Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie declaration accident de travail
→ 445 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
AGESSA - Sécurité sociale - GPLA
AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION
Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.
Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :
Est ce que l'auteur doit se déclarer à l'agessa dès l'édition de ses premières notes d'auteur ?
Non il n'est pas necessaire de se déclarer à...
Date: 2017-07-31 13:17:26
Site :
http://www.edelamarre.com
Service interne pour la prévention et la protection au ...
Principes
Principe du service unique
Un seul service interne de prévention et de protection au travail est créé. Ce service a pour mission d'assister l'employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs dans l'application de la réglementation relative au bien-être des travailleurs. Il s'agit d'une prévention de première ligne, dans laquelle on s'efforce d'approcher les...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Fiche de paie. Ce qui va changer - France - LeTelegramme.fr
Fiche de paie. Ce qui va changer
Publié le 22 janvier 2018 à 11h04
Flore Limantour
Le bulletin de salaire simplifié est élargi à l'ensemble des salariés dès ce mois de janvier. Chacun pourra aussi y découvrir le montant de la hausse de sa rémunération.
Nouvelle mouture et promesse de hausse du pouvoir d'achat. Le bulletin de salaire du mois de janvier nécessite une lecture...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / fiche de paie cotisation assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / fiche de paie assurance maladie
Que dois-je faire en cas de changement de situation
Tout changement de situation peut avoir un impact sur vos prestations familiales, vos aides au logement et vos remboursements santé. C'est pourquoi il doit être signalé à votre caisse d'assurance maladie (Cpam, MSA, RSI), votre Caf, votre MSA ou RSI (ainsi que, dans ce cas, l'organisme conventionné chargé de la gestion de vos prestations maladie).
Quels changements signaler ?
Ils peuvent concerner :
votre vie de couple (mariage, début ou reprise d'une vie commune, pacte civil de solidarité, séparation)
votre vie familiale (naissance, adoption, arrivée ou départ d'une personne dans votre foyer)
la situation de votre enfant ou d'une...
Site :
https://secu-jeunes.fr
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / changement d'adresse assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / changement adresse caisse assurance maladie / caisse d assurance maladie
CAF - Caisse d'Allocations Familiales - RSA - APL - Info ...
Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client
Appelez notre service d'annuaire pour vous donner
le numero de telephone et/ou vous mettre en relation
CAF
29 septembre 2016 par Votre Service Client | 5 Commentaires
CAF
Obtenir de l'aide de la CAF
La Caisse d'Allocations Familiales est un organisme d'aide aux foyers français. Toute personne physique est en...
Site :
http://www.infoservice-client.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie bouches du rhone adresse / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie
Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG
Abonnezvous
À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.
« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...
Site :
lalsace.fr
Arab Soft
Voir Plus »
Gestion des Emprunts
Gère les processus de tous les crédits bancaires commerciaux et islamiques depuis la demande jusqu'au remboursement. Ce module permet le paramétrage des différents types des emprunts (crédit acheteur, crédit fournisseur, crédit public, crédit revolving, crédit relais, crédit rétrocédé, crédit Mourabaha et Sukuk pour le financement islamique). Il...
Site :
http://www.arabsoft.com.tn
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail / financement de l assurance maladie
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
Bonjour,
Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.
Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
Cordialement,
L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Jimmy Neveu a écrit
Bonjour,
Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
Une nouvelle convention nationale d'objectifs pour lutter contre les risques professionnels
07/11/2017
Le SYNERPA s'installe au Salon des Services à la Personne et de l'Emploi à Domicile...
02/11/2017
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
30/10/2017
Apprentissage, formation et assurance chômage : Le second volet la réforme du marché du...
30/10/2017
Rupture du...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie / contrat d'assurance sante definition / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr
Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :
le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)
le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / regime assurance maladie travailleur independant / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale
Le Télégramme - Brest ville - CPAM du Nord-Finistère. À ...
CPAM du Nord-Finistère. À six mois de la fusion
Publié le 20 juin 2009
À six mois de la fusion avec la caisse du Sud, le directeur et la présidente de la CPAM du Nord-Finistère ont fait hier le bilan de l'année 2008, le dernier consacré uniquement à la moitié nord du département.
Fusion. Au 1erjanvier 2010, il n'y aura plus qu'une seule Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) dans...
Site :
http://www.letelegramme.fr
DEVIS ET TARIF IMMÉDIAT assurance Loyers impayés
TARIF & SOUSCRIPTION GLI
Ce que vous devez savoir avant de vous faire piéger !!!
80% d'entres vous pensent que le revenu du locataire permet à lui seul de souscrire ou non l'assurance des Loyers impayés => c'est faux, nous dénombrons plusieurs centaines de critères d'elligibilité (chaque assureur à ses propres critères definis dans les CG - voir onglet DOCUMENTS), le revenu du locataire...
Site :
http://www.loyersimpayes.com
Thèmes liés : devis assurance loyer impaye / devis gratuit d assurance / devis d assurance / contrat d assurance maladie solidaire / devis immediat assurance
Une consultation | Site du CHU de Poitiers
Vous venez pour une consultation
Les documents à ne pas oublier
Avant toute hospitalisation ou consultation, pensez à vous enregistrer auprès des référents médico-administratifs.
- votre carte d'assuré social actualisée (carte vitale) ;
- votre carte de mutuelle ;
- votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport, carte de séjour) ;
- votre carnet de santé ;
- votre carte...
Site :
http://www.chu-poitiers.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie carte vitale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale
focasino.info - Indemnisation des absences pour maladie
SUBROGATION En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont en principe versées à l'assuré. Toutefois, lorsque l'employeur maintient au salarié tout ou partie de son salaire, il peut percevoir lui même les IJSS.
Mécanisme Si l'employeur maintient le salaire en totalité, il est subrogé de plein droit dans la perception des IJSS. Les...
Site :
http://www.focasino.info
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Accueil - Carsat Bretagne
Vous êtes en situation difficile et souhaitez être accompagné ?
Prenez contact avec nos assistants de service social au 3646 du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Vous avez des questions sur le suivi de votre dossier, votre déclaration fiscale, vos paiements ?
L 'assurance retraite vous propose des services fiables, gratuits, accessibles 24/24h et adaptés à vos...
Site :
https://www.carsat-bretagne.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie accident de travail
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
<- Retour au guide
Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...
Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.
Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...
Près de 460 000 retraités verront...
Date: 2018-03-07 22:16:19
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Choix d’une complémentaire dans un Régime Social des ...
Comment choisir une mutuelle lors de l'inscription au régime RSI?
Toutes personnes qui exercent une activité professionnelle qui ne les engagent pas dans l'établissement d'un contrat de travail sont répertoriées dans la catégorie des indépendants. Ces travailleurs indépendants ont leur régime et leur statut propre. En effet, en France, toute personne qui travaille doit s'affilier à...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
L'assurance ambulatoire DKV - hospitalisation.be
L'assurance Perte de Revenu
Que vous soyez salarié, indépendant, ou que vous exercez une profession libérale, votre salaire est la base d'une vie équilibrée. Lorsque suite à une maladie ou un accident, vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre profession, vous pouvez toujours compter sur DKV.
En octobre 2012, DKV s'est vu décerner le deuxième trophée DECAVI de la meilleure...
Site :
https://www.hospitalisation.be
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / droits l'assurance maladie / plafond de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Malakoff mederic prevoyance adhesion - Devis Gratuit
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Malakoff mederic prevoyance adhesion
<- Retour au guide
Malakoff Médéric - assurance-prevoyance - Avis de solidarnum
J'ai fait une demande d'adhésion en 2012 (contrat signé et transmis à MALAKOFF) au cas où je sois dans l'urgence de recruter. J'appelle en avril 2014 car je ...
FAQ ANI 2008 - courtage.malakoffmederic.com
QUATREM est une...
Date: 2018-04-19 10:58:32
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Il ne déclare pas l'accident de trajet de l'un de ses ...
PAR Eric Marmottans Mis à jour le 17/01/2018 à 11:15 Publié le 17/01/2018 à 11:15
Mis à jour le 17/01/2018 à 11:15 Publié le 17/01/2018 à 11:15
Illustration de la CPAM du Var. Photo L.B.
Il ne déclare pas l'accident de trajet de l'un de ses employés, on lui réclame 400.000 euros
Par Eric Marmottans Le 17/01 à 11h15 MàJ...
Site :
http://www.varmatin.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie du var toulon / caisse primaire d'assurance maladie du var / caisse primaire d assurance maladie du var
Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance
<- Retour au guide
Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com
Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...
Date: 2018-03-07 22:29:20
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Découvrez les vidéos A la Une
de SYNERPA TV :
coup de coeur, coup de griffe,
exclusivité ou retour sur un
événement fort du syndicat,
Le guide des actions dédiées aux proches aidants publié par la CNSA
04/01/2018
La revalorisation des forfaits hospitaliers pour 2018
04/01/2018
La déclaration des...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Découvrez les vidéos A la Une
de SYNERPA TV :
coup de coeur, coup de griffe,
exclusivité ou retour sur un
événement fort du syndicat,
Le guide des actions dédiées aux proches aidants publié par la CNSA
04/01/2018
La revalorisation des forfaits hospitaliers pour 2018
04/01/2018
La déclaration des...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Les rémunérations prises en compte pour le calcul de la ...
188.90 euros €
177.80 euros €
Remarque : des règles particulières sont applicables lorsque le salarié ne peut accomplir son activité sans être logé dans des locaux où il exerce ses fonctions.
Ex : les fonctionnaires logés par nécessité absolue.
Pour la nourriture, quelle que soit la rémunération du bénéficiaire, elle est évaluée à 4.60 euros € pour un repas soit 9.20...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Loi travail : ci-gît le compte pénibilité
| 1756 mots
(Crédits : REUTERS/Jean-Paul Pelissier)
Le compte pénibilité, rebaptisé compte prévention, a été largement vidé de son contenu. Le nouveau dispositif n'incite pas suffisamment les employeurs à préserver la santé de leurs salariés. Par Tarik Chakor, Université Savoie Mont Blanc et Claire Edey Gamassou, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC).
En direct...
Date: 2017-09-28 17:10:45
Site :
https://www.latribune.fr
Assurance prêt Crédit Foncier, leur assurance emprunteur
Cette assurance de prêt assure l'emprunteur dans le cadre de son crédit immobilier au Crédit Foncier de France. Elle offre une couverture assez large : elle inclut en effet le décès et la PTIA mais aussi l'Incapacité Temporaire Totale de Travail, l'Invalidité Permanente, l'Invalidité Totale et l'Invalidité Totale et Définitive.
Tout emprunteur peut demander à y souscrire s'il est...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie / pret immobilier avec assurance maladie credit foncier / definition de l assurance maladie
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Yoopala Agence, tranquillité absolue pour la garde à ...
S'inscrire gratuitement
Faites des économies
Il est bien souvent beaucoup plus intéressant de choisir Yoopala Agence pour les compléments de gardes de son / ses enfants à domicile. Selon vos besoins de gardes, vous économisez plusieurs centaines d'euros par mois. Yoopala remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations...
Site :
http://www.yoopala.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie carte vitale / attestation d'assurance maladie carte vitale / carte d'assurance maladie vitale france / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale
Coûts cachés, coûts visibles : les 2 ennemis de la PME
Pour augmenter sa rentabilité, le dirigeant de PME dispose d'un levier qu'il ne juge pas toujours à sa juste valeur : la réduction des coûts, visibles ou cachés. Une expertise qui montre tout l'intérêt de les évaluer pour inciter les dirigeants de PME à les réduire rapidement. Quelques conseils du Groupement Novalto pour diminuer ces coûts et des résultats du baromètre édité par le...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / mutuelle complementaire d'entreprise / complementaire sante d entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Fiches - Securex
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :
La protection de la rémunération
Le montant de la rémunération
Saisie et cession de la rémunération
Rémunération égale pour les hommes et les femmes
Régimes de responsabilité pour les...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Social, RH: ce qui change pour l'entreprise le 1er janvier ...
Le financement de cette mutuelle obligatoire sera pris en charge par l'employeur au minimum à hauteur de 50%. Des négociations de branches sont engagées depuis le 1er juin 2013, Et elles devront être mises en oeuvre à partir du 1er juillet 2014 dans les entreprises disposant d'un délégué syndical.
11. Baisse des cotisations famille
Conformément aux engagements pris par le gouvernement,...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / cotisation assurance complementaire sante
asso salariesagricoles12 - Liste des brèves
Le compte pénibilité des salariés agricoles en question
Rédigé le 01-06-2017
La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse. Selon la MSA, seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...
Site :
http://www.pardessuslahaie.net
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse regionale assurance maladie midi pyrenees / assurance maladie des non salaries / caisse regionale d'assurance maladie du nord est
Les nouveaux taux de CSG, maladie et chômage pour 2018
Parts salariales cotisations maladie et chômage
La cotisation salariale d'assurance maladie, dont le taux était de 0,75 %, est supprimée à compter du 1er janvier 2018.
La cotisation d'assurance chômage sera supprimée en 2 temps :
A compter du 1er janvier 2018, le taux de la cotisation baisse de 1,45%. Il est de 0,95% jusqu'au 30 septembre 2018 ;
Au 1er octobre 2018, les 0,95 % restant seront supprimés.
Part patronale cotisation chômage
La...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension d'invalidité de la Sécurité sociale » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement...
Assurance Décès
Accueil > Assurer des accidents > Assurance décès > Présentation des produits > Assurance Décès
Assurance Décès
Un décès entraîne souvent de lourdes conséquences financières pour la famille à gérer en plus de la peine. Qui va continuer à financer la scolarité des enfants ? Et à rembourser les crédits en cours ? Il faut penser en plus de cela aux frais importants qui s'ajoutent...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / assurance deces maladie / tarif assurance deces / sante assurance deces / assurance maladie rente accident travail
Radioloque Manosque – Alpes de Haute Provence » Infos ...
Suite à des changements de matériel informatique, nous vous informons des risques de perturbation pour la consultation de vos examens pendant quelques jours et nous vous demandons de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Infos Pratiques
Préparer votre rendez-vous - Règlements - Retrait des résultats - Taxi, Ambulance, Accès handicapés - Liens Utiles - horaires...
Site :
http://www.imageries-medicales.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / attestation d'assurance maladie carte vitale / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure
Union libre, concubinage. Quel contrat signer pour ...
Union libre - concubinage: contrat - conséquences
Notre expert
Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce
Juristes, Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce
Notre partenaire www.easydivorce.ch offre aux couples (mariés ou non) qui souhaitent se séparer ou divorcer la possibilité de créer gratuitement un dossier qui les accompagne...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie suisse / adresse caisse d assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie
IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-01-31T18:38:12.000+01:00
IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Personne tenue d'effectuer la retenue à la source ou « collecteur »
1
En application du 1 de l' article 1671 du CGI , la personne tenue d'effectuer la retenue à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Durée de validité ordonnances et documents de santé - ESM
Durée de validité des documents de santé
Durée de validité des documents de santé
" data-medium-file="https://www.essentiel-sante-magazine.fr/wp-content/uploads/2011/12/duree-validite-documents-sante-esm-300x169.jpg" data-large-file="https://www.essentiel-sante-magazine.fr/wp-content/uploads/2011/12/duree-validite-documents-sante-esm.jpg" />
Durée de validité des documents de...
Marche à suivre - Liberté et Sécurité des Frontaliers
Que vous soyez ancien ou nouveau frontalier, vous avez le choix entre une assurance LAMal et une autre assurance, qu'il s'agisse de la CMU ou d'une assurance privée.
La CMU vous coûtera 6% de votre RFR, puis 8%, pour des prestations très limitées si vous ne prenez pas de complémentaire. Ce choix peut éventuellement convenir à ceux qui ont de faibles revenus et plusieurs enfants. Avant de...
Site :
http://librefrontalier.com
Contrat pour salarié occasionnel - Fiduciaire LPG Luxembourg
Le contrat de travail occasionnel
Les entreprises établies au Luxembourg peuvent être amenées à conclure des contrats occasionnels. Le contrat occasionnel est une variante du contrat à durée déterminée (CDD) . Le contrat de travail occasionnel a pour particularité d'être conclu dans le cadre de travaux inhabituels, c'est-à-dire des travaux qui ne sont pas amenés à être...
Date: 2018-04-19 15:11:56
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail
Auto-Entrepreneur embaucher un salarié - Auto-Entrepreneur.fr
. Embaucher un stagiaire quand on est Auto-Entrepreneur
1. Recruter du personnel au sein d'une auto-entreprise
L'embauche d'un salarié pour un auto-entrepreneur est possible en théorie. En pratique, elle se révèle complexe et onéreuse. Si le projet professionnel mis en place nécessite l'embauche de personnel, il est vivement conseillé de se tourner vers d'autres formes juridiques...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Fraudes à l’Assurance Maladie : en Ille-et-Vilaine aussi ...
Fraudes à l'Assurance Maladie : en Ille-et-Vilaine aussi, les professionnels de santé en tête
Publié le 31 octobre 2016
Après une rapide étude sur la Loire Atlantique et la Mayenne , voici un point approfondi sur la fraude sur le département qui va une fois de plus à l'encontre des clichés médiatiques des vilain·es assuré·es fraudeur/ses malgré une présentation habile du service...
Site :
https://expansive.info
TENDANCES JURISPRUDENCE 2e trimestre 2013 - jurisques.com
Dans la mesure où le vendeur et l'acheteur ne sont pas des professionnels de même spécialité, ce dernier ne disposait pas des compétences techniques nécessaires pour déceler les vices affectant la chose vendue, de sorte que le vendeur ne peut opposer à l'acheteur la clause limitative de responsabilité.
Cass. Com. 19 Mars 2013, 11-26556 ; A. Hontebeyrie : "La garantie des vices cachés...
Date: 2014-03-25 07:33:52
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux d'indemnisation assurance maladie / assurance maladie rente accident travail / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie taux d'incapacite
Intermittent du spectacle : Calcul, simulation, suivi ...
En savoir plus sur mescachets.com
En détail, les caractéristiques et les avantages de mescachets.com
Enregistrez facilement vos AEM d'intermittent du spectacle
Que vous soyez Artiste ou Technicien du spectacle, quelques clics suffisent pour saisir vos contrats d'intermittent dans votre espace personnel.
Formulaire unique conçu pour la saisie rapide des données
Aide à la saisie par info-bulle...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
Remboursement des affections de longue durée (ALD)
Comprendre le principe de l'affection de longue durée (ALD) et son remboursement
Vous souffrez d'une maladie chronique ou d'une maladie grave ? Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge spécifique par l'assurance maladie. Comment se définit une ALD (Affection de Longue Durée) ? Comment faire reconnaître sa maladie ? Comment fonctionne le remboursement ? Suivez le guide.
Qu'est-ce...