mutuelle santé efficace et pas ...
Médicaments : comment s'y retrouver dans les taux de remboursement ?
Mentions légales (1), (2), (3), (4), (5), (6), (7), (8), (9), (10), (11), (12) et (13)
(1) Professionnels du réseau de Santéclair (RCS N° 428 704 977), partenaire de MAAF, accessibles selon implantation du réseau. Leurs coordonnées sont consultables à partir de votre Espace client MAAF sur maaf.fr ou en contactant...
Site :
https://www.maaf.fr
Les indemnités journalières pour les professions libérales ...
Tableau des indemnités journalières des professions libérales
Les différents régimes des professions libérales ont chacun leurs règles respectives pour l'octroi ou non des prestations de prévoyance santé. Et même s'il est obligatoire de payer des cotisations à un régime social, on remarque tout de même que bon nombre d'entre eux ne prévoient pas d'indemnisation en cas d'arrêt de...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
PACIFICA Mutuelle - Tarif mutuelle de PACIFICA Mutuelle
Meilleur tarif mutuelle
11 avril 2014
En matière d'offres en complémentaires santé, il faut reconnaître que ce ne sont pas les offres qui manquent actuellement. Il faut dire que le coût du ticket modérateur devient de plus en plus onéreux, obligeant même certaines personnes à faire l'impasse sur les soins santé.
Comme quoi la souscription à une garantie mutuelle reste la meilleure...
Site :
http://www.tarifmutuelle.org
Le contrat groupe obligatoire - Mutuelle des assurés sociaux
Mise en place, avantages et dérogations
Contact : 04 88 67 15 15
Mutuelle entreprise ... Contrat groupe... Si vous souhaitez mettre en place un régime frais de santé obligatoire dans votre entreprise, contactez le service groupe de la mutuelle au 0826 88 15 15
1 - Modalités de mise en place
2 - Avantages pour l'entreprise et les salariés
3 - Dérogations à l'adhésion...
Date: 2017-09-25 14:15:17
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat de groupe mutuelle obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...
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34
L'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.
Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :
Les métiers visés à...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie
Simulateur Crédit Consommation - Banque Populaire Rives de ...
Le taux (TAEG fixe), le montant total dû et la mensualité sont affichés à titre indicatif pour cette simulation. Ils peuvent évoluer en fonction des éléments de votre dossier.
Pour obtenir une proposition personnalisée et souscrire en ligne votre prêt personnel, complétez votre demande de prêt en cliquant sur "Demande en ligne".
Retour au simulateur
Un crédit vous...
Site :
https://www.rivesparis.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / agence d'assurance sante / assurance emprunteur sante / credit assurance sante vie
Devis gratuit de mutuelle santé en ligne - ADP Assurances
Nous recherchons les meilleures offres disponibles.
Merci de patienter quelques instants.
Les avantages d'un comparateur en ligne
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Des spécialistes de l'assurance santé pour vous conseiller
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Le formulaire de tarification...
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http://www.adpassurances.fr
Assurance MMA Conditions générales - PDF
Auto NOM DU SEGMENT DE MARCHÉ Assurance MMA Conditions générales Conditions générales n 614 b (édition Février 2014)
2 Votre contrat est constitué des conditions générales et particulières : Les conditions générales décrivent l ensemble des garanties pouvant être souscrites et le fonctionnement de votre contrat. Les conditions particulières précisent votre situation personnelle,...
Site :
http://docplayer.fr
Couverture santé étudiants à l'étranger - Mutuelle-Conseil
Accueil Guides de l'assurance santé Santé à l'étranger Etudiants : quelle couverture santé à l'étranger
Etudiants : quelle couverture santé à l'étranger ?
Dans le cadre d'études suivies à l'étranger, il est essentiel de prévoir, au préalable, une couverture santé pour parer tout aléa sur place. Cette démarche n'étant pas systématique, il est d'autant plus recommandé de...
Site :
https://quintonic.mutuelle-conseil.com
Couverture santé étudiants à l'étranger - Mutuelle-Conseil
Accueil Guides de l'assurance santé Santé à l'étranger Etudiants : quelle couverture santé à l'étranger
Etudiants : quelle couverture santé à l'étranger ?
Dans le cadre d'études suivies à l'étranger, il est essentiel de prévoir, au préalable, une couverture santé pour parer tout aléa sur place. Cette démarche n'étant pas systématique, il est d'autant plus recommandé de...
L’assurance voyage en Europe
Contact
L'assurance voyage en Europe
Si l'idée d'admirer Paris du haut de la tour Eiffel, de visiter Buckingham Palace à Londres, de faire du shopping à Milan ou encore de partir travailler ou étudier dans une ville Europe vous tente, la politique de libre circulation au sein de l'espace Schengen vous permet de concrétiser votre rêve. Mais quelle formule d'assurance voyage faut-il souscrire...
Site :
https://www.assurancevoyage.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie voyage en europe / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie de securite sociale
Garanties santé CCN Commerce, Réparation, Matériels ...
Maintenance, distribution et location de matériels agricoles,de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (SDLM)
Forts de leur engagement auprès des entreprises du secteur, vos partenaires sociaux ont souhaité apporter aux employeurs et aux salariés leur soutien quant à la mise en oeuvre de cette nouvelle obligation. Ils ont pour cela...
Site :
malakoffmederic.com
Informations Légales | Renault FR
Royaume-Uni
Informations sur les produits et les services
RENAULT se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT, des membres...
Site :
https://www.renault.fr
MUTUELLE D'ENTREPRISE - Matmut – Assurance auto, moto ...
services exclusifs
Ociane GrouPe Matmut : partenaire des experts-comptables
En tant qu'expert-comptable et partenaire des entreprises, votre rôle est central. Pour faciliter votre démarche, Ociane Groupe Matmut met à votre disposition un espace qui vous est dédié.
Réglementation, obligations conventionnelles, actualité sociale... Ociane Groupe Matmut vous informe et vous propose des...
Site :
matmut.fr
Offres d'emplois – Kollectif
La section EMPLOI est mise à jour 1 fois par semaine : la date limite hebdomadaire pour recevoir une offre est le JEUDI À 21H.
Catégorie : Architecture
09 février 2018
BBBL architectes conçoit et réalise des projets d'architecture publique principalement dans le domaine institutionnel, en santé, en éducation, développement durable, équipements sportifs, communautaire et culturel.
BBBL...
Date: 2018-02-15 18:49:29
Site :
http://kollectif.net
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / devis d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d assurance complementaire sante
Professions libérales, comparez ... - Assurance Prévoyance
Professions libérales, comparez en quelques clics nos assurances indemnités journalières !
Les professions libérales font office de parent pauvre de la protection sociale.
Adhérents à la CIPAV, votre caisse ne prévoit absolument aucune indemnité journalière.
Nous vous proposons un audit de votre protection sociale, quelle que soit votre profession.
Que vous soyez professionnel de santé, architecte, consultant, ou expert, nous vous proposerons le contrat strictement adapté à votre situation de profession libérale avec des prestations qui combleront les carences de votre régime obligatoire.
Vous pouvez...
Site :
http://assurances-prevoyance.com
Thèmes liés : assurance sante profession liberale / assurance professionnelle liberale sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance profession de sante
Voyage en couple, en famille ou solo: tout sur l’assurance ...
Me connecter
Soins de santé d'urgence, retard des bagages, accident d'avion, accident en transport public, perte des bagages... Nombreuses sont les protections offertes lorsqu'on souscrit une assurance voyage.
Marc-Antoine, 25 ans, a fait un voyage en Europe avec des amis de l'université. Durant son séjour, il a dû être hospitalisé 10 jours pour une infection intestinale. Coût des soins...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger
Assurance Santé : Devis Gratuit en Quelques Clics
Date de naissance de votre conjoint
Combien avez-vous d'enfants ?*
Date de naissance de votre enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 3ème enfant
Profession*
Régime social*
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une complémentaire santé ou plus communément dit une...
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
D'clic entreprise - cpam-seine-saint-denis.fr
La lettre d'information électronique de la Caisse d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis pour les employeurs
Des questions ?
Le service accompagnement des entreprises de la Cpam 93 est à votre disposition. Si vous souhaitez signaler la situation d'un salarié susceptible de bénéficier d'une action de prévention de la désinsertion professionnelle, en cas de suspicion d'abus en...
Date: 2012-03-16 04:30:06
Site :
http://www.cpam-seine-saint-denis.fr
la complémentaire santé en ligne de La Mutuelle Générale
Les statuts de La Mutuelle Générale, la notice d information et le Certificat d adhésion sont remis à chaque Adhérent. 2.2 Prise d effet de l adhésion L adhésion prend effet à la date indiquée dans le Certificat d adhésion et au plus tôt le jour de la réception par La Mutuelle Générale de la demande d adhésion complétée et signée, sous réserve d acceptation notifiée par la...
Site :
http://docplayer.fr
Qu'est-ce que l'assurance de prêt immobilier ? Combien ...
Le montant de la prime est calculé en fonction de plusieurs critères :
le montant du capital emprunté
la durée de l'emprunt
son état de santé et ses antécédents médicaux
sa profession
les sports qu'il pratique
Les cotisations peuvent être calculées soit :
à partir du capital restant dû : le montant des cotisations baisse au fur et à mesure de l'amortissement du capital ;
sur le...
Date: 2018-04-19 13:56:19
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition / devis d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Blog du Plan C | Pour une Constitution Citoyenne, écrite ...
Source : CADTM, Comité d'annulation de la dette du tiers-monde, http://www.cadtm.org/Grece-Le-demantelement-methodique
12 mars 2018 par Noëlle Burgi
[Nota : « dévaluation interne« , pour les économistes gredins, est le nom de code secret pour dire « baisse des salaires et de la protection sociale« . ÉC]
5 juillet 2015 - Photo mlck
Le système national de santé grec a été...
Site :
http://chouard.org
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Espace client Allianz Mon compte – www.allianz.fr
Allianz est un groupe spécialisé dans l'offre de services d'assurance et de banque (assurance auto, assurance habitation, retraite, épargne, etc.).
Tous ses produits sont accessibles en ligne sur son site www.allianz.fr. De plus, les clients peuvent se connecter à l'espace client du site pour gérer leurs contrats d'assurance et suivre leurs remboursements.
Accéder à mon compte
C'est très...
Site :
http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante