Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance mutuelle
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Portabilité mutuelle démission - portabilite-mutuelle.com
Portabilité mutuelle démission
Le droit à la portabilité de la mutuelle dépend du droit au chômage. En effet, seules les personnes ayant droit à l'allocation chômage à leur départ de l'entreprise peuvent bénéficier de la portabilité de leurs droits. C'est une mesure qui tend à garantir une couverture sociale de qualité pour les demandeurs d'emploi, qu'ils aient quitté une...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint
Complémentaire santé obligatoire : 2018, des ajustements à ...
Assurance
Complémentaire santé obligatoire, ajustements à prévoir en 2018
La complémentaire santé obligatoire peut être un élément de satisfaction des salariés. Les entreprises l'ont compris et 2018 pourrait voir de nombreuses révisions de contrats
Bien qu'obligatoire depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé en entreprise et sa généralisation ont été difficiles à...
Site :
https://www.lenouveleconomiste.fr
math-prevaris "Mutuelle et Assurance"
ALD (Affection de longue durée)
Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...
Date: 2017-09-05 12:20:34
Site :
http://www.math-prevaris.com
Intériale Mutuelle – La Mutuelle du Ministère de la ...
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Foire aux questions
FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DIT DE "RÉFÉRENCEMENT"
Quels sont les avantages du dispositif de référencement dont bénéficie Intériale ? Quel rôle joue l'Etat et que finance-t-il ?
Le référencement est un...
L'assurance décès de la Macif en détails et notre avis d ...
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Avis assurance décès MACIF
Vous envisagez de souscrire à une assurance pour protéger votre famille lors d'un décès ? La meilleure solution est de se tourner vers une assurance décès .
Le plus difficile est de choisir l'assurance ou la banque à laquelle on va confier son projet.
Le plus simple est de faire des devis en ligne et de comparer.
Nous savons combien il est difficile de...
Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat ...
il y a 1 ans
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1 Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat collectif d entreprise Generali L offre Generali Le contrat collectif d entreprise Generali complète le niveau de remboursement de la sécurité sociale pour les salariés de la branche. Les garanties facultatives individuelles permettent aux salariés d étendre le niveau des garanties...
Site :
http://docplayer.fr
Assurance auto tiers, tous risques - simulation assurance ...
Quelle formule d'assurance auto choisir ?
Quel est l'âge de votre véhicule ?
Moins d'un an.
Entre 1 et 2 ans.
Entre 3 et 7 ans.
8 ans et plus.
En cas de destruction totale ou de disparition du véhicule...
Je voudrais pouvoir racheter le même véhicule.
Je voudrais bénéficier d'un coup de pouce pour remplacer mon véhicule plus facilement.
J'attends de mon assureur qu'il m'indemnise à la...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto credit mutuel / devis d assurance auto / simulation devis assurance auto credit mutuel / simulation devis assurance auto / devis assurance auto credit mutuel
Longue maladie : aides financières | H & L - service à ...
Longue maladie : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Vous êtes atteint d'une maladie longue durée et vous éprouvez des difficultés à assurer les tâches ménagères ? Des aides peuvent vous permettre de disposer d'une aide à domicile
Premiers interlocuteurs à solliciter : votre CPAM et votre CAF , qui peuvent, selon vos ressources (et votre quotient familial), prendre en charge...
Site :
http://www.h-et-l.com
Thèmes liés : caisse prive d'assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Assurance et mutuelle pour chiens : Liste complète des ...
SantéVet
Quelles races de chien en France sont les plus assurées ?
La réponse est en somme toute assez simple, les races de chiens les plus assurées en France sont naturellement les chiens préférés des français (du moins, sur le plan quantitatif). Ainsi, les assureurs et mutualistes pour animaux, qu'ils soient spécialisés ou non, ne font pas ou très peu de distinction entre les races...
Site :
http://mutuelle-animal.com
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance mutuelle / assurance sante chien france / contrat d assurance complementaire sante
Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP
Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?
Ils peuvent choisir de le résilier à date au motif de la souscription d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire. Ou bien ils peuvent attendre de le résilier à la date d'anniversaire de leur contrat. La complémentaire d'entreprise prend alors...
Site :
probtp.com
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-01-08 08:21:04
Site :
http://www.gouvernement.fr
L’Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles (ACAM)
Envoyer à un(e) ami(e)
Pour en savoir plus sur l'évolution du contrôle des assurances et des mutuelles : présentation de l'ACAM...
L'ACAM exerce une mission de surveillance permanente des organismes contrôlés, tout en préservant une équité de traitement quel que soit le statut de ces organismes.
L'ACAM se prépare également à pouvoir s'adapter aux nouvelles modalités de contrôle...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / assurance mutuelles de france / contrat assurance mutuelle / mutuelle et assurance
Carte Vitale 2 — Wikipédia
avril 2008
, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...
Date: 2018-01-08 02:44:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Litige avec sa mutuelle : 3 recours possibles pour en ...
Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue
Litige avec sa mutuelle santé : comment faire en cas de différend et à qui s'adresser en cas de réclamation ?
Entrer en litige avec sa mutuelle santé peut survenir pour de nombreuses raisons comme une omission ou un retard de remboursement d'un acte médical, le refus de résiliation, etc. L'adhérent peut alors soit essayer...
Date: 2018-04-19 10:58:26
Site :
http://www.mutuelle-moins-chere.biz
Thèmes liés : comment trouver une mutuelle pas chere sante / assurance mutuelle sante pas cher / devis mutuelle sante pas cher / mutuelle sante pas cher en ligne / trouver une mutuelle sante pas cher
Devis de Surcomplémentaire Santé - d-assurancesante.com
Date de naissance de votre conjoint*
Combien avez-vous d'enfants ?*
Date de naissance de votre enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 3ème enfant
Profession*
Régime social*
Qu'est-ce qu'une surcomplémentaire santé ?
En général, les individus disposent d'une mutuelle et...
Mutuelle santé: «Pour bien la choisir, utilisez les ...
Economie
Mutuelle santé: «Pour bien la choisir, utilisez les comparateurs en ligne»
VOTRE MUTUELLE Comment trouver la meilleure mutuelle santé et à moindre coût?Arnaud Giraudon, expert en assurance, délivre ses conseils...
Adrien Chauvin
Publié le 18/09/14 à 17h47
--
Envoyer par Mail
Cette semaine, Arnaud Giraudon s'attaque aux mutuelles santés. -- BEBERT BRUNO/SIPA
Arnaud Giraudon,...
Date: 2015-04-14 11:41:31
Site :
20minutes.fr
Responsabilité Du Notaire
par admin
Ce n'est pas une responsabilité administrative mais une responsabilité civile ou pénale. Le notaire est obligé d'être assuré, il a une caisse de garantie lorsque le plafond de l'assurance groupe est dépassé.
Responsabilité pénale :
L'infraction pénale dans sa vie personnelle a nécessairement des répercussions sur sa vie professionnelle.
La qualité d'officier public est une...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / fond de garantie assurance vie mutuelle / caisse generale assurance mutuelle
Devis gratuit de mutuelle santé en ligne - ADP Assurances
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Le formulaire de tarification...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Ensemble Protection Sociale
Historique de la mutuelle
Près d'un siècle d'histoire
Née en 1918, la Mutuelle Nationale des Caisses d'Epargne - qui, lors de sa création, s'appelait l'Association Amicale du Personnel des Caisses d'Epargne et de Prévoyance de France - reste fidèle à ses valeurs et à celles du mutualisme.
Ci-dessous, résumées à grands traits, les étapes marquantes de l'histoire de la...
Site :
https://www.bpcemutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle nationale des caisse d epargne / mutuelle caisse d epargne / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle nationale caisse epargne / caisse epargne mutuelle
Pour une famille de 5 personnes .... c'est cher
preferer des forfaits 150% tarif secu pour des lunettes tu toucheras rien
J'aime
10 novembre 2009 à 18h52
En réponse à chanata3
119 pour 7
et bien mieux rembourse en optique et ortodontie car si c'est 150% du tarif secu c'est quedalle(j'ai evite toutes les mutuelles qui fonctionnent comme ça)
ici en optique c'est 640 euros en plus du forfait secu et 640 euros par semestre pour...
Date: 2017-03-16 06:59:16
Site :
http://bebes.aufeminin.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle entreprise obligatoire ou pas / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle santé: «Pour bien la choisir, utilisez les ...
Comment trouver la meilleure mutuelle santé et à moindre coût?Arnaud Giraudon, expert en assurance, délivre ses conseils...
Adrien Chauvin
Publié le 18/09/14 à 17h47
--
Envoyer par Mail
Cette semaine, Arnaud Giraudon s'attaque aux mutuelles santés. -- BEBERT BRUNO/SIPA
Arnaud Giraudon, expert en assurance et président de AcommeAssure.com , répond chaque vendredi à vos questions en la...
Date: 2015-04-14 11:41:31
Site :
20minutes.fr
Remboursement des séances d'EMDR - IFEMDR | Institut ...
Le remboursement des consultations de psychothérapie (avec ou sans thérapie EMDR)
En France, la plupart des psychothérapies ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Il existe tout de même quelques exceptions. Certaines mutuelles ont pris conscience du gain pour la santé que constituent les consultations psychologiques et prennent en charge tout ou partie des...
Site :
ifemdr.fr
Portabilité de la mutuelle côté employeur, comment gérer
La portabilité de la mutuelle est une obligation depuis le 1er juin 2014. Licenciement, démission, rupture de contrat, départ à la retraite... Dans quels cas un salarié peut-il conserver sa mutuelle d'entreprise ? Que faut-il faire en tant qu'employeur ?
Dans quelles situations un ancien salarié peut-il conserver sa mutuelle d'entreprise ?
Les salariés qui quittent l'entreprise peuvent...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : devis mutuelle d'entreprise / mutuelle entreprise apres demission / mutuelle minimum entreprise / demande devis mutuelle entreprise / mutuelle devis entreprise
mutuelle pour chien macif: Comparez la avec les autres ...
Différences entre la mutuelle pour chien macif et les autres
On peut trouver aujourd'hui de nombreuses compagnies qui prennent en charge les assurances pour animaux. Bien sûr, la mutuelle pour chien macif est plébiscitée par elle provient d'une grande compagnie, mais cela n'implique pas forcément que vous pourrez payer moins cher. C'est en comparant toutes les mutuelles pour chiens que vous saurez quel est le contrat le plus intéressant à souscrire pour assurer son toutou. Rappelons que ce type de produit n'a rien à voir avec la responsabilité civile : il s'agit d'une vraie mutuelle chien, qui implique un remboursement des frais...
Site :
http://www.mutuellechien.com
Thèmes liés : comparatif mutuelle chien / assurance et mutuelle pour chien / contrat d'assurance mutuelle / comparateur mutuelle pas cher / assurance mutuelle sante macif
Remboursement des séances d'EMDR - IFEMDR | Institut ...
Le remboursement des consultations de psychothérapie (avec ou sans thérapie EMDR)
En France, la plupart des psychothérapies ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Il existe tout de même quelques exceptions. Certaines mutuelles ont pris conscience du gain pour la santé que constituent les consultations psychologiques et prennent en charge tout ou partie des...
Site :
ifemdr.fr
RSI, Régime Social des Indépendants : Conditions ...
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Site :
https://www.mutuellefr.org
Fiche conseil - Le contrat solidaire et responsable ...
Fiche conseil - Le contrat solidaire et responsable
Fiche conseil - Le contrat solidaire et responsable
Le contrat « solidaire et responsable », instauré en août 2004 avec la loi relative à l'Assurance maladie, avait pour ambition de limiter le déficit de la Sécurité sociale.
Ce dispositif initial a été complété par la loi de financement de la Sécurité sociale de...
Site :
https://espaceadherent.mgefi.fr
Comparatif mutuelles santé | Meilleur comparateur Mutuelle ...
Comparatif mutuelles santé
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Comparatif mutuelle
Un comparatif de mutuelle est nécessaire pour bien choisir sa mutuelle santé. Les comparateurs de mutuelles foisonnent sur Internet, et il...
Mutuelle En Ligne : Comparateur de mutuelle santé en ligne
Devis mutuelle gratuit
Qu'est ce qu'un comparateur de mutuelle en ligne ?
Un comparateur de mutuelle en ligne permet à chaque personne de trouver une offre mutuelle adapté à sa situation en fonction de ses besoins : dentaire, optique, hospitalisation.
Aujourd'hui, il existe plusieurs comparateur de mutuelle santé sur internet conçus pour vous guider dans votre démarche à trouver un contrat...
Site :
http://mutuelle-enligne.org
Complémentaire santé d’entreprise (mutuelle santé ...
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
De quoi s'agit-il ?
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé.
La complémentaire santé d'entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie.
Haut
La complémentaire santé d'entreprise bénéficie :
à l'ensemble des salariés et ayants droit,
ou à une ou plusieurs catégories d'entre eux (définies à partir de critères...
Site :
http://www.ce-challancin.fr
Recrutements à la Une – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Recrutements à la Une
Par ou sans concours, par détachement ou par contrat, retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.
Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance
Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,
DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :
Le Samusocial de Paris est un des...
Site :
https://www.paris.fr
Mutuelle santé jeune - Mutuelle moins de 30 ans - Mutuelle ...
Des garanties mutuelle pour les jeunes actifs ...
Vous avez moins de 25 ans ou moins de 30 ans, vous rentrez dans la vie professionnelle, vous êtes à la recherche d'un premier emploi, la mutuelle des assurés sociaux vous propose des garanties personnalisées adaptée à votre budget santé
Une mutuelle jeune pas chere
Avec notre option 100, vous bénéficiez d'une couverture ...
Date: 2018-03-27 15:01:51
Site :
http://www.masante.fr
Les garanties d'un crédit immobilier - cbanque.com
Immobilier
Garanties d'un prêt immobilier : hypothèque, PPD, cautionnement...
Lors d'un achat immobilier, si vous souhaitez bénéficier d'un prêt, la banque demandera généralement des garanties. Elles permettent à l'établissement prêteur de se protéger en cas de défaillance de l'emprunteur. Concrètement, en cas de problèmes, ce dispositif juridique permet aux établissements...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : fond de caution mutuelle de garantie / fond de garantie assurance vie mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
HCR santé - Information des salariés - Mutuelle de l ...
5 - Prise d'effet des garanties du régime obligatoire
Les garanties prennent effet :
- à la date d'effet du contrat, lorsque les salariés sont présents dans l'entreprise à cette date,
- à la date d'embauche si celle-ci est postérieure à la date d'effet du contrat.
6 - Autres garanties et bénéficiaires
6 - 1 - Autres garanties pour le salarié
Afin de compléter...
Date: 2017-07-04 15:32:19
Site :
http://www.mhr.fr
La Banque populaire : Assurance Auto Jeune Conducteur ...
Assurance auto La Banque populaire
Présentation de l'assurance La Banque populaire
La banque populaire est avant tout une banque. Elle propose également des produits d'assurances comme de nombreuses autres banques aux particuliers. Les services d'assurance de la banque populaire pour les véhicules concernent : l'auto, la moto ainsi que les véhicules divers.
La banque populaire c'est 19...
Date: 2018-03-07 21:50:03
Site :
http://le-jeune-conducteur.com
Complémentaire santé d’entreprise, ce que tout salarié ...
Complémentaire santé d'entreprise, ce que tout salarié doit savoir
Daniel Roucous
Jeudi, 7 Avril, 2016
DR
Tous les salariés ont l'obligation d'adhérer et de cotiser à la mutuelle de leur entreprise, sauf cas de dispenses. Explications et conséquences sur le salaire et les impôts.
Toutes les entreprises du secteur privé, quel que soit le nombre de salariés, sont tenues, depuis le 1er...
Date: 2018-01-08 07:30:43
Site :
https://www.humanite.fr
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Billetterie | CER SNCF Paris Rive Gauche
Crédits, Assurances, Epargne... Gagnez à comparer
Profitez d'avantages préférentiels grâce à notre partenariat avec le Crédit Mutuel Paris 13 - Les Gobelins.
Toutes les informations sur le site www.creditmutuel.fr
La GMF
Partenaire historique des CE à la SNCF, La GMF vous propose une gamme de contrats d'assurances :
auto, habitation, santé, épargne et crédit...
Adaptée à chacun de...
Site :
cesncfprg.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / fond de garantie assurance vie mutuelle
Billetterie | CER SNCF Paris Rive Gauche
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La GMF
Partenaire historique des CE à la SNCF, La GMF vous propose une gamme de contrats d'assurances :
auto, habitation, santé, épargne et crédit...
Adaptée à chacun de...
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cesncfprg.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / fond de garantie assurance vie mutuelle
Mutuelle famille nombreuse - Comparatif Mutuelles santé ...
Mutuelle Animaux
Mutuelle famille nombreuse pas chère : comment s'assurer de l'efficacité de ses remboursements sur un comparatif ?
Le choix d'une bonne mutuelle famille nombreuse à tarif pas cher nécessite de vérifier ses niveaux de garanties ; les meilleures, sur ce comparateur, prévoient jusqu'à des taux de :
400% pour couvrir les consultations.
Frais réels pour l'hospitalisation.
470...
Date: 2018-04-19 11:13:44
Site :
http://www.mutuelles-pas-cheres.org
Toulon Sourire – Cabinet orthodontie (Macotta – Sabouni ...
Quelles techniques ?
Techniques fixes
Des attaches (brackets) sont collées sur les faces externes ou internes dents, métalliques ou transparentes, et réunies par un fil métallique, dont certains sont à mémoire de forme, qui va provoquer le déplacement recherché.
Techniques amovibles
Des gouttières thermoformées successives faites à partir d'une simulation information en 3D provoquent...
Site :
http://toulon-sourire.com
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Résiliation mutuelle sur Resilier-Mutuelle.net
Résiliation selon la loi Châtel
Bon à savoir :
Le motif de résiliation pour « augmentation tarifaire injustifiée » n'est pas recevable pour un contrat de mutuelle puisque vous avez décidé d'adhérer à une mutuelle qui ne pourra augmenter ses tarifs qu'après un...
Site :
http://www.resilier-mutuelle.net
Thèmes liés : resilier contrat mutuelle entreprise / resiliation contrat assurance mutuelle sante / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / loi sur mutuelle entreprise obligatoire 2015 / resiliation d un contrat de mutuelle
Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP
25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale
Optique
Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction
Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel.
Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?
Ils peuvent choisir de le...
Site :
probtp.com
Votre mutuelle d'assurance vie sans intermédiaire | MIF ...
La MIF, l'assurance vie mutualiste sans intermédiaire
La performance MIF,
2,50% nets servis en 2017(1) sur le fonds en euros de nos contrats.
Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
Notre modèle mutualiste,
plaçant le sociétaire au centre de nos préoccupations.
Une relation humano-digitale,
pour optimiser la qualité du service rendu au sociétaire.
Nos trois métiers,
l'assurance vie, la prévoyance et la gestion financière, pour plus de 4 milliards d'euros d'actifs gérés.
Notre...
Date: 2018-02-15 01:35:08
Site :
https://www.mifassur.com
Thèmes liés : fond de garantie assurance vie mutuelle / contrat d'assurance mutuelle
Tiers payant complémentaire : un contrat unique pour les ...
Depuis ce mois de janvier 2017, les complémentaires santé ont mis en place un portail de services destiné aux professionnels de santé. Ce dernier permet aux médecins libéraux de proposer le tiers payant dans le cadre de leurs contrats responsables. Il ouvre surtout la voie à la généralisation du tiers payant.
Réunies depuis juin 2015 au sein de l'Association des complémentaires santé,...
Site :
https://www.viamedis.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / assurance professionnelle liberale sante / appel d'offre complementaire sante
Adhésion mutuelle - Conditions générales - Cotisation ...
Titre I : Conditions d'adhésion
Pour adhérer à la mutuelle, vous devez:
Être assujetti à un régime de sécurité sociale français.
Avoir moins de 80 ans révolu au jour de votre adhésion.
Ne pas être pris en charge à 100% par la sécurité sociale dans le cadre, notamment d'une affection de longue durée ALD ou d'une affection hors liste ou d'une...
Date: 2017-07-07 14:44:40
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / remboursement mutuelle socialiste / securite sociale complementaire / complementaire sante de la securite sociale / garantie mutuelle generale
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Se ...
Les sanctions encourues
> Propos introductifs
En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.
Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...
Date: 2018-01-08 16:58:50
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / complementaire sante de la securite sociale / securite sociale complementaire
Quelle mutuelle rembourse le mieux les lunettes en 2018 ...
Quelle mutuelle rembourse le mieux les lunettes en 2018
Quelle mutuelle rembourse le mieux les lunettes en 2018.
Selon un rapport de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES), rattachée au Ministère de la santé, 7 Français sur 10 de plus de 20 ans et 18 % des enfants de la grande section maternelle souffrent de myopie, d'astigmatisme,...
Site :
http://www.ooptique.com