ameli.fr - Financement d'actions de coordination des soins

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) finance des actions qui contribuent à l'amélioration et à la coordination des soins.

Le financement d'actions et d'expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins relevait depuis le 1er juillet 2007 du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS).

Le 1er mars 2012, les...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères - #Comment ...

Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères

Devenez exigeant ! Vous méritez d'être bien couvert et bien remboursé ! On vous dit comment.

Quelle mutuelle choisir ? Si vous ne savez pas du tout comment choisir votre mutuelle, ou si vous savez comment, mais que vous avez du mal à choisir entre 2 contrats, c'est LE guide qui va tout éclairer.

Guide   12/10/2017

En bref : 12 critères pour...

Lire la suite


Site : https://commentjassure.fr

Guide sur la mutuelle santé - mutuelle-sante-moins-chere.com

Nous vous conseillons tous les sujets dans l'ordre pour mieux comprendre le gui et les enjeux de votre choix pour votre mutuelle.

 

Tout savoir sur le vocabulaire de l'assurance santé

Le jargon des assurances n'est pas toujours facile à saisir pour les personnes qui connaissent mal ou pas ce secteur. 

Ayant-droit ou bénéficiaire : Personnes étant rattachées au contrat principal du...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com

Thèmes liés : assurance mutuelle sante pas cher / caisse d assurance maladie / tarif mutuelle sante pas cher / mutuelle sante pas cher et bien rembourse / mutuelle sante pas cher

Taxis conventionnés Soisy-ss-Montmorency | Liste des taxis ...

Vous pouvez également estimer par avance le montant de votre trajet en taxi en utilisant le simulateur ci dessous.

Prix d'un taxi entre Soisy-ss-Montmorency et ...

Vous souhaitez savoir combien va couter un taxi entre Soisy-ss-Montmorency et l'aéroport de Roissy CDG, Orly ou toute autre adresse en Ile de France ? Utilisez notre simulateur de tarif pour estimer le prix de votre course ...

Liste des taxis conventionnés

La commune de Soisy-ss-Montmorency est située hors de la zone des taxis parisiens.

Voici la liste des chauffeurs...

Lire la suite


Site : http://www.taxis-paris.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d assurance maladie 93

Les Kinés à domicile de Paris - RDV: 01.83.56.83.58

Kiné à Domicile de Paris -  Pour RDV: 01.83.56.83.58 -

Comment avoir un rendez-vous avec un kinésithérapeute à domicile:

1. Votre médecin vous a prescrit des séances de kiné à domicile.

2. Vous contactez le réseau kiné à domicile au 01.83.56.83.58 pour convenir d'une date et d'un horaire de première séance.

3. Un kinésithérapeute du réseau kiné à domicile se déplace chez vous...

Lire la suite


Site : https://www.reseaukineadomicile.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie carte vitale / caisse d assurance maladie de l ain / caisse generale d assurance mutuelle / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale

Changement d'adresse postale - cpam-info.com

Pour vous assurer de recevoir nos e-mails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse marketing.cpam-lille-douai@cpam-info.com à votre carnet d'adresses. Pour ne plus recevoir nos e-mails,  Cliquez ici . Merci de ne pas répondre à cet e-mail. Pour votre sécurité, l'Assurance Maladie vous invite à ne jamais communiquer votre code confidentiel permettant l'accès à votre...

Lire la suite


Site : http://www.cpam-info.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie lille adresse / adresse caisse d'assurance maladie 78 / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie de douai lille / changement d'adresse assurance maladie

La couverture maladie des demandeurs d’emploi | Pôle emploi

» Assurance maladie, maternité, invalidité, décès 

Ma protection sociale

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

C'est une question importante que vous vous posez peut être : quelle est ma couverture maladie lorsque je suis demandeur d'emploi ?

Avant de répondre à cette question, deux  définitions pour bien comprendre l'étendue de vos droits.

L'assurance maladie délivre...

Lire la suite


Site : https://www.pole-emploi.fr

Prévoyance entreprise axa

AGPM : Infos et news sur l'Association Générale de ...

L'information des secteurs de l'Assurance - AGPM - Sujets liés : AGPM

AXA EPARGNE ENTREPRISE - dup-groupebk.com

INTERNET : www.ere.axa.fr MAIL : service.epargnesalariale@axa.fr Téléphone : 0 970 808 057 de 9h00 à 18h00 (appel non surtaxé) COURRIER : AXA EPARGNE ENTREPRISE ...

designation De Beneficiaire En Cas De Deces Assurances...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 15:09:47
Site : http://prevoyance-entreprise.org

À qui doit revenir la gestion de la Sécurité sociale ? | L ...

À qui doit revenir la gestion de la Sécurité sociale ?

Mardi, 29 Mars, 2016

L'Humanité

Photo : AFP

Avec Nora Tréhel, dirigeante de mutuelle, Frédéric Pierru, sociologue, CNRS, université Lille-II et  Pierre-Yves Chanu, vice-président CGT de l'Acoss (caisse nationale du réseau des Urssaf).

Un État sanitaire fort mais démocratique par Frédéric Pierru, sociologue, CNRS, université...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 21:07:42
Site : https://www.humanite.fr

L'infirmière libérale et le congé maternité - Inflib.com

Accueil » Votre quotidien » L'infirmière libérale et le congé maternité

L'infirmière libérale et le congé maternité

C'est certainement l'une des plus grosses inquiétudes lorsque l'on s'installe en libéral.

Pourtant, il existe des solutions qui permettent d'éviter de se retrouver sans aucuns revenus pendant plusieurs mois.

 

D'abord, vous devez savoir que depuis 2006, les...

Lire la suite


Site : https://inflib.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Souscrivez votre mutuelle compatible ACS - Aide à la ...

L'Aide pour une Complémentaire Santé - ACS - a vu le jour à travers la loi du 13 Août 2004. Cette mesure est une aide pour l'acquisition d'une complémentaire santé.

Elle est destinée aux personnes qui ont des difficultés à cotiser pour une mutuelle et qui en même temps dépassent le seuil de ressources accepté pour bénéficier de la CMU - Couverture Maladie Universelle -...

Lire la suite


Site : http://www.aide-complementaire-sante.com

La mise à jour de votre dossier - cpam-info.com

Pour vous assurer de recevoir nos e-mails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse  marketing.cpam-lille-douai@cpam-info.com à votre carnet d'adresses.Pour ne plus recevoir nos e-mails, cliquez ici . Merci de ne pas répondre à cet e-mail. Pour votre sécurité, l'Assurance Maladie vous invite à ne jamais communiquer votre code confidentiel permettant l'accès à votre...

Lire la suite


Site : http://cpam-info.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie lille adresse / caisse d'assurance maladie de douai lille / adresse caisse d'assurance maladie 78 / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie de lille

Attention si vous recevez ce mail de l’Assurance maladie c ...

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France met en garde sur une affaire d'hameçonnage actuellement en cours.

Publicité

Publicité

© Istock Alors que la qualité des phishings (arnaque en ligne qui consiste à récupérer vos données confidentielles) s'améliore, il devient de plus en plus difficile de les détecter. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 15:11:05
Site : http://www.medisite.fr

Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / logo caisse d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Ou envoyer sa feuille de soin ? - Déclaration Médecin ...

Déplier/plier tout

Le rôle du médecin traitant

Le médecin traitant que vous choisissez joue un rôle central dans votre suivi médical. Il n'est pas seulement celui qui vous soigne habituellement, mais aussi celui qui :

coordonne vos soins et s'assure que votre suivi médical est optimal,

vous oriente dans le parcours de soins coordonnés : il est votre interlocuteur privilégié, vous...

Lire la suite


Site : https://smerep.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / caisse d assurance maladie

Crédit Agricole Finistère - Assurance décès invalidité ...

 

marché credit-a-la-consommation

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une...

Lire la suite


Site : ca-finistere.fr

Le contrat d'accès aux soins 2011 | ameli.fr

Le contrat d'accès aux soins 2011

23 octobre 2017

Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.

Principes et avantages

Vos patients sont mieux remboursés

Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 10:39:08
Site : ameli.fr

Les charges sociales des artisans et des commercants ...

Qui paye les charges sociales des artisans?

Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.

Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 10:58:21
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Quel remboursement pour vos médicament? Possibilité de ...

Lorsque vous achetez des médicaments, l'Assurance Maladie prend en charge une partie ou la totalité de leur coût. Votre carte Vitale vous permet de ne pas avancer la partie prise en charge. Mais attention, dans certains départements, ce dispositif n'est pas applicable si vous refusez les génériques.

Quel remboursement pour vos médicaments?

Pour permettre un remboursement le médicament...

Lire la suite


Site : http://www.pharmaciedumontmarin.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie carte vitale / l'assurance maladie securite sociale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis

Votre interlocuteur unique - CCI.fr

Votre interlocuteur unique

Véritables Guichets Uniques de l'entreprise, les CFE:

Sont votre interlocuteur unique pour vos démarches et formalités : sur place dans votre CCI , par téléphone ou sur le net.

Vous assistent et simplifient vos démarches administratives obligatoires.

Reçoivent et centralisent le dossier unique pour le compte des...

Lire la suite


Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie

Recouvrement des cotisations maladie par l'URSSAF

Recouvrement des cotisations maladie par l'URSSAF

Un changement se profile concernant le recouvrement des cotisations d'assurance maladie et maternité.

Les cotisations d'assurance maladie et maternité dues par les professionnels libéraux au titre des périodes courant à compter d'une date fixée par décret comprise entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018 seront recouvrées par les...

Lire la suite


Site : https://www.aga-france.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse national d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / caisse d assurance maladie

Remboursement - Just Arrived

Démarches pour remboursement des frais médicaux au Luxembourg

Procédures de remboursement des frais médicaux par la CNS

POur vous faire rembourser vos frais médicaux par la CNS, vous devez, lors de la première demande et après inscription auprès de la CCSS , communiquer à votre caisse de maladie votre numéro de compte bancaire.

Suivant la nature des prestations, les honoraires des médecins sont remboursés par l'assurance maladie en partie ou en totalité. Certaines actes médicaux ou para-médicaux ne sont pas pris en charge par la Caisse Nationale de...

Lire la suite


Site : http://www.justarrived.lu

Thèmes liés : remboursement frais sante a l'etranger / remboursement soins de sante a l'etranger / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Crédit Agricole Centre France - Assurance décès invalidité ...

 

marché Banque_Privee

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection de...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Aide pour une complémentaire santé - ACS – Mutuelle.Services

Aide pour une complémentaire santé - ACS

L'aide à la souscription d'une complémentaire santé

Afin de permettre aux personnes qui ont des ressources modestes de bénéficier d'un meilleur remboursement de leurs frais médicaux, nos pouvoirs publics ont mis en place une aide à la souscription d'une assurance complémentaire santé.

Les personnes pouvant bénéficier de cette aide

Cette aide...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle.services

Thèmes liés : assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante (acs) / contrat d assurance complementaire sante / aide pour une complementaire sante plafond ressources / aide pour une complementaire sante formulaire

Accueil | UNSSF : Union Nationale et Syndicale des Sages ...

2 février 2018 |  Infos adhérents | Communiqué | 

Jeudi 1er Février 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN ONSSF-UNSSF

Mardi 30 janvier 2018, les syndicats professionnels représentatifs des sages-femmes (Organisation Nationale Syndicale des Sages-femmes et Union Nationale Syndicale des Sages-Femmes) ont été reçus, à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 18:23:35
Site : http://unssf.org

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

Sortie | CHU Grenoble Alpes

Vous pourrez rentrer directement à votre domicile si votre état le permet, ou bénéficier d'une convalescence dans un établissement spécialisé sur prescription médicale.

Si le patient est mineur, la personne qui est responsable de lui doit être présente le jour de sa sortie, munie d'une pièce d'identité.

 

La sortie contre avis médical

Si vous décidez de quitter l'établissement...

Lire la suite


Site : http://www.chu-grenoble.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie grenoble / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / prescription transport assurance maladie / attestation d'assurance maladie

Comment effectuer un changement d'adresse de CPAM

Comment changer de Cpam d'affiliation ? En cas de déménagement, déclarer le changement d'adresse à la Cpam

DemarchesAdministratives.fr

11.12.2011 à 23h30 o Mis à jour le

13.01.2017 à 15h31

Une naissance, un mariage, un nouveau travail sont des événements qui modifient votre situation. Cela peut amener à un déménagement et à un changement de votre caisse...

Lire la suite


Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie telephone / changement d'adresse assurance maladie / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie

Assurance santé, prévoyance à Issy-Les-Moulineaux 92130 ...

04 93 86 02 20 04 93 86 02 20

http://www.jms.fr/

Qui sommes-nous?

GROUPE JMS ASSURANCES.

Nous sommes au service des Niçois, Niçoises, des Maralpins, Maralpines et des Paca ens, Paca ennes ; notre site Internet (éventuel) s'adresse également à une clientèle nationale.

Mots-clefs:

Complémentaire santé,mutuelle santé,comparateur mutuelle,comparateur assurances,comparateur...

Lire la suite


Site : https://mutuellefr.org

Tarifs - ASI - Action Soins Infirmiers - infirmiere-paris.fr

Tous les praticiens sont équipés d'un lecteur de carte vitale portable.

Nous pratiquons le tiers payant sur la part des soins relevant de l'assurance maladie obligatoire.

Les patients assurés en ALD (Affection de Longue Durée), CMU (Couverture Maladie Universelle), AME (Aide Médicale d'Etat) accident de travail, maladie professionnelle et maternité n'ont pas à avancer de frais. Nos praticiens peuvent vous demander de régler la somme correspondant à la part complémentaire une fois par semaine ou à la fin de vos soins.

L'infirmier vous remettra une quittance et votre mutuelle vous remboursera généralement sous 4...

Lire la suite


Site : http://www.infirmiere-paris.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie carte vitale / affection longue duree assurance maladie / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / caisses d'assurance maladie paris 16

Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des ...

Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

19 novembre 2016

0 commentaire

Les CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, ont été créé en 1993 pour permettre aux assurés dont la maladie ne figure pas dans un tableau de maladie...

Lire la suite


Site : atousante.com

Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers

Infobox

Le statut d'indépendant

Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...

Lire la suite


Site : http://www.cdm.lu

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries

Qu’est-ce que l’assurance volontaire et à qui s’adresse-t ...

Assurance Maladie

Qu'est-ce que l'assurance volontaire et à qui s'adresse-t-elle ?

Il existe différents types d'assurance volontaire : maladie, vieillesse, accident du travail. Mais qu'est-ce que c'est vraiment ? À qui elles s'adressent-elles ? Pourquoi et comment y souscrire ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la couverture accessible dans le cadre de l'assurance...

Lire la suite


Site : https://hintigo.fr

Complémentaire santé : quels ayants droit peuvent en ...

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.

Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...

Lire la suite


Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Naissance – Paris.fr

Fermer le moteur de recherche

Naissance

Retrouvez toutes les formalités liées à la naissance.

Déclaration de naissance

Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l'arrondissement du lieu de naissance. N'oubliez pas d'apporter les justificatifs nécessaires!

La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d'établir...

Lire la suite


Site : https://www.paris.fr

Adresse des différents services sociaux - Accueil.

Adresse des différents services sociaux

Espaces Départementaux d'Actions Sociales : Garches, Saint-Cloud, Marnes-la-Coquette, Vaucresson

o Assistantes sociales

Les assistantes sociales de l'EDAS des Hauts-de-Seine, assurent une permanence dans les locaux du Service social de Vaucresson, sur rendez-vous les lundis et vendredis matin.

Prendre RV auprès du secrétarait de l'EDAS au 01 46 10 95...

Lire la suite


Site : http://www.vaucresson.fr

Crédit Agricole Anjou Maine - Assurance décès invalidité ...

Un tarif fixe et garanti sur toute la durée de votre contrat : pas d'augmentation imprévue quelle que soit l'évolution de votre mode de vie (fumeur ou non, aggravation de votre état de santé par exemple). Le coût de l'assurance du Crédit Agricole est défini à la souscription et il est garanti pour toute la durée du contrat.

Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition...

Lire la suite


Site : https://www.ca-anjou-maine.fr

Ameli - Assurance maladie - YouTube

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 6 sept....

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie / caisse assurance maladie

Parlons Assurance Maladie - Une plateforme dédiée aux assurés

Découvrir

Le Saviez-vous?

Sur 1 franc de prime, seuls 5 centimes sont consacrés aux charges administratives des caisses-maladie (publicité et salaires compris). Les 95% restants sont utilisés pour payer les prestations médicales.

En mai 2017, la Suisse est arrivée 3e d'un classement mondial des systèmes de santé. Réalisée par une revue britannique, l'étude mesurait la qualité et l'accessibilité des soins dans 195 pays.

Les caisses-maladie ont l'interdiction formelle de réaliser du profit avec l'assurance de base. Si, dans un canton, les primes encaissées par un assureur sont...

Lire la suite


Site : parlons-assurance-maladie.ch

Thèmes liés : revue medicale de l'assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / prime assurance maladie 2018 / prime assurance maladie suisse / caisse d assurance maladie

CMU Complémentaire – Mutuelle.Services

CMU Complémentaire

La couverture maladie universelle complémentaire

Nos services officiels ont mis en place une couverture maladie universelle complémentaire pour permettre aux plus pauvres de bénéficier d'une bonne prise en charge de leurs frais médicaux et paramédicaux.

Les conditions à remplir pour bénéficier de la CMU complémentaire

En premier lieu, le demandeur doit :

- soit être...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle.services

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / couverture maladie universelle complementaire formulaire / couverture maladie universelle complementaire plafond / couverture maladie universelle complementaire

Stage de formation professionnelle et trimestres de ...

Mme de Beaupuis, avocat général

SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)

Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :

Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;

Attendu qu'il...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 09:47:14
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie montpellier

Quel organisme d'assurance maladie choisir ? « Forum ...

Connectez-vous pour envoyer un message privé.

Bonjour,

Caisse d'assurance maladie ? Toutes les mêmes garanties et les mêmes tarifs et le même fonctionnement par télétransmission. Ce sont toutes des organismes conventionnés du RSI.

Avec la sécu, vous êtes affilié au centre de votre commune, au RSI, vous avez le choix...

Lire la suite


Site : http://www.gautier-girard.com

Thèmes liés : caisse prive d'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Assurance d’indemnités journalières maladie - Helsana

Übersicht Versicherungen

Assurance d'indemnités journalières maladie

Contrairement à l'assurance-accidents obligatoire, la conclusion d'une assurance d'indemnités journalières maladie est facultative. Toutefois, en tant qu'employeur, vous avez dans tous les cas l'obligation de poursuivre le versement du salaire.

Dans quel cas une assurance d'indemnités journalières maladie est-elle...

Lire la suite


Site : https://www.helsana.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie / indemnites assurance maladie / comparatif de devis d assurance

Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...

Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales

Questions

Profession libérale

Travailleur  indépendant

Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...

Lire la suite


Site : https://www.myasthenie.fr

lettre de changement d'adresse - Modèles de Lettres Types

Posté par lettres types le 16/5/2010 10:03:07 (9383 lectures)

Lors d'un changement d'adresse, penser à le signaler au

service des impôts, aux caisses d'allocations familiales (CAF, MSA), aux caisses de...

Lire la suite


Site : http://www.modeles-lettres-types.com

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie / caisse d assurance maladie

la complémentaire santé en ligne de La Mutuelle Générale

Les statuts de La Mutuelle Générale, la notice d information et le Certificat d adhésion sont remis à chaque Adhérent. 2.2 Prise d effet de l adhésion L adhésion prend effet à la date indiquée dans le Certificat d adhésion et au plus tôt le jour de la réception par La Mutuelle Générale de la demande d adhésion complétée et signée, sous réserve d acceptation notifiée par la...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Place handicap

Toute personne handicapée a le choix de son mode de logement.

Le logement autonome

Les personnes handicapées qui désirent vivre de manière autonome peuvent :

 déposer une demande de logement auprès des bailleurs sociaux, et/ou

 rechercher un logement dans le parc locatif privé.

Les personnes handicapées titulaires d'une carte d'invalidité font partie des catégories prioritaires pour...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 19:37:16
Site : https://place-handicap.fr

Professions libérales: protection sociale

L'assurance maladie-maternité des professions libérales

L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...

L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :

Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime Général...

Lire la suite


Site : https://www.l-expert-comptable.com

Quel statut choisir pour être formateur ? - Formation de ...

Quel statut choisir pour être formateur ?

Quel statut choisir pour être formateur ?

Vous êtes décidés à devenir formateur. Et maintenant, vous vous posez la question de savoir quel sera le meilleur statut pour vous. Dans cet article, je vais vous présenter les différents statuts actuels pour devenir formateur indépendant en France.

Plan de l'article :

1. Comment choisir son statut pour...

Lire la suite


Site : http://formationdeformateurs.fr

Foire aux questions - planete-auto-entrepreneur.com

Foire aux questions

Lors de mon inscription au régime, j'ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?

Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales.  Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une...

Lire la suite


Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie / assurance maladie mutuelle complementaire / mutuelle sante assurance maladie / choisir mutuelle auto entrepreneur

Retraite anticipée 2018 : principe, conditions, démarches

Principe de la retraite anticipée

En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.

Dans les faits, des...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com