Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante obligatoire
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Mutuelle Entreprise - Devis Remboursement Entreprise ...
Mutuelle Entreprise - Devis et comparatif en ligne
Comment payer moins cher votre mutuelle d'entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, mutuelle et entreprise sont des mots qui vont toujours de pair. Avec l'entrée en application de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, le patronat du secteur privé (en entreprises ou en associations) a l'obligation de négocier et de proposer une...
Site :
https://www.devismutuelle.com
Y'a-t-il des salariés exclus de la mutuelle obligatoire
FAQ
Est-ce que certains salariés sont exclus de la mutuelle obligatoire ? Secteur public ou privé, durée du contrat, statut... On vous dit tout sur les conditions d'exclusion de la complémentaire santé en entreprise.
L'objectif de l'ANI est de faire en sorte qu'un maximum de salariés soit couvert par une complémentaire santé. Seuls les salariés du secteur public et les indépendants ne sont pas concernés par l'Accord et feront l'objet de dispositions...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Mutuelle complementaire De Santé complementaire ...
Mutuelle étudiante
Mutuelle complémentaire
Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire. Le comparateur de couverture maladie que nous vous proposons vous permet ainsi de selectionner la meilleure complementaire actuelle pour vos depenses de...
Site :
mutuelle-complementaire.net
juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...
Nous contacter
juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.
Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...
Site :
http://orseu.com
Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...
Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...
Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance
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Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com
Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...
Date: 2018-03-07 22:29:20
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018
La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.
L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
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Mutuelle étudiante - Trouver une mutuelle pas cher
Actualités santé
Mutuelle étudiante - Assurez-vous à petits prix
La Sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur. Les tarifs sont fixés par arrêté ministériel et s'élèvent à 211EUR pour l'année universitaire en cours. Sont dispensés de l'obligation d'affiliation les étudiants boursiers, les étudiants...
Complémentaire santé : comment bien choisir sa ...
Comment s'y prendre pour bien choisir sa complémentaire santé ?
Hervé Réquillard* : Par exemple, vous êtes une famille dont les parents ont des problèmes dentaires depuis longtemps, soit une fragilité dans ce domaine. Il convient de privilégier une complémentairesanté généreuse sur le plan dentaire. Mais ce n'est pas facile à trouver, car faire son étude de marché auprès des...
Date: 2018-04-19 11:04:32
Site :
http://www.e-sante.fr
MUTUELLE D'ENTREPRISE - Matmut – Assurance auto, moto ...
services exclusifs
Ociane GrouPe Matmut : partenaire des experts-comptables
En tant qu'expert-comptable et partenaire des entreprises, votre rôle est central. Pour faciliter votre démarche, Ociane Groupe Matmut met à votre disposition un espace qui vous est dédié.
Réglementation, obligations conventionnelles, actualité sociale... Ociane Groupe Matmut vous informe et vous propose des...
Site :
matmut.fr
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé
Ma résiliation mutuelle en une lettre
Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.
A quel moment dois-je envoyer ma lettre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...
Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...
Site :
https://www.preventica.com
Mutuelle entreprise : Comparateur et devis gratuit ...
Une mutuelle d'entreprise permet d'apporter une couverture santé à l'ensemble des salariés d'une société. Le salarié peut ainsi bénéficier d'un tarif moins important que pour une mutuelle individuelle pour des prestations souvent de qualité.
Pour l'entreprise, une mutuelle entreprise obligatoire lui permet de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. Une mutuelle d'entreprise peut...
Mutuelle famille : comparer les devis d'assurance santé ...
Accueil > Le meilleur devis pour votre mutuelle santé familiale
Le meilleur devis pour votre mutuelle santé familiale
Une mutuelle santé s'occupe de prendre en charge totalement ou partiellement les frais de dépenses de santé non remboursés par la Sécurité Sociale comme une consultation médicale chez un spécialiste ou un généraliste, l'achat de médicament, les frais d'optique, etc....
Site :
https://mutuelle.fr
La complémentaire Santé | Comparatif mutuelle santé
Fonctionnement de vote complementaire
Communément appelé mutuelle, la complémentaire santé désigne l'ensemble des garanties supplémentaires aux prestations de santé versées par la sécurité sociale, proposées par les organismes privés d'assurance.
La complémentaire santé ou mutuelle est un contrat par lequel, un organisme d'assurance prend en charge une partie ou la totalité du ticket modérateur, c'est-à-dire, la part des frais de santé non remboursée par la sécurité et qui est supportée par...
Site :
comparatif-de-mutuelle.com
Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...
> Voir tous les articles
Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe
La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.
Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise
LA MUTUELLE ENTREPRISE...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...
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Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe
La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.
Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise
LA MUTUELLE ENTREPRISE...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Résiliation contrat individuel - mon-contrat-sante.com
Par DYNAFI le 29/01/2016
Résiliation du contrat santé individuel en cas d'adhésion a un contrat collectif
Les organismes assureurs se préoccupe de la capacité de la résiliation du contrat de complémentaire santé individuel pour adhérer au régime santé collectif. Des professionels du secteur font le même principe : si une personne adh�?re à un régime santé individuel, il adh�?re...
Date: 2016-01-29 09:56:19
Site :
http://www.mon-contrat-sante.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
L’accès aux droits et aux soins - cpam-vo.fr
L'AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ( ACS )
Publié le vendredi 7 août 2015
Il s'agit d'une participation financière forfaitaire versée par l'Assurance Maladie afin de faciliter l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire. Cette aide ouvre droit soit à une déduction sur le montant de la cotisation à verser à l'organisme de protection complémentaire choisi soit à un...
Date: 2017-09-29 15:20:26
Site :
http://www.cpam-vo.fr
L’assurance complémentaire santé
Voir aussi : Les différences avec une mutuelle
Définition
Selon l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), il s'agit de « l'ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé , en complément ou en supplément des prestations de l'assurance...
Mutuelle Santé - Agents-Assurance.com
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Mutuelle Santé
Complétez le formulaire ci-dessous et comparez les différentes offres de mutuelle santé proposées par des agents proches de chez vous, puis optez pour la plus adaptée à vos besoins.
Rappels des principes généraux de la complémentaire santé
Garanties
Les garanties couvertes par les complémentaires santé dépendent de la nature des actes :
- Hospitalisation médicale et chirurgicale,
Bien entendu, tous les contrats ne couvrent pas ces...
Site :
agents-assurance.com
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Mutuelle Santé
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Garanties
Les garanties couvertes par les complémentaires santé dépendent de la nature des actes :
- Hospitalisation médicale et chirurgicale,
Bien entendu, tous les contrats ne couvrent pas ces...
Site :
agents-assurance.com
Complémentaire santé | GMPA
Un fonctionnaire dont le conjoint est salarié du privé va-t-il conserver sa complémentaire santé ?
Le 1er janvier 2016 marque l'entrée en vigueur de la mutuelle d'entreprise obligatoire pour les salariés du privé. Pour rappel, de nombreux cas de dispense existent et parmi eux, la possibilité de refuser une double couverture en adhérant au contrat groupe de son conjoint. Quid d'un foyer composé d'un fonctionnaire et d'un salarié du privé ?
Tout d'abord, quels seront les critères qui leur permettront de trancher ? Bien sûr, l'étude des garanties : sont-elles adaptées aux besoins de la famille et performantes...
Date: 2018-04-19 11:19:40
Site :
https://www.gmpa.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonctionnaire 2016 / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante fonctionnaire obligatoire
Crédit Agricole Alsace Vosges - Complémentaire Santé- Tous ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Mutuelle travailleur indépendant : quelle complémentaire ...
Ils ne cotisent pas aux mêmes organismes, qu'il s'agisse du regime de retraite mais aussi sur le plan de la couverture santé (Securite Sociale), ou de la prevoyance (mutuelle).
Qu'est-ce qu'un travailleur non salarie ?
L'actif non salarié exerce une activité professionnelle principale ou secondaire sans aucun lien de subordination par rapport à un ou plusieurs donneurs d'ordre. En résumé...
Tiers payant complémentaire : un contrat unique pour les ...
Depuis ce mois de janvier 2017, les complémentaires santé ont mis en place un portail de services destiné aux professionnels de santé. Ce dernier permet aux médecins libéraux de proposer le tiers payant dans le cadre de leurs contrats responsables. Il ouvre surtout la voie à la généralisation du tiers payant.
Réunies depuis juin 2015 au sein de l'Association des complémentaires santé,...
Site :
https://www.viamedis.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / assurance professionnelle liberale sante / appel d'offre complementaire sante
Crédit Agricole Languedoc - Complémentaire Santé- Tous Nos ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et ...
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement
Mis à jour : 3 novembre 2017
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Le tiers payant généralisé et obligatoire au 30 novembre 2017 a été abandonné par l'actuel gouvernement. Mais qu'est-ce que le tiers payant ? S'applique-t-il de la même façon par la mutuelle et...
Le marché des complémentaires santé - pimido.com
Le marché des complémentaires santé
By Romain G.
Nombre de pages : 19 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 12 août 2014
Consulté : 3 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Une complémentaire santé est la garantie proposée par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la Sécurité Sociale en matière de frais de santé. Elle prend en charge...
Site :
https://www.pimido.com
Mutuelle entreprise : TPE et PME | Avenir Mutuelle
la mutuelle sante entreprise, avec avenir mutuelle
Des conseils d'experts pour votre mutuelle d'entreprise : TPE et PME
Disposer d'une mutuelle entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Afin de préserver la Santé Publique en permettant à tous les salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire santé, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine...
Groupe Mutuelle
La Meilleure mutuelle dentaire d' April Assurance est celle qui rembourse bien vos dépenses dentaires, qui ne sont pas pris en compte par la Sécurité Sociale.
Pour connaître le remboursement concernant les frais dentaires par la Meilleure mutuelle dentaire ou complémentaire santé dentaire, il suffit d'utiliser un comparatif mutuel qui apportera la Meilleure mutuelle dentaire. Comparez le meilleur prix pour complémentaire santé dentaire chez le groupe April Assurance.
Les mutuelles et complémentaires dentaires de chez April Assurance...
Date: 2018-01-08 07:41:02
Site :
http://www.groupemutuelle.com
Mutuelle entreprise : TPE et PME | Avenir Mutuelle
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Disposer d'une mutuelle entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Afin de préserver la Santé Publique en permettant à tous les salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire santé, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine...
Surcomplémentaire santé Dentaire| Avenir Mutuelle
Accueil > mutuelle particulier > Sur-complémentaire > Surcomplémentaire santé dentaire
Surcomplémentaire santé dentaire
Votre complémentaire santé principale ou mutuelle d'entreprise ne rembourse pas ou peu les soins dentaires ? Notre offre dédiée à la surcomplémentaire dentaire permettra de compléter votre mutuelle principale de façon à assurer le remboursement de soins tels...
Mutuelle sante Audiens.Remboursement mutuelle Audiens ...
Vous pouvez facilement souscrire à la mutuelle sante Audiens, obtenir un devis mutuelle Audiens,ou des informations sur le remboursmeent mutuelle Audiens quelque soit votre lieu d'habitation en France:
Le Mans Paris Metz Lille Lyon Bordeaux Strasbourg
Bethune Montpellier Rennes Dijon Douai Mulhouse Avignon
Nice Orleans Lens Marseille Nantes Amiens Angers Nancy
Tours Reims Rouen ...
Tempo Santé - Complémentaire santé obligatoire "ANI ...
Tiers-payant
Vous bénéficiez d'un service qui vous permet d'éviter l'avance des frais auprès de nombreux professionnels de santé : dépenses d'hospitalisation, d'optique, de pharmacie, d'analyses et de radiologie soit plus de 140 000 professionnels de santé.
Télétransmission
Vous pouvez bénéficier d'une télétransmission...
Site :
http://www.arpege-prevoyance.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie taux de remboursement / caisse primaire d'assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Le service du tiers payant - Comparamutuelles.fr
Le service du tiers payant
Les assurés qui bénéficient du tiers payant ne paient pas eux-mêmes le professionnel de santé consulté ou les médicaments qu'ils achètent. C'est la caisse d'assurance maladie et leur complémentaire qui s'en chargent.
Pour les assurés sociaux, le tiers payant remplace le principe du remboursement ultérieur, par l'assurance maladie et la mutuelle, de...
Assurance Santé Frontalier Suisse - 123ASSURANCE.FR
Assurance Santé Frontalier Suisse - 123ASSURANCE.FR
1.2.3. ASSURANCES®
1.2.3. ASSURANCES® est un Courtier en Assurance depuis plus de 20 ans. 1.2.3. ASSURANCES® est partenaire au niveau national des Meilleurs Assureurs : Allianz, April, Afi Esca , Aviva, Alptis, Groupama,, Metlife, etc. Avec 1.2.3. ASSURANCES® souscrivez une Assurance de Qualité moins chère.
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Votre assurance...
Date: 2018-02-01 17:21:21
Site :
http://www.123assurances.fr
Comparatif de mutuelle d'entreprise modulaire - ADP Assurances
Accueil > Entreprises > Mutuelles santé entreprise > Garantie entreprise modulaire
Garantie entreprise modulaire
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs doivent proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise obligatoire. Le législateur a encadré cette obligation en définissant un panier de soins commun que doit contenir chaque complémentaire santé de groupe.
L'objectif...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Groupe Agrica : La page que vous demandez n'existe plus
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La page que vous demandez n'existe plus
La page que vous demandez n'existe plus.
Présentation Depuis plus de 10 ans, le Groupe Agrica assure aux salariés, retraités et entreprises du monde agricole une protection sociale en constante amélioration.
Chiffres clés Découvrez les chiffres clés du Groupe AGRICA
Notre organisation Le Groupe AGRICA...
Site :
https://moncompteclient.groupagrica.com
Une mutuelle santé est-elle obligatoire ? ~ Quelle Assurance
Posted by quelle assurance on 15:28
Mutuelle santé
L' assurance complémentaire santé ou mutuelle santé n'est pas obligatoire. En revanche, elle peut devenir rapidement indispensable dès qu'un petit soucis de santé survient. L'Assurance maladie ne rembourse pas la totalité des dépenses de santé et face à des frais onéreux, sans mutuelle les difficultés financière peuvent rapidement arriver.
Même si l' Assurance maladie (obligatoire pour tous les français) s'évertue à prendre en charge le maximum de dépenses de santé, elle ne peut pas tout couvrir. Ainsi, que ce soit une simple consultation, remboursée à 70%, ou une...
Date: 2017-12-31 14:31:35
Site :
http://quelle-assurance.blogspot.com
Thèmes liés : mutuelle sante assurance maladie / assurance mutuelle complementaire sante / assurance sante complementaire obligatoire / assurance maladie complementaire sante / assurance mutuelle sante france
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
15/12/2015
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.
© Phovoir.fr
La date...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Comment mettre fin à son contrat actuel pour adhérer à une ...
Comment résilier sa mutuelle pour bénéficier d'une complémentaire santé agrées ACS ?
Accueil -> Actualité -> Comment résilier sa mutuelle pour bénéficier d'une complémentaire santé agrées ACS ?
Les réformes concernant l'ACS se sont multipliées ces derniers temps ceci afin de rendre l'aide plus efficace et faire en sorte que plus de bénéficiaires potentiels fassent appel à l'aide...
Mutuelle santé obligatoire CCN immobilier - Malakoff Médéric
Souscrire
Les partenaires sociaux de la branche des professionnels de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 ont fait évoluer les dispositions du régime frais de santé obligatoire de la convention collective.
L'avenant 65bis reprend ces nouvelles dispositions au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le...
Site :
malakoffmederic.com
Tiers payant : modalités et règles de facturation | ameli.fr
Tiers payant : modalités et règles de facturation
04 janvier 2018
Certaines situations, prévues par la réglementation, permettent à votre patient de bénéficier du tiers payant. Votre patient est alors dispensé de vous régler, soit le montant de la part obligatoire seule, soit le montant total de l'acte (part obligatoire + part complémentaire).
Tiers payant : ce qui a changé au 1er...
Date: 2018-02-15 15:47:15
Site :
ameli.fr