Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie des fonctionnaire
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Assurance maladie en Afrique: les partenariats public ...
Ils ont mis en place des systèmes d'assurance maladie pour les fonctionnaires, les salariés d'entreprises privées et pour le secteur formel. Ces systèmes d'assurance maladie sont obligatoires. Les fonctionnaires en bénéficient moyennant des cotisations. C'est le cas du Togo où depuis 2011, l'Institut national d'assurance maladie (INAM) assure une couverture sanitaire à des fonctionnaires...
Site :
https://afrotribune.com
Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / financement de l assurance maladie
Exemption de l’assurance-maladie suisse des fonctionnaires ...
Exemption de l'assurance-maladie suisse des fonctionnaires et anciens fonctionnaires du CERN et des membres de leur famille
Published on 11 déc 2017.
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Les autorités suisses ont informé l'Organisation, par note verbale du 15 novembre 2017, que le Conseil fédéral suisse avait adopté une révision de l'Ordonnance sur l'assurance...
Date: 2018-03-07 19:44:15
Site :
https://home.cern
Thèmes liés : assurance maladie suisse 2018 / caisse d assurance maladie / prime assurance maladie suisse / assurance maladie suisse / attestation d'assurance maladie
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Site :
https://www.service-public.fr
Assurance maladie et accident - Accueil - CAGI
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Genève internationale
Situation des membres du personnel des missions permanentes (MP) et des organisations internationales (OI) par rapport à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal).
Ressortissants d'un Etat membre de l'UE, travaillant pour une mission d'un Etat membre de l'UE/AELE
La présente note ne concerne pas les personnes précitées. Elles sont priées de se...
Date: 2018-01-08 09:47:48
Site :
http://www.cagi.ch
Thèmes liés : haut conseil de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie
La caisse nationale de l'assurance maladie (tunisie ...
La caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) qui gère les régimes de retraite et d'invalidité au profit des salariés du secteur public.
La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui gère les régimes de retraite, d'assistance sociale et d'invalidité du secteur privé.
La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) qui gèreles régimes d'assurance maladie et...
Site :
http://www.etudier.com
Assurance maladie internationale – Mutuelle.Services
Assurance maladie internationale
L'assurance-maladie à l'étranger
Vous êtes conduit à vous expatrier dans un pays étranger et vous vous demandez bien entendu dans quelles conditions vos soins médicaux vous seront remboursés dans le pays où vous devez vous installer.
Cas où vous vous expatriez dans un pays faisant partie de l'Espace économique européen
Si vous travaillez sous le statut...
Site :
http://www.mutuelle.services
L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour séniors
Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...
Assurance maladie
- le décès,
- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.
Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.
Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.
Ce réseau est ainsi constitué :
-...
Votre couverture médicale - L'Europe est à vous
Assurez-vous de bien comprendre quel pays doit vous procurer votre couverture sociale. En savoir plus sur la couverture sociale à l'étranger .
Si vous n'êtes pas sûr de vos droits et que vous voulez plus d'informations avant d'entamer un traitement, adressez-vous à un point de contact national . Il en existe au moins un dans chaque pays de l'UE. Il pourra vous indiquer si vous avez droit à...
Date: 2017-12-22 12:55:53
Site :
europa.eu
Assurance-maladie - eda.admin.ch
Situation des membres du personnel des missions permanentes (MP), des fonctionnaires internationaux et des membres de leur famille par rapport à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
La présente notice ne concerne pas :
les ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE, travaillant comme employés locaux pour une mission d'un Etat membre de l'UE/AELE (voir la notice informative...
Date: 2018-01-05 16:59:52
Site :
https://www.eda.admin.ch
Assurance-maladie - dfae.admin.ch
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Assurance-maladie
Situation des membres du personnel des missions permanentes (MP), des fonctionnaires internationaux et des membres de leur famille par rapport à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
La présente notice ne concerne pas :
les ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE, travaillant comme employés locaux pour une mission d'un Etat membre de...
Site :
https://www.dfae.admin.ch
recrutement caisse primaire assurance maladie
admin Uncategorized
recrutement caisse primaire assurance maladie
Le site officiel de l'Assurance Maladie. Actualités - Droits et Démarches - Remboursements - Prestations et aides - Santé - Offres de préventionDans le département des Hauts-de-Seine, en France, la Ville de Sceaux constitue pour sa population et ses visiteurs un territoire privilégié.Vous avez une question ou une démarche à réaliser ? Trouvez le moyen de contact le plus adapté à votre besoin : services en ligne, e-mail,...
L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France
Comparateur Mutuelle Santé
Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-01-07 00:52:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-01-07 00:52:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-01-07 00:52:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-02-12 22:56:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
Le code organisme de la CPAM
Le code organisme de la CPAM 1.3 out of 5 based on 115 votes.
Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.
Code...
Site :
http://www.nos-services.com
CPAM Rennes (35) : inscription et missions caisse primaire ...
www.ameli.fr
Les Rennais, Rennaises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Rennes pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être mis en...
Site :
http://www.communes.com
CPAM Brignoles (83) : inscription et missions caisse ...
www.ameli.fr
Les Brignolais, Brignolaises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Brignoles pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être...
Site :
http://www.communes.com
CPAM Bayeux (14) : inscription et missions caisse primaire ...
www.ameli.fr
Les Bajocasses ou Bayeusains, Bayeusaines et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Bayeux pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut...
Site :
http://www.communes.com
CPAM Paris 10e Arrondissement (75) : inscription et ...
informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Paris 10e Arrondissement.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Paris 10e Arrondissement .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Paris 10e Arrondissement,...
Site :
http://www.communes.com
CPAM de Clermont-Ferrand - Communes.com
www.ameli.fr
Les Clermontois, Clermontoises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Clermont-Ferrand pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également...
Site :
http://www.communes.com
CPAM Saint-Jean-d'Angély (17) : inscription et missions ...
informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Saint-Jean-d'Angély.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Saint-Jean-d'Angély .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Saint-Jean-d'Angély, vous pouvez...
Site :
http://www.communes.com
CPAM Salon-de-Provence (13) : inscription et missions ...
www.ameli.fr
Les Salonnais, Salonnaises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Salon-de-Provence pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également...
Site :
http://www.communes.com
CPAM Paris 19e Arrondissement (75) : inscription et ...
www.ameli.fr
Les habitants de Paris 19e Arrondissement et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Paris 19e Arrondissement pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi...
Site :
http://www.communes.com
CPAM Paris 15e Arrondissement (75) : inscription et ...
www.ameli.fr
Les habitants de Paris 15e Arrondissement et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Paris 15e Arrondissement pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi...
Site :
http://www.communes.com
LE REGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE ... - European Commission
LE REGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES (RCAM)
Les fonctionnaires et agents statutaires de l'Union Européenne (et leur famille sous certaines conditions) bénéficient de plein droit du Régime Commun d'Assurance Maladie de l'Union européenne (RCAM), qui rembourse les frais médicaux au taux de 80-85%...
Date: 2016-12-20 09:15:08
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE
Le fonctionnement de l'Assurance maladie
LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE
Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !
1 - L'adhésion
Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.
Un arrêté du Conseil constitutionnel du...
Date: 2018-01-08 16:47:25
Site :
http://www.afcamae.com
Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des ...
Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des fonctionnaires territoriaux
10e législature
Question écrite n° 17523 de M. Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne - UC)
publiée dans le JO Sénat du 19/09/1996 - page 2403
M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:56:46
Site :
senat.fr
AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE LASSURANCE ...
AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE L?ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE(Le Rwanda, la c?te d?ivoire, le Ghana, La RDC?)
AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE L?ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE(Le Rwanda, la c?te d?ivoire, le Ghana, La RDC?)
Le 12 Mars 2016 un hôpital public désigné <
> selon une phraséologie pompeuse devenait le lieu d'un drame : Une femme enceinte Monique...
Site :
http://www.camer.be
La Sécurité sociale des fonctionnaires
2/20/17
La Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
Une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme, lié à la santé et exerçant une mission de service public en France . Elle assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) [1] .
Sommaire
De 1945 à nos jours Modifier
Les ordonnances des 4 et
19 octobre 1945
promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent...
Date: 2018-04-17 00:51:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0305 du 31 décembre 2017
DECRET
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
NOR: CPAS1732212D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Santé: l’assurance maladie progresse à petits pas en ...
Le Rwanda est souvent cité en exemple pour son assurance maladie obligatoire, suivi par d'autres pays, qui restent cependant minoritaires et ont du mal à couvrir l'intégralité de la population. Tour d'horizon, de la Côte d'Ivoire au Ghana, en passant par le Rwanda, le Kenya et le Gabon.
L'assurance maladie n'existe que dans quelques pays d'Afrique : Bénin, Djibouti, Côte d'Ivoire, Burkina...
Site :
http://www.rfi.fr
Navi mutuelle : Bien choisir sa mutuelle santé
MNH pour les hospitaliers et les professionnels de la santé et du social
MNM pour les militaires
les entreprises doivent choisir leur mutuelle en fonction des besoins des salariés et de la structure de l'entreprise.
choisir une mutuelle santé en couple permet de bénéficier de remises intéressantes sur les cotisations et de faciliter la gestion du contrat pour autant que les deux conjoints...
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Sécurité sociale : la couverture maladie de base
Articles
17 mai 2007
La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...
Site :
https://www.mutualite.fr
L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
1 réponse
Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...
Site :
http://blog.andreicard.fr
caisse de maladie de luxembourg
caisse nationale de santé et la ...
23 mai 2016 - la cns résulte de la fusion de l'union des caisses de maladies ... de toute agence de la poste luxembourg ;; le département prestataire ...
1 sept. 2015 - gouvernement du grand-duché de luxembourg ... dans les délais à son employeur et à sa caisse de maladie un certificat médical établi par ...
1 janv. 2009 - caisse nationale de santé (cns) ... a entraîné la fusion des 6 caisses de maladie du secteur privé et de...
Site :
http://www.maladiede.com
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie
Ma sécu à l'étranger - Union des Français de l'Etranger
Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.
Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger
Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.
En UE-EEE :
Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...
Site :
https://www.ufe.org
Agent territorial › Mutuelle Santé Ville de Paris
Vos avantages Ville de Paris
Aide forfaitaire octroyée par la Ville de Paris à chacun de ses agents pour participer aux frais de mutuelle santé de :
285 EUR (pour les indices inférieurs ou égaux à 388);
260 EUR (pour les indices entre 389 et 548);
232 EUR (pour les indices entre 549 et 707);
108 EUR (pour les indices entre 708 et 816)
Spécial Garantie APS (Allocation Prévoyance Santé)...
Site :
https://www.previfrance.fr
Caisses d'assurance maladie – Mutuelle.Services
Caisses d'assurance maladie
Les caisses d'assurance-maladie en France
En France, les assurés sociaux sont affiliés à une caisse d'assurance-maladie en fonction de leur statut professionnel.
Les caisses primaires d'assurance-maladie
Ces organismes sont chargés de la gestion des régimes d'assurance maladie des personnes suivantes :
travailleurs salariés du secteur privé
demandeurs...
Site :
http://www.mutuelle.services
HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ...
1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Président M.Bertrand
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1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier 2004 2 Haut Conseil pour l...
Site :
https://documentslide.org
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
Le contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site :
http://www.controle-medical.com
Changement du régime social : quand et comment y procéder
LesMutuellesPasCheres.com » vous explique comment et vers quel régime d'assurance maladie vous diriger pour être en adéquation avec la loi et les spécificités de votre domaine professionnel.
Le comparateur vous propose aussi de faire des devis en ligne afin de découvrir la mutuelle la plus adaptée aux spécificités de votre nouveau régime obligatoire suite à une mutation vers le RSI,...
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Règlement Mutualiste Mise à jour : janvier 2014
2
3 S O M M A I R E REGLEMENT MUTUALISTE TITRE 1 : LES OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Chapitre 1 : Cotisations... 4 Chapitre 2 : Paiement des cotisations... 4 Chapitre 3 : Information de la... 4 TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHERENTS Chapitre 1 :...
Site :
http://docplayer.fr
Suisse Insurance
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Examen du portefeuille, évaluations des risques
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Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
Site :
http://www.suisseinsurance.ch
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site :
http://infosdroits.fr
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr