Articles sélectionnés pour le thème : caisse assurance maladie profession liberale
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L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site :
http://www.essentielles.net
L'arrêt de travail pour maladie
L'arrêt de travail pour maladie
LES salariés DU RÉGIME GÉNÉRAL ou AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs,...
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http://www.arcagy.org
choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 ...
choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Bonjour,
après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de réponse pour en faire profiter celles et ceux qui suivront.
Les...
Site :
auto-entrepreneur.fr
CIPAV Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quelles activités de ...
Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quelles activités libérales de la CIPAV sont disponibles pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / liste des caisses d'assurance maladie rsi / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale
Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires
Supprimée depuis 1992.
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Fusionné en 2006 dans le RSI avec la CANCAVA et d'ORGANIC.
Jusqu'en 2006 la CANAM gérait le régime d'assurance maladie des professions indépendantes, auquel étaient rattachées...
Date: 2018-03-07 20:54:58
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
Une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme, lié à la santé et exerçant une mission de service public en France . Elle assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) [1] .
Sommaire
De 1945 à nos jours Modifier
Les ordonnances des 4 et
19 octobre 1945
promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent...
Date: 2018-04-17 00:51:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales
Questions
Profession libérale
Travailleur indépendant
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...
Site :
https://www.myasthenie.fr
Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
http://www.sillc-asso.org
choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Sujet du message: choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Posté: Mer Sep 15, 2010 3:19 pm
Messages: 2
Bonjour,
après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur
L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle
Sur le plan fiscal
Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.
Ils sont soumis :
soit au...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale avocat
Le champ d'application du régime social des indépendants ...
Le champ d'application du régime social des indépendants ou RSI
35 667 lectures
Article écrit par Sandra Schmidt
(1075 articles)
R
Le régime social des indépendants ou RSI est la caisse de sécurité sociale de tous les travailleurs non salariés non agricoles. L'affiliation à ce régime est obligatoire dès lors que l'indépendant ne relève pas du régime général de sécurité sociale,...
Tarifs des consultations : l’Assurance maladie accepte les ...
L'Assurance maladie propose d'augmenter le tarif de la consultation des généralistes à 25 euros, contre 23 actuellement.
Philippe Bataille
Les tarifs de consultations médicales devraient augmenter chez les spécialistes et les généralistes dans les années à venir. Cependant, des points de discorde subsistent avec les syndicats
médecins-syndicats-social-santé CORRIGÉ: Négociations...
Date: 2018-02-15 19:02:40
Site :
http://www.sudouest.fr
Les régimes maladie de la sécurité sociale - Conseils ...
Prendre soin de votre santé le 07/03/2018 5 minutes de lecture
Les régimes maladie de la sécurité sociale
La population française est couverte par trois principaux régimes en maladie : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. Certaines professions qui n'ont pas souhaité rejoindre le régime général à sa création dépendent de régimes dits «...
Date: 2018-04-19 10:20:29
Site :
https://www.axa.fr
L'avenir de l'assurance-maladie - pimido.com
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Créée en 1945, l’assurance-maladie est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle est constituée de trois régimes :
- Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France.
- Le régime agricole, géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), couvre...
Site :
https://www.pimido.com
Lettre changement d'adresse déménagement - Officéo
Lettre pour changement d'adresse
Lorsque vous déménagez, vous devez rapidement prévenir les administrations et les différents organismes de votre changement d'adresse : Caisse Primaire d'Assurance Maladie, mutuelle et caisse de retraite, caisse d'allocations familiales, ANPE et ASSEDIC, Centre des Impôts, Compagnies d'assurances, Magazines (abonnements), etc. Afin de faciliter vos...
Date: 2018-02-15 21:52:58
Site :
https://www.officeo.fr
Lettre changement d'adresse déménagement - Officéo
En savoir plus
Lettre pour changement d'adresse
Lorsque vous déménagez, vous devez rapidement prévenir les administrations et les différents organismes de votre changement d'adresse : Caisse Primaire d'Assurance Maladie, mutuelle et caisse de retraite, caisse d'allocations familiales, ANPE et ASSEDIC, Centre des Impôts, Compagnies d'assurances, Magazines (abonnements), etc. Afin de...
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Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...
Site :
statutentreprise.com
Assurance maladie en France — Wikipédia
?10,6
?11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Date: 2018-01-08 02:48:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie en France — Wikipédia
?10,6
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En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Date: 2018-01-07 00:24:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie pour les étudiants au Maroc | Portail ...
Assurance maladie pour les étudiants au Maroc
Ajouté le 15 mai 2015 dans Actualité // 0 commentaire
Les étudiants de l'enseignement supérieur relevant des secteurs public et privé bénéficieront directement d'un régime de couverture médicale de base.
L'assurance maladie obligatoire destinée aux étudiants verra bientôt le jour. Le projet de loi n° 116-12 relatif à cette assurance a été adopté ce jeudi 14 mai 2015 par le Conseil du gouvernement.
En vertu de ce projet, les étudiants de l'enseignement supérieur relevant des secteurs public et privé, les étudiants effectuant un stage...
Site :
http://www.e-tahero.net
Thèmes liés : assurance maladie obligatoire maroc etudiant / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie etudiant
L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...
2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin
Qui est le travailleur non-salarié ?
Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.
En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...
Site :
https://www.legalife.fr
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site :
http://www.youscribe.com
Les indemnités journalières pour les professions libérales ...
Tableau des indemnités journalières des professions libérales
Les différents régimes des professions libérales ont chacun leurs règles respectives pour l'octroi ou non des prestations de prévoyance santé. Et même s'il est obligatoire de payer des cotisations à un régime social, on remarque tout de même que bon nombre d'entre eux ne prévoient pas d'indemnisation en cas d'arrêt de...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Le ton monte entre les kinés parisiens et la sécurité sociale
La tension chez les kinésithérapeutes parisiens est montée en flèche ces derniers jours. La raison : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris leur a adressé un courrier leur ordonnant de revoir leurs pratiques tarifaires. Derrière cette demande, les kinésithérapeutes parisiens voient la volonté affichée de la CPAM de porter un coup qui pourrait être fatal à une...
Site :
http://www.lepoint.fr
Les principes de base de la Sécurité Sociale
Accueil » Caisse d'Assurance Maladie » Les principes de base de la Sécurité Sociale
Les principes de base de la Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale désigne un ensemble d'institutions destinées à assister financièrement la population dans différentes situations : maladies, maternité, accidents du travail, handicap, retraite, etc...
Ce système a été mis en place en France en...
Qu’est-ce que l’assurance volontaire et à qui s’adresse-t ...
Assurance Maladie
Qu'est-ce que l'assurance volontaire et à qui s'adresse-t-elle ?
Il existe différents types d'assurance volontaire : maladie, vieillesse, accident du travail. Mais qu'est-ce que c'est vraiment ? À qui elles s'adressent-elles ? Pourquoi et comment y souscrire ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la couverture accessible dans le cadre de l'assurance...
Site :
https://hintigo.fr
Comment vous procurer une attestation carte vitale
Infos Santé
Comment obtenir une attestation carte vitale ?
L´attestation de carte vitale est utilisée et demandée par votre mutuelle santé pour la mise en place de la télétransmission avec votre sécurité sociale. Elle facilite l'accès au remboursement des frais médicaux et affranchit l'assuré à une avance des frais de soins remboursés par le régime obligatoire grâce au système de...
Site :
http://www.novia-sante.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / caisse primaire d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie carte vitale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
Pédicures-Podologues - secu-independants.fr
Pédicures-Podologues
Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012
Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.
un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf
une demande d'affiliation...
Pédicures Podologues Urgent Caisse Maladie PAM ou RSI ...
Obligation de choisir votre caisse d'assurance maladie avant le 30 avril 2012. Informez-vous avec l'Arapl Rhône Alpes
Les pédicures-podologues conventionnés peuvent désormais choisir :
soit de rester au régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM),
soit d'opter en faveur du Régime Social des Indépendants (RSI).
En cas de maintien au régime PAM
Aucune démarche n'est à...
Site :
http://www.arapl.fr
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-01-08 12:22:05
Site :
http://securite-sociale.fr
Où déposer votre demande - couverture maladie universelle
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
AVAT (Assurance Volontaire accident du travail) Flash info ...
Arrêt de travail profession libérale : AVAT (Assurance Volontaire accident du travail)
AVAT (Assurance Volontaire accident du travail)
Comme expliqué dans le chapitre des « Frais médicaux », un professionel libéral conventionné est couvert par la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge du...
Site :
http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)
Où déposer votre demande - CMU
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
Deconventionnement.fr
BIENVENUE SUR LE SITE DU DECONVENTIONNEMENT MEDICAL MASSIF
Chers collègues, l'heure est grave pour les praticiens conventionnés, pris au piège. Nous vous proposons ici de vous fédérer pour organiser puis faciliter le déconventionnement massif de ceux qui le souhaitent. Tous unis, on est invincibles !
Prochainement, vous trouverez les formalités à remplir pour accomplir ce grand...
Site :
http://www.deconventionnement.fr
HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ...
1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Président M.Bertrand
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1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier 2004 2 Haut Conseil pour l...
Site :
https://documentslide.org
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS. Ceci résulte du préambule de...
Date: 2018-01-06 23:40:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le modèle social allemand en mutation - L’accélération des ...
L'accélération des transformations du système d'assurance maladie allemand
Patrick Hassenteufel
Résumé Texte Bibliographie Notes de fin Auteur
Résumé
L'intérêt porté en France à l'évolution du système d'assurance maladie allemand n'est pas seulement lié à la manière, très différente, de faire adopter des réformes, mais aussi, et surtout, au fait que le système français...
Site :
http://books.openedition.org
Sécurité sociale - Indépendants | Mutest
Nos services pour faciliter votre quotidien
Mutest est habilitée à gérer la Sécurité sociale - Indépendants pour les :
Artisans, Commerçants & Industriels de la région Alsace [Accéder]
Professions Libérales de la France métropolitaine [Accéder]
En quelques mots :
Le Régime Social des Indépendants, né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs...
Site :
http://mutest.fr
Actualités professionnels de santé taxi cpam indre et loire
Vous recevrez un accusé réception de votre envoi.
Diffusion sur le site le 16/01/2018
Mise à jour des dossiers Accident de Travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP) ayant généré des remboursements
Lettre CPAM N° 793 - Juillet 2017
Depuis avril 2017, la CPAM d'Indre-et-Loire réalise une action visant à mettre à jour les données des dossiers Accident de Travail (AT) ou Maladie...
Site :
https://endirect-professionnels-de-sante.cpamcent ...
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants). Comment s'inscrire auto entrepreneur et micro entrepreneur pour une activité relevant du RSI ? Quel est le pourcentage de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu ? Vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles sur le RSI en...
Site :
myae.fr
emploie de personnel pour une associations, salariés ...
une véritable entreprise ...
o Le bénévole et l'association
Le bénévole constitue, sans conteste possible, l'un des moteurs de la vie associative. Cette réalité est aujourd'hui admise par tous : dans une enquête réalisée en décembre 1998 par le CREDOC sur la vie associative, 96 % des personnes interrogées pensent que c'est le mot de bénévole qui correspond le mieux à l'image...
Site :
http://www.creeruneassociation.com
Changement du régime social : quand et comment y procéder
LesMutuellesPasCheres.com » vous explique comment et vers quel régime d'assurance maladie vous diriger pour être en adéquation avec la loi et les spécificités de votre domaine professionnel.
Le comparateur vous propose aussi de faire des devis en ligne afin de découvrir la mutuelle la plus adaptée aux spécificités de votre nouveau régime obligatoire suite à une mutation vers le RSI,...
Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...
Tout comme ses salariés, le chef d'entreprise a besoin d'une couverture en matière de remboursement des frais de santé. Quel que soit son statut, il relève d'un régime d'assurance maladie obligatoire. Il peut aussi bénéficier d'une assurance complémentaire santé, pour améliorer son niveau de remboursement. Un avantage fiscal (loi Madelin) similaire à celui des salariés accompagne la...
Les Cotisations Sociales - Syndicat MG France
En tant que professionnel de santé conventionné vous devez verser des cotisations sociales obligatoires. C'est l'Urssaf qui assure le recouvrement de ces cotisations.
Le calcul de vos cotisations s'opère sur vos revenus professionnels.
Chaque année l'Urssaf vous envoient un formulaire de déclaration de vos revenus.
La CARMF fait de même pour vos cotisations retraite
Le taux applicable à...
Site :
http://www.mgfrance.org
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
26 juillet 1984
[4] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [5] ).
C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).
En juin 1996 , se termine la montée en charge...
Date: 2018-01-08 02:38:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Professions libérales : Vos obligations - Accueil
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2018-02-15 18:11:51
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com