Articles sélectionnés pour le thème : assurance professionnelle medicale
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Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail
La cotisation maladie finance la branche maladie de la Sécurité sociale. Son taux est de 13,89 (13,14 pour l'employeur et 0,75 pour le salarié). Elle permet d'assurer le salarié en cas de maladie (origine professionnelle ou non), maternité, invalidité ou décès.
La cotisation accidents du travail assure contre ce type d'accidents. Celle-ci apparaît via une autre ligne sur la fiche de paie...
Site :
https://www.wuro.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail / taux de cotisation d'assurance maladie / taux assurance maladie maternite invalidite deces 2016
Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...
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Reconnaissance de la maladie professionnelle
Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.
Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...
Site :
https://asso-franceburnout.fr
Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE
Le fonctionnement de l'Assurance maladie
LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE
Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !
1 - L'adhésion
Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.
Un arrêté du Conseil constitutionnel du...
Date: 2018-01-08 16:47:25
Site :
http://www.afcamae.com
Centres Primaire d Assurance Maladie > P 19 - PDF
Au Centre de Service de l Assurance Maladie (Cesam) de son quartier : Cesam de la butte aux Cailles 21 rue Daviel Paris 13 / Tél Cesam Olympiades Tour Tokyo 20-22, avenue d Ivry Paris 13 / Tél ou dans les points d accueil de l assurance maladie > voir CPAM P informations generales
18 16 informations generales L Aide Médicale d état (AME) C est quoi? L aide médicale d Etat (AME) est une...
Site :
http://docplayer.fr
Site Unocam
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...
Site :
http://www.unocam.fr
Québec - Crédit d'impôt pour frais médicaux | Conseils ...
Québec - Crédit d'impôt pour frais médicaux
TurboTax Canada
Shares 10
Quels sont les frais médicaux que je peux déduire?
Vous pouvez déduire les frais médicaux que vous avez payés pour vous-même, votre conjoint et vos personnes à charge . Ce sont des montants payés à un professionnel de la santé reconnu pour des services médicaux ou dentaires. Pour des renseignements plus...
Site :
https://turboimpot.intuit.ca
Thèmes liés : assurance medicale et dentaire / assurance sante quebec / assurance sante collective / assurance professionnelle medicale / assurance medicale
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Rôles de la Haute Autorité de Santé - Qualité Online
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Quel est le rôle de la Haute Autorité de santé (HAS) ?
La Haute Autorité de santé (HAS) est chargée :
- d'évaluer scientifiquement l'intérêt médical des...
Site :
http://www.qualiteonline.com
Thèmes liés : remboursement soins de sante a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger / assurance maladie professionnel de sante / remboursement soins de sante france / assurance soin sante
Assemblée nationale - Droits des malades
Présentation du projet de loi et des travaux de la commission mixte paritaire .
Principaux objectifs du projet de loi .
- Développer la démocratie sanitaire (titre Ier) en reconnaissant des droits pour toute personne dans ses relations avec le système de santé, en instaurant des droits des usagers et en les associant au fonctionnement du système de santé, et...
L'Union Régionale des Professionnels de santé Médecins d ...
MSP, PSP ou cabinets pluriprofessionnels en projet
En région Rhône-Alpes, nous comptabilisons en juin 2015 :
Ain : 15 projets (dont 6 fonctionnant déjà en PSP)
Ardèche : 9 projets (dont 1 fonctionnant déjà en PSP)
Drôme : 9 projets (dont 1 fonctionnant déjà en PSP)
Isère : 18 projets (dont 6 fonctionnant déjà en PSP)
Loire : 10 projets (dont 1 fonctionnant déjà en...
Site :
http://www.urps-med-aura.fr
Thèmes liés : assurance des professionnelle de la sante / agence d'assurance sante / assurance sante collective definition / assurance sante individuelle definition / assurance professionnelle medicale
Assurance santé USA pour expatriés | Expatriation | Vos ...
Il exige aussi des entreprises américaines de plus de 50 salariés de proposer une assurance médicale. Beaucoup d'exceptions existent notamment pour les petites entreprises, les entrepreneurs, les expatriés aux USA, les étudiants internationaux et les récentes prises de position du président Trump apportent un flou supplémentaire au système qui a priori ne fera plus payer de pénalités...
Date: 2018-02-15 16:56:54
Site :
http://www.mondassur.com
Thèmes liés : assurance sante aux etats unis / assurance sante entreprise usa / assurance sante expatrie / assurance sante usa / assurance sante 1er euro
Urgence médicale à l'étranger - CCQ
Le programme d'urgence médicale à l'étranger assure le remboursement de certains frais médicaux, de certains frais hospitaliers et d'autres frais connexes lors d'un séjour à l'étranger. Cette couverture s'applique seulement à une personne assurée par un régime d'assurance public au Canada comme celui de la Régie de l'assurance maladie du Québec ( RAMQ ). Les frais admissibles à un...
Site :
ccq.org
Assurance santé aux Etats-Unis - Assurances médicales ...
assurance , famille , législation , santé
Tout ce qu'il faut savoir sur les assurances santé américaines.
Ce qu'il faut savoir sur les assurances santé aux Etats-Unis. Les Américains n'ont pas l'équivalent de notre Sécurité Sociale (française). L'immense majorité souscrit à des assurances privées qui couvrent les risques liés à leur santé. Mais comment ça marche concrètement...
Site :
frenchdistrict.com
Assurance-accidents pour indépendants – Zurich Suisse
L'assurance accidents pour indépendants comprend l'assurance pour accidents professionnels et non professionnels
Vous-même et les membres de votre famille êtes bien assurés dans le monde entier
Des prestations de soins complètes sont couvertes avec un libre choix du médecin et de l'hôpital
Délais d'attente au choix pour l'assurance indemnités journalières
Soutien financier en cas...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : attestation d assurance medicale / assurance professionnelle medicale
Questions fréquentes (FAQ) - CAGI
Haut de page
Les normes Swiss Gaap RPC sont-elles obligatoires en Suisse?
Les normes Swiss GAAP RPC ont pour but l'élaboration d'un cadre cohérent et transparent de présentation des comptes annuels des petites et moyennes entités, ainsi que des organisations à but non lucratif.
Leur application par des ONG n'est pas obligatoire mais un nombre croissant d'ONG respectent ces normes. Cette...
Date: 2018-01-08 11:58:36
Site :
http://www.cagi.ch
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie obligatoire suisse / regie de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Tiers payant : l’assurance maladie et les complémentaires ...
Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun
17/02/2016
Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés...
Date: 2018-01-08 13:01:43
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance maladie pour les étudiants au Maroc | Portail ...
Assurance maladie pour les étudiants au Maroc
Ajouté le 15 mai 2015 dans Actualité // 0 commentaire
Les étudiants de l'enseignement supérieur relevant des secteurs public et privé bénéficieront directement d'un régime de couverture médicale de base.
L'assurance maladie obligatoire destinée aux étudiants verra bientôt le jour. Le projet de loi n° 116-12 relatif à cette assurance a été adopté ce jeudi 14 mai 2015 par le Conseil du gouvernement.
En vertu de ce projet, les étudiants de l'enseignement supérieur relevant des secteurs public et privé, les étudiants effectuant un stage...
Site :
http://www.e-tahero.net
Thèmes liés : assurance maladie obligatoire maroc etudiant / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie etudiant
1999 : La Couverture maladie universelle (CMU) - Le site ...
> Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Les politiques sanitaires et de prévention en direction des personnes en précarité > Dispositifs de couverture médicale > 1999 : La Couverture maladie universelle (CMU)
1999 : La Couverture maladie universelle (CMU)
[9 octobre 2009] Cette couverture permet à certains des plus démunis de pouvoir, comme tout affilié au régime de...
Date: 2018-03-07 17:41:05
Site :
http://www.cnle.gouv.fr
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / couverture maladie universelle complementaire / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Assurance santé aux Etats Unis, comment ça marche ...
Faut-il un VISA pour les USA ? L'entrée aux Etats-Unis Les documents à avoir L'assurance santé
Obamacare, un plan social pour soigner les plus nécessiteux
La santé coûte particulièrement chère aux Etats-Unis, sans doute la plus onéreuse par rapport à de nombreux pays dans le monde. Selon les statistiques en effet, elle représenterait plus de 16% des dépenses mensuelles...
Site :
https://www.france-esta.fr
FEIMA - Fédération des Editeurs d'Informatique Médicale et ...
La FEIMA, interlocuteur clé des pouvoirs publics et des organisations représentatives des professionnels de santé
En rassemblant les principaux éditeurs du secteur médical et paramédical ambulatoire, la FEIMA était déjà forte d'une représentativité de plus de 70% des professionnels de santé informatisés.
Désireuse de poursuivre son développement, la fédération a intégré...
Date: 2018-01-08 14:06:38
Site :
http://feima.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / assurance des professionnelle de la sante / agence d'assurance sante
Assurance maladie -Tiers payant : le calendrier de sa ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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La loi de modernisation de notre système de santé prévoit la généralisation du tiers payant d'ici la fin de l'année 2017. Les modalités techniques restant encore à définir (décret d'application en attente), le système du tiers payant reste...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / mutuelle tiers payant / carte d'assurance maladie vitale
Visite médicale d'embauche : l'employeur doit s'assurer qu ...
Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER
L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».
Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...
Site :
lailler-avocat.com
Complémentaire santé : les réponses à toutes vos questions
> Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?
Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?
Besoin d'une nouvelle paire de lunettes, d'une prothèse dentaire ? Envie de tester l'ostéopathie pour soulager vos douleurs dorsales ? Votre spécialiste vous facture des dépassements d'honoraires importants ? La santé a un coût ! Depuis plusieurs années, les Français...
Assurance emprunteur (ADE) - e-immobilier.credit-agricole.fr
26/01/2015
Mis à jour le 03/11/2017
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Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition de perte de revenu
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Thèmes liés : tarif assurance deces credit agricole / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance sante credit agricole / contrat d'assurance sante definition
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Nord - CPAM-INFO
Votre service de renseignements téléphoniques
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Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Nord
Toutes les infos à propos de votre caisse assurance maladie Nord : horaires d'accueil, numéro de téléphone, adresse...
Vous vous demandez quelles formalités accomplir pour actualiser votre carte vitale ? Vous cherchez l'adresse exacte à laquelle faire parvenir des justificatifs de soin...
Site :
cpam-info.fr
ACCIDENTS DU TRAVAIL - AXA Assurance Maroc
AXA Assurance Maroc, un acteur majeur de l'assurance des professionnels au Maroc.
Votre conseiller AXA est à vos côtés pour définir la solution la mieux adaptée aux besoins de votre activité professionnelle.
Plus de 30 ans d'expérience en matière de prévention des risques et des maladies professionnelles.
Un simulateur qui vous permet de mesurer votre niveau de prévention des risques d'entreprise.
La couverture Accidents du Travail et Maladies Professionnelles a pour finalité de préserver et de protéger vos salariés contre les accidents pouvant survenir dans le...
Site :
https://pro.axa.ma
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie professionnelle maroc / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail
Assurance prêt Crédit Foncier, leur assurance emprunteur
Cette assurance de prêt assure l'emprunteur dans le cadre de son crédit immobilier au Crédit Foncier de France. Elle offre une couverture assez large : elle inclut en effet le décès et la PTIA mais aussi l'Incapacité Temporaire Totale de Travail, l'Invalidité Permanente, l'Invalidité Totale et l'Invalidité Totale et Définitive.
Tout emprunteur peut demander à y souscrire s'il est...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie / pret immobilier avec assurance maladie credit foncier / definition de l assurance maladie
La Fabrique d’Assurance – Construire la protection ...
La Fabrique d'Assurance, inspiré des « Fab Lab » des nouvelles technologies, où nous souhaitons imaginer ensemble, dans une démarche professionnelle, une réponse aux besoins de nos contemporains. A ce titre, nous allons ouvrir deux premiers ateliers collectifs : la micro-assurance et le risque d'invalidité.
Retrouver des racines professionnelles pour redonner un sens au verbe ASSURER,...
Date: 2017-09-25 14:58:49
Site :
https://www.lafabriquedassurance.org
Thèmes liés : groupement des entreprise mutuelle assurance / assurance mutuelle sante france / assurance des professionnelle de la sante / assurance mutuelles de france / sante mutuelle assurance
ASSERCAR - Nos clients assureurs
Mentions légales | Conditions d'utilisation | Protection des données | Nous contacter
est spécialisée dans l'assurance du personnel de l'armée de l'air et de la marine nationale et propose ainsi des contrats parfaitement adaptés aux besoins de ses clients, avec des tarifs particuli�?rement compétitifs. Grâce au professionnalisme de ses équipes, AIR-ALPHA compte environ...
Site :
http://www.assercar.fr
Assurance santé aux Etats-Unis - Assurances médicales ...
FrenchDistrict > French District > Nouveaux Arrivants > L'assurance santé aux Etats-Unis
L'assurance santé aux Etats-Unis
Tout ce qu'il faut savoir sur les assurances santé américaines.
Ce qu'il faut savoir sur les assurances santé aux Etats-Unis. Les Américains n'ont pas l'équivalent de notre Sécurité Sociale (française). L'immense majorité souscrit à des assurances privées qui...
Site :
frenchdistrict.com
Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) | Europ Assistance
Assurance » Mobilité » Pour la santé des expatriés » La Carte européenne d'assurance maladie
La Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie a pour but de faciliter l'accès des citoyens européens aux services de santé lorsqu'ils se rendent dans un autre pays de l'Union Européenne, en Norvège, au Lichtenstein, en Islande et en Suisse.
Qu'est ce que la...
Assurance prêt Crédit Foncier, leur assurance emprunteur
Guide
Assurance de prêt du Crédit Foncier de France
Empruntez c'est bien, mais encore faut-il être sûr de toujours honorer ses échéances de remboursement. L'assurance de prêt du Crédit Foncier de France permet de garantir votre capacité de remboursement grâce aux prestations versées en cas de maladie, d'accident, de décès ou de perte d'emploi. Du même coup, vous sécurisez votre...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie / pret immobilier avec assurance maladie credit foncier / medecin conseil de l assurance maladie
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 08 janvier 2018
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
PARIS VAUGIRARD - Agence | Allianz
PARIS VAUGIRARD
ALLIANZ A PARIS DANS VOTRE QUARTIER
Nous sommes à votre écoute pour tous vos besoins d'assurances et de services financiers tant pour votre vie privée que pour votre activité professionnelle.
Olivier TOUTAIN
Comment venir à l' agence de PARIS VAUGIRARD ?
7 RUE DES VOLONTAIRES
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Horaires d'ouverture de l'agence
DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H A 19H
LE...
Date: 2018-03-07 19:11:56
Site :
https://www.allianz.fr
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
URSSAF
La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2017-12-14 13:56:30
Site :
http://www.adjuvamus.fr
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-02-25 08:34:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-04-16 13:50:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie / Mutuelles | egora.fr
Site d'informations médicales et professionnelles,
Egora.fr s'adresse aux médecins, étudiants des facultés de médecine et professionnels de santé (infirmier,...
Site :
https://www.egora.fr
Thèmes liés : mutuelle sante etudiant medecine / mutuel assurance maladie adresse / mutuelle sante assurance maladie / mutuelle assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante
Mutuelle senior pas cher, comparer les mutuelles senior
Mutuelle senior pas cher : les meilleures assurances santé senior
Mutuelle senior pas cher - Trouvez une formule qui s'adapte à vos besoins
En vieillissant, les besoins médicaux évoluent, les ennuis de santé sont de plus en plus nombreux . Plus besoin d'un forfait contraception ou d'une prime de naissance. En tant que senior, vous cherchez plutôt une mutuelle qui prend en charge la...
assurance maladie complémentaire mutuelle santé
Devis mutuelle santé comparateur mutuelles > assurance maladie complémentaire mutuelle santé
Assurance Maladie Complémentaire santé
Organisme de protection complémentaire santé assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie...
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...
Date: 2018-01-08 07:58:15
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Mutuelle chiens et chats à la LCL : Quelles garanties et ...
Contact
Mutuelle pour chiens et chats à la LCL
Il est fort probable que votre animal de compagnie soit victime d'une maladie ou d'un accident qui exige des soins médicaux. Les soins et frais médicaux pour les animaux sont souvent trop élevés, ainsi il est important de les souscrire à une assurance animale à la LCL. La LCL propose une mutuelle santé pour chien et chat .
Quel que soit...
Site :
http://mutuelle-animal.com
Les prestations sociales des travailleurs non salariés ...
Par contre, pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils contactent un organisme conventionné qui assure cette gestion pour le compte du RSI.
Les professionnels libéraux s'adressent au RSI uniquement pour l'assurance maladie qui délègue à l'organisme conventionné le versement des prestations et le recouvrement des cotisations maladie.
Les organismes conventionnés...
Site :
https://www.afecreation.fr
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
Tiers payant | service-public.fr
Généralisation progressive du tiers-payant pour la part de l'assurance maladie
28 déc. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit le report de la généralisation du tiers payant.
Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Le système du tiers payant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
La réparation des risques sanitaires - Les droits des ...
Fermer
La loi sur les droits des malades du 4 mars 2002 insère un titre IV relatif à la réparation des risques sanitaires dans le Code de santé publique. Le chapitre premier traite de l'accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès :
- les assureurs ne doivent pas tenir compte des résultats d'examens des caractéristiques génétiques, ni poser de questions concernant...
Date: 2018-04-19 13:45:54
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site :
http://www.cleiss.fr
Institut de santé et de securité au travail - ISST Tunisie
18/12/2014
LE SYSTEME DE PREVENTION EN TUNISIE Des acteurs aux niveaux national et régional et dans l'entreprise
En Tunisie, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics. Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. Le chef d'entreprise y joue un rôle majeur. C'est...
Site :
http://www.isst.nat.tn
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national d assurance maladie
Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...
Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533
Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?
Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,
Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c
a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France
b Service de médecine et santé au...
Site :
http://www.rhumatologie.asso.fr