PLFSS 2016 - assemblee-nationale.fr

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Prévoyance et santé : les obligations de l'entreprise

La dépendance

Et la prévoyance décès

Cependant, il est important de bien s'informer sur les obligations conventionnelles de chaque branche, car cela aura des impacts sur le choix de votre type d'assurance.

Quels sont les avantages de cette souscription ?

Une prévoyance présente plusieurs avantages. Pour l'employeur, cela va contribuer à motiver les salariés, donc à les aider à optimiser...

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Site : http://www.xn--prvoyance-c4a.net

La Mutuelle Générale de la Police - Avis et conseils ...

MGP, la mutuelle des policiers :

« La mutuelle qui protège ceux qui protègent », c'est ainsi que voulait s'identifier la MGP auprès des policiers et de leurs familles. Créé depuis près de 60 ans, ce système à dimension humaine a l'ambition de faire bénéficier ses adhérents de la meilleure couverture santé en favorisant l'accès aux soins d'une qualité meilleure. Fidèle aux...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Assurance maladie - L’offre sur-mesure pour des soins en ...

Assurance maladie

L'offre sur-mesure pour des soins en Suisse et en France

Bénéficiez vous et votre famille d'une couverture santé de premier choix et d'avantages attractifs en devenant client de Crédit Agricole next bank.

Les...

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Site : https://www.ca-nextbank.ch

Thèmes liés : assurance sante complementaire obligatoire / assurance maladie obligatoire suisse / assurance maladie obligatoire / assurance maladie suisse prix / assurance maladie complementaire suisse

Assurances Vétérinaire | L'assureur des vétérinaires

Le patrimoine professionnel de la clinique, mérite une protection particulièrement adaptée, à votre situation juridique, locataire, propriétaire (via une SCI), SCP, SELARL... à vos spécialités (Canine, Rurale, Équine), à l'évolution de votre activité (Chiffre d'Affaires, Stocks,...). Le « Groupement des Vétérinaires a négocié les garanties spécifiquement nécessaires aux...

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Site : http://www.assurances-veterinaire.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Assurance Maladie - CDTF

> Assurance Maladie

Introduction

Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.

Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).

Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...

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Site : http://www.cdtf.org

Complémentaire santé : encore des nouveautés pour 2016 ...

Veille juridique : Protection sociale complémentaire

Complémentaire santé : encore des nouveautés pour 2016

Publié le 19/01/2016

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Complémentaire frais de santé

La Direction de la Sécurité Sociale publie une circulaire « Questions-réponses » (QR) sur les frais de santé.

La Circulaire en date du 29 décembre 2015 apporte des précisions qui étaient...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante de la securite sociale / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire

La CMU complémentaire, une mutuelle santé gratuite

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), attribuée aux ménages aux ressources faibles, est une mutuelle santé gratuite. Elle prend en charge en totalité les soins courants et propose des forfaits en optique et dentaire.

 

Définition de la CMU-C

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une mutuelle santé gratuite accordée par l'Etat aux assurés qui...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...

23/06/2017 à 9h27

Pixabay

Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.

Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...

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Site : capital.fr

Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

Organisation Modifier

Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie étatique.

Une...

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Date: 2018-02-12 10:35:14
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

Organisation[ modifier | modifier le code ]

Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...

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Date: 2018-01-08 02:28:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Comparateur Complementaire Sante et ... - Comparatif mutuelle

Trouvez les assurances adaptées à votre entreprise read more

Devis comparatif mutuelle, assurances et crédits !

 

Avant de choisir votre complémentaire santé, une assurance ou un contrat de prévoyance, faites un devis comparatif ! Les courtiers indépendants Prestacourtage étudient votre demande, recherchent et négocient pour vous les prix des meilleurs contrats !

 

3 bonnes raisons de...

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Date: 2018-04-19 10:50:52
Site : http://www.deviscomparatifmutuelle.com

Assurance pour TNS : Comparez mutuelle, prévoyance et retraite

Obtenez gratuitement plusieurs devis comparatifs

Gagnez du temps, comparez les assureurs à prestation équivalente !

Gain de temps : vous vous adressez à des assureurs qui maitrisent les besoins des chefs d'entreprises. Vous comparez plusieurs compagnies en une seule demande de devis.

Gain d'argent : Faites jouer la concurrence entre les assureurs pour payer moins cher à garanties...

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Site : assurance-tns.net

Portabilité mutuelle - Définition de la portabilité mutuelle

Comparateur Mutuelle

Un seul formulaire suffit à contacter l'ensemble des mutuelles de santé!

Ne perdez plus de temps à vous renseigner auprès de chaque complémentaire. Obtenez, en quelques clics, des devis sur mesure élaborés par des professionnels du secteur en utilisant notre outil de comparaison gratuit.

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Portabilité mutuelle

Définition de la...

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Site : http://www.portabilitemutuelle.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / comparatif mutuelle sante famille / comparatif de mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise comparatif

Mutuelle Uneo : Avis, Contact, Remboursement, adresse...

Mutuelle Uneo

 Mutuelle santé postée en août 2014

Unéo est une mutuelle nouvellement née. En 2008, trois mutuelles décident d'unir leur compétence, leur force et leur savoir-faire pour former une mutuelle militaire plus proche de ses adhérents. Ainsi, Unéo, c'est l'union de la Mutuelle Nationale Militaire (MNM), la Mutuelle de la Gendarmerie et la Mutuelle de l'Armée de l'Air (MMA)....

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Site : comparer-mutuelle.net

Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...

[mis à jour le 23-11-2017]

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...

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Site : info-acs.fr

La mutuelle entreprise obligatoire en 2016

La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...

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Site : https://dentairemutuelle.com

Assurance complémentaire santé: Courtier en assurance à ...

Professionnels

Rassurez-vous !

Pour assurer votre santé au quotidien, nous vous proposons des gammes complètes, à tarifs compétitifs, parfaitement adaptées à vos besoins, à votre situation familiale (célibataire, en couple, en famille) et professionnelle (salariés du secteur privé, fonctionnaires, professions indépendantes, étudiants, chômeurs,...

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Date: 2015-08-28 08:45:55
Site : http://lm-prosante.com

Thèmes liés : assurance sante complementaire obligatoire / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire sante etudiant / tarif assurance complementaire sante / courtier assurance sante

Comparatif de mutuelle optique pour particulier - ADP ...

Trouver la meilleure mutuelle optique pour particulier

Avoir une bonne prise en charge de vos lunettes et lentilles

Les soins ophtalmologiques font partie des frais les plus lourds dans le budget santé des français mais paradoxalement parmi les soins les moins remboursés par la sécurité sociale.

Consultez une sélection de garanties spéciales optique afin d'obtenir de meilleurs...

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Site : http://www.adpassurances.fr

Prévoyance santé et retraite : demandez votre audit social ...

Couverture individuelle :

Contrat de santé adapté à la composition de votre foyer, aux couvertures et aux remboursements souhaités.

Contrat de prévoyance (indemnités journalières, rente invalidité, capitaux décès).

Protection homme clé et/ou couverture entre associés : ralentissement de l'activité, perte de marchés, désorganisation... L'absence d'un dirigeant ou d'un associé est...

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Date: 2018-02-15 16:42:35
Site : http://www.intuitu-patrimonia.com

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat prevoyance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif complementaire sante

Mutuelle branche familles rurales (convention collective)

(au sens de la Sécurité Sécurité Sociale*)

3,15 %

*Conjoint non à charge exclu

Conditions

Depuis le 1er juillet 2015, les associations du mouvement de Familles Rurales ont la possibilité de faire bénéficier à leurs salariés d'un régime de frais de santé conventionnel. Les partenaires sociaux de la Branche ont anticipé l'obligation de généralisation d'un régime de frais de santé obligatoire, au profit de l'ensemble des salariés de ce secteur à partir du 1er janvier 2016.

Voir l'accord collectif officiel signé  (Pdf : 5,6 Mo)

Action Sociale

Dans son action contre le renoncement aux soins,...

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Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : complementaire sante de la securite sociale / mutuelle prevoyance salarie / complementaire sante famille rurales / regime complementaire sante / complementaire sante obligatoire 2016

Mutuelle de France Plus : Devis Mutuelle - Mutuelle de ...

La Mutuelle de France Plus c'est une mutuelle qui s'engage dans l'offre d'assurances pour tous les profils, sans discrimination grâce au respect de la confidentialité médicale puisque aucun questionnaire médical n'est obligatoire pour pouvoir accéder à une couverture médicale. Quelque soit le niveau de revenu des futurs adhérents, l'âge ou l'état de santé, le groupe offre des options...

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Date: 2015-08-03 13:47:16
Site : http://www.devismutuelle.org

Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire

Les conditions générales du contrat complémentaire santé

 

2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation

3 - Adhésion des membres participants

4 - Terme de la garantie

5 - Prestations garanties

7 - Présentation des résultats

8 - Information

Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet

 

Article 1 : Organisation

Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...

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Date: 2015-03-06 13:39:00
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

Comparateur Mutuelle des Fonctionnaires - Mutuelle ...

Non

Comparez les mutuelles pour fonctionnaires - Trouvez la meilleure mutuelle

Les mutuelles fonctionnaires répondent aux besoins de la fonction publique en proposant des garanties spécifiques aux professions des agents publics

Une mutuelle fonctionnaire s'adresse aux salariés qui travaillent dans un établissement de l'une des trois fonctions publiques : d'État, territoriale,...

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Site : https://www.comparatif-de-mutuelle.eu

Comparateur de mutuelles santé - Devis gratuit mutuelle santé

Vous, votre conjoint et votre (ou vos) enfant(s)

La mutuelle santé rembourse tout ou une partie de vos dépenses santé non prise en charge par la Sécurité Sociale, qui est le régime obligatoire pour les salariés. Il s'agit d'un organisme qui propose des garanties ou des complémentaires santé diverses en fonction des besoins de chacun. Décrivez-nous tous vos besoins en mutuelle santé en...

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Site : https://www.mutuelle-land.com

Les assurances du professionnel de santé

Les assurances du professionnel de santé

Les assurances du professionnel de santé

En partenariat avec le Groupe Pasteur Mutualité

Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile...

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Site : http://solutionsmedicales.fr

Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...

Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...

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Date: 2018-02-15 16:30:57
Site : http://www.ldh-paris-14-6.org

mutuelle | Mutuelle sante

webmaster Laisser un commentaire

Au 1er janvier 2016, les entreprises devront proposer à leur personnel, un contrat de complémentaire santé à adhésion obligatoire, respectant la norme imposée par la Loi de Sécurisation de l'Emploi, mais également celle des Contrats Responsables. Combien cette mutuelle va-t-elle coûter aux entreprises ?

Ce que dit la loi sur le financement patronal

La...

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Site : http://mutuelle-sante.paris

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat mutuelle sante obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2016

Assurance maladie et accident - FVE

 

 Hospitalisation en division commune, mi-privée et privée:

Le souhait de s'assurer en division mi-privée ou privée implique de remplir un questionnaire de santé. Il est dès lors déconseillé de résilier d'éventuelles assurances complémentaires avant de disposer des conditions d'acceptation.

Calcul de la prime

Assurance obligatoire des soins et hospitalisation en division commune

La...

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Site : https://www.fve.ch

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante privee / assurance privee maladie

Mutuelle pas cher - Devis en ligne | www.discount-sante.fr

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Mutuelle obligatoire - Toutes les infos sur la mutuelle ...

Mutuelle obligatoire

Mutuelle obligatoire

Être employé et être couvert par une mutuelle spécialement dédiée aux entreprises, c'est possible ! En effet, une mutuelle obligatoire aussi connue comme la mutuelle collective ou la mutuelle de groupe, permet de couvrir les besoins de santé des salariés ainsi que ceux de leur famille. Si pour certains elle est facultative, pour d'autres elle est...

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Site : http://mutuelleobligatoire.org

Contrats collectifs santé : la dernière ligne droite ...

Beaucoup, heureusement, ont anticipé. C'est le cas de Paragon, un groupe européen d'imprimerie dont les filiales françaises, spécialisées dans la billetterie et les imprimés de gestion, emploient 600 personnes. "Nous disposons d'une complémentaire santé depuis les années 70, explique Jacques Nodin, directeur financier de Paragon Identification. Nous avons toujours veillé à suivre les...

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Site : https://www.protection-sociale-entreprise.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante harmonie mutuelle / harmonie mutuelle complementaire sante entreprise

Les meilleures mutuelles après 60 ans | Le Revenu

Les meilleures mutuelles après 60 ans

Mutuelles (©phovoir)

Par Henri Réau

Publié le 31/12/2014 à 09:00 - Mis à jour le 31/12/2014 à 09:00

Pour répondre aux besoins de santé des seniors, les assureurs proposent des formules spécifiques. Explications et banc d'essai de sept contrats.

Près de 2.400 euros par an... C'est en moyenne le prix que paie un couple...

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Site : http://www.lerevenu.com

Tarif mutuelle santé. Comparaison des coûts sur Mutuelle.com

Des coûts accessibles sur Mutuelle.com

Combien coûte une bonne mutuelle

Le tarif d'une mutuelle santé peut être défini comme la cotisation finale qu'un adhérent doit verser à sa mutuelle santé. Les tarifs évoluent chaque année en fonction de différents critères. La cotisation finale est obtenue selon plusieurs paramètres.

Comparatif des prestations tarifaires des...

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Site : https://www.mutuelle.com

LE GLOSSAIRE | masanteprev-agricole.org : complémentaire ...

En cas d'adhésion à l'offre AGRICA, les pièces justificatives suivantes doivent obligatoirement accompagner votre adhésion.

Copie d'un extrait de registre officiel datant de moins de 3 mois (Kbis, extrait de déclaration d'association...)

Copie de la carte nationale d'identité du représentant légal de l'entreprise.

Portabilité des droits

En cas de cessation du contrat de travail, non...

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Site : masanteprev-agricole.org

Thèmes liés : protection sociale complementaire obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / securite sociale complementaire / complementaire sante de la securite sociale / complementaire sante famille obligatoire

Mutuelle obligatoire et CDD | Mutuelle-ent.fr : Le guide ...

Si tout le monde ou presque s'est habitué à devoir souscrire à sa mutuelle d'entreprise obligatoire, il existe encore certains cas pour lesquels les choses ne sont pas évidentes. En effet, outre les dérogations existantes, la diversité des formes de contrats sur le marché du travail en France pose parfois certains problèmes d'interprétation des dispositifs mis en place. C'est le cas par...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Meilleure Mutuelle .info : Quelle est la meilleure ...

Accueil Devis Etudiant Senior Optique Dentaire Grossesse

Meilleure mutuelle .info

Il existe plusieurs moyens d'obtenir la meilleure mutuelle en faisant jouer la concurrence. Pour ce faire, il convient d'utiliser un comparateur de complémentaires santé et de choisir l'offre qui correspond aux besoins et au budget.

Astuces pour trouver la meilleure mutuelle santé

La mutuelle est une couverture...

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Site : https://meilleuremutuelle.info

Calcul en ligne de la prime de l'assurance maladie ...

CAISSE-MALADIE - ASSURANCES COMPLEMENTAIRES

Les assurances complémentaires sont-elles obligatoires ?

Les assurances complémentaires sont facultatives et peuvent être choisies par les assurés selon leurs besoins individuels. Contrairement à l'assurance de base, il n'y a pas de libre circulation. Les assureurs peuvent refuser les demandes des assurés ou émettre des restrictions.

Comment...

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Site : https://www.assurance-info.ch

Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ...

Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ?

Il existe plusieurs formules pour un contrat de mutuelle santé et cela varie en fonction de chaque statut professionnel, situation civile, domicile, durée, etc. Généralement par accord annuel, une mutuelle santé peut être acquise pendant une courte durée comme 1 mois par exemple. Cela ne peut se faire que par un accord spécial...

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Site : http://www.mutuellesante.org

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante mutuelle generale / resiliation contrat mutuelle sante / mutuelle complementaire sante avec devis

4 pistes pour faire baisser le coût de vos assurances - L ...

Alors que le budget des familles est mis à rude épreuve, pour dégager de nouvelles marges de manoeuvre, penchez-vous sur vos contrats d'assurance. A la clé : de substantielles économies.

Multirisque habitation, automobile , santé... Les assurances pèsent lourd dans le budget des familles. Mais ça n'est pas une fatalité. Car plusieurs solutions existent pour gagner de nouvelles marges de...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Mutuelle Bleue vous propose des offres de complémentaires ...

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Mutuelle Bleue vous propose des offres de complémentaires santé pour une protection vraiment adaptée

Cap Eco

Pour ceux qui veulent être...

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Site : https://www.devis-mutuellebleue.fr

comparaison mutuelles sante, aide aux salarierx et leur ...

Accueil

Comparaison mutuelle santé

Le choix en matière de mutuelle santé s'avère un peu difficile. Cela est surtout causé par le nombre actuel des compagnies d'assurances ou autres qui proposent des offres tout aussi différents. L'utilisation des sites comparateurs d'assurance est donc indispensable si l'on veut avoir la meilleure couverture. Avoir autant de choix peut être avantageux pour...

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Date: 2016-06-27 09:21:22
Site : http://comparaison-mutuelles-sante.com