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2 février 2018 |  Infos adhérents | Communiqué | 

Jeudi 1er Février 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN ONSSF-UNSSF

Mardi 30 janvier 2018, les syndicats professionnels représentatifs des sages-femmes (Organisation Nationale Syndicale des Sages-femmes et Union Nationale Syndicale des Sages-Femmes) ont été reçus, à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés...

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Date: 2018-02-15 18:23:35
Site : http://unssf.org

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

L'assurance-maladie des indépendants

La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Mutuelle auto-entrepreneur : bien choisir - Mutuelle ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Quelle mutuelle choisir quand on est auto-entrepreneur ?

Le statut d'auto-entrepreneur, institué le 1er janvier 2009, donne droit à une couverture santé très spécifique qui diffère selon deux cas : en fonction de si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal (ou de façon exclusive) ou bien si vous...

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Date: 2018-03-07 02:31:39
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en ...

Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en secteur libéral

 

RAPPELS LEGISLATIFS

Les conditions d'exercice des remplaçant(e)s des infirmier(es) en exercice libéral sont détaillées dans l' Arrêté du 18 juillet 2007 « portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes...

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Site : http://ordreinfirmier08.over-blog.fr

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Ce PLFSS permet de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

                                                                  

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

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Date: 2014-10-15 19:20:55
Site : http://www.fbls.net

Accueil | UNSSF : Union Nationale et Syndicale des Sages ...

Avancées des négociations conventionnelles

17 mars 2018 |  Négociations | Infos adhérents | SF libérale | 

L'UNSSF a accepté de se retrouver à nouveau le 26 mars autour de la table des négociations. Il ne s'agit plus de négocier les problèmes de fond. En janvier la CNAMTS a donné un ultimatum et proposé un dernier texte qui, s'il ne devait pas être accepté, marquerait la...

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Date: 2018-04-19 12:35:12
Site : http://www.unssf.org

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

A.V.A.T CARPIMKO - Cap Médical - capmedical.fr

Arrêt de travail profession libérale : A.V.A.T

A.V.A.T

Comme expliqué dans le chapitre des «  Frais médicaux », une infirmière libérale est couverte par la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel. Tous les frais sont alors à la charge...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime

RSI Macron : la CSG

Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.

Créé en 2006,  le régime...

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Date: 2018-01-08 09:59:08
Site : journaldunet.com

RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime

RSI Macron : la CSG

Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.

Créé en 2006,  le régime...

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Date: 2018-03-07 16:28:13
Site : journaldunet.com

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...

Posted 21/08/2015 by ET in Tribunal de Commerce

 

 

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes Sociales : gros changements

Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du...

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Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com

Médecine générale — Wikipédia

Accès aux soins, Continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]

Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...

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Date: 2018-01-06 23:40:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG

Déclaration URSSAF 2017

Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités

Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :

cotisation d'assurance maladie,

cotisation d'allocations familiales,

contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...

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Site : http://www.snjmg.org

AGESSA - Sécurité sociale - GPLA

AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION

Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.

Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :

 

Est ce que l'auteur doit se déclarer à l'agessa dès l'édition de ses premières notes d'auteur ?

Non il n'est pas necessaire de se déclarer à...

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Date: 2017-07-31 13:17:26
Site : http://www.edelamarre.com

Aide médicale d'État — Wikipédia

Le conjoint ou compagnon du titulaire du droit[ modifier | modifier le code ]

« La personne qui vit maritalement avec un assuré social, et qui se trouve à sa charge effective, totale et permanente, a, à condition d'en apporter la preuve, la qualité d'ayant droit de l'assuré pour l'ouverture du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité. Il en est de même de la...

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Date: 2018-01-07 00:08:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Les assurances du professionnel de santé

Les assurances du professionnel de santé

Les assurances du professionnel de santé

En partenariat avec le Groupe Pasteur Mutualité

Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile...

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Site : http://solutionsmedicales.fr

Mutuelle MONEGASQUE - Souscription en LIGNE

Accueil Nos Conseils Une mutuelle à Monaco pour une meilleure couverture santé

Une mutuelle à Monaco pour une meilleure couverture santé

4 février 2017 Gualdi Nos Conseils 0

Une mutuelle à Monaco pour une meilleure couverture santé

La mutuelle monégasque est à la fois une mutuelle et une complémentaire santé.  Elle a été créée le 27 septembre 1944 par une Ordonnance-Loi. Elle se...

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Site : https://mutuelle-sante-monaco.com

Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...

Pourquoi l'AVPF

L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF   ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.

Concrètement, l' AVPF   permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...

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Date: 2018-02-15 17:51:53
Site : http://www.unapei.org

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / cram caisse regionale d'assurance maladie

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (juin 2007)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des règles juridiques qui concernent la...

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Date: 2018-01-08 02:50:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Rsi profession libérale+ Cpam employé à domicile? - Résolue

Voir le profil

Bonjour bel,

Souhaitez-vous savoir si vous pouvez faire valoir votre droit d'option ? (choix entre caisse primaire d'assurance maladie et Sécurité sociale pour les indépendants ).

Si c'est...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale

Formation - Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes

Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes

Formation continue :

Elle est obligatoire pour toutes les sages-femmes en exercice - article L 4153-1 du code de la santé publique. Elle a pour «finalité le perfectionnement des connaissances et l'amélioration de la qualité des soins ».

FCC : Formation Continue Conventionnée

Les...

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Date: 2018-02-15 17:55:21
Site : http://www.unssf.org

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie

Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr

- Les autres professions peu ou pas réglementées :

Ostéopathes

Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes

Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...

Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...

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Site : http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr

Blog du Plan C | Pour une Constitution Citoyenne, écrite ...

Source : CADTM, Comité d'annulation de la dette du tiers-monde, http://www.cadtm.org/Grece-Le-demantelement-methodique

12 mars 2018 par Noëlle Burgi

[Nota : « dévaluation interne« , pour les économistes gredins, est le nom de code secret pour dire « baisse des salaires et de la protection sociale« . ÉC] 

5 juillet 2015 - Photo mlck

 

Le système national de santé grec a été...

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Site : http://chouard.org

Assemblée nationale - Droits des malades

Présentation du projet de loi et des travaux de la commission mixte paritaire .

Principaux objectifs du projet de loi .

- Développer la démocratie sanitaire (titre Ier) en reconnaissant des droits pour toute personne dans ses relations avec le système de santé, en instaurant des droits des usagers et en les associant au fonctionnement du système de santé, et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-01-31T18:38:12.000+01:00

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Personne tenue d'effectuer la retenue à la source ou « collecteur »

1

En application du 1 de l' article 1671 du CGI , la personne tenue d'effectuer la retenue à la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...

Ce qu'il faut savoir avant de choisir sa mutuelle étudiante

Ce qu'il faut savoir avant de choisir sa mutuelle étudiante

Par Sophie de Tarlé o Jean-Marc De Jaeger o Publié le

14/09/2015 à 09:59

o Mis à jour le

17/08/2017 à 17:07

Depuis 2016, vos droits à la sécu étudiante démarrent le 1er septembre et s'achèvent le 31 août de l'année suivante. Crédits photo: FRED...

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Site : http://etudiant.lefigaro.fr

MAROC : LA MGEN (FRANCE) ACCOMPAGNE LA MGPAP DANS LA ...

Que ce soit en France, au Maroc, ou en Côte d'Ivoire , le Réseau fait vivre des relations de partenariat bilatérales !

La MGPAP (Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques) est la plus importante mutuelle du Maroc. Créée en 1948, elle est présente dans 12 régions du pays et dispose de plus de 29 délégations régionales et 35 bureaux de proximité. La MGPAP assure la...

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Date: 2018-03-07 21:52:19
Site : http://www.educationsolidarite.org

Comparez les Assurances Accident les moins chères

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Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

Assurance défense recours Internet - macif.de

L'expérience démontre que l'on ne peut pas toujours éviter un procès et les frais afférents sont difficiles à appréhender.

Certains renoncent à leur bon droit par crainte des frais de justice élevés.

Cela n'est pas étonnant : un procès portant sur une somme de 5.000 euros coûte déjà 5.000 euros en cas de recours.

Les procès les plus onéreux sont ceux relevant d'indemnités pour...

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Date: 2018-03-07 19:03:21
Site : http://www.macif.de

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales

Conséquences d’une non inscription ordinale | Conseil ...

A quoi s'expose l'infirmière ou l'infirmier qui ne retourne pas son dossier d'inscription ? Feuillets à télécharger ici ,

La non-inscription au Tableau de l'Ordre est susceptible d'exposer le professionnel de santé concerné :

- à ce que l'infraction pénale d'exercice illégal de la profession d'infirmier soit caractérisée à son encontre ;

- à ce que l'infraction pénale de complicité...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salaries

RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr

L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.

Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...

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Site : http://www.arapl.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite complementaire

Cordonnées et Informations de votre Caisse d'assurance ...

CPAM Romorantin-lanthenay

Les services des cpam

A quoi sert d'être affilié à la cpam ? Cela vous permet d'obtenir les remboursements sur vos frais médicaux. Grâce au service cpam, obtenez rapidement vos remboursements. En effet, il est préférable d'être affilié à la cpam pour couvrir vos frais d'hospitalisation éventuels ou encore vos frais d'achat de médicaments.

Vous avez la...

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Site : http://www.couverturemaladie.fr

La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale étudiante

Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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Site : http://lavieeco.com

Formation Assistant de service social : les centres de ...

Vous êtes dans : Formations > Assistant de service social

Formation Assistant de service social

Accueil

Suite : Carte

Le métier Assistant de service social

L'assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d'un mandat et de missions spécifiques à chaque emploi, une profession d'aide définie et réglementée (article L411-1 et suivants du code de l'action sociale et...

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Site : http://formations.action-sociale.org

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de l ain / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

autoentrepreneur.fr/retraite-auto-e...

Accueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !

Cette expérience mérite d'être...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se ...

Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se règlent les contentieux

REIMS

Cour méconnue, le tribunal des affaires de sécurité sociale est l'un des enjeux de la réforme pour la justice du XXIe siècle, votée fin 2016. Reportage lors d'une récente audience.

Par L'union |

Vendredi 29 septembre, lors d'une des deux audiences mensuelles du tribunal des affaires de sécurité...

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Site : http://www.lunion.fr

Portail officiel des auto-entrepreneurs

5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

1. Le régime micro-social simplifié :

Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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Site : lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance habitation en ligne

Classement - reprise d’ancienneté - CNG

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Articles R 6152-212 , R6152-213 , R6152-214 du CSP.

F.1 La non reprise des années d'internat

La durée de la formation requise pour l'obtention du diplôme de médecin, pharmacien ou odontologiste, ou du diplôme de spécialité, quels que soient le statut du praticien durant la formation et la durée de cette dernière dans le pays d'obtention du...

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Date: 2018-01-08 16:22:55
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie lyon 3 / caisse d'assurance maladie profession liberale

IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...

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2013-04-19T10:25:29.000+02:00

IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

1

Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...

Offrir une couverture santé à toute la population ivoirienne, c'est l'enjeu principal de la Couverture maladie universelle (Cmu). Il s'agit pour le gouvernement, à travers cette assurance, de garantir l'accès à des soins de santé de qualité à l'ensemble de la population résidant en Côte d'Ivoire, dans des conditions financières soutenables. Quelle est l'architecture et l'état...

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Date: 2018-01-08 10:52:10
Site : http://www.linfodrome.com

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...

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Accueil Mon métier d'avocat Carrière Je suis / Je recrute un collaborateur Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration libérale externe

Editorial

Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration libérale externe

Mis...

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Date: 2018-04-19 13:06:30
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie paris adresse / caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie de paris / caisse d'assurance maladie profession liberale

Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles ...

Les cotisations sociales dues sur les salaires se divisent en deux catégories : les cotisations patronales et les cotisations salariales. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de cotisations patronales, mais très rarement de cotisations salariales. Le point sur ces deux types de cotisations obligatoires.  

Cotisations salariales et patronales, un même objectif, des modes de calcul...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire d'entreprise / devis mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise comparatif

Ces aides sociales méconnues auxquelles vous avez peut ...

27/11/2017 à 8h01

Jamie Garbutt/GettyImages

C'est bien connu, la France n'est pas avare en aides sociales. Pourtant, certaines sont peu réclamées par leurs bénéficiaires potentiels. Voici quelques exemples.

Vous êtes-vous bien renseigné sur toutes les aides financières auxquelles vous avez droit ? Parent isolé, travailleur à faibles revenus, personne en situation de handicap......

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Site : capital.fr

Etude des effets du revenu universel sur les revenus des ...

Pocket

 

L'objectif de cette étude est de montrer qu'en fonction de la réalité économique des ménages français il est possible aujourd'hui de financer l'allocation d' un revenu d'existence universel et inconditionnel à tous les membres d'un foyer fiscal, tout au long de la vie modulé suivant l'âge, en substituant au système de redistribution actuel ( aides aux familles, minima...

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Site : http://alternative21.blog.lemonde.fr

CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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Site : dictionnaire-juridique.com

L'adossement du RSI au régime général ... - GF RETRAITE

August 18, 2017

Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...

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Site : https://www.gfretraite.com

Nouvelle convention : des actes revalorisés, des missions ...

» Nouvelle convention : des actes revalorisés, des missions reconnues !

Nouvelle convention : des actes revalorisés, des missions reconnues !

Actes revalorisés, forfaits, nouvelles missions :

tout savoir sur ce que contient le nouvelle convention !

La FNO, seul syndicat représentatif des Orthophonistes est parvenue ce mardi 18 juillet 2017 à un accord avec l'Union Nationale des Caisses...

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Site : http://www.fno.fr

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Assurance Indemnités Journalières - Assurance Gan Aix en ...

Comment garantir vos revenus ?

Avec un contrat d'assurance qui garantit  le versement d'indemnités journalières

Une assurance sur-mesure qui prend le relais en cas d'arrêt d'activité pour compenser la perte de revenus liée à un arrêt de travail. Ce contrat vous garantit le versement d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident.

Pourquoi ?

Les régimes obligatoires...

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Site : http://assurance-aix-marseille.fr

Thèmes liés : assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / regime general d assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale