Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie et loi
→ 699 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
Les paramètres de paie au 1er janvier 2017 LégiSocial
De nouvelles valeurs entrent en vigueur au 1er janvier 2017
Retrouver une de nos pages repères à ce sujet, en cliquant ici.
Avantage en nature repas 2017
Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l'avantage en nature repas 2017 fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.
Consulter cette page...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
medecins-conseils.ch
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2018-01-07 01:03:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cannes Ecluse
Écrire à la CPAM de Seine-et-Marne
Par courrier :
Afin de faciliter vos démarches, la CPAM de Seine-et-Marne a mis en place une adresse unique. Aussi, pour que vos demandes soient bien réceptionnées, vous devez adresser toutes vos correspondances à la seule adresse suivante :
CPAM DE SEINE-ET-MARNE
77605 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 03
Par mail :
Pour échanger par mail avec votre caisse...
Site :
http://www.cannes-ecluse.fr
La réparation des risques sanitaires - Les droits des ...
Fermer
La loi sur les droits des malades du 4 mars 2002 insère un titre IV relatif à la réparation des risques sanitaires dans le Code de santé publique. Le chapitre premier traite de l'accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès :
- les assureurs ne doivent pas tenir compte des résultats d'examens des caractéristiques génétiques, ni poser de questions concernant...
Date: 2018-04-19 13:45:54
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau
WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.
Rechercher pour :
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
__________________________________________________________________________________________________
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
Site :
http://www.fontaneau.com
Quelle assurance de prêt immobilier pour diabétique de ...
Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 3 novembre 2016
Si vous êtes diabétique de type 1 ou 2, vous devez vous attendre à des difficultés dans la mise en place de votre crédit immobilier notamment à cause de la partie assurance emprunteur. Même si le fait d'être non insulino dépendant facilitera certainement les...
Site :
leblogpatrimoine.com
FAQ ASCORE GESTION
Connexion
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site :
https://ascoregestion.com
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal
Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral . Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale
De Wikiberal
Article principal : Sécurité sociale .
« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?
Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...
Site :
https://www.wikiberal.org
La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values professionnelles à long terme,
des reports déficitaires,
du...
Site :
urssaf.fr
L'assurance maladie ne cram plus - grapheine.com
Le blog qui soigne l'actualité du branding
L'assurance maladie ne cram plus
Les CRAM (Caisses Régionales d'Assurance Maladie) sont devenues des CARSAT et ont adopté un logo commun à toutes les régions.
Suite à la promulgation de la loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé et territoire (HSPT)", les activités des Cram relatives à la politique sanitaire et médico-sociale sont transférées aux agences régionales de santé (ARS). Les Carsat gardent la gestion des retraites, l'action sociale et la prévention des risques professionnels.
Depuis le 1er...
Site :
https://www.grapheine.com
Thèmes liés : cram languedoc roussillon caisse regionale d'assurance maladie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / cram caisse regionale assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
Fiche conseil - Le contrat solidaire et responsable ...
Fiche conseil - Le contrat solidaire et responsable
Fiche conseil - Le contrat solidaire et responsable
Le contrat « solidaire et responsable », instauré en août 2004 avec la loi relative à l'Assurance maladie, avait pour ambition de limiter le déficit de la Sécurité sociale.
Ce dispositif initial a été complété par la loi de financement de la Sécurité sociale de...
Site :
https://espaceadherent.mgefi.fr
Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % ...
Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % au 1er janvier 2017 et modifie le paramétrage de la réduction Fillon
4 janvier 2017 Evénements
0
Un décret de dernière minute, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, modifie le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie et le paramétrage de la réduction de cotisations Fillon. Il s'applique aux cotisations et...
Site :
http://www.esancia.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Politique de santé — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
En France comme dans la plupart des pays, les politiques de santé constituent aujourd'hui des enjeux politiques majeurs. Ce terme est cependant d'utilisation récente, même si toutes les sociétés sont confrontées aux questions relatives à la lutte contre la maladie et à la mort. Dans le passé, les questions sanitaires ont été notamment abordées...
Date: 2018-01-07 01:22:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 crée un dispositif permettant aux personnes de 65 ans et plus de bénéficier, à partir de janvier 2017, d'un contrat complémentaire santé labellisé.
Ce contrat devra proposer 3 niveaux de garanties.
Un décret doit fixer les niveaux de garanties et les seuils de prix.
Le contenu de cette page reste d'actualité et sera modifié dès publication du texte.
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire...
Santé Madelin - Groupe CFB - Santé Prévoyance Retraite ...
Participation
Santé Madelin
Les contrats complémentaire santé, en loi Madelin, permet aux travailleurs non-salariés (personnes soumises aux BIC et BNC, artisans, commerçants, professions libérales, gérants non-salariés, associés unique d'EURL) de souscrire à un régime de remboursement de frais de soins, tout en déduisant leur cotisation de leur bénéfice imposable.
Le contrat santé en loi Madelin permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue. Certaines dépenses de santé, dites «...
Site :
https://www.groupecfb.com
Sodeli & Cort 2018, Prestations 2018 | Mutieg | Mutuelle ...
Souscrire
Pour les bénéficiaires salariés et retraités de la CSM
Vous êtes salarié statutaire ou retraité des IEG et vous souhaitez améliorer vos remboursements de frais de santé ? Les options Sodeli & Cort ont été pensées et conçues pour vous afin de répondre à vos besoins.
Ces deux options offrent des remboursements complémentaires à la Camieg et à la Couverture...
Site :
http://www.mutieg.fr
Sodeli & Cort 2018, Prestations 2018 | Energie Mutuelle
Souscrire
Pour les bénéficiaires salariés et retraités de la CSM
Vous êtes salarié statutaire ou retraité des IEG et vous souhaitez améliorer vos remboursements de frais de santé ? Les options Sodeli & Cort ont été pensées et conçues pour vous afin de répondre à vos besoins.
Ces deux options offrent des remboursements complémentaires à la Camieg et à la Couverture...
Maladie de longue durée — Wikipédia
Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2018-01-04 17:12:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie
Maladie de longue durée — Wikipédia
Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2018-04-15 23:13:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie
Couverture maladie complémentaire et paiement de l ...
La Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-c) dispense les personnes qui en bénéficient d'avancer leurs frais de santé. Elle est octroyée sous conditions de ressources.
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) permet quant à elle de bénéficier d'une réduction du coût de la complémentaire santé. Elle s'adresse aux personnes dont les ressources sont faibles, mais...
Date: 2018-03-07 17:42:34
Site :
http://www.demos.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / couverture maladie universelle complementaire (cmu) / caisse d assurance maladie / plafond de l'assurance maladie
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Le financement de l'assurance maladie en Allemagne - Persée
Le Financement de l'Assurance Maladie en Allemagne
Markus Schneider*
Les aspects financiers ont joué un rôle primordial dans toutes les discussions ayant trait au système allemand de sécurité sociale. En règle générale, ces discussions portent sur les possibilités différentes de gérer les conflits entre les trois objectifs suivants : allocation efficiente, équité et stabilisation....
Site :
persee.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en allemagne / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
Le financement de l'assurance maladie en Allemagne - Persée
Le Financement de l'Assurance Maladie en Allemagne
Markus Schneider*
Les aspects financiers ont joué un rôle primordial dans toutes les discussions ayant trait au système allemand de sécurité sociale. En règle générale, ces discussions portent sur les possibilités différentes de gérer les conflits entre les trois objectifs suivants : allocation efficiente, équité et stabilisation....
Site :
persee.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en allemagne / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
Le congé maternité et l’assurance cantonale de maternité ...
Le congé maternité et l'assurance cantonale de maternité
by Florence on 3 décembre 2010
Un petit article aujourd'hui pour parler du congé maternité, de l' allocation cantonale de maternité et du congé sans solde suite au congé maternité.
Le congé maternité en Suisse
Le congé après l'accouchement:
Le congé maternité fédéral dure 16 semaines, à compter du jour de l'accouchement....
Site :
http://www.babysteps-planner.com
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accidents
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Une assurance qui vous offre de nombreux avantages l ...
Assistance Mutas
Assistance Mutas
Vos voyages et vos vacances à l'étranger, ou ceux des membres de votre famille, peuvent parfois se transformer en cauchemar en cas de maladie, d'accident et/ou d'hospitalisation. Grâce à Mutas, vous bénéficiez d'une assistance médicale à l'étranger (pour tout séjour temporaire de 3 mois maximum).
Centrale d'alarme MUTAS : +32 2 272 09 00.
L'intervention...
Site :
https://www.mut226.be
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie belge a l'etranger / assurance maladie suisse a l'etranger / assurance sante voyage a l'etranger
Avenir de l'Assurance maladie : les préconisations de la ...
La Cour des comptes a présenté hier son rapport sur l'avenir de l'Assurance maladie, synthétisant plusieurs années de travaux (voir lettre ESE de mercredi). Les magistrats de la rue Cambon pointent des résultats...
Site :
espace-social.com
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / cours des comptes assurance maladie / avenir assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Je réside en Belgique et je travaille en France - HAINAUT ...
Imprimer Partager
Je réside en Belgique et je travaille en France
Les règlements européens prévoient que le travailleur paie ses cotisations de sécurité sociale dans le pays dans lequel il travaille. En travaillant en France, vous êtes donc assujetti au régime de sécurité sociale français.
Pour les prestations des assurances maladie-maternité-paternité-décès-accident du...
Site :
https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site :
http://www.cleiss.fr
2019 : année blanche de cotisations sociales pour les ...
Une difficulté sur le site ?
2019 : année blanche de cotisations sociales pour les créateurs d'entreprise
Les ministres de la Santé Agnès Buzyn et des Comptes publics Gérald Darmanin ont présenté jeudi dernier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS).
Au programme, l'exécutif prévoit de réduire en un an le déficit global de la Sécurité sociale de...
Date: 2018-04-19 15:25:44
Site :
http://www.fiscalonline.com
Système de santé français : définition de Système de santé ...
5.2 Liens externes
Historique
Les dépenses accordées au système de santé français représentait en 2004, 10,5 % du produit intérieur brut et 15,4 % des dépenses publiques. En 2004, 78,4 % des dépenses de santé étaient faites par l'État [3] .
Les dépenses accordées au système de santé français représentait en 2005, 11,2 % du produit intérieur brut et 16,6 % des dépenses...
Assurance prêt Banque Populaire, leur assurance de prêt.
Guide
Assurance de prêt Banque Populaire
Vous venez de contracter un emprunt immobilier à la Banque Populaire ? Voilà que votre conseiller bancaire vous parle de l'assurance prêt Banque Populaire ?
Il s'agit de l'assurance de crédit de Groupe développée par la Banque Populaire, en partenariat avec le Groupe CNP Assurances, destinée à couvrir l'emprunteur toute la durée du prêt, qui...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Compte ameli : mon espace personnel - Informations légales
Informations légales
1. Informations éditeur
Le site « Mon compte ameli » est édité et hébergé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).
Siège social
26-50, avenue du Professeur André-Lemierre
75986 Paris cedex 20
Tél : +33 1 72 60 10 00
RCS : CNAM n° 180-035-024
Directeur de la publication : Nicolas Revel (Directeur général)
Crédit...
Site :
https://assure.ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris
Les Texanes devront prendre une “assurance viol” après que ...
Les Texanes devront donc souscrire une assurance spécifique pour que leur avortement soit pris en charge.
New law signed to ensure no Texan is required to pay for a procedure that ends the life of an unborn child. https://t.co/LYfE9jFm1o pic.twitter.com/bYTWunoglO
-- Gov. Greg Abbott (@GovAbbott) 15 août 2017
Les mines sont réjouies sur la photo du gouverneur du Texas Greg Abbott brandissant...
Site :
http://www.konbini.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie privee / compagnie d'assurance maladie americaine / compagnie d'assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
apriarsa - Nous connaître
Conteneur
Qui sommes nous?
Apria R.S.A. (Réunion des Sociétés d'Assurances) constitue un pôle de compétences et de moyens dédiés aux secteurs de la santé et de l'assurance.
Apria R.S.A. capitalise une expérience de 50 ans en gestion santé au service de ses assurés et de ses membres.
Servir, savoir-faire, s'adapter et satisfaire : la combinaison de ces 4 valeurs est au coeur de notre...
Date: 2018-01-02 14:40:26
Site :
http://www.apriarsa.fr
Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin
Partagez-moi !
I/ Définition du Régime Social des Indépendants (RSI).
Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été mis en place en 2006 afin de simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants : il devient l'interlocuteur unique des travailleurs indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales.
Le RSI est né de la fusion de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...
Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...
Date: 2018-01-08 11:53:23
Site :
http://www.securex.be
Thèmes liés : remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail
Congé de Maladie, Salaire et Maladie - Belgique ...
Congé de Maladie
Congé de maladie payé
Les travailleurs ont droit à des congés maladie payés en Belgique. Conformément à la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de la discrimination entre ouvriers et employés (concernant les délais de préavis et le premier jour non payé de congé de maladie), le gouvernement a annoncé un nouveau plan unifié pour les ouvriers et les...
Site :
https://votresalaire.be
Inscription ou désinscription | RAMQ
Inscription ou désinscription
Pour bénéficier du régime public Régime public
Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires d'une aide...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Aide médicale d'État — Wikipédia
Le conjoint ou compagnon du titulaire du droit[ modifier | modifier le code ]
« La personne qui vit maritalement avec un assuré social, et qui se trouve à sa charge effective, totale et permanente, a, à condition d'en apporter la preuve, la qualité d'ayant droit de l'assuré pour l'ouverture du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité. Il en est de même de la...
Date: 2018-01-07 00:08:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Date: 2018-02-15 17:17:49
Site :
ffa-assurance.fr
L’assurance-médicaments au Québec | Financière Sun Life
L'assurance-médicaments au Québec
Par Liette Champagne
Au Québec, en vertu de la loi, vous devez absolument être couvert par une assurance médicaments, qu'elle soit publique ou privée.
Comme citoyen québécois, en vertu de la loi, vous devez absolument être couverts par une assurance médicaments. Qu'elle soit publique ou privée, cette assurance permet d'obtenir un remboursement partiel...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec adresse / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale
Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires
Supprimée depuis 1992.
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Fusionné en 2006 dans le RSI avec la CANCAVA et d'ORGANIC.
Jusqu'en 2006 la CANAM gérait le régime d'assurance maladie des professions indépendantes, auquel étaient rattachées...
Date: 2018-03-07 20:54:58
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Philippe Launay, frontalier à Genève «Faire carrière est ...
Plus...
Droits d'auteur
Tous droits réservés. Le contenu du site web de swissinfo.ch est protégé par des droits d'auteur. Il est destiné uniquement à un usage privé. Toute autre utilisation du contenu du site web au-delà de celle stipulée ci-dessus, en particulier la diffusion, la modification, la transmission, le stockage et la copie, nécessite le consentement préalable écrit de...
Site :
https://www.swissinfo.ch
Thèmes liés : libre choix d'assurance maladie frontalier / libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers / assurance maladie frontaliers suisse 2014 / assurance maladie frontalier suisse lamal / compagnie d'assurance maladie suisse