Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie ayant droit
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La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site :
http://www.cleiss.fr
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...
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15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...
Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette...
Site :
http://aide-financiere.net
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique
1 Le temps partiel de droit
2 Le temps partiel pour raisons personnelles
3 Le temps partiel thérapeutique
4 Retraite et temps partiel
5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel
Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?
Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :
deux mois avant...
Date: 2018-01-08 14:30:34
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : assurance maladie service accident de travail / affection longue duree assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / centre d assurance maladie de paris / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005 - MUTUELLES.BIZ
Accueil du site > MIP > Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
mardi 1er mars 2005
Réforme de l'Assurance Maladie : Ce qui va changer pour les assurés
La réforme de l'Assurance maladie, dont l'application a débuté le 1er janvier 2005, comporte un certain nombre de dispositions qui auront un impact sur la vie quotidienne des assurés. Passage en...
Date: 2018-01-08 13:22:19
Site :
https://secure.mutuelles.biz
Muta Santé | Mutuelle | Travailleurs MDPA
La garantie spéciale MDPA s'adresse aux :
actifs ou retraités des Mines de Potasse d'Alsace relevant de la Sécurité sociale Minière,
enfants de mineurs ou anciens mineurs âgés de 18 à 30 ans.
Elle permet de bénéficier :
de la possibilité de souscrire sans formalité médicale.
d'une offre sans limite de prise en charge pour vos frais dentaires,
de cotisations qui ne sont pas fonction...
Site :
http://www.muta-sante.com
CMU/LAMal : procédures à suivre - CDTF
2. Frontaliers à la CMU souhaitant changer pour la Suisse
(Vous pouvez vous renseigner au C.D.T.F. avant de faire votre choix)
Avant tout, faire une demande par email auprès de l'institution cantonale afin d'obtenir une autorisation : Message : Par la présente, je demande l'autorisation de m'assurer en Suisse n'ayant jamais validé mon droit d'option. Ci-joint une copie de mon permis de...
Site :
http://www.cdtf.org
choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Sujet du message: choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Posté: Mer Sep 15, 2010 3:19 pm
Messages: 2
Bonjour,
après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Quelles banques et assurances choisir pour les frontaliers ...
Vous etes ici: Home > Conseils finance > Quelles banques et assurances choisir pour les frontaliers suisses ?
Quelles banques et assurances choisir pour les frontaliers suisses ?
0
Un frontalier suisse , qui travaille en territoire suisse mais dont le domicile est en France, affiche des besoins spécifiques en ce qui concerne les banques et les assurances. Et il existe également des...
Site :
http://www.epargneclimat.fr
Les ayants-droit - rsi.fr
Les ayants-droit
Conditions d'affiliation
Afin de bénéficier de la prise en charge des frais de santé, les enfants sont rattachés à leurs parents en qualité d'ayant droit.
À consulter
Enfant mineur et majeur à charge
Enfant mineur
Seuls les enfants mineurs sans activité professionnelle ont le statut d'ayant-droit. Les enfants sont affiliés en tant qu'ayant droit au régime du parent...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / remboursement frais sante etudiant / assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit formulaire / assurance maladie ayant droit
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
La déclaration de choix du ... - DROIT MEDICAL - Revue
| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ
La déclaration de choix du médecin traitant
Au mépris des patients ?
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: lundi 7 mars 2005 - Jean-Christophe Galloux
LA DECLARATION DE CHOIX DU MEDECIN TRAITANT : AU MEPRIS DE L'INFORMATION DES PATIENTS ET DE LEUR LIBERTE DE CHOIX ?
Jean-Christophe Galloux
Professeur agrégé de...
Date: 2018-04-19 14:43:21
Site :
http://www.droit-medical.net
Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA
Accueil /Déclarer une maladie professionnelle /Droits et devenir du patient /Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité...
Date: 2018-01-08 14:13:07
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / assurance maladie taux d'incapacite
clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
Principes
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Cette aide concerne les...
Site :
http://www.clic-clelia.com
Collectif Inter-Associatif des Aidants Familiaux ...
Les 8.3 millions aidants familiaux et proches aidants sont des maillons incontournables du lien social et de l'accompagnement, par l'appui qu'ils apportent aux personnes âgées, aux personnes malades, aux personnes en situation de handicap. Pour améliorer les droits dont ils bénéficient, le Collectif inter associatif d'aide aux aidants familiaux présente 6 propositions et 10 mesures.
1 -...
Site :
http://www.ciaaf.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Chapitre III. Financement | Législation
Art. 28
Pour faire face aux charges qui incombent à l'assurance maladie-maternité, la Caisse nationale de santé applique le système de la répartition des charges avec constitution d'une réserve qui ne peut être inférieure à dix pour cent du montant annuel des dépenses.
En dehors des revenus de placement et d'autres ressources diverses, les ressources nécessaires sont constituées par...
Site :
http://www.secu.lu
remboursement des frais médicaux à l'étranger - Ambrelia
Vous partez à l'étranger et vous vous demandez quelle est la meilleure solution pour vos frais médicaux ?
Petit tour d'horizon des options disponibles et nos conseils :
Si vous partez en mission temporaire
En tant qu'assuré(e) d'un régime français ou ayant droit, vous bénéficiez de la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours d'un séjour temporaire dans un...
Site :
http://ambrelia.com
FAQ | MGEN.FR
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
mgen.fr
Assurance de prêt et maladie cardio vasculaires | Handi-Assur
02 40 73 79 99
2, rue Voltaire - BP 70507 44005 Nantes
Accueil > Assurance de prêt et maladie cardio vasculaires
Assurance de prêt et maladie cardio vasculaires
Les antécédents ou maladies cardiaques, largement répandus, plus fréquents dans certaines tranches d'âge, avec ou sans terrain à risques, sont très souvent un obstacle de taille à l'assurance emprunteur dans les contrats groupe...
Site :
handi-assur.com
Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie cardiaque / assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier / devis assurance pret immobilier / tarif assurance pret immobilier
L’Affection de longue durée (ALD) - France Rein
Le dispositif des affections de longue durée (ALD) permet la prise en charge des patients ayant une maladie chronique comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Une liste établie par décret fixe trente affections (ALD30) ouvrant droit à une prise en charge du patient à 100 % (exonération du ticket modérateur) pour les soins en rapport avec son...
Site :
https://www.francerein.org
Tiers payant : modalités et règles de facturation | ameli.fr
Tiers payant : modalités et règles de facturation
04 janvier 2018
Certaines situations, prévues par la réglementation, permettent à votre patient de bénéficier du tiers payant. Votre patient est alors dispensé de vous régler, soit le montant de la part obligatoire seule, soit le montant total de l'acte (part obligatoire + part complémentaire).
Tiers payant : ce qui a changé au 1er...
Date: 2018-02-15 15:47:15
Site :
ameli.fr
Arrêt maladie: IJSS et maintien de salaire - humanis.com
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Le complément de salaire dans le cas d'une maladie ou d'un accident est composé d'indemnités journalières et sous certaines conditions d'un maintien de salaire. Les indemnités journalières de Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est...
Date: 2018-01-08 14:59:32
Site :
https://humanis.com
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2018-02-15 19:37:45
Site :
http://www.legimonaco.mc
VALVITAL - Partir en cure
Partir en cure
Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.
Préparer sa cure : les étapes
Obtenir une prescription médicale
fiche de reservation cure
Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).
A noter :...
Date: 2018-01-08 15:32:58
Site :
http://www.valvital.fr
Carte Vitale — Wikipédia
Article détaillé : parcours de soins coordonnés .
C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...
Date: 2018-01-08 03:11:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : prestation en espece de l'assurance maladie definition / definition de l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie paris 16 / droits l'assurance maladie / revue medicale de l'assurance maladie
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS
Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2018-01-08 07:33:04
Site :
http://www.inrs.fr
Comment se faire indemniser sa maladie et sa maternité ...
N°6 | avril 2015 | Mise à jour : juillet 2016
Appartenant à un régime et à des caisses spécifiques, l'intermittent du spectacle peut se sentir démuni lorsqu'il souhaite se faire indemniser sa maladie ou sa maternité.
Nous dressons ci-dessous un petit mémo à l'usage de ces professionnels qui les aidera dans leurs démarches.
I. Les conditions d'ouverture des droits
Les intermittents...
Site :
http://www.comcom.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Assurance de pret avec la maladie de Crohn - MICI et ...
Assurance de pret avec la maladie de Crohn
SOMMAIRE
Maladie de Crohn et assurance de prêt
Souscrire une assurance de prêt avec la maladie de Crohn ?
La maladie de Crohn se caractérise par l'inflammation d'une partie de l'appareil digestif. L'irritation est fréquemment située au niveau de l'organe appelé iléon. Elle entraîne des douleurs abdominales, une perte de poids, des diarrhées, des...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
La carte vitale - Caisse Générale de Sécurité Sociale
La carte vitale
Votre carte d'assuré social...
La carte d'assurance maladie (Carte Vitale) est une carte à puce qui simplifie et accélère vos remboursements santé.
Elle contient :
votre identité et celle de vos ayants droit de moins de 16 ans (chaque membre de la famille de + de 16 ans a sa propre carte) ;
vos droits à la CMU complémentaire éventuellement ;
l'exonération du ticket...
Site :
http://www.cgss.gf
Différences entre l’Obamacare et l’assurance maladie française
Ce dernier vous permet ainsi de profiter de l'Assurance maladie. Votre conjoint et vos enfants en profitent également.
Aux USA, la situation est bien différente. Seuls les citoyens US sont les bénéficiaires de cette réforme. Si vous êtes résident, vous n'aurez aucun droit, vous ne pourrez prétendre à aucune aide de l'état. Il faudra donc vous tourner vers des assurances privées, très...
Site :
https://myfrenchcity.com
Complémentaire santé : comment souscrire une mutuelle ...
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire
+ 3 610,13 euros
+ 4 018,08 euros
Remarque : ces montants sont applicables à compter du 1er juillet 2009, sous réserve de la parution du décret correspondant au Journal officiel.
3) Votre dossier de demande
Pour effectuer une demande d'aide pour une complémentaire santé, vous devez remplir le formulaire « CMU complémentaire et aide...
Site :
http://www.pereire-assurances.com
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...
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Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.
Attention
Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.
Mais suite à la...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie
mutuelle-familiale.pro - Mutuelle familiale
Serve Inc | Serving Callaway since 1972
mutuelle-familiale.pro Traffic Sources Chart
mutuelle-familiale.pro Alexa Rank History Chart
mutuelle-familiale.pro Html To Plain Text
Mutuelle familiale Mutuelle familiale - Comparaison de mutuelles et assurances sant? familiales Accueil Mutuelle familiale Mutuelle pour famille Devis mutuelle Guide sant? Mutuelle France Avis Comparatif Garanties Mutuelle...
Site :
http://mutuelle-familiale.pro.composesite.com
Téléphone Cramif - Numéro service client
Pas d'info. Envoyer horaires d'overture
CRAM
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale. Leurs activités s'exerçaient surtout dans l'assurance vieillesse et les risques professionnels. Ayant transféré ce qui relevait encore de l'assurance maladie aux agences régionales de santé.
Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par...
Assurance volontaire - cafat.nc
Assures Accident du travail Dispositions particulières Assurance volontaire
Assurance volontaire
La possibilité de s'assurer volontairement contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, moyennant le versement de cotisations, est accordée à toutes les personnes qui, du fait de leur activité professionnelle, ne peuvent bénéficier, à titre obligatoire, des...
Site :
cafat.nc
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie rente accident travail
Prestations complémentaires mensuelles - Caisse cantonale ...
Le but des prestations complémentaires à l'AVS/AI est de couvrir les besoins vitaux des personnes bénéficiant de rentes de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.
La législation en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI est régie par le droit fédéral. Chaque canton a mis en place des dispositions cantonales d'application de la législation...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regie de l assurance maladie
Assurance pret avec risque aggravé Cancer de l ... - adppc.fr
Tumeur au cerveau
Risque aggravé cancer et assurance de prêt
Emprunter et assurer son pret immobilier avec un risque aggravé de santé suite à un cancer. Pour un prêt immobilier, destiné à financer l'acquisition d'un logement ou la construction d'un bien, le courtier assurance de prêt pas cher propose une aide en ligne pour les emprunteurs ayant eu un cancer
CANCER : Aide et Information...
Site :
http://www.adppc.fr
Changement d'adresse et sécurité sociale : les démarches ...
> Changement d'adresse et sécurité sociale : les démarches
Adresse de départ
Adresse d'arrivée
En cas de déménagement, quelles procédures pour votre changement d'adresse auprès de la sécurité sociale:
En cas de déménagement, vous devez signaler votre changement d'adresse à votre caisse primaire d'assurance maladie.
Il s'agit d'une démarche assez simple, qui peut toutefois vous...
Site :
https://www.demenageur.com
INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE ... - jurisques.com
Victimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (F.G.T.I.) géré par...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie
Familles - Ville de Pantin 93
Accueil > Des services à mon service > Solidarité > Action sociale >Familles
Familles
Que ce soit en matière d'allocations familiales, en matière d'insertion professionnelle ou encore pour aider les familles à régler leurs factures ou à partir en vacances, la ville de Pantin propose aux personnes en difficulté différents services et prestations.
Les allocations familiales
Prestation...
Site :
http://www.ville-pantin.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie
Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante ...
Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante, demande de devis complementaire sante en ligne
Verspieren est le premier courtier d assurances independant en France. Il propose des prestations complètes (conseil, courtage, gestion) en risques d'entreprises, assurances de personne, activités sectorielles et partenariats et particuliers.
Quelle que soit leur taille, les entreprises sont...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Quelle mutuelle pour soins dentaires choisir ? Navi Mutuelle
Mutuelle soins dentaires
Comment choisir une mutuelle pour les soins dentaires ?
Depuis le 1er janvier 2016, toute personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France bénéficie de garanties minimales afin d'avoir accès à des soins de santé de qualité et de bénéficier du remboursement de la Sécurité sociale.
Les salariés doivent obligatoirement adhérer à la...
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Date: 2018-02-15 17:17:49
Site :
ffa-assurance.fr
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
ADELI
Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2018-02-15 17:48:35
Site :
http://www.unsaf.org
Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger
Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580
Posté le: Mar 5 Jan - 01:40 (2010) Sujet du message: Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger
Code de la sécurité Sociale
Article R380-1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000020528900&dateTexte=20100105
Citation:
I.-Pour être affiliées ou rattachées en qualité...
Site :
http://multinational.leforum.eu
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie
Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...
Les contrats complémentaires santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par...
Site :
http://greta-assurance.e-monsite.com
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-08 07:09:28
Site :
https://www.inc-conso.fr