Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie invalidite securite sociale
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Loi Madelin | Enjeux Patrimoine
Loi Madelin
Introduction à la loi Madelin
Précédemment, pour les commerçants, artisans, professionnels indépendants ou libéraux, les gérants de société, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient défiscalisées, déductibles du revenu professionnel.
Les cotisations pour se constituer une retraite par capitalisation ou pour des garanties de prévoyance complémentaires...
Site :
http://www.enjeuxpatrimoine.com
Ce qu'il faut savoir et conseils en cas de convocation ...
Ce qu'il faut savoir et conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1. 75 du 14/10/2017]
lundi 24 novembre 2014 , par omedoc
Voir aussi la rubrique correspondante
Voir aussi ce site : beaucoup d'inexactitudes et d'erreurs mais des choses intéressantes et justes => Voir l'ANNEXE de mon article
La consultation par le médecin conseil est...
Date: 2018-01-08 10:20:31
Site :
http://web.fdn.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / remboursement assurance maladie accident de travail
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
Mutuelle agents territoriaux, la complémentaire santé des ...
Tout savoir sur la mutuelle santé
Mutuelle agents territoriaux, la complémentaire santé des fonctionnaires
Une mutuelle vise à offrir une protection et une prévoyance à ses membres face à diverses situations de la vie. Il existe ainsi, sur le marché de l'assurance en France, diverses mutuelles présentes sur les comparateurs destinées à des groupes de personnes bien définies. Ces...
Assurances des professions libérales - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site :
http://www.kelassur.com
Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.
Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...
Mutuelle santé chômeur : comment la choisir
CMU complémentaire
Mutuelle santé chômeur : comment la choisir ?
Comment être bien couvert lorsque l'on est au chômage ? Que vous conserviez votre complémentaire d'entreprise ou que vous souscriviez une nouvelle mutuelle santé , nous vous indiquons la marche à suivre.
Références :
Comment suis-je couvert par la Sécurité Sociale ?
Au chômage, vous êtes couvert par la Sécurité...
Site :
https://www.acommeassure.com
LES COUVERTURES - prevoyancepharma.com
Couverture des risques Maladie-Chirurgie-Maternité
En cas de maladie, d'intervention chirurgicale, ou d'accident, le régime garantit le versement de prestations complémentaires à celles du Régime Général de la Sécurité sociale sur les principaux postes de Frais Médicaux.
Consultez Les couvertures santé
Couverture des risques Décès-Incapacité-Invalidité
En cas de décès, d'arrêt de travail ou d'invalidité des assurés, le régime garantit le versement de prestations en complément des prestations versées...
Site :
http://prevoyancepharma.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante
Les pièges des contrats Prévoyance » Protection des ...
Notre conseil : Un contrat forfaitaire devient indispensable, dès lors qu'un indépendant a des fluctuations dans ses revenus ou une activité encore non établie.
Bien choisir la franchise d'un contrat de prévoyance :
La franchise est un élément fondamental d'appréciation d'un contrat de Prévoyance. Il s'agit d'un délai incompressible pendant lequel l'assuré ne peut prétendre à...
Site :
http://protectiondesindependants.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / assurance maladie taux d'incapacite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2018-02-15 19:37:45
Site :
http://www.legimonaco.mc
Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...
L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L'AJPP peut vous être versée pour une période de 3 ans maximum.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie demandeur d'emploi / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Formalite Mutuelle - Mutuelle générale des affaires sociales
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle générale des affaires sociales.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle générale des affaires sociales.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Formalite Mutuelle - Mutuelles de France
Nous vous mettons en relation avec Mutuelles de France.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelles de France.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Travailleur indépendant, quelle mutuelle choisir
|
Pourquoi la loi Madelin ?
La loi Madelin du 11 février 1994 a été créée dans le but d'inciter les travailleurs non salariés à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et palier ainsi les carences de leur régime social obligatoire .
Par rapport aux salariés, les travailleurs indépendants sont en effet mal protégés en cas d'arrêt de travail pour maladie, d'accident...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Formalite Mutuelle - SOLIMUT Mutuelle de France
Nous vous mettons en relation avec SOLIMUT Mutuelle de France.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de SOLIMUT Mutuelle de France.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Formalite Mutuelle - Mutuelle familiale Corse
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle familiale Corse.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle familiale Corse.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Formalite Mutuelle - Mutuelles du Soleil
Nous vous mettons en relation avec Mutuelles du Soleil.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelles du Soleil.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Formalite Mutuelle - Mutuelle autonome générale de l’Éducation
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle autonome générale de l'Éducation.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle autonome générale de l'Éducation.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Formalite Mutuelle - Mutuelle du personnel du groupe RATP
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle du personnel du groupe RATP.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle du personnel du groupe RATP.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
certains y vont fort sur les arrêts maladie - capital.fr
En moyenne, les fonctionnaires s'absentent deux fois plus que les salariés du privé. Le rétablissement du jour de carence suffira-t-il à faire cesser les abus ?
Bien joué ! Il y a tout juste un an, le maire LR de Poissy (78), Karl Olive, a décidé d'offrir à tous ses agents deux heures de sport par semaine sur leur temps de travail. Le résultat ne s'est pas fait attendre : depuis, le...
Site :
capital.fr
Formalite Mutuelle - Mutuelle complémentaire d'Alsace
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle complémentaire d'Alsace.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Infos Mutuelles - Mutuelle complémentaire d'Alsace
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle complémentaire d'Alsace.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...
Site :
http://infos-mutuelles.fr
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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102 messages
Claude Le 1 novembre 2017 à 12 h 51 min
Je souhaiterai savoir si les seances d'osteopathie sont en partie prises en carges par la mutuelle Pro...
Site :
ta-mutuelle.org
Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...
Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...
Date: 2018-01-08 11:53:23
Site :
http://www.securex.be
Thèmes liés : remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail
Affiliation | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français
Dernière mise à jour le : 21 Jan 2014
Affiliation
L'avocat salarié, titulaire d'un contrat de travail à temps complet ou à temps partiel, dès lors qu'il est inscrit à l'un des barreaux français de la Métropole ou d'un département d'Outre-Mer, est affilié de plein droit aux régimes de base et complémentaire d'assurance vieillesse gérés par la CNBF.
À l'exception des anciens...
Site :
http://www.cnbf.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie retraite regime general
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?
Assurance internationale au 1er Euro
Tout d'abord, l'appellation « assurance internationale au 1er Euro » caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est donc amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. Donc l'assurance internationale au 1er Euro suit les règles et conditions proposées...
Site :
https://indigo-expat.com
Technicien/enne en prestations - La formation, l'emploi et ...
Technicien/enne en prestations
En quoi consiste ce métier ?
S'il est un métier au sein des mutuelles qui a considérablement évolué ces dernières années, c'est bien celui de technicien en prestations. Cette évolution est principalement due aux réformes de l'assurance maladie, notamment avec la mise en place de la carte Vitale et de la feuille de soins électronique.
Aujourd'hui, la disparition du papier ne signifie pas pour autant une réduction des données à appréhender. Le technicien en prestations continue à suivre et à contrôler les...
Date: 2018-01-08 12:09:56
Site :
http://www.donnerunsensasontravail.info
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / formation technicien assurance maladie / mutuelle et reforme assurance maladie
Perte d'emploi ou chômage | Partenamut Mutualité Libre
Perte d'emploi ou chômage
Quelles sont les conséquences de la perte d'un emploi sur votre dossier mutualiste et vos remboursements ? Et que devez-vous faire si vous décidez dès lors de partir travailler à l'étranger ou en tant qu'indépendant ?
Devez-vous prévenir votre mutualité ?
Il n'est pas toujours nécessaire de prévenir votre mutualité lorsque vous perdez votre emploi. Nous avons...
Site :
https://www.partenamut.be
Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / remboursement soins de sante a l'etranger / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / mutualite d'assurance maladie belge
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / convention collective agents assurance maladie / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective assurance maladie
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?
Assurance internationale au 1er Euro
L'appellation « assurance internationale au 1er Euro » caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est donc amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. L'assurance internationale au 1er Euro suit les règles et conditions proposées par l'Assureur. Ces...
Site :
https://indigo-expat.com
Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper ...
Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper !
Publié le
3 juillet 2014
Un arrêt de travail, pour une infirmière libérale, n'est jamais anodin. Il est susceptible d'entrainer, s'il n'a pas été anticipé, une baisse très conséquente des revenus et donc de placer la professionnelle dans une situation financière qui peut devenir rapidement intenable.
En votre qualité d'infirmière...
Site :
http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Loi Hamon et assurance de prêt
La loi Hamon est un nouveau dispositif juridique qui s'adresse à tous les emprunteurs qui ont bénéficié d'une offre de prêt émise à partir du 26 juillet 2014 et aux contrats d'assurance de prêt assurés à partir de cette même date. La loi Hamon permet d'assurer la continuité des dispositions amorcées par les lois Chatel (2008) et Lagarde (2010) et...
Site :
https://www.magnolia.fr
Convocation chez le médecin conseil, comment faire
Le rendez-vous chez le médecin conseil est très souvent redouté lorsque l'on est en arrêt maladie. L'angoisse atteint son maximum à la réception de la convocation dans sa boite aux lettres. Pourquoi ? Tout simplement car ce rendez-vous peut changer votre avenir professionnel et financier. Après cette convocation, qui peut s'apparenter à un interrogatoire pour certains, le médecin conseil...
Site :
http://www.malade-mais-heureux.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie taux d'incapacite
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Assurance perte de revenus | Demandez une Simulation en ...
Assurance Perte de Revenus : Comment assurer ses revenus en cas d'incapacité de travail ?
Que vous soyez victime d'un accident ou malade, conservez le même niveau de vie
Assurance Perte de revenus adminrgf 2017-11-30T12:32:31+00:00
Sécurité économique
L'assurance perte de revenus vous garantit une grande sécurité économique et le maintien de votre niveau de vie en cas de maladie ou d'accident.
Pérennité de vos activités
Cette assurance perte de revenus vous permettra de garantir la poursuite de vos activités en cas d'accident ou de maladie (option complémentaire).
Flexibilité
Vous décidez du montant...
Site :
http://www.assurancesrevenugaranti.be
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...
Le principe du régime des artistes-auteurs
Le principe du régime
02/01/2017
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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).
C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser
Dans le cas où vous avez plusieurs...
Site :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure
Calcul des droits - secu-independants.fr
Calcul des droits
Deux modes de calcul
Le calcul de la retraite est différent pour la période d'assurance antérieure à 1973 et pour la période à compter de 1973.
estimation du montant de la retraite
Avant 1973 : un régime de points
L'assuré avait le choix de sa classe de cotisations qui rapportait un certain nombre de points. Le montant de cette partie de la retraite est obtenu en...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
La CCT - fren-net.ch
Art. 20 - Indemnités diverses
A. Indemnités de transport:
1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.
2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:
a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,
b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...
Date: 2018-02-15 16:22:44
Site :
http://www.fren-net.ch
Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ...
Contrat responsable
Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ?
Pour bénéficier de régimes social et fiscal de faveur, les contributions patronales en matière de prévoyance complémentaire santé ne doivent financer qu'un régime « responsable ». Derrière ce mot, se cachent des exigences bien précises.
L'enjeu ?
Une faveur sociale. Le fait, pour l'entreprise, de...
Site :
http://assorst.over-blog.com
Convention AERAS - Crédit Agricole
S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
En détail
(Novembre 2017)
Vous trouverez ci-dessous une information sur la convention AERAS, révisée au 2 septembre 2015, qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Qui est concerné et qu'est-ce qu'un "risque aggravé de santé" ?
Si vous souhaitez emprunter pour un crédit à la...
Date: 2018-01-08 08:26:10
Site :
https://www.credit-agricole.fr
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...
# ^ Le 18 décembre 2017 à 22:19 , par Claude (CFDT Retraités)
La retraite pour invalidité est définitive. La rente aussi sauf si votre invalidité est évolutive.
# ^ Le 22 décembre 2017 à 16:21 , par Hamid
Bonjour claude
visiblement mon message ne vous est pas parvenu . Vous me dites que mon invalidité et ma rente sont définitives sauf si elles sont évolutives !!! Que voulez vous...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / assurance maladie demandeur d'emploi / assurance maladie pole emploi / droits l'assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-04-19 11:07:33
Site :
http://securite-sociale.fr
Maladie d'Alzheimer précoce - Alzheimer jeune - Doctissimo.fr
Maladie d'Alzheimer, quelles sont ses particularités chez le sujet jeune ?
Voir aussi
Alzheimer : les facteurs de risques
Environ 3 % des patients atteints de la maladie d'Alzheimer ont moins de soixante ans, soit 20 à 30 000 personnes en France 1. La jeunesse de ces patients en fait une population à part, qui nécessite une prise en charge et des aides spécifiques.
Fréquente et bien...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie paris 15 / caisse nationale d'assurance maladie paris 19 / caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie paris / centre d assurance maladie de paris
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-02-15 16:25:59
Site :
http://maisons-champagne.com
Assurance prévoyance Madelin, incontournable pour les ...
17 janvier 2018 Admin Les produits d'Assurances 0
Un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié est un Travailleur Non Salarié. Le TNS est son propre patron et n'a pas de bulletin de paie. Il s'agit d'une personne physique exerçant une activité non salariée à vocation commerciale, artisanale ou libérale.
Contrairement aux salariés, les TNS ne bénéficient pas...
Site :
http://www.trouverunassureur.com
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / contrat prevoyance sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
CIPAV : les règles d'affiliation et de calcul des ...
de 26 581EUR à 49 280EUR
2 553EUR (classe B)
de 49 281EUR à 57 850EUR
3 830EUR (classe C)
de 57 851EUR à 66 400EUR
6 384EUR (classe D)
de 66 401EUR à 83 060EUR
8 937EUR (classe E)
de 83 061EUR à 103 180EUR
14 044EUR (classe F)
de 103 181EUR à 123 300EUR
15 320EUR (classe G)
supérieur à 123 300EUR
16 597EUR (classe H)
Toutefois, le chef d'entreprise peut demander une réduction de...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / exoneration cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite / l'assurance maladie securite sociale
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org