Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie invalidite securite sociale
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Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
- commission des affaires sociales
Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)
Discussion en séance...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Les charges sociales des artisans et des commercants ...
Qui paye les charges sociales des artisans?
Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...
Date: 2018-01-08 10:58:21
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE
Le fonctionnement de l'Assurance maladie
LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE
Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !
1 - L'adhésion
Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.
Un arrêté du Conseil constitutionnel du...
Date: 2018-01-08 16:47:25
Site :
http://www.afcamae.com
Prévoyance • MCA - mc-alsace.fr
Rente Sécurité Sociale
CSG CRDS
Incapacité - Invalidité : le taux de maintien de revenu net est toujours supérieur au taux de maintien de revenu brut
A cela quelques conditions :
Formalisation de la mise en place du régime par un acte juridique dédié :
Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE)
Accord Collectif
Référendum
NB : En-dessous de 50 salariés, on...
Site :
https://www.mc-alsace.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale
L invalidité. Assurance maladie - Politics - shareslide.org
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Document Description
L invalidité Assurance maladie L invalidité Elle correspond à une réduction permanente de certaines capacités. C est une incapacité acquise par un assuré social suite à un accident ou une maladie non...
Site :
https://shareslide.org
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
A l'encontre » Suisse. Primes de l’assurance maladie ...
Publié par Alencontre le 14 - juillet - 2016
Par Benoit Blanc
La ronde des primes de l'assurance maladie est repartie pour un tour. Les assurances affichent des hausses de 4% à 5% pour 2017, signifiant pour la grande majorité des ménages une nouvelle entaille dans leur pouvoir d'achat. Aussitôt, les propositions fusent pour « adoucir » la pilule, des assureurs au surveillant des prix....
Site :
https://alencontre.org
Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Différence Entre Mutuelles Et Assurance - Comparateurs ...
Distinction Entre Mutuelles Santé Et Mutuelles D'assurance
Différence mutuelle assurance : Les mutuelles d'assurance (MAIF, MACIF, Matmut, MAAF, MMA, SMACL, etc.) ne proposaient à l'origine que des contrats d'assurance automobile ou habitation. Elles se sont progressivement diversifiées, notamment dans la santé et dans des produits d'épargne et de prévoyance. Elles partagent avec la...
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants). Comment s'inscrire auto entrepreneur et micro entrepreneur pour une activité relevant du RSI ? Quel est le pourcentage de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu ? Vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles sur le RSI en...
Site :
myae.fr
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
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Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
Assurance santé expatrié en Tunisie
Le système de santé tunisien
La Sécurité Sociale en Tunisie
Assurances santé expatrié
Le système de santé en Tunisie vu par les expats
Les précautions à prendre avant de partir
La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...
Complémentaire santé : quels ayants droit peuvent en ...
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.
Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...
Sécurité sociale en Belgique | Belgium.be
La Belgique dispose d'un système de sécurité sociale extrêmement étoffé. Les personnes étrangères peuvent également avoir droit à certaines allocations et aux services sociaux.
Plus d'informations sur la sécurité sociale en Belgique
Les Belges qui rentrent au pays
Si, au cours de votre séjour à l'étranger, vous avez maintenu votre affiliation à une mutualité belge, vous n'avez...
Date: 2018-02-15 21:11:52
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance maladie obligatoire belgique / assurance maladie belge a l'etranger
Assurances sociales - SWI swissinfo.ch
Documents contenant le terme exact «porte-drapeau» ou «Roger Federer»
Recherche de tous les termes
porte drapeau
Documents contenant à la fois les termes «porte» et «drapeau»
Recherche avec l'un des termes
porte-drapeau
Documents contenant au moins l'un des termes
Recherche d'un terme avec exclusion d'un autre
porte -drapeau
Documents contenant le terme «porte» s'il n'est pas...
Site :
https://www.swissinfo.ch
Assurance maladie travailleurs frontaliers, assurance ...
Vivre en France mais travailler en Allemagne ou encore occuper un emploi en Belgique tout en résidant en France... Environ 350 000 Français traversent quotidiennement la frontière pour se rendre au travail dans un pays voisin. Si la Suisse, le Luxembourg et l'Allemagne sont les principales destinations des travailleurs frontaliers, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et Monaco accueillent...
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Givet - CPAM-info
Votre service de renseignements téléphoniques
Search for:
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Givet
Tout ce qu'il faut savoir concernant votre cpam Givet : horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse...
Peut-être ignorez-vous que la création de la Sécurité Sociale en France date de 1945 et que nous la devons au gouvernement du Général de Gaulle qui choisit de fusionner les...
Site :
cpam-info.fr
La réforme de l’assurance maladie| vie-publique.fr ...
La réforme de l'assurance maladie
le 12 06 2013
Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...
Date: 2018-01-08 12:22:18
Site :
http://www.vie-publique.fr
Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la ...
La cotisation assurance maladie patronale
Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie passe de 12,89 % à 13 % à compter du 1er janvier 2018.
Article D. 242-3 modifié du Code de la Sécurité sociale, décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017, article 1-III
La GMP 2018
Le montant de la cotisation GMP applicable au 1er janvier 2018 est égal à 872,52 EUR par an (salarié à temps...
Site :
https://www.audit-de-paie.fr
4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...
L'assurance contre les accidents du travail et l'assurance chômage sont généralement désignées collectivement comme l'assurance du travail, tandis que l'assurance maladie et l'assurance retraite sont désignées comme l'assurance sociale.
Les sociétés doivent s'affilier à ces systèmes au moment de leur création ou lorsqu'elles embauchent, en faisant parvenir les formulaires de...
Site :
jetro.go.jp
4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...
L'assurance contre les accidents du travail et l'assurance chômage sont généralement désignées collectivement comme l'assurance du travail, tandis que l'assurance maladie et l'assurance retraite sont désignées comme l'assurance sociale.
Les sociétés doivent s'affilier à ces systèmes au moment de leur création ou lorsqu'elles embauchent, en faisant parvenir les formulaires de...
Site :
jetro.go.jp
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie ... - CPAM-info
Votre service de renseignements téléphoniques
Search for:
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Montlucon
Accédez aux coordonnées complètes de votre caisse assurance maladie Montlucon : horaires d'ouverture, adresse, numéro de téléphone...
Peut-être ignorez-vous que la création de la Sécurité Sociale en France fut votée en 1945 par le gouvernement du Général de Gaulle qui...
Site :
cpam-info.fr
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2018-01-07 00:30:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Carte Vitale et avance des frais | Dossier Familial
Depuis 1998, la carte Vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social. Elle garantit un remboursement plus rapide. La carte Vitale 2, avec photo et plus sécurisée, est diffusée progressivement sur l'ensemble du territoire.
La carte vitale n'est pas une carte de paiement. En principe, l'assuré procède toujours à l'avance des frais, mais, dans certains cas, il en est dispensé.
Le...
Tout - Assurance maladie, Belge, Remboursement, Belgique
Un quart des nouveaux médicaments ne sont pas lancés en Belgique - La DH
Plus d'un quart des médicaments lancés en Europe ces trois dernières années (24 sur 91) n'ont fait l'objet d'aucune demande pour un lancement sur le marché belge, rapporte De Tijd sur base d'une étude de pharma.be. [...] Les entreprises pharmaceutiques boudent la Belgique car les décisions relatives au...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...
Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )
La Sécurité sociale des expatriés
Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...
Date: 2018-04-19 11:22:46
Site :
asfe-expat.com
Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...
Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
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Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...
Date: 2018-02-15 16:55:49
Site :
asfe-expat.com
La modification des cotisations salariales et patronales
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Prévisions de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2018
11 janvier 2018
Actualités du droit , Droit du travail Par Alicia Belda
La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objet principal de maîtriser et d'obtenir un équilibre financier, tant dans les dépenses sociales que de santé. La loi de...
Site :
https://www.convention.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Prestations en espèces de l'assurance maladie - Sénat
Prestations en espèces de l'assurance maladie
9e législature
Question écrite n° 13207 de M. Paul Souffrin (Moselle - C)
publiée dans le JO Sénat du 10/01/1991 - page 43
M. Paul Souffrin expose à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité que l'interprétation faite...
Date: 2016-10-21 10:33:15
Site :
senat.fr
L'assurance emprunteur : en cas de décès pour votre prêt ...
Assurance emprunteur L'assurance « emprunteur » : l'assurance « décès » spécifique de votre prêt immobilier
L'assurance « emprunteur » : l'assurance « décès » spécifique de votre prêt immobilier
L' assurance emprunteur (aussi appelée « assurance de prêt ») et l' assurance décès sont des produits différents offrant des garanties très proches. Si l'assurance emprunteur...
Site :
https://www.cieleden.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / plafond de l'assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / droits l'assurance maladie
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0305 du 31 décembre 2017
DECRET
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
NOR: CPAS1732212D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Trouver votre CPAM - 118-918.fr
3. Votre demande est traitee
rapidement
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français (excepté...
Site :
http://www.118-918.fr
Téléphone Cramif - Numéro service client
Pas d'info. Envoyer horaires d'overture
CRAM
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale. Leurs activités s'exerçaient surtout dans l'assurance vieillesse et les risques professionnels. Ayant transféré ce qui relevait encore de l'assurance maladie aux agences régionales de santé.
Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par...
Carte SIS — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Carte SIS.
La carte SIS (SIS = Système Information Sociale), en Belgique , était une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé .
La carte, strictement personnelle, est attribuée à tout assuré social en Belgique quel que soit son âge.
Ce système accompagne le mécanisme de...
Date: 2018-01-31 22:27:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / droits l'assurance maladie
Assurance santé expatrié Maroc - international-sante.com
Si vous projetez de vous installer au Maroc, voici quelques points importants concernant le système de santé du pays. Vous y trouverez également le fonctionnement de l'assurance santé expatrié au Maroc.
Les précautions à prendre avant de partir
Le Maroc n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. De ce fait, il n'y a aucune vaccination obligatoire. Cependant, pour une raison...
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
PLFSS 2016 - assemblee-nationale.fr
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
FAQ | MGEN.FR
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
mgen.fr
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Protection Universelle Maladie (PUMa) - Navi Mutuelle
Comment obtenir la Protection Universelle Maladie ou PUMa (anciennement Couverture maladie Universelle ou CMU de base ?
La Protection Universelle Maladie (PUMa) a remplacé la Couverture maladie Universelle (CMU de base) depuis le 1er janvier 2016. dorénavant, toutes les personnes qui travaillent et/ou qui résident de manière stable et régulière en France ont droit à une prise en charge...
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...
RF Social n° 181 - janvier
Date de parution: 01/2018
Cotisations sociales
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr
Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :
le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)
le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / regime assurance maladie travailleur independant / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale
¨Portugal : Santé et Protection sociale | France-Expatriés
Les médicaments et vaccins
Ouvertes du lundi au vendredi et parfois le samedi matin. Un service de garde est assuré pour le samedi après-midi et dimanche. Comme en France, les adresses de la pharmacie de garde sont affichées sur la vitrine. Vous les reconnaîtrez grâce à une enseigne en forme de croix verte.
Certains médicaments sont vendus sans ordonnance. Pour les autres, vous devez...
Date: 2018-02-15 16:33:56
Site :
http://www.france-expatries.com
Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...
À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?
Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
une assurance-maladie obligatoire pour ceux qui ont un revenu : les salariés du secteur privé et public aujourd'hui et les indépendants prochainement ;
une assistance médicale pour les faibles revenus ou les plus démunis.
D'après les engagements du gouvernement marocain, chaque mécanisme prendra en charge 50 % de la population.
Au-delà de l'avancée sociale que représente la...
Site :
lajauneetlarouge.com
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)
La couverture médicale obligatoire au Maroc
Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...
Site :
lajauneetlarouge.com
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2018-01-08 07:11:34
Site :
http://www.dossierfamilial.com