Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie taux accident travail
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Arrêt maladie: Le jour de carence dans la fonction ...
Séries
06/07 18:57
Arrêt maladie: Le jour de carence dans la fonction publique sera rétabli, vient d'annoncer le ministre des Comptes publics
53 commentaires
Le jour de carence dans la fonction publique sera rétabli, a indiqué ce jeudi le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin lors des États généraux des comptes de la nation réunis à Bercy. « Même si le jour de...
Site :
http://www.jeanmarcmorandini.com
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / taux d'assurance maladie
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Assurance invalidité – RBC Assurances
Assurance invalidité
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Votre régime provincial d'assurance maladie peut vous aider à payer les frais médicaux. Mais pour combler la perte d'un revenu, c'est une assurance invalidité qu'il vous faut.
Nota : L'obtention d'une soumission en ligne n'est possible que pour l'Assurance invalidité
Avantages de l'assurance invalidité
Options souples
Nos...
Site :
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Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / resiliation d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie pension invalidite
Avocat sécurité sociale Paris 16 – Avocat en droit social ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Droit de la sécurité sociale
Avocat droit de la sécurité sociale à Paris 16ème
Le droit de la Sécurité Sociale traite des règles juridiques qui régissent la protection des individus contre des évènements dénommés risques sociaux. Il s'agit à titre d'exemple, de la maladie, du décès, du chômage etc.
La Sécurité Sociale est une...
Site :
https://www.avocats-beniking.com
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2018-02-07 10:42:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Malakoff mederic prevoyance adhesion - Devis Gratuit
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Malakoff mederic prevoyance adhesion
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Malakoff Médéric - assurance-prevoyance - Avis de solidarnum
J'ai fait une demande d'adhésion en 2012 (contrat signé et transmis à MALAKOFF) au cas où je sois dans l'urgence de recruter. J'appelle en avril 2014 car je ...
FAQ ANI 2008 - courtage.malakoffmederic.com
QUATREM est une...
Date: 2018-04-19 10:58:32
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance
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Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com
Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...
Date: 2018-03-07 22:29:20
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Assurance voyage sur carte de crédit : sept points à ...
Par Christine Deslandes
Photo : Bloomberg
C'est la veille du grand départ : vos bagages sont prêts, les abonnements aux journaux ont été suspendus, le réfrigérateur est vide. Plus que quelques heures avant les vacances... Malheureusement au dernier moment, une mauvaise otite d'un de vos enfants vous oblige à annuler votre voyage en avion sur la recommandation du médecin. La frustraton...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Assurance voyage sur carte de crédit : sept points à ...
Par Christine Deslandes
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Assurance voyage sur carte de crédit : sept points à ...
Par Christine Deslandes
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C'est la veille du grand départ : vos bagages sont prêts, les abonnements aux journaux ont été suspendus, le réfrigérateur est vide. Plus que quelques heures avant les vacances... Malheureusement au dernier moment, une mauvaise otite d'un de vos enfants vous oblige à annuler votre voyage en avion sur la recommandation du médecin. La frustraton...
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Auto-Entrepreneur embaucher un salarié - Auto-Entrepreneur.fr
. Embaucher un stagiaire quand on est Auto-Entrepreneur
1. Recruter du personnel au sein d'une auto-entreprise
L'embauche d'un salarié pour un auto-entrepreneur est possible en théorie. En pratique, elle se révèle complexe et onéreuse. Si le projet professionnel mis en place nécessite l'embauche de personnel, il est vivement conseillé de se tourner vers d'autres formes juridiques...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Loi travail : ci-gît le compte pénibilité
| 1756 mots
(Crédits : REUTERS/Jean-Paul Pelissier)
Le compte pénibilité, rebaptisé compte prévention, a été largement vidé de son contenu. Le nouveau dispositif n'incite pas suffisamment les employeurs à préserver la santé de leurs salariés. Par Tarik Chakor, Université Savoie Mont Blanc et Claire Edey Gamassou, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC).
En direct...
Date: 2017-09-28 17:10:45
Site :
https://www.latribune.fr
Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
Tous savoir sur Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
<- Retour au guide
La Finma abaisse le taux d'intérêt technique maximal à 0 ...
22.06.2016 : La FINMA annonce l'abaissement du Taux Technique garanti des 3ème piliers au 01.01.2017 à 0.25 %. Le taux des nouvelles polices...
Date: 2018-03-07 21:00:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Comment se faire indemniser sa maladie et sa maternité ...
N°6 | avril 2015 | Mise à jour : juillet 2016
Appartenant à un régime et à des caisses spécifiques, l'intermittent du spectacle peut se sentir démuni lorsqu'il souhaite se faire indemniser sa maladie ou sa maternité.
Nous dressons ci-dessous un petit mémo à l'usage de ces professionnels qui les aidera dans leurs démarches.
I. Les conditions d'ouverture des droits
Les intermittents...
Site :
http://www.comcom.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie
ANDEVA - Cessation anticipée d’activité
Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"
Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :
1er cas : le demandeur a une maladie provoquée par l'amiante qui est reconnue en maladie professionnelle (tableau...
Date: 2018-01-08 08:15:09
Site :
http://andeva.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france adresse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france
Mutuelle hospitalisation - Mutuelle santé - Eovi MCD Mutuelle
Espaces adhérents
La prise en charge et les remboursements de la mutuelle en cas d'hospitalisation
La Sécurité sociale ne couvre que partiellement les frais d'une hospitalisation, que ce soit en établissement public ou en clinique : jusqu'à 60 à 80 % seulement du barème conventionnel. Le forfait journalier, les éventuels dépassements d'honoraires et les éléments de confort restent...
Site :
eovi-mcd.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle complementaire d'entreprise / l'assurance maladie securite sociale / assurance mutuelle complementaire sante
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
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loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, plfss ...
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l'équilibre pour le régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) avec un excédent de 1,2 milliard d'euros. En prenant en compte le déficit du...
Date: 2018-02-15 19:44:41
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / deficit du regime general de l'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-01-08 02:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment la CSG affecte votre fiche de paie et votre ...
Pour les fonctionnaires cela représente une perte sèche de 1,7 %
Pour les fonctionnaires, qui aujourd'hui ne sont pas soumis à ces cotisations AM et AC (à part le 1 % de solidarité), la hausse de la CSG constitue donc une perte sèche de pouvoir d'achat de 1,7 %. Face au mécontentement qui monte, le gouvernement annonce l'ouverture à l'automne de discussion pour « définir les...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / taux de cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite fonctionnaire
Contrat-groupe Assurance Statutaire 01 janvier 2018 ...
ASSURANCE STATUTAIRE : NOUVEAU MARCHE AU 01 JANVIER 2018
ESPACE CLIENT : https://www.sofaxis.com/espace-clients
Vos agents, titulaires, contractuels, bénéficient de droits en cas d'absence pour raisons de santé : congés maladie, congés maternité/paternité/adoption, congés pour accident du travail ou maladie professionnelle, etc. Leur absence représente un risque financier important...
Date: 2018-02-15 16:53:02
Site :
http://www.cdg29.bzh
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Union libre, concubinage. Quel contrat signer pour ...
Union libre - concubinage: contrat - conséquences
Notre expert
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Juristes, Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce
Notre partenaire www.easydivorce.ch offre aux couples (mariés ou non) qui souhaitent se séparer ou divorcer la possibilité de créer gratuitement un dossier qui les accompagne...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie suisse / adresse caisse d assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie
Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt
Assurance de prêt Maif
Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Indemnités et remboursement de frais - CNESST
Indemnités et remboursement de frais
plhContenuPrincipal
Indemnités de remplacement du revenu
Salaire maximum assurable
Salaire maximum annuel assurable (à partir du 1er janvier 2018)
74 000,00 $
(à partir du 1er mai 2017)
Taux horaire au pourboire
40 h
Indemnité pour l'étudiant en stage non rémunéré
La CNESST verse une indemnité hebdomadaire à l'étudiant de moins de 18 ans qui...
Date: 2018-01-08 09:42:50
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail
Assurance prêt Banque Populaire, leur assurance de prêt.
Guide
Assurance de prêt Banque Populaire
Vous venez de contracter un emprunt immobilier à la Banque Populaire ? Voilà que votre conseiller bancaire vous parle de l'assurance prêt Banque Populaire ?
Il s'agit de l'assurance de crédit de Groupe développée par la Banque Populaire, en partenariat avec le Groupe CNP Assurances, destinée à couvrir l'emprunteur toute la durée du prêt, qui...
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Sommaire :
Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires
Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires
Bien que facultative, la...
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http://ma-mutuelle-sante.eu
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
Bonjour,
Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.
Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
Cordialement,
L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Jimmy Neveu a écrit
Bonjour,
Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Quelle assurance de prêt immobilier pour diabétique de ...
Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 3 novembre 2016
Si vous êtes diabétique de type 1 ou 2, vous devez vous attendre à des difficultés dans la mise en place de votre crédit immobilier notamment à cause de la partie assurance emprunteur. Même si le fait d'être non insulino dépendant facilitera certainement les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
Ecoutez
L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).
Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...
Date: 2018-04-19 12:51:10
Site :
https://www.village-justice.com
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
La prime de 13ème mois : calcul et conditions d ...
Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle. L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : calcul prime assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance arret maladie / convention collective assurance maladie
La prime de 13ème mois | Experts de la Paye à votre service
La prime de 13ème mois
La prime de 13ème mois
Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle. L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective, par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : calcul prime assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance arret maladie / convention collective assurance maladie
Le compte pénibilité devient le compte professionnel de ...
Social
Ordonnances Macron
Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs
Exit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonnances publiées le 23 septembre 2017 fixe les contours du nouveau compte professionnel de prévention (C2P), destiné à libérer les employeurs d'une partie de leurs...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie taux d'incapacite / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie
Choisir sa mutuelle santé pour toute la famille
Accédez aux meilleures garanties en ligne
Tout ce qu'il faut retenir avant de sélectionner la bonne mutuelle
Peu importe votre sexe, votre situation ou votre âge, il est important de souscrire à une mutuelle santé. Un comparateur de mutuelle en ligne vous propose diverses offres et formules émanant des meilleurs acteurs du secteur. Afin de trouver la bonne mutuelle, quelques critères sont...
Site :
https://mutuelles-sante.appspot.com
La retraite des clercs et employés de notaire - Page 3
III. Le montant de la pension
A. Le calcul de la pension
Le montant de la pension est égal à 2% du salaire annuel moyen des 10 années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 1er juillet 1939 dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré, par année de cotisations au régime de la CRPCEN ou de périodes assimilées.
Le taux plein est fixé à 75 %.
Le salaire...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie
SNUipp-FSU 47|Âges de départ à la retraite (Loi 2014)
Âges de départ à la retraite (Loi 2014)
Sommaire
Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014
Âge légal ; Catégorie sédentaire ; Catégorie active ; Départ anticipé ; Âge limite
I. Quand partir ?
I.1. Âge légal
C'est la date de naissance qui détermine l'âge possible de départ en retraite et la catégorie à laquelle on appartient : active ou...
Date: 2018-04-19 12:25:51
Site :
http://47.snuipp.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie service accident de travail / taux d'assurance maladie 2015
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Entreprises de propreté et services associés
Brochure n° 3173
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Engagement
En vigueur étendu
4.1.1. Dispositions générales
L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Mutuelle MONEGASQUE - Souscription en LIGNE
Accueil Nos Conseils Une mutuelle à Monaco pour une meilleure couverture santé
Une mutuelle à Monaco pour une meilleure couverture santé
4 février 2017 Gualdi Nos Conseils 0
Une mutuelle à Monaco pour une meilleure couverture santé
La mutuelle monégasque est à la fois une mutuelle et une complémentaire santé. Elle a été créée le 27 septembre 1944 par une Ordonnance-Loi. Elle se...
Site :
https://mutuelle-sante-monaco.com
Agents territoriaux, maintenez votre salaire en cas de ...
Agents territoriaux, maintenez votre salaire en cas de maladie ou d'accident
Agents territoriaux,
Agents de la fonction publique territoriale, en cas d'arrêt de travail,
vous ne percevrez que 50% de votre salaire. Pour préserver votre
famille et vos revenus, choisissez notre assurance maintien de
salaire, offre labellisée TERRITORIA MUTUELLE, partenaire d'AG2R LA
MONDIALE
Un maintien optimal...
Site :
https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / l'assurance maladie securite sociale / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie
Les congés de maladie coûtent cher au réseau de la santé ...
Les congés de maladie coûtent cher au réseau de la santé
Que cherchez-vous?
Santé
Les infirmières et autres travailleurs de la santé épuisés le dénoncent sur la place publique, les chiffres le confirment : les arrêts de travail sont en hausse. Cela coûte très cher, plusieurs établissements prévoyant des déficits pour le 31 mars.
Par exemple, au CISSS des Laurentides, un document...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015 / financement de l assurance maladie / taux d'assurance maladie
Profession photographe : présentation du statut social du ...
Affiliation Agessa
Faire une déclaration de BNC (2035) et avoir une assiette sociale (bénéfice + 15 % ) égal ou supérieur à 900 fois le taux horaire du SMIC (8 649 euros - au 1er Juillet 2015), au cours d'une année civile. Demandez à l'Agessa le seuil exact chaque année.
Demander son affiliation auprès de l'Agessa (bénéficier de la couverture de la sécurité sociale des...
Site :
http://www.upp-auteurs.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires
Allocation pour adulte handicapé (AAH) - Bouches du Rhone
8. Quels sont les droits connexes à l'AAH ?
L'affiliation gratuite au régime général d'assurance maladie, maternité et vieillesse.
La possibilité d'exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière (sous conditions)
La réduction de la facture téléphonique (ligne fixe)
Parfois une réduction dans les transports (se renseigner au CCAS)
L'AAH est exonérée d'impôt, de...
Date: 2016-01-27 17:59:00
Site :
http://www.unafam13.org
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / regime general d assurance maladie / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie
Glossaire | GMPA
Glossaire
Glossaire
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI)
Accord issu d'une négociation entre partenaires sociaux au niveau national. Conclu entre les représentants du patronat et ceux des syndicats, il vise à faire évoluer les droits des salariés ou des employeurs. Les termes de l'accord font souvent, par la suite, l'objet d'une loi.
Selon le code des assurances : "Toute action soudaine...
Date: 2018-02-15 21:45:27
Site :
https://www.gmpa.fr