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Résiliation mutuelle sur Resilier-Mutuelle.net
Résiliation selon la loi Châtel
Bon à savoir :
Le motif de résiliation pour « augmentation tarifaire injustifiée » n'est pas recevable pour un contrat de mutuelle puisque vous avez décidé d'adhérer à une mutuelle qui ne pourra augmenter ses tarifs qu'après un...
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Résiliation mutuelle obligatoire sur Résilier Mutuelle.net
Résiliation d'une mutuelle obligatoire
Téléchargez notre lettre type pour la résiliation d'une mutuelle santé obligatoire. Nous proposons également de résilier l'ancienne mutuelle obligatoire de votre conjoint.
Résilier mutuelle obligatoire
Un contrat de mutuelle peut être résilié en cas d'adhésion obligatoire à une autre mutuelle suite à une embauche. Dans le cadre de de l'article...
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Lettre type résiliation mutuelle changement de situation
changement de profession
retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle
Ces conditions sont valables si le contrat et risques couverts sont modifiés entre la situation antérieure et la nouvelle situation. C'est la raison pour laquelle dans les faits, de plus en plus de sociétés d'assurance refusent de tels motifs de résiliation. Pour être certain que ce motif soit recevable, mieux...
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