Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...

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Reconnaissance de la maladie professionnelle

Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.

Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...

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Site : https://asso-franceburnout.fr

N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier

 

 

Prise en charge

Assurance maladie sur enveloppe dépenses...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

01/01/2018

Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.

Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...

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Site : urssaf.fr

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Admission HC - Hôpital Léon Bérard, centre de rééducation ...

Provision sur les frais d'hospitalisation à verser à l'entrée

Les frais d'hospitalisation

Chambre particulière

Si vous le souhaitez et sous réserve de disponibilité, il est possible de demander à séjourner dans une chambre particulière. Il s'agit d'une prestation facturée en supplément, avec possibilité de prise en charge totale ou partielle par la Mutuelle.

L'attribution d'une...

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Site : http://www.leonberard.com

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie pension invalidite / regime general d assurance maladie / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie taux accident travail

Les taux de cotisations des artistes et mannequins - Urssaf.fr

Les taux de cotisations des artistes et mannequins

01/01/2018

Montants au 1er janvier 2018

Risques

Sur la totalité de la rémunération

Dans la limite du plafond

Employeur

Assurance maladie*, maternité, invalidité, décès

9,10 %

Sur 98,25 % du salaire brut ***

CSG non imposable

Contribution pour le remboursement de la dette sociale ( CRDS )

 

Fnal (20 salariés et plus)

0,35 %

Fnal...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

COTOREP

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial

Article 14

Prévoyance - Convention collective nationale du 15 février 1985

...n ayant pas heures) une indemnité égale à du salaire brut de référence y compris les prestations brutes de la sécurité sociale Cette indemnité intervient en relais aux obligations de maintien de salaire assuré par l employeur Les salariés n ayant pas au premier jour de l arrêt de travail l ancienneté...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / prestation en espece de l'assurance maladie definition / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / convention collective assurance arret maladie

La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...

Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)

La couverture médicale obligatoire au Maroc

Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...

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Site : lajauneetlarouge.com

Le point sur les IJSS maladie

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2018-02-15 18:51:40
Site : http://www.catred.org

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

les personnes en situation de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)

 

Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application

 

Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:

 

Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;

Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...

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Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.net

La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...

une assurance-maladie obligatoire pour ceux qui ont un revenu : les salariés du secteur privé et public aujourd'hui et les indépendants prochainement ;

une assistance médicale pour les faibles revenus ou les plus démunis.

 

D'après les engagements du gouvernement marocain, chaque mécanisme prendra en charge 50 % de la population.

Au-delà de l'avancée sociale que représente la...

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Site : lajauneetlarouge.com

La tarification AT/MP | ameli.fr

L'Assurance Maladie - Risques Professionnels reverse l'essentiel du montant des cotisations qu'elle perçoit sous forme de prestations.

Il convient donc de répartir annuellement entre les entreprises la masse de cotisations nécessaires pour garantir l'équilibre financier.

Le principe de différenciation

Tous les autres risques gérés par la Sécurité sociale (maladie, maternité,...

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Date: 2018-03-07 18:41:32
Site : ameli.fr

Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / l'assurance maladie securite sociale

Pension d'invalidité | ameli.fr

Pension d'invalidité

31 mai 2017

À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'assurance maladie.

À noter que l'attribution et le versement d'une pension d'invalidité par...

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Date: 2018-01-05 18:42:32
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / taux d'indemnisation assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Convention collective, Salaire : Entreprises de courtage d ...

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Brochure n° 3110

Convention collective nationale du 18 janvier 2002

Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail

Licenciement

En vigueur...

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Site : http://maconvention.fr

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 08 janvier 2018

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Rente AT (Accident de Travail) | Info-Handicap

Rente AT (Accident de Travail)

Suite à  un AT (Accident de Travail), la victime :

A des séquelles

Des douleurs

Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques

Les organismes d 'Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d'Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure

Allocation aux adultes handicapés (AAH) et le complément ...

Allocation aux adultes handicapés ouvre droit :

au versement mensuel d'une somme équivalente à 810,89 EUR** maximum (elle peut être réduite en cas de perception d'autres ressources ou avantages),

à l'affiliation gratuite et automatique au régime général de l'assurance maladie et maternité,

à la réduction sociale téléphonique.

**Montant de l'allocation au 1er...

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Site : http://www.mdph33.fr

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...

MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Règlement Mutualiste Mise à jour : janvier 2014

2

3 S O M M A I R E REGLEMENT MUTUALISTE TITRE 1 : LES OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Chapitre 1 : Cotisations... 4 Chapitre 2 : Paiement des cotisations... 4 Chapitre 3 : Information de la... 4 TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHERENTS Chapitre 1 :...

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Site : http://docplayer.fr

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017

Une assurance responsabilité civile professionnelle indispensable pour l'exploitant

Obligatoire pour la plupart des agriculteurs, la RC pro de l'exploitant agricole lui assure une tranquillité d'esprit face aux risques que fait peser son activité professionnelle sur autrui. Du bétail qui divague et qui provoque un accident, un incendie de machine qui se propage à la maison des voisins, ou...

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Site : http://multirisque.pro

Tribunal des affaires de sécurité sociale - Définition

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Tribunal des affaires de sécurité sociale

Le "Tribunal des affaires de sécurité sociale" en abréviation "TASS", est une juridiction de l'ordre judiciaire. Il a succédé aux Commissions de première instance de sécurité sociale. Il a compétence pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

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Ou,

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Assurance collective prevoyance entreprise - Devis Gratuit

Tous savoir sur Assurance collective prévoyance santé - Retour au guide. KORELIO TP Mutuelle santé - Adresse, Téléphone du réseau PROTECTION PREVOYANCE PRO BTP ...

Assurance collective grande entreprise ou PME, comment ça ...

Quelque soit votre secteur d'activité, vous êtes dans l'obligation de souscrire à une assurance collective santé et éventuellement prévoyance pour vos...

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Date: 2018-04-19 11:09:51
Site : http://prevoyance-entreprise.org

En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Rémunération  >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / fiche de paie cotisation assurance maladie / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail

La Convention - KINE SERVICES LE CARREFOUR DE LA ...

DE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX

Article I Du champ d'application de la convention

        La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...

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Site : http://www.kine-services.com

Détachement de Main d'œuvre - ULAM

Formalités - Fin de Travaux

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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Date: 2018-01-08 13:08:04
Site : http://www.ulam.info

Maladie: indemnité journalière de l’assurance perte de ...

Liens utiles

Maladie: indemnité journalière de l'assurance perte de gain selon la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) ou selon la Loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA)

En droit suisse, il n'existe pas d'assurance obligatoire d'indemnité journalière en cas de maladie et l'employeur n'a pas l'obligation de s'affilier à une telle assurance. Sont réservées les engagements...

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Date: 2018-03-07 21:30:19
Site : http://www.lausanne.ch

carsat - Caisse de retraite - Retraite.com

carsat

La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail.

Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l'Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM).  C'est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.

Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) que de la...

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Date: 2018-01-08 09:58:05
Site : https://www.retraite.com

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

178,3

TROISIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Rationalisation de certains prél�?vements au regard de leurs objectifs

Article 7

I.-Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une Institution autonome à caractère social, régie...

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Site : http://www.ilo.org

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % ...

Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % au 1er janvier 2017 et modifie le paramétrage de la réduction Fillon

4 janvier 2017 Evénements

0

Un décret de dernière minute, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, modifie le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie et le paramétrage de la réduction de cotisations Fillon. Il s'applique aux cotisations et...

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Site : http://www.esancia.fr

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

L'Invalidité - Fonds Handicap & Société

Les conditions de reconnaissance de l'état d'invalidité

Tout d'abord, il convient de distinguer la notion d'invalidité au sens général (handicap, impotence) de la notion juridique de l'invalidité découlant essentiellement de l'impossibilité de travailler.

L'invalidité est strictement encadrée par la loi : l'ensemble des dispositions qui y sont relatives sont rassemblées au sein des...

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Site : http://www.fondshs.fr

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Les assurances IPT, IPP et ITT, c'est quoi - Notre métier

Les différentes garanties

Les assurances de crédit Incapacité Temporaire de Travail (ITT), Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Les assurances de crédit Incapacité Temporaire de Travail (ITT), Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Les assurances invalidités permanente totale et partielle (IPT et IPP) et...

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Date: 2018-03-07 14:15:39
Site : http://www.credit-francilien.fr

Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / medecin conseil de l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Tarification transport ambulance - Formation ambulancier

Module 8 : Règles et valeurs professionnelles

Tarification transport ambulance

Points clefs

Les tarifs sont encadrés par arrêté ministériel et convention.T ous les transports ne sont pas remboursables (convenance personnelle par ex.), et Il faut que le patient est une incapacité ou une déficience. Pour les affections de longue durée ou ALD , la prise en charge à 100 % ne peut se faire...

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Site : http://www.formationambulancier.fr

L’offre et la demande de soins : un développement sans ...

par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires

Pour les industriels qui fabriquent les médicaments , les dispositifs médicaux les appareils d'exploration fonctionnelle ou d'imagerie la médecine est un marché dont le développement passe par un renouvellement accéléré des dizaines de milliers de produits qu'ils commercialisent chaque année et par une extension des indications...

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Site : http://www.claudeberaud.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Ameli, le portail web de l’Assurance Maladie - AssuRevue.com

Une conseillère virtuelle

Un guide complet pour l'assurance maladie

Ameli se veut être un guide complet en fournissant des informations utiles aux assurés. La rubrique À Savoir présente par exemple un certain nombre d'articles de nature à mieux accompagner ces derniers.

L'on note celui donnant des détails précis sur les maisons de services au public (localisation, services...), celui sur...

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Date: 2018-01-13 05:19:17
Site : https://assurevue.com

Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...

À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?

 

Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...

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Site : http://patrickmorvan.over-blog.com