Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante d'entreprise obligatoire
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Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire
Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...
Les règles de l'assurance complémentaire santé ont changé. Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.
sommaire
En entreprise, des contrats verrouillés
iStock
Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au...
Site :
60millions-mag.com
Remboursement des lunettes par sécu et mutuelles | Guide Vue
Ce que rembourse la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie prend en charge une partie de vos lunettes de vue sur prescription médicale.
Ces lunettes de vue sont remboursées à 60% sur la Base de Remboursement (BR), variable selon l'âge du patient : moins ou plus de 18 ans.
A noter : ce taux est de 90% pour les personnes affiliées au régime local d'Alsace-Moselle ; et de 80% pour les...
Site :
https://www.guide-vue.fr
Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
Résilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....
Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...
Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?
Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...
Site :
https://www.assurance-microentrepreneur.com
Complémentaire santé : attention à la participation de l ...
La participation de l'employeur et du comité d'entreprise à la complémentaire santé sont à intégrer au revenu imposable du salarié.
À compter de l'imposition des revenus 2013, la participation de l'employeur au volet « santé » de la prévoyance complémentaire obligatoire et collective des salariés constitue un élément du revenu imposable.
Les salariés sont donc désormais imposés à l'impôt sur le revenu sur la part des cotisations à la complémentaire santé qui est prise en charge par leur employeur, mais également vient de préciser l'administration fiscale, par leur comité d'entreprise.
La part des frais de gestion relative...
Date: 2018-03-08 01:51:25
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Meilleur Mutuelle Santé Que Choisir - interdv86.over-blog.com
Le comparateur de mutuelle santé Le. Lynx. fr vous permet de définir précisément vos besoins de remboursement. A l'aide de notre formulaire en ligne, affinez les taux d'indemnisation qui correspondent à votre profil et faites le bon choix pour votre complémentaire santé. Des couvertures adaptées à vos besoins spécifiques. Les prix affichés sur la page de résultats Le. Lynx. fr sont...
Site :
http://interdv86.over-blog.com
Santé, Convention collective Commerces de gros - Malakoff ...
Souscrire
Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, depuis le 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur. Les fédérations patronales signataires de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 ont souhaité apporter leur contribution à la mise...
Site :
malakoffmederic.com
Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...
Les contrats complémentaires santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par...
Site :
http://greta-assurance.e-monsite.com
Générez votre lettre de résiliation de mutuelle
Ce formulaire vous permet de créer la lettre de résiliation de votre contrat de complémentaire santé ou de votre mutuelle santé. Le texte s'adapte automatiquement en fonction du motif de votre résiliation. Une fois votre lettre créée, nous vous l'adresserons par email.
Motif de la résiliation
Choisissez le motif de votre...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Date: 2018-02-15 17:17:49
Site :
ffa-assurance.fr
Mutuelle Familiale Corse : Mutuelle Sante, Prevoyance pour ...
Mutuelle Familiale Corse : Mutuelle Sante, Prevoyance pour individuelle, étudiant et entreprise Corse
La Mutuelle Familiale de la Corse offre des couvertures santé individuelle, étudiant et entreprise, et des produits de prévoyance.
Une présence régionale
o Plus de 50000 Mutualistes
o 2 bureaux à Bastia et 3 bureaux à Ajaccio
o 7 bureaux dans les micro régions
Des conseillers...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Assurance et Assurances.: La surcomplémentaire santé
Les assurances représente un grand secteur de notre économie. Mon blog sur l'assurance par le des assurances en général.
jeudi 21 juin 2012
La surcomplémentaire santé
La surcomplémetaire santé est particulièrement utile lorsque le remboursement offert par la complémentaire santé ne suffit pas à couvrir les dépenses de santé de l'usager. Cette protection santé est particulièrement indispensable dans le domaine de l'optique et du dentaire à cause de l'importance des...
Date: 2016-05-20 09:21:20
Site :
http://assurances-assurances.blogspot.com
Thèmes liés : assurance surcomplementaire sante / souscription assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / assurance sante complementaire obligatoire / assurance mutuelle complementaire sante
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...
Votre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ),...
Date: 2018-01-08 07:48:14
Site :
https://www.previssima.fr
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-01-05 16:11:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
La mutuelle entreprise obligatoire en 2016
La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...
Site :
https://dentairemutuelle.com
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...
Date: 2018-01-08 03:00:15
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Santé - Entreprise - Mutuelle MIP
Une mutuelle d'entreprise pour protéger les salariés et les dirigeants
Si vos salariés sont bien protégés et en bonne santé, votre entreprise l'est aussi. Vous avez tous à y gagner.
Dans le cadre de la loi ANI, la mutuelle obligatoire doit être financée à 50 % au minimum par l'employeur, le reste étant à la charge du salarié bénéficiaire. Pour certaines branches professionnelles...
Site :
https://www.mutuelle-mip.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Complémentaire santé et sécurité sociale : j’y comprends rien
Complémentaire santé et sécurité sociale : j'y comprends rien !
Avec l'obligation pour les entreprises de mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés au 1er janvier 2016, il est nécessaire de faire la distinction entre deux régimes : le régime obligatoire et le régime complémentaire.
Le régime obligatoire de la Sécurité sociale
En France, tout individu...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : complementaire sante de la securite sociale / regime complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise
Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
Mutuelles Santé Plus: mutuelle complémentaire santé ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Comparatif-Assurance-Mutuelle
Frais dentaire pour senior : choisir une bonne mutuelle
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis une meilleure prise en charge des prothèses dentaires. A ce jour, aucune mesure concrète n'a encore été annoncée par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, à ce sujet. Or la question du remboursement de frais dentaire est un sujet d'actualité au regard du nombre de...
Site :
http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr
Mutuelle travailleur indépendant : quelle complémentaire ...
Ils ne cotisent pas aux mêmes organismes, qu'il s'agisse du regime de retraite mais aussi sur le plan de la couverture santé (Securite Sociale), ou de la prevoyance (mutuelle).
Qu'est-ce qu'un travailleur non salarie ?
L'actif non salarié exerce une activité professionnelle principale ou secondaire sans aucun lien de subordination par rapport à un ou plusieurs donneurs d'ordre. En résumé...
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-01-08 02:22:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Votre auto-entreprise est votre activité principale ...
Votre auto-entreprise est votre activité principale :
Fiscalité, retraite, santé... tout ce que vous devez savoir
Votre auto-entreprise est votre activité principale,
tout ce qui change :
Tout change lorsque l'administration considère que votre auto-entreprise devient votre activité principale.
> Quelle est la différence entre activité principale ou secondaire ?
Lorsque vous avez...
Mutuelle complementaire De Santé complementaire assurance ...
Celle-ci porte le nom de Mutuelle Complémentaire de la ville de Paris de l'Assistance Publique ou MCVPAP. Cette mutuelle propose des offres intéressantes.
Définitions et avantages
La mutuelle complémentaire existe pour combler les remboursements lacunaires accordés par la sécurité sociale pour les opérations curatives et préventives. Cette mutuelle répond à deux grands...
Site :
mutuelle-complementaire.net
Mise en conformité de la mutuelle obligatoire : quels sont ...
L'actualité de la Santé, Retraite, Prévoyance et Action sociale à La Réunion
Mise en conformité de la mutuelle obligatoire : quels sont les risques ?
Publié par Nancy Monjole le 31 juil. 2017 07:39:00
Suivez-moi sur :
Pour rappel, c'est une obligation depuis le 1er janvier 2016 . Voici donc ce que vous risquez si vous ne respectez pas la mise en conformité de la mutuelle obligatoire (la...
Site :
http://blog.groupecrc.com
Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...
Mutuelle Obligatoire
Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...
Site :
https://www.companeo.com
MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé ...
MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel
63 rue de la Villette
69003 Lyon
Tél. : 04 72 91 20 50
Fax : 04 72 91 20 51
Informations sur la société: MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel
Adresse
63 rue de la Villette
Code postal
04 72 91 20 50
Fax
04 72 91 20...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-16 13:50:04
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com
Je trouve ma mutuelle santé »
Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?
Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Des postes de soins aujourd'hui indispensables (optique, dentaire...) sont encore très peu pris en charge par le régime de la sécurité sociale....
Site :
https://assur.com
Mutuelle famille : comparer les devis d'assurance santé ...
Accueil > Le meilleur devis pour votre mutuelle santé familiale
Le meilleur devis pour votre mutuelle santé familiale
Une mutuelle santé s'occupe de prendre en charge totalement ou partiellement les frais de dépenses de santé non remboursés par la Sécurité Sociale comme une consultation médicale chez un spécialiste ou un généraliste, l'achat de médicament, les frais d'optique, etc....
Site :
https://mutuelle.fr
MUTUELLE D'ENTREPRISE - Matmut – Assurance auto, moto ...
services exclusifs
Ociane GrouPe Matmut : partenaire des experts-comptables
En tant qu'expert-comptable et partenaire des entreprises, votre rôle est central. Pour faciliter votre démarche, Ociane Groupe Matmut met à votre disposition un espace qui vous est dédié.
Réglementation, obligations conventionnelles, actualité sociale... Ociane Groupe Matmut vous informe et vous propose des...
Site :
matmut.fr
Pourquoi mettre en place une couverture sociale ...
La couverture sociale dans la branche permet de mettre en oeuvre une politique sociale efficace sur un large périmètre et de simplifier son application dans les entreprises. Elle sécurise les entreprises de la branche vis-à-vis de leurs obligations.
POURQUOI UNE COUVERTURE SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ?
La couverture sociale de base constitue le 1er niveau du socle social de notre société...
Site :
https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : couverture sociale complementaire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
Résiliation mutuelle santé lettre type modèles
Skip to content
Résiliation mutuelle santé lettre type
Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.
Résiliation au terme du contrat
Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...
Site :
https://omutuelle.fr
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Comité d'entreprise ADAPEI 43 - complémentaire santé
La participation du Comité d'Entreprise est fixée pour une année, elle évoluera sur la base des dispositions de l'article 6.1 du titre 6, en fonction du vote du CE au regard des évolutions du montant de ses ressources et de ses cotisations à la mutuelle.
L'organisme qui a été retenu est EOVI.
Pour les salariés recrutés à compter du 1er Janvier 2008, l'adhésion est obligatoire à l'exception des cas de dispense...
Site :
https://www.ce-adapei43.com
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-04-19 11:07:33
Site :
http://securite-sociale.fr
MNCE - Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : mutuelle ...
Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : mutuelle complémentaire santé, prévoyance et action sociale
Mutuelle Nationale des Caisses d'Epargne (MNCE), Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité, dont le siège social est 7 rue Léon Patoux Boîte Postale 1032, 51686 Reims cedex 2 - inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 466 963.
La...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Mutuelle auto-entrepreneur : bien choisir - Mutuelle ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Quelle mutuelle choisir quand on est auto-entrepreneur ?
Le statut d'auto-entrepreneur, institué le 1er janvier 2009, donne droit à une couverture santé très spécifique qui diffère selon deux cas : en fonction de si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal (ou de façon exclusive) ou bien si vous...
Date: 2018-03-07 02:31:39
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Comment choisir sa mutuelle ? Profil et besoins - Navi ...
Comment choisir sa mutuelle ?
Avant de choisir une mutuelle, il est essentiel de déterminer le profil du demandeur et de définir ses besoins personnels afin d'opter pour une couverture optimale.
En effet, un jeune enfant, un étudiant et un senior n'ont pas besoin des mêmes soins de santé et doivent donc adapter leur couverture santé en fonction de leur âge, de leur situation...
Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
Comparateur de mutuelle TNS en ligne
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Trouvez un assureur spécialiste de la Mutuelle Madelin pour les chefs d'entreprises, les professions libérales, les artisans et les commerçants. Ce service est Gratuit & sans engagement !
Complémentaire santé Madelin
La mutuelle TNS pour une...
Site :
assurance-tns.net
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...
Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !
Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit
Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...
Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)
et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :
(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)
O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...
Date: 2018-03-01 14:51:25
Site :
http://www.mhr.fr
Secteur : Les salariés couverts sans questionnaires ...
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Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé en entreprises, la FFSA a proposé des engagements permettant aux salariés du secteur un accès à une couverture collective sans sélection sur l'état de santé. Une initiative saluée par la CSCA.
Alors que les clauses de recommandations pour les contrats collectifs en santé ont été adoptées hier à l'Assemblée...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante