Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante obligatoire
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Aide à la Complémentaire Santé (ACS) : Tiers Payant ...
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Depuis le 1er Juillet, le tiers payant intégral est disponible pour les bénéficiaires de l'ACS. Comment en pratique l'utiliser au sein de nos cabinets médicaux ?
La fiche pratique de la CNAMTS
TPI_ACS_autres_PS-3
Définition
L\'aide pour une complémentaire santé (ACS) est...
Site :
https://www.reagjir.fr
Thèmes liés : aide pour une complementaire sante (acs) / assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante ameli / aide pour une complementaire sante rsi / aide pour une complementaire sante formulaire
Mutuelle obligatoire et ayants droit | direct-mutuelle ...
Avec la mise en place, au 1er janvier 2016, de la complémentaire santé obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé et pour tous les salariés, la question de la mutuelle des ayants droit se pose. Est-elle obligatoire pour les conjoints et les enfants ? Peut-on toujours bénéficier de la mutuelle de son conjoint ? Quelle complémentaire choisir pour ses enfants ? Pour y voir plus...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Documents de référence pour la mutuelle obligatoire - MMA
Publié le 26/01/2017, mis à jour le 22/05/2017
ANI : documents de référence
Votre complémentaire santé d'entreprise doit être en place depuis le 1er janvier 2016. En tant qu'employeur, vous devez transmettre et recevoir de nombreux documents à chaque étape de la démarche. Quels sont ceux à communiquer aux salariés et à l'assureur ? Quels éléments pouvez-vous recevoir de leur part ?...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Lexique - Arpège prévoyance - arpege-prevoyance.com
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Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
En revanche, les taux de remboursement...
Complémentaire obligatoire pour les entreprises en 2016
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent mettre en place une complémentaire santé collective obligatoire pour leurs salariés et en financer au moins 50%.
Pour répondre à cette obligation, Audiens a créé Optéo Santé, une complémentaire santé collective, dédiée aux professionnels de la culture, de la communication et des médias, qui vous permet d'offrir les...
Site :
http://www.audiens.org
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante obligatoire 2016
Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...
Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.
Une couverture à partir de 25EUR / mois.
Un suivi garanti par un courtier de proximité.
Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.
Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...
Site :
https://www.assurprox.com
Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...
Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
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Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...
Site :
https://www.assurprox.com
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de ...
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié
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Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise du secteur privée est dans l'obligation de proposer une complémentaire santé à tous ses salariés. Toutefois ces derniers peuvent y renoncer sous certaines conditions. Ces...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Dispense mutuelle obligatoire 2016 - entreprise.mma.fr
Publié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017
ANI : les exceptions
La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...
Site :
https://entreprise.mma.fr
CMU-C et ACS : modification des conditions de ressources à ...
La CMU-C correspond à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire ;
L'ACS désigne de son côté l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé.
Définition CMU-C ¶
Concrètement, la CMU-C donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses de santé (y compris les frais hospitaliers).
Les dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 %...
Site :
https://www.legisocial.fr
Panier de soin ANI et contrat responsable - Mutuelle ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Panier de soins et Contrat responsable
Les dernières réformes autour de la couverture santé imposent à toutes les entreprises, à partir du 1er janvier 2016 que chaque salarié bénéficie d'une prestation d'accompagnement santé obligatoire. Effectivement, jusque-là, les entreprises étaient libres de...
Date: 2018-04-19 10:11:36
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Mutuelle d'entreprise: suis-je obligé d'y souscrire - mma.fr
Publié le 17/05/2017
Mutuelle d'entreprise : puis-je la refuser ?
Vous êtes salarié. Depuis le 1er janvier 2016, vous êtes obligé d'adhérer à la complémentaire santé collective de votre entreprise. Cependant la loi prévoit quelques exceptions. Quelles sont-elles ?
Un salarié a obligation d'adhérer à sa mutuelle d'entreprise depuis début 2016. Cependant, certains aménagements ont...
Site :
https://www.mma.fr
Bien choisir sa mutuelle santé | MutuelleDirect.net
En cliquant sur « Comparer les offres », j'accepte les conditions d'utilisation
Bien choisir sa mutuelle
Les infos clés pour comprendre comment fonctionnent les mutuelles par rapport à Secu, combien elles vous remboursent et comment choisir en connaisseur !
Quelques définitions
Vous n'y connaissez rien au monde de l'assurance santé ? Pour vous, impossible de faire la différence entre...
Questions fréquentes | Groupe Agrica
La santé
Comment suis-je remboursé(e) ?
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif conventionnel et ce taux diffère selon la prestation. La partie restante est appelée ticket modérateur et peut être prise en charge par une complémentaire santé.
- Les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'assurance maladie obligatoire mais...
Date: 2018-02-15 13:58:25
Site :
https://www.groupagrica.com
Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
QUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
La couverture maladie - FranceMinute - Google Sites
La couverture maladie
Article :
CMU et complémentaires santé
Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d'accès aux soins existent.
CMU de base : une assurance maladie pour tous
La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon...
Date: 2018-01-07 16:38:59
Site :
https://sites.google.com
Lexique et définitions - Mon expert protection sociale
Lexique
Agirc-Arrco
L'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, réglementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaire.
o l'Arrco concerne tous les salariés et permet d'obtenir annuellement des droits...
Site :
http://mon-expert-protection-sociale.org
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
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Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...
Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.
Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...
Près de 460 000 retraités verront...
Date: 2018-03-07 22:16:19
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...
Tout comme ses salariés, le chef d'entreprise a besoin d'une couverture en matière de remboursement des frais de santé. Quel que soit son statut, il relève d'un régime d'assurance maladie obligatoire. Il peut aussi bénéficier d'une assurance complémentaire santé, pour améliorer son niveau de remboursement. Un avantage fiscal (loi Madelin) similaire à celui des salariés accompagne la...
Mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-16 13:50:04
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.
La retenue de 1EUR par consultation
Elle s'applique aux soins suivants :
Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,
Les examens de radiologie,
Les analyses médicales.
Si l'assuré bénéficie de...
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on refuser la mutuelle ou la...
ACS ou Aide au paiement d’une complémentaire santé ...
Souscrire un contrat de mutuelle santé permet de bénéficier de remboursements sur tout ou partie de vos dépenses de santé non prises en charge par l'Assurance maladie obligatoire. Depuis 2005, il est possible sous conditions de ressources notamment, de faire auprès de votre Assurance maladie, une demande d'Aide au paiement d'une complémentaire santé ou ACS.
Les frais de santé peuvent...
Choisir sa mutuelle santé - complementaire-mutuelle-sante.fr
Les analyses
Les frais liés à la maternité.
Il existe plusieurs mutuelles santé qui proposent des garanties différentes selon les besoins de chacun. Il est fortement conseillé d'utiliser un comparateur mutuelle fiable avant d'adhérer à une mutuelle santé. Ceci ne doit en aucun cas vous dispensez d'affiner vos recherches (consulter votre banque par exemple). Sur Internet, consultez les...
Salarié : puis-je refuser d'adhérer à la mutuelle d ...
Les justificatifs à fournir
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle santé collective
Il existe des cas de dispense de droit et des cas de dispense d'adhésion facultatifs à la couverture frais de santé d'entreprise.
Pour les cas de dispense facultatifs, c'est l'employeur qui décide de les prévoir ou non (ou les partenaires sociaux en cas de négociation d'accord collectif).
Pour...
Date: 2018-03-07 19:48:43
Site :
https://www.previssima.fr
Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...
Ce qu'il faut savoir avant de choisir sa mutuelle étudiante
Ce qu'il faut savoir avant de choisir sa mutuelle étudiante
Par Sophie de Tarlé o Jean-Marc De Jaeger o Publié le
14/09/2015 à 09:59
o Mis à jour le
17/08/2017 à 17:07
Depuis 2016, vos droits à la sécu étudiante démarrent le 1er septembre et s'achèvent le 31 août de l'année suivante. Crédits photo: FRED...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Mise en place de la mutuelle d'entreprise: pensez à ...
57% des salariés s'estiment mal informés sur leur future complémentaire santé.
iStock
Avant, pendant, après: le chef d'entreprise a tout intérêt à tenir ses salariés informés de la mise en place d'une complémentaire santé, d'autant qu'elle va devenir obligatoire. Nos conseils.
La complémentaire santé pour tous? Alors qu'il ne reste qu'une poignée de semaines pour que les...
Mutuelle et complémentaire santé - Aquitaine Santé ...
Mutuelle
Souscire à une complémentaire santé pour SE PROTEGER.
Comme vous le savez, votre régime obligatoire ne couvre pas l'intégralité de vos frais médicaux en cas de maladie, d'hospitalisation ou d'accident. Et cela ne fait qu'empirer au gré des déremboursements mis en place pour combler le déficit croissant de la Sécurité Sociale.
C'est pourquoi une...
Site :
https://www.aquitainesanteprevoyance.fr
Thèmes liés : complementaire sante de la securite sociale / complementaire sante mutuelle generale / complementaire sante mutuelle / regime complementaire sante / complementaire sante obligatoire
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-01-08 07:11:51
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains...
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR RÉSIDENTS ... - EQUATUS
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR RÉSIDENTS LUXEMBOURGEOIS & EXPATRIÉS INTERNATIONAUX
Publié le
COMPLÉMENTAIRE SANT É POUR RÉSIDENTS LUXEMBOURGEOIS
Outre la couverture qu'offre le système général de santé au Luxembourg, la sophistication de la médecine moderne et l'augmentation continue de l'espérance de vie accroissent la charge qui pèse sur le système de la sécurité sociale à...
Site :
http://www.equatus.com
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / tarif assurance complementaire sante / assurance complementaire sante haut seine / assurance sante complementaire luxembourg
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Mutuelle MGS - Mutuelle Generale des Salaries : Mutuelle ...
Mutuelle MGS - Mutuelle Generale des Salaries : Mutuelle complementaire sante, remboursement mutuelle simple et rapide consultable en ligne
Spécialiste de la protection des personnes depuis plus de 35 ans, mutuelle interprofessionnelle et 1ère mutuelle santé de France a avoir obtenu la certification ISO 9001 2000 pour l'ensemble de ses métiers Santé et Prévoyance, la MGS possède une...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Comment choisir une complémentaire ... - Harmonie Mutuelle
Je m’inscris
Comment choisir une complémentaire santé ?
A quoi sert une complémentaire santé ? Comment choisir la formule adaptée ? Harmonie Mutuelle vous aide à y voir clair et à choisir le niveau de garantie qui correspond à vos besoins.
Une complémentaire santé, pour quoi faire ?
Vous avez réglé une visite chez le médecin, une hospitalisation, des médicaments ? Vous avez sûrement remarqué que la Sécurité sociale ne vous rembourse pas 100 % de vos dépenses de santé.
En cas d'hospitalisation, par exemple,...
Site :
https://www.harmonie-mutuelle.fr
Thèmes liés : complementaire sante comment choisir / mutuelle complementaire sante que choisir / choisir complementaire sante / complementaire sante harmonie mutuelle / complementaire sante de la securite sociale
Mutuelle santé pour un bébé : Bien choisir la complémentaire.
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Pour un bébé
Enfin le bébé est né ! Que du bonheur, mais n'oublions pas non plus qu'il s'agit d'une énorme responsabilité pour les parents. En effet, le bébé est tellement fragile, et en cas de maladie, il convient d'assurer ses frais médicaux et ses médicaments. Une adhésion à une mutuelle santé pour bébé est la meilleure solution pour alléger les dépenses de...
Site :
https://omutuelle.fr
GENERALISATION DU TIERS-PAYANT : DE QUOI ... - mutuelle-msp.fr
GENERALISATION DU TIERS-PAYANT : DE QUOI PARLE-T-ON ?
Depuis le 1er janvier 2017, les patients pris en charge à 100 % par l'assurance maladie bénéficient du tiers-payant sur la partie remboursée par la Sécurité sociale. Ce droit sera généralisé à tous les patients en novembre 2017.
Les professionnels de santé qui le souhaitent peuvent aussi faire bénéficier leurs patients du tiers...
Site :
http://www.mutuelle-msp.fr
Thèmes liés : mutuelle tiers payant c'est quoi / tiers payant mutuelle socialiste / mutuelle tiers payant / assurance maladie complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale
La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne
Gestion des mouvements de personnel
Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?
Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...
Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse
29 juillet 2015 || Actualité Juridique
Le cadre juridique
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...
Site :
http://poppaye.fr
math-prevaris "Mutuelle et Assurance"
ALD (Affection de longue durée)
Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...
Date: 2017-09-05 12:20:34
Site :
http://www.math-prevaris.com
Site Unocam
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...
Site :
http://www.unocam.fr