Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie des fonctionnaire
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
MGP, mutuelle générale police - Navi Mutuelle
Mutuelle de la police
MGP, mutuelle générale de la police
Les premières mutuelles de fonctionnaires dont celles des policiers voient le jour dans les années 1930, une quinzaine d'années avant la création de la Sécurité sociale.
En 1962, les sociétés mutualistes de la police fusionnent pour former la Mutuelle générale de la Police Nationale et, l'année suivante, la MGP ou mutuelle...
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https://www.navi-mutuelle.com
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [90] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2018-01-07 00:17:14
Site :
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MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
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Comparateur mutuelle santé Tarif au meilleur prix
Mutuelle TNS
Outre l'indication de ses informations personnelles, le souscripteur devra avant tout y préciser qu'il est à la recherche d'un contrat à prix discount. La majorité des sites spécialisés dans la couverture santé mettent à la disposition des internautes cet outil de comparaison entièrement gratuit et sans engagement de la part de ses utilisateurs. En y indiquant la liste des...
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Hausse de la CSG, suppression des cotisations chômage et ...
Hausse de la CSG, suppression des cotisations chômage et maladie : le point sur les nouvelles fiches de paie
18 janvier 2018
18/01/2018 - 05h00 Paris ( Breizh-info.com ) - A la fin du mois de janvier, 21 millions de salariés du privé vont voir sur leur bulletin de paie un salaire net supérieur au mois de décembre 2017. Une bonne nouvelle donc - qui est toutefois loin de compenser les...
Site :
https://www.breizh-info.com
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / fiche de paie cotisation assurance maladie / chomage assurance maladie / cotisation assurance maladie
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
22 juin 2014 2 commentaires
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : assurance maladie service accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / protection sociale complementaire fonction publique territoriale / medecin conseil de l assurance maladie
L’assurance soins de santé | Wikifin
Il existe en Belgique un système d'assurance obligatoire de soins de santé organisé par la sécurité sociale. Cette assurance permet à chacun, salarié, indépendant, fonctionnaire, chômeur, enfant, handicapé, étudiant,... de bénéficier d'un accès aux soins médicaux.
Elle est financée par des contributions de salariés, d'indépendants et d'employeurs ainsi que par des subventions de...
Site :
https://www.wikifin.be
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Mutuelle fonctionnaire : trouvez les meilleurs contrats ici
Mutuelle fonctionnaire - Pour qui ?
Vous êtes fonctionnaire ? Alors informez-vous sur la mutuelle fonctionnaire, car vous pouvez bénéficier de nombreux avantages !
Le terme de fonctionnaire désigne toute personne exerçant un travail dans la Fonction publique. Un fonctionnaire est un agent public titulaire, autrement dit « une personne employée et nommée par une personne publique dans un...
Site :
https://dentairemutuelle.com
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2018
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code type...
Site :
urssaf.fr
Etude des effets du revenu universel sur les revenus des ...
L'objectif de cette étude est de montrer qu'en fonction de la réalité économique des ménages français il est possible aujourd'hui de financer l'allocation d' un revenu d'existence universel et inconditionnel à tous les membres d'un foyer fiscal, tout au long de la vie modulé suivant l'âge, en substituant au système de redistribution actuel ( aides aux familles, minima...
Site :
http://alternative21.blog.lemonde.fr
Mutuelle nationale territoriale — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
À sa création, la Mutuelle nationale territoriale s'appelait la Mutuelle générale du personnel des collectivités locales (MGPCL) [3] .
La MGPCL est fondée en avril 1964 à la Maison de la Mutualité par Jean-Georges Binet (secrétaire général de la Mairie de Toulon ) et Eugène Avinée (maire de Loos-lez-Lille ), en réponse à la mise en place de la Sécurité sociale au sortir de la Seconde Guerre mondiale , les agents des communes ne peuvent pas gérer leur assurance maladie , à la différence des...
Date: 2018-01-08 11:49:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires des administrations publiques / mutuelle territoriale / assurance maladie securite sociale difference / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / mutuelle groupe harmonie
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Convention sur l'assurance soins de santé entre le Royaume ...
Convention sur l'assurance soins de santé entre le Royaume de Belgique et l'Australie
Général
La Convention sur l'assurance soins de santé entre la Belgique et l'Australie entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Grâce à cette Convention, les personnes qui sont et restent assujetties à l'assurance maladie obligatoire belge et qui se rendent temporairement en Australie (étudiants, employés...
Date: 2018-03-07 18:43:21
Site :
http://australia.diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance soins de sante belgique / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie
Après un cancer du sein, la reconstruction mammaire coûte ...
� Le cancer du sein ? C'est un luxe que tout le monde ne peut pas se payer. » Stéphanie, 37 ans, peintre en bâtiment dans le Dauphiné, plaisante à peine. En juillet 2010, elle apprend qu'elle souffre d'une tumeur au sein gauche et qu'elle doit d'urgence subir une ablation. Stéphanie, qui souhaite continuer à porter des robes et retourner à la piscine le plus vite possible, n'hésite...
Date: 2018-02-15 09:58:58
Site :
http://www.marieclaire.fr
Régime de protection sociale des fonctionnaires : les ...
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel de la rémunération, d'une part, et droits de son régime spécial de sécurité sociale avec l'octroi de prestations en espèces de sécurité sociale, d'autre...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / l'assurance maladie securite sociale / protection sociale complementaire / assurance maladie securite sociale / securite sociale complementaire
Arrêt maladie : à envoyer sous 48 h, même pour les ...
Mais cette sanction ne s'applique pas "si le fonctionnaire justifie d'une hospitalisation ou, dans un délai de huit jours suivant l'établissement de l'avis d'interruption de travail, de l'impossibilité d'envoyer cet avis en temps utile".
Arrêt de travail : comment ça se passe
Votre médecin vous remet un avis d'arrêt de travail...
Date: 2018-04-19 13:24:02
Site :
https://www.topsante.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie carte vitale / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
La Mutuelle Générale — Wikipédia
En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [1] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .
En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de l'assurance maladie des fonctionnaires des...
Date: 2018-02-23 14:57:48
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Groupe de conseil à casablanca / maroc : FINACTU | FINACTU
Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN
Engagement terrain
Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.
Création de valeur
Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...
Site :
http://www.finactu.com