Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance maladie
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Assurance auto connectée YouDrive – Direct Assurance
RISQUES
Dommages causés à autrui (Responsabilité Civile)
Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.
Défense Pénale et Recours
Dans le cadre de l'assurance de votre voiture, vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident...
Site :
https://www.direct-assurance.fr
Thèmes liés : devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance auto / taux d'indemnisation assurance maladie / devis d assurance voitures
L'assurance emprunteur : en cas de décès pour votre prêt ...
Assurance emprunteur L'assurance « emprunteur » : l'assurance « décès » spécifique de votre prêt immobilier
L'assurance « emprunteur » : l'assurance « décès » spécifique de votre prêt immobilier
L' assurance emprunteur (aussi appelée « assurance de prêt ») et l' assurance décès sont des produits différents offrant des garanties très proches. Si l'assurance emprunteur...
Site :
https://www.cieleden.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / plafond de l'assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / droits l'assurance maladie
L' hospitalisation - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...
Les formalités et documents à apporter
Vous êtes admis à la suite d'une urgence
Les formalités seront réduites au minimum. Vous ou l'un de vos proches devrez toutefois présenter les documents nécessaires au bureau des Admissions dans les meilleurs délais.
Vous êtes admis à la suite d'une consultation ou d'un rendez-vous
Dans ce cas, munissez-vous :
de votre carte d'identité, ou de...
Site :
https://www.hopital.fr
Responsabilités des employeurs et des assureurs | RAMQ
Publications à commander
Qui devez-vous couvrir?
Le régime général d'assurance médicaments a pour but d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par son état de santé.
Les dispositions de la Loi sur l'assurance médicaments vous permettent, en tant que preneur de contrat, soit employeur, syndicat, association ou ordre...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
Ville :
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
« L'assurance santé est un système économique par lequel un...
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Distinction entre mutualisme et assurance Modifier
Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances et les mutuelles santé sont régies par le code de la mutualité .
Il y a deux sortes de sociétés d'assurances :
les compagnies d'assurances par actions avec un objectif de bénéfice et dont les membres des structures de gouvernance sont élus par l'assemblée générale des...
Date: 2018-02-12 10:34:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.
La retenue de 1EUR par consultation
Elle s'applique aux soins suivants :
Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,
Les examens de radiologie,
Les analyses médicales.
Si l'assuré bénéficie de...
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
En rachetant un cabinet de courtage en assurances ayant la même typologie de clients, DB Assurances souhaite atteindre la taille critique devenue indispensable dans le secteur. Lire l'article ...
05/01/2018 18:06:00
L'assurance vie française atteint près de 1700 milliards d'euros d'encours dont un peu plus de 1300 milliards pour les fonds euros. L'Argus de l'assurance vous informe au...
Site :
http://www.comparadise.com
Resiliation assurance pret immobilier | Meilleurtaux
Lettre de résiliation assurance pret immobilier
Tout savoir sur la rupture de contrat d'assurance
Pour rappel, la souscription d'une assurance de prêt est exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier. Elle garantit la continuité du paiement des échéances en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail (due à une maladie ou un accident) ou de chômage. En effet,...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Lamal frontalier, assurance maladie frontalier
LA LAMAL POUR LES FRONTALIERS
Un travailleur frontalier doit-il choisir la Lamal pour s'assurer ?
En tant que travailleur frontalier habitant en France et travaillant en Suisse, il est obligatoire pour vous de souscrire à une assurance de santé spécifique aux frontaliers dès votre premier jour de travail en Suisse. En effet, à partir du moment où vous travaillez en Suisse, vous ne pouvez...
Prévoyance • MCA - mc-alsace.fr
Rente Sécurité Sociale
CSG CRDS
Incapacité - Invalidité : le taux de maintien de revenu net est toujours supérieur au taux de maintien de revenu brut
A cela quelques conditions :
Formalisation de la mise en place du régime par un acte juridique dédié :
Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE)
Accord Collectif
Référendum
NB : En-dessous de 50 salariés, on...
Site :
https://www.mc-alsace.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale
Assurance auto – Direct Assurance
RISQUES
Dommages causés à autrui (Responsabilité Civile)
Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.
Défense Pénale et Recours
Dans le cadre de l'assurance de votre voiture, vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident...
Site :
https://www.direct-assurance.fr
Thèmes liés : devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance auto / taux d'indemnisation assurance maladie / devis d assurance voitures
L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance
L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous
Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi,...
Date: 2018-01-08 08:29:32
Site :
ffa-assurance.fr
Régimes de prévoyance et frais de santé : le point sur les ...
Ecoutez
Les sommes patronales consacrées à ce financement n'intègrent toutefois pas automatiquement l'assiette des cotisations de sécurité sociale puisqu'elles peuvent bénéficier d'une mesure d'exonération, suivant les dispositions de l'alinéa 8 de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale. Si cette mesure d'exonération est plafonnée et contrebalancée par l'existence d'un...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable / l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Calcul salaire en arrêt maladie : conseils pratiques ...
Salaire et arrêt maladie de longue durée
En cas d'arrêt de travail pour maladie, le versement du salaire est suspendu. Il sera suite à un délai de carence et sous certaines conditions, remplacé par des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Le montant de ces indemnités journalières varie en fonction du salaire.
Calcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le...
Site :
https://www.jurifiable.com
Les pièges des contrats Prévoyance » Protection des ...
Notre conseil : Un contrat forfaitaire devient indispensable, dès lors qu'un indépendant a des fluctuations dans ses revenus ou une activité encore non établie.
Bien choisir la franchise d'un contrat de prévoyance :
La franchise est un élément fondamental d'appréciation d'un contrat de Prévoyance. Il s'agit d'un délai incompressible pendant lequel l'assuré ne peut prétendre à...
Site :
http://protectiondesindependants.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / assurance maladie taux d'incapacite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie
Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance complémentaire ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance complémentaire ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
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Site :
https://www.ca-paris.fr
Animaux-Relax.com : Assurance chat et chien
Je compare les mutuelles animaux
Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Avec le...
Site :
https://animaux-relax.com
Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...
Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
Publié le 19 février 2015 dans la thématique Fiches activités - Dernière mise à jour le 4 janvier 2018
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...
FAQ Ultime Assurance Voyage : réponses à toutes vos questions
Vos questions sur l'assurance voyage
11 - À quoi sert une assurance voyage ?
Une assurance voyage sert à vous protéger des risques liés au voyage tels qu'un accident à l'étranger, un vol annulé, un rapatriement, des bagages perdus, un retour anticipé ...
12 - L'assurance voyage est-elle obligatoire pour voyager ?
En général, une assurance voyage n'est pas obligatoire, mais elle est...
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...
Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire français.
Le droit de la Sécurité Sociale : une législation...
Date: 2018-01-08 08:03:29
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Résiliation assurance suite à un changement de situation
Résiliation de contrat d'assurance
Résiliation assurance suite à un changement de situation
Publié par La rédaction d'Assurland le 04/02/2011 à 00:00, Mis à jour le 15/12/2017 à 10:46
1337 vues 25 réactions Note
Résiliation assurance suite à un changement de situation
Zoom sur la résiliation d'assurance suite à un changement de situation
Les événements qui permettent de résilier...
Date: 2018-02-15 19:32:33
Site :
https://www.assurland.com
Assurance Visa Schengen - Europax - ACS Solutions d ...
Comment l'assurance voyage Europax vous protège-t-elle dans l'espace Schengen ?
Le contrat Europax est-il adapté pour le visa Schengen?
Les garanties proposées par le contrat d'assurance voyage Europax correspondent aux exigences des autorités délivrant le visa Schengen, à savoir :
Les frais médicaux couverts à hauteur de 30 000 EUR
Une assistance rapatriement aux frais réels
Une...
Site :
https://www.acs-ami.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / attestation d'assurance maladie de securite sociale
Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...
Quand vous comparez ces prix avec l'assurance vie permanente, vous remarquez que les tarifs sont beaucoup moins élevés pour l'assurance vie temporaire à 60 ans et plus. Maintenant, cela peut être dans votre intérêt fondamental de voir si l'assurance invalidité vous irait.
En remplissant le formulaire au haut de cette page, vous demandez l'avis des meilleurs courtiers d'assurances et des...
Guide et Comparatif des assurances décès ...
Obtenir 3 devis gratuitement
Définition de l'assurance décès
L'assurance décès est en fait une assurance de prévoyance. Elle permet d'assurer à vos proches le versement d'un capital ou d'une rente lors de votre décès.
Il faut retenir que ce n'est pas une assurance pour épargner contrairement à l'assurance vie mais une assurance qui permet à votre ou vos bénéficiaires d'avoir un...
Remboursement des lunettes par sécu et mutuelles | Guide Vue
Ce que rembourse la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie prend en charge une partie de vos lunettes de vue sur prescription médicale.
Ces lunettes de vue sont remboursées à 60% sur la Base de Remboursement (BR), variable selon l'âge du patient : moins ou plus de 18 ans.
A noter : ce taux est de 90% pour les personnes affiliées au régime local d'Alsace-Moselle ; et de 80% pour les...
Site :
https://www.guide-vue.fr
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains...
Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...
[mis à jour le 23-11-2017]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...
Site :
info-acs.fr
Nouveau : une assurance emprunteur sans examen médical
Nouveau : une assurance emprunteur sans examen médical
Par
27 juillet 2016
Plus besoin de consacrer du temps à une visite médicale pour assurer son crédit ?
L'assureur MetLife France vient de sortir une nouvelle police, permettant d'assurer un crédit immobilier sans avoir recours à l'examen médical. Les intéressés devront remplir un questionnaire, mais le directeur général, Joël...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Arret maladie - Commerces de gros - La convention collective
Article 6
Maladie - Maladie (1) - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire - Annexe
...travail et qui aura pour effet de porter les ressources totales de l intéressé à du plein tarif de ses appointements mensuels calculés sur la moyenne des derniers mois dans les conditions suivantes :- de à ans inclus de présence : mois en cas de maladie et mois et demi en...
MSA - L'indemnité journalière Amexa : un nouveau droit ...
Avec l'IJ Amexa, plus besoin de choisir entre votre travail et votre santé !
Qui est concerné ?
Tous les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre exclusif ou principal,
tous les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole,
tous les aides familiaux (ou les associés d'exploitation) des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole affiliés à l'Amexa.
A savoir
Si vous...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / complementaire sante chef d'entreprise / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante
Résiliation de son assurance chien / chat / cheval ...
Décès ou cession de mon chien, chat...
Vous faites partie de ces Français pour qui la santé de votre animal n'a pas de prix ? Ainsi pour anticiper les risques, vous avez choisi une mutuelle animal pour assurer le bien-être de votre chien, chat, cheval, lapin, furet, rongeur ou même de votre NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie, comme les reptiles, insectes, amphibiens, araignées...)....
Les démarches et formalités en cas de changement de ...
Les démarches et formalités en cas de changement de situation
03 mai 2017
Reprise d'une activité libérale, nouvelle activité, transfert d'activité dans un autre département, changement de statut juridique, cessation d'activité... Toutes les informations sur les démarches à suivre et les formalités à effectuer en cas de changement dans votre activité libérale.
Reprise d'une activité...
Date: 2018-01-08 10:33:31
Site :
ameli.fr
Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
Site :
credit-assurance.com
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
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Prévoyance Individuelle Moduvéo Territorial - Mutame & Plus
Devis
Mutame & Plus promeut le contrat de Prévoyance individuelle assuré par Mutex, pôle composé de 100 mutuelles partenaires afin d'offrir aux adhérents des garanties de prévoyance.
Le contrat Moduvéo Territorial élaboré dans le cadre du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 est éligible à la participation financière forfaitaire des employeurs, collectivités territoriales et...
Site :
https://www.mutame-plus.fr
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Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
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Site :
credit-assurance.com
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
E110 (transporteurs...
Date: 2018-01-07 01:07:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à ...
Seule assurance obligatoire pour les deux-roues à moteur, la garantie responsabilité civile permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par la faute du conducteur du véhicule ou d'un de ses passagers :
blessures ou décès d'un passager, d'un piéton ou de l'occupant d'un autre véhicule...
dégâts aux autres scooters, motos, deux-roues, voitures, immeubles...
Cette garantie...
Date: 2018-03-07 21:06:47
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie
Assurance de prêt maladie - assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt
Assurance de prêt maladie
Lors d'une demande de crédit et assurance de prêt immobilier, une personne présentant un problème de santé peut être considérée par les compagnies d'assurance comme présentant un risque aggravé. Tout antécédent médical ou chirurgical, les maladies chroniques, une affection spécifique, une affection longue durée (ALD) peuvent conduire...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
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Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
E110 (transporteurs...
Date: 2018-02-13 09:44:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation Modifier
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie étatique.
Une...
Date: 2018-02-12 10:35:14
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2018-01-07 00:30:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le mode de calcul de ma cotisation - Urssaf.fr
Le mode de calcul de ma cotisation
05/10/2017
Votre cotisation est calculée, pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l'avant dernière année, après déduction d'un montant annuel forfaitaire. Ce montant est revalorisé chaque année.
Le taux de la cotisation est ensuite appliqué à cette base.
Ainsi, la cotisation d'assurance maladie 2018 est calculée sur la base de votre déclaration de revenus 2016 et après abattement de 25 % du plafond de la Sécurité sociale...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / cotisation assurance maladie travailleur independant